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Résolution N° 2211 (2015) DU CONSEIL DE SECURITE DE L’ONU SUR LA RDC /26.03.2015

conseil de securité

Résolution 2211 (2015)

Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 7415e séance,
le 26 mars 2015

Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président sur la République démocratique du Congo (RDC), en particulier ses résolutions 2198 (2015), 2147 (2014), 2136 (2014), 2098 (2013), 2078 (2012), 2076 (2012) et 2053 (2012),
Réaffirmant les principes fondamentaux du maintien de la paix, y compris le consentement des parties, l’impartialité et le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense ou pour la défense du mandat, et conscient que le mandat de chaque mission de maintien de la paix est déterminé en fonction des besoins et de la situation du pays concerné,
Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, l’indépendance, l’unité et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et de tous les États de la région, et soulignant qu’il importe de respecter pleinement les principes de non-ingérence, de bon voisinage et de coopération régionale,
Soulignant que quiconque est responsable de violations du droit international humanitaire, de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits doit répondre de ses actes et qu’il incombe au premier chef au Gouvernement de la RDC de protéger les civils se trouvant sur son territoire et sous sa juridiction, y compris contre d’éventuels crimes contre l’humanité et crimes de guerre,
Constatant que l’est de la RDC continue d’être le théâtre de conflits récurrents et de violences persistantes perpétrées par des groupes armés tant nationaux qu’étrangers, rappelant l’importance stratégique que revêt la mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la région, et demandant de nouveau à tous les signataires d’honorer rapidement, intégralement et en toute bonne foi les engagements qu’ils ont pris dans cet accord, en vue de remédier aux causes profondes du conflit afin de mettre fin aux cycles récurrents de violence, et de promouvoir un développement régional durable,
Encourageant le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, la Communauté de développement de l’Afrique australe et l’Union africaine à continuer d’œuvrer au rétablissement de la paix et de la sécurité dans l’Est de la RDC, encourageant le Gouvernement de la RDC à assurer une coopération étroite et suivie avec ces parties et d’autres parties internationales, et reconnaissant les efforts qu’il déploie en faveur de la réalisation de la paix et du développement national,
Se déclarant de nouveau profondément préoccupé par la crise sur les plans humanitaire et de la sécurité dans l’Est de la RDC, résultant des activités déstabilisatrices persistantes de groupes armés nationaux et étrangers, soulignant combien il importe de neutraliser les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), les Forces démocratiques alliées (ADF), l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), les Forces nationales de libération (FNL) et tous les autres groupes armés en RDC, et reconnaissant l’action des FARDC contre les groupes armés, en particulier les ADF,
Rappelant la déclaration de son président en date du 8 janvier 2015 (S/PRST/2015/1) et réaffirmant que la neutralisation rapide des FDLR est une priorité première pour apporter stabilité et protection aux civils en RDC et dans la région des Grands Lacs, prenant acte avec une vive préoccupation des informations répétées selon lesquelles des éléments des Forces armées de la RDC (FARDC) et des FDLR collaborent au niveau local et du libre déplacement d’éléments des FDLR dans la région, et rappelant que les FDLR sont un groupe soumis à des sanctions imposées par l’ONU dont les dirigeants et les membres comprennent des auteurs du génocide de 1994 perpétré contre les Tutsis au Rwanda, au cours duquel des Hutus et d’autres personnes qui s’opposaient au génocide ont également été tués, et continuent de promouvoir et de commettre des tueries fondées sur des facteurs ethniques et d’autres massacres au Rwanda et en RDC,
