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L’ETAT DE DROIT? UN REVE AU CONGO DE KABILA ET DE SA COUR SUPREME

Secrétaire général de la Majorité Présidentielle et Président du parlement , Aubin Minaku vient de commettre ce que beaucoup ont qualifié de BETISE en majuscule.

Il a en effet invalidé 32 députés nationaux sur une simple rumeur. Jusqu’à ce jour, il  n’existe aucun document officiel émanant de la cour suprême de justice. La CENI, l’assemblée nationale, les 32 députés invalidés n’ont jamais été notifiés. C’est sur un simple article paru dans des journaux que le désormais très célèbre président de l’assemblée nationale, l’Honorable Président  Aubin Minaku a pris la décision de l’invalidation.
La révélation a été faite à travers une lettre adressée par le bureau de la commission électorale nationale indépendante à la cour suprême de justice. Le courrier relève des irrégularités graves, des erreurs matérielles et des incohérences dans le soi-disant arrêt paru dans des journaux. C’est comme si le jugement a été rendu par un groupe de  guerriers dans un petit coin du village, BAVURE.
La loi dit que le dispositif de l’arrêt doit être porté à la connaissance de la CENI et du requérant. Le cas échéant, la CENI modifie les listes. C’est à la CENI que revient alors le droit d’arrêter et de publier la liste définitive en conformité au jugement rendu par la cour suprême. Cependant, l’arrêt paru dans des journaux viole cette disposition. Le pire est que la haute Cour a aussi rejeté la requête de la Ceni en annulation des résultats des élections dans certaines circonscriptions et elle a validé les nouveaux députés dans leur arrêt en lieu et place de l’assemblée nationale.
Que faire ? Etant donné que les arrêts de la CSJ ne sont susceptibles d’aucun recours et sont immédiatement exécutoires.

 Par ailleurs, le dernier alinéa de l’article 168 de la constitution stipule que tout acte ou arrêt déclaré non conforme à la constitution est nul de plein droit. Puisque la Haute cour n’a pas communiqué son arrêt à la CENI aux fins de publication, le jugement rendu est nul de plein droit car il viole la constitution et les lois de la République. Par conséquent il est demandé à tout citoyen de faire échec à ce petit groupe d’individus qui prend des décisions en violation de la constitution.

 

Le Peuple congolais doit se prendre en charge.
Yves K.

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radio okapi

08.05.12 Radio Okapi – Contentieux électoral : la Ceni demande à la Cour suprême de justice de corriger ses arrêts

« Il ne suffit pas de dire que les arrêts de la Cour jouissent d’une souveraineté absolue mais il faut que les arrêts répondent aux prescrits de la loi. Notamment la nécessité de leur motivation et la cohérence dans l’ensemble du système ». C’est en ces termes que s’est exprimé lundi 7 mai le vice-président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), Jacques Djoli en rapport avec l’arrêt de la Cour suprême de justice (CSJ) rendu mercredi 25 avril.

Dans son verdict, la CSJ a invalidé les mandats de trente-deux députés déclarés élus par la Ceni à l’issue des Législatives du 28 novembre 2011. Les invalidés ont été remplacés par d’autres déclarés élus par la Cour.

Tout en reconnaissant le caractère souverain de ces arrêts, le vice-président de la Ceni estime que toute œuvre humaine a des imperfections et nécessite une rectification.

« Lorsque certaines décisions sont prises par la Cour, il y a moyen de la saisir pour qu’elle rectifie les erreurs matérielles ou en donner l’interprétation en entendant toutes les parties », a déclaré Jacques Djoli.

Il estime qu’il ne s’agit donc pas d’une innovation ou d’une remise en question des arrêts rendus par la Cour, mais « tout simplement de l’application de la loi électorale. »

Jacques Djoli précise que ce n’est pas la première fois que la Cour soit saisie pour rectifier ses erreurs. Il évoque pour deux cas de jurisprudence en 2007 citant les arrêts Dembo et Kingotolo.

Dans son arrêt, la CSJ a aussi annulé les élections dans la seule circonscription de Masisi (Nord-Kivu) où des troubles avaient été signalés pendant le vote. Elle a recommandé à la Ceni d’organiser les élections dans cette localité dans les soixante jours qui suivent dès la réception de la notification.

Pour Jacques DJOLI, la loi impose au juge électoral de transmettre à toutes les parties et à la Ceni des éléments nécessaires pouvant l’aider à réorganiser des élections dans certaines circonscriptions où elles ont été annulées.

« Si la Cour dispose d’autres résultats, il faudra qu’elle nous les signifie », a affirmé le vice-président de la Ceni.

Des sources concordantes ont affirmé à Radio Okapi que la Haute cour a tenu compte de ses propres données compilées avant de rendre son verdict.

Elles citent notamment le cas de Kalemie où Vicky Katumwa n’avait pas introduit de recours en contestation des résultats ni encore son parti.

 

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2 Commentaires Poster un commentaire
  1. LUtala Kabe #

    Kanambe est la puisque le congolais le veulent. Si disent no il partira.Partout dans le monde si le peuple veux rien ne peux les enpencher d’attendre le but. Congolais le future nous regarde!!!!!

    8 mai 2012
  2. Ca ne nous etonne pas.Le Congo de J.Kabila c`est le pire ou peut aujourd`hui lire sur internet que le congo n1`est pas un pays mais un endroit.Tou y est permi,c`est la totale humiliation qu`on ait vu depuis l`independance

    8 mai 2012

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