Demeurant très préoccupé par la situation humanitaire qui continue de toucher durement la population civile, notamment dans l’Est de la RDC, exprimant sa vive inquiétude au sujet du très grand nombre de déplacés en RDC, qui s’élève à plus de 2,7 millions, et des plus de 490 000 réfugiés de l’Est de la RDC, causés par les divers groupes armés congolais et étrangers opérant dans la région, engageant la RDC et tous les États de la région à s’employer à créer un environnement pacifique propice à la mise en place de solutions durables en faveur des réfugiés et des déplacés, et notamment à leur rapatriement volontaire et leur réintégration à terme en RDC, avec, le cas échéant, le concours de l’équipe de pays des Nations Unies, soutenant les efforts que déploie actuellement le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en vue d’ achever l’enregistrement biométrique des réfugiés rwandais en RDC pour aider à faciliter leur rapatriement au Rwanda, et demandant à toutes les parties au conflit de respecter l’impartialité, l’indépendance et la neutralité des intervenants humanitaires,
Restant profondément préoccupé par le niveau constamment élevé des violences, des violations des droits de l’homme du droit international et des atteintes qui y sont portées, condamnant en particulier les attaques dirigées contre la population civile, les violences sexuelles et sexistes généralisées, le recrutement et l’emploi systématiques d’enfants par certaines parties au conflit, les déplacements massifs de civils, les exécutions extrajudiciaires et les arrestations arbitraires, et conscient de leur effet néfaste sur les efforts de stabilisation, de reconstruction et de développement en RDC, et demandant que toutes les personnes responsables de violations ou d’atteintes à ces droits soient appréhendées, poursuivies et jugées rapidement,
Rappelant ses résolutions pertinentes sur les femmes et la paix et la sécurité, le sort des enfants en période de conflit armé et la protection des civils en période de conflit armé, rappelant également les conclusions de son groupe de travail sur le sort des enfants en période de conflit armé concernant les enfants et les conflits armés en RDC (S/AC.51/2014/3) adoptées le 18 septembre 2014, relatives aux parties aux conflits armés en RDC,
Saluant les efforts déployés par la MONUSCO et es partenaires internationaux pour dispenser une formation aux droits de l’homme, à la protection de l’enfance et à la protection contre les violences sexuelles et sexistes à l’intention des forces de sécurité congolaises et soulignant l’importance de cette formation, et se félicitant de la création de la Plateforme des femmes pour la paix, la sécurité et la coopération dans la région des Grands Lacs, qui vise à assurer la pleine participation des femmes au processus de paix mené au titre de l’Accord-cadre,
Prenant note des efforts que fait le Gouvernement de la RDC pour lutter contre les violences sexuelles commises en période de conflit, notamment par la mise en œuvre de sa stratégie nationale et des engagements énoncés dans le Communiqué conjoint du Gouvernement de la RDC et de l’Organisation des Nations Unies sur la lutte contre les violences sexuelles liées aux conflits adopté à Kinshasa le 30 mars 2013, et engageant vivement le Gouvernement de la RDC à redoubler d’efforts dans ce domaine,
Saluant l’adoption du Cadre de coopération entre le Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit et la Commission de l’Union africaine sur la prévention des violences sexuelles liées aux conflits en Afrique et les mesures nécessaires pour y faire face, adopté à Addis-Abeba le 31 janvier 2014,
Prenant note du rapport du Secrétaire général paru sous la cote S/2014/181, dans lequel figure une liste de parties qui se sont systématiquement livrées à des viols et à d’autres formes de violence sexuelle dans des situations de conflit armé, question dont il est saisi,
Notant en s’en préoccupant vivement les informations et allégations faisant état de la persistance de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises par des membres des Forces armées de la RDC (FARDC), de la Garde républicaine et de la Police nationale congolaise (PNC), notamment lors des manifestations qui ont eu lieu à Kinshasa, Goma et Bukavu en janvier 2015, appelant au calme, enjoignant à toutes les parties de s’abstenir de recourir à la violence, et soulignant que le Gouvernement de la RDC doit, dans son action, respecter les droits de l’homme et se conformer au principe de proportionnalité dans l’emploi de la force,
Rappelant qu’il importe de lutter contre l’impunité au sein de tous les rangs des FARDC et de la PNC, félicitant les autorités de la RDC pour les poursuites engagées et les condamnations prononcées récemment à l’encontre d’officiers des FARDC pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre, et soulignant que le Gouvernement de la RDC doit continuer de veiller à ce que ses forces de sécurité gagnent en professionnalisme,
Soulignant que le Gouvernement de la RDC doit coopérer avec la Cour pénale internationale (CPI), saluant l’engagement pris par le Gouvernement de la RDC de traduire en justice ceux qui ont commis des crimes graves dans le pays, notamment des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, et soulignant combien il importe de s’employer activement à poursuivre les auteurs de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis dans le pays,
Réaffirmant que le succès de l’effort de protection des civils est essentiel pour l’exécution du mandat de la MONUSCO et l’amélioration des conditions de sécurité, soulignant également combien il importe de recourir à des moyens pacifiques et de progresser dans la voie des réformes fondamentales pour garantir la protection des civils,
Se félicitant du rapport du Secrétaire général sur l’examen stratégique approfondi de la MONUSCO et de l’ensemble de la présence des Nations Unies en RDC (S/2014/957) établi en application du paragraphe 39 de sa résolution 2147 (2014), et se félicitant en outre de ses recommandations concernant les objectifs futurs, les activités, la stratégie de retrait et le déploiement efficace des ressources de la MONUSCO, en gardant à l’esprit qu’il convient de continuer d’accroître l’efficacité de la Mission et de s’adapter à l’évolution de la situation sur le terrain,
Prenant note des vues exprimées par le Gouvernement de la RDC quant à son appréciation de l’examen stratégique de la MONUSCO, en particulier en ce qui concerne les objectifs de restructuration de la Mission,
Réaffirmant son appui résolu au Représentant spécial du Secrétaire général (RSSG) et à la MONUSCO dans le cadre de l’exécution de leur mandat, et les encourageant vivement à poursuivre leurs efforts,
Notant qu’il importe que tous les contingents de la MONUSCO, y compris ceux de la Brigade d’intervention, soient dûment préparés et équipés et soutenus pour honorer l’engagement qu’ils ont pris de s’acquitter de leurs tâches respectives,
Demandant à nouveau à toutes les parties de coopérer pleinement avec la MONUSCO et de continuer à œuvrer à la mise en œuvre intégrale et objective du mandat de la Mission, réaffirmant sa condamnation de toutes les attaques dirigées contre les soldats de la paix et soulignant que les auteurs de ces attaques doivent répondre de leurs actes,
Priant à nouveau le Secrétaire général de prendre toutes les mesures nécessaires pour renforcer les dispositifs de sécurité de l’ONU sur le terrain et améliorer la sûreté et la sécurité de tous les contingents militaires, policiers et observateurs militaires, et particulièrement des observateurs non armés,
Soulignant qu’il importe que la MONUSCO décourage toute menace contre l’exécution de son mandat,
Conscient du rôle joué par la MONUSCO dans la mise en œuvre d’une stratégie globale visant à instaurer durablement la paix et la sécurité, constatant qu’il faut que la MONUSCO apporte un appui accru au Gouvernement de la RDC pour lui permettre de faire face aux problèmes de sécurité et d’étendre l’autorité de l’État comme indiqué au paragraphe 5 de l’Accord-cadre, notant avec satisfaction la contribution de la MONUSCO aux premières phases de la consolidation de la paix, et soulignant que les activités de la MONUSCO doivent être menées de manière à favoriser la consolidation de la paix au sortir du conflit, la prévention de la reprise du conflit armé et les progrès vers une paix et un développement durables,
Soulignant l’importance cruciale que revêt le prochain cycle électoral pour la stabilisation et la consolidation de la démocratie constitutionnelle en RDC, exprimant sa préoccupation face au rétrécissement de l’espace politique, notamment avec les récentes arrestations de membres de l’opposition politique et la suspension de l’accès à Internet et aux réseaux sociaux, et

rappelant la nécessité d’un dialogue politique ouvert et pacifique, associant toutes les parties prenantes, qui assure la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, dans le souci de préparer le terrain en vue de la tenue, d’ici à novembre 2016, d’élections, notamment présidentielle et législatives, pacifiques, crédibles, ouvertes à tous, transparentes et dans les délais prévus, en RDC, selon la Constitution et le calendrier électoral et dans le respect de la Charte africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance,

Constatant que la situation en RDC constitue toujours une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Mandat de la MONUSCO et examen stratégique

1. Décide de proroger jusqu’au 31 mars 2016 le mandat de la MONUSCO en RDC et de sa brigade d’intervention à titre exceptionnel et sans créer de précédent ni sans préjudice des principes convenus du maintien de la paix;
2. Se félicite du rapport du Secrétaire général sur l’examen stratégique approfondi de la MONUSCO et de l’ensemble de la présence des Nations Unies en RDC (S/2014/957) établi en application du paragraphe 39 de sa résolution 2147 (2014), fait pleinement siennes ses recommandations, notamment concernant la transformation de la force de la MONUSCO pour qu’elle puisse s’acquitter de son mandat avec plus d’efficacité et plus d’efficience, demande que ces recommandations soient appliquées de manière effective et rapide, réaffirme que la nature multidimensionnelle des opérations de maintien de la paix exige une approche globale, et exhorte les composantes militaire, de police et civile de la MONUSCO à travailler ensemble, de manière intégrée;
3. Fait sienne la recommandation du Secrétaire général tendant à réduire la force de la MONUSCO de 2 000 soldats tout en maintenant un effectif maximum autorisé de 19 815 militaires, 760 observateurs militaires et officiers d’état-major, 391 policiers et 1 050 membres d’unités de police constituées;
4. Déclare son intention de rendre cette réduction permanente en révisant le plafond des effectifs, conformément au rapport du Secrétaire général sur l’examen stratégique approfondi de la MONUSCO, une fois que des progrès appréciables auront été enregistrés quant aux priorités du mandat de la Mission, eu égard au paragraphe 6 ci-dessous, notamment en matière de lutte contre les FDLR;
5. Demande à la MONUSCO de continuer à optimiser l’interopérabilité, la souplesse et l’efficacité de la Force dans la mise en œuvre de l’intégralité de son mandat, notamment en déployant des unités pouvant l’être rapidement et en continuant de moderniser la Force conformément aux recommandations issues de l’examen stratégique approfondi, en ayant à l’esprit la sûreté et la sécurité de tous les contingents, les policiers, les observateurs militaires et particulièrement les observateurs non armés;
6. Décide que les reconfigurations futures de la MONUSCO et de son mandat seront arrêtées en consultation avec le Gouvernement de la RDC en fonction de l’évolution de la situation sur le terrain et, dans le contexte de la mise en œuvre par le Gouvernement de la RDC et tous les autres signataires de l’Accord-cadre, des progrès vers la réalisation des objectifs suivants, conformément aux trois priorités énoncées dans le concept stratégique de la Mission, à savoir la protection des civils, la stabilisation et l’appui à la mise en œuvre de l’Accord-cadre :
a) La réduction de la menace que font peser les groupes armés congolais et étrangers, en particulier les FDLR, et des violences contre les civils, notamment les violences sexuelles et sexistes et les violences dont sont victimes les enfants, à un niveau que les institutions congolaises chargées de la justice et de la sécurité puissent effectivement gérer;
b) La stabilisation de la situation grâce à la mise en place d’institutions étatiques (y compris de sécurité) opérationnelles, professionnelles et responsables dans les zones touchées par le conflit, et au renforcement des pratiques démocratiques de façon à réduire les risques d’instabilité, notamment en offrant l’espace politique adéquat, en assurant la promotion et la protection des droits de l’homme et en mettant en œuvre un processus électoral crédible;
7. Souligne combien il importe que le Gouvernement de la RDC et les autres autorités nationales, les entités des Nations Unies et les agents de développement renforcent leur coordination et leur coopération afin de stabiliser, d’améliorer la situation en matière de sécurité et de rétablir l’autorité de l’État;

Protection des civils

8. Réaffirme que la protection des civils doit être la priorité lorsqu’il s’agit de décider de l’usage des capacités et ressources disponibles;
9. Autorise la MONUSCO, en vue d’atteindre les objectifs énoncés au paragraphe 6 ci-dessus, à prendre toutes les mesures nécessaires pour s’acquitter des tâches suivantes, en gardant à l’esprit que ces tâches se renforcement mutuellement :
a) Assurer, dans ses zones d’opérations, une protection efficace des civils se trouvant sous la menace de violences physiques, notamment en dissuadant et en empêchant des groupes armés de commettre des violences contre la population ou en intervenant pour y mettre fin, en prêtant une attention particulière aux civils regroupés dans les camps de déplacés et de réfugiés, au personnel humanitaire et aux défenseurs des droits de l’homme, en cas de violences commises par l’une des parties au conflit, et atténuer les risques auxquels sont exposés les civils avant, pendant et après toute opération militaire;
b) Assurer la protection du personnel, des installations et du matériel des Nations Unies et la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associé;
c) Travailler de concert avec le Gouvernement de la RDC afin de déceler les menaces qui pèsent sur les civils et appliquer les plans de prévention et d’intervention existants et renforcer la coopération civilo-militaire, notamment la planification conjointe, pour protéger les civils contre les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits et contre les violations du droit international humanitaire, y compris toutes les formes de violences sexuelles et sexistes et les violations et sévices à l’encontre d’enfants et de personnes handicapées, et demande à la MONUSCO de veiller à ce qu’il soit tenu compte de la protection des enfants et des femmes dans toutes ses opérations et tous les aspects stratégiques de son action, accélérer la mise en œuvre des dispositifs de suivi, d’analyse et de communication de l’information sur les violences sexuelles liées aux conflits et assurer le déploiement rapide des conseillers pour la protection des femmes visés dans les résolutions 1960 (2010) et 2106 (2013) pour amener les parties à prendre des engagements en vue de la prévention des violences sexuelles liées au conflit et de l’adoption de mesures pour y faire face;
d) Soutenir et collaborer avec les autorités de la RDC afin d’arrêter et traduire en justice ceux qui sont présumés coupables de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, de violations du droit international humanitaire et de violations des droits de l’homme ou d’atteintes à ces droits dans le pays, notamment les chefs des groupes armés, notamment grâce à la coopération avec les États de la région et la Cour pénale internationale;
e) Neutraliser les groupes armés au moyen de la Brigade d’intervention
À l’appui des autorités de la RDC, sur la base des informations recueillies et analysées et compte dûment tenu de la nécessité de protéger les civils et de réduire les risques avant, pendant et après toute opération militaire, mener par l’intermédiaire de la Brigade d’intervention en coopération avec l’ensemble de la MONUSCO, agissant seule ou avec les FARDC, des offensives ciblées et robustes, en faisant preuve d’une grande mobilité et adaptabilité et dans le strict respect du droit international, y compris le droit international humanitaire, et dans le respect des instructions permanentes qui s’appliquent aux personnes qui sont faites prisonnières ou se rendent, et de la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme dans le contexte de la fourniture d’appui par l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes, empêcher l’expansion de tous les groupes armés, les neutraliser et les désarmer de façon à contribuer à réduire la menace que constituent les groupes armés pour l’autorité de l’État et la sécurité des civils dans l’est de la RDC et à préparer le terrain pour les activités de stabilisation;
f) Embargo sur les armes
Surveiller la mise en œuvre de l’embargo sur les armes visé au paragraphe 1 de la résolution 2198 (2015), en coopération avec le Groupe d’experts créé par la résolution 1533 (2004), et en particulier observer et signaler les mouvements de personnel militaire, d’armes ou de matériel connexe à travers la frontière orientale de la RDC, notamment en utilisant, ainsi qu’il est indiqué dans la lettre du Président du Conseil en date du 22 janvier 2013 (S/2013/44), des moyens de surveillance tels que des systèmes aériens sans pilote, saisir, collecter, enregistrer et détruire les armes ou le matériel connexe introduits en RDC en violation des mesures imposées par le paragraphe 1 de la résolution 2198 (2015), et communiquer les renseignements pertinents au Groupe d’experts;

Questions d’égalité des sexes, protection des enfants, interactions
avec la population civile

10. Prie la MONUSCO de tenir pleinement compte dans toutes ses activités de la question transversale que constitue la problématique hommes-femmes et d’aider le Gouvernement de la RDC à assurer la participation et la représentation des femmes à tous les niveaux, y compris dans les activités de stabilisation, la réforme du secteur de la sécurité et les programmes de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR), et le dialogue politique national et les processus électoraux, entre autres en mettant à sa disposition des conseillers pour la problématique hommes-femmes, et prie également la MONUSCO de lui présenter des rapports plus détaillés sur cette question;
11. Prie également la MONUSCO de tenir pleinement compte de la question transversale de la protection de l’enfance dans toutes ses activités et d’aider le Gouvernement de la RDC à veiller à ce que la question de la protection des droits de l’enfant soit prise en considération, entre autres dans le cadre des programmes de désarmement, démobilisation et réintégration et de la réforme du secteur de la sécurité, ainsi que lors des interventions conduisant à la séparation d’enfants des FARDC et de groupes armés, de façon à faire cesser et prévenir les violations des droits de l’enfance et les violences contre les enfants, y compris leur détention, notamment à titre temporaire, par les FARDC;
12. Engage la MONUSCO à renforcer son interaction avec la population civile afin de mieux faire connaître et comprendre son mandat et ses activités grâce à un programme d’information publique approfondi, à recenser les menaces potentielles contre la population civile et à recueillir des informations fiables sur les violations du droit international humanitaire, les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits commises contre des civils;

Stabilisation

13. Autorise la MONUSCO à contribuer aux activités ci-après, notamment dans le cadre de la mission de bons offices du Représentant spécial du Secrétaire général, pour aider les autorités congolaises à stabiliser l’est de la RDC :
a) Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement de la RDC, afin de garantir le soutien de sa composante civile et de sa composante police à la lutte contre les groupes armés, dans le cadre d’une planification groupée, qui complète globalement les mesures de stabilisation prises à l’échelle locale;
b) Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement de la RDC, en étroite coopération avec d’autres partenaires internationaux, dans le cadre de l’application de la Stratégie internationale d’appui en matière de sécurité et de stabilisation et des plans de stabilisation provinciaux;
c) Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement de la RDC, en étroite coopération avec d’autres partenaires internationaux, en vue du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration des combattants congolais qui ne sont pas soupçonnés de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de violations des droits de l’homme, et de leur retour à une vie civile paisible, en accord avec une approche coordonnée ancrée dans la communauté dans le cadre de la Stratégie internationale d’appui, et en étant particulièrement attentive aux besoins des enfants qui ont été associés à des forces et des groupes armés;
d) Offrir un appui au désarmement, à la démobilisation, au rapatriement ou à la réinstallation et à la réintégration (DDRRR) des combattants étrangers qui ne sont pas soupçonnés de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de violations des droits de l’homme, et au retour de ces combattants et de leur famille à une vie civile paisible dans leur pays d’origine ou dans un pays d’accueil, en étant particulièrement attentive aux besoins des enfants qui ont été associés à des forces et des groupes armés;
e) Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement de la RDC en vue de promouvoir les droits de l’homme et les droits politiques ainsi que la lutte contre l’impunité, notamment par l’application de la « politique de tolérance zéro » du Gouvernement aux infractions à la discipline et aux violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises par les éléments des forces de sécurité;
f) Continuer de collaborer avec le Gouvernement de la RDC en vue de faire appliquer rapidement et rigoureusement le plan d’action visant à prévenir et faire cesser le recrutement et l’emploi d’enfants et les violences sexuelles à l’encontre des enfants par les FARDC, et poursuivre le dialogue avec toutes les parties afin d’obtenir qu’elles s’engagent et œuvrent davantage à élaborer et mettre en œuvre des plans d’action destinés à prévenir les violations et abus contre les enfants, et à y mettre un terme;

Appui aux processus de réforme nationale

14. Réaffirme qu’il importe d’appliquer l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour parvenir à stabiliser à long terme l’est de la RDC et sa région, invite instamment tous les États signataires de l’Accord-cadre à continuer d’honorer l’ensemble de leurs engagements, en toute bonne foi et sans retard, notamment à s’abstenir d’offrir un asile à des criminels de guerre, et demande au Gouvernement de la RDC, sur qui repose au premier chef la responsabilité de protéger la souveraineté et l’intégrité territoriale du pays, de s’employer encore plus activement à remplir les engagements qu’il a pris au titre de l’Accord-cadre;
15. Autorise la MONUSCO à contribuer aux activités ci-après, en concertation avec l’équipe de pays des Nations Unies et d’autres intervenants, notamment dans le cadre de la mission de bons offices du Représentant spécial du Secrétaire général, pour aider les autorités congolaises à mener à bien les réformes prévues par l’Accord-cadre et à stabiliser l’est de la RDC :
a) Promouvoir la consolidation de la paix et un dialogue politique transparent associant toutes les parties prenantes congolaises en vue de favoriser la réconciliation et la démocratisation, et protéger les libertés fondamentales et les droits de l’homme, afin d’ouvrir la voie à la tenue d’élections, conformément aux dispositions énoncées au paragraphe 19 ci-après;
b) Constater et dénoncer les violations des droits de l’homme, les atteintes à ces droits et les infractions au droit international humanitaire, y compris celles qui se produisent dans le cadre des élections, et y donner suite, et aider les organismes des Nations Unies présents dans le pays à faire en sorte que l’appui qu’ils fournissent soit conforme au droit international humanitaire, au droit international des droits de l’homme et au droit international des réfugiés, selon qu’il convient;
c) Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement de la RDC afin de l’encourager à s’investir plus rapidement dans la réforme du secteur de la sécurité, notamment en formulant une stratégie nationale visant à créer des institutions efficaces et responsables, ainsi qu’en élaborant un plan d’exécution de la réforme précis, complet et assorti d’étapes et d’échéances, et diriger la coordination de l’appui fourni à cette réforme par les partenaires internationaux et bilatéraux et les organismes des Nations Unies;
d) Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement de la RDC, dans le respect de la politique de diligence voulue de l’ONU en matière de droits de l’homme, afin de faciliter la réforme de l’armée à engager pour renforcer sa responsabilité, sa rentabilité, son autonomie et son efficacité, notamment en apportant son soutien à une force de réaction rapide bien entraînée, dûment équipée et dont les éléments ont été agréés au sein des FARDC, qui constituera le noyau d’une force de défense nationale professionnelle, responsable, dotée des moyens nécessaires et efficace, compte tenu du fait que tout appui fourni par les Nations Unies, notamment sous la forme de rations ou de carburant, devra faire l’objet d’un contrôle et d’un examen minutieux;
e) Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement de la RDC dans le cadre de la réforme de la police, notamment en contribuant, conformément à la politique de diligence voulue de l’ONU en matière de droits de l’homme, à la formation d’unités de la police nationale civile dans ce domaine;
f) Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement de la RDC en vue de l’élaboration d’une stratégie nationale pour la justice et de la réforme du système judiciaire et pénitentiaire, le but étant de créer, dans le domaine de la justice et de la sécurité, des institutions indépendantes, responsables et qui fonctionnent;
g) Encourager la consolidation d’une structure nationale civile efficace qui contrôle les principales activités minières et gère équitablement l’extraction, le transport et le commerce des ressources naturelles dans l’Est de la RDC;

Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération

16. Engage vivement le Gouvernement de la RDC à rester pleinement attaché à la mise en œuvre de l’Accord-cadre, en adoptant notamment un plan d’action prioritaire, et à la protection des civils, en se dotant rapidement de forces de sécurité professionnelles, responsables et pérennes, en mettant en place une administration civile congolaise responsable, en particulier dans les secteurs de la police, de la justice, de l’administration pénitentiaire et de l’administration territoriale, en renforçant l’état de droit et en défendant les droits de l’homme;
17. Note avec une profonde préoccupation l’absence de progrès accomplis à ce jour dans ces domaines essentiels à la stabilisation de la RDC, et demande de nouveau au Gouvernement de la RDC de prendre des mesures immédiates pour réformer le secteur de la sécurité, comme il s’y est engagé, notamment en appuyant une force de réaction rapide efficace et pérenne, et pour mettre en œuvre sans délai l’ensemble du programme national de désarmement, de démobilisation et de réintégration, sachant que ces mesures nécessiteront l’ouverture de crédits et une détermination sans faille du Gouvernement à faire de cette réforme une priorité;

Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs

18. Demande à l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs de continuer à s’investir à l’échelle régionale et internationale dans la quête de la paix, de la stabilité et du développement économique de la RDC et de sa région, notamment en favorisant l’organisation rapide d’élections nationales crédibles ouvertes à tous, en ouvrant un dialogue régional et en continuant à diriger, coordonner et évaluer, en étroite concertation avec le Représentant spécial du Secrétaire général pour la RDC, l’action menée pour donner suite aux engagements nationaux et régionaux pris au titre de l’Accord-cadre;

Élections

19. Demande au Gouvernement de la RDC et à ses partenaires nationaux de veiller à la transparence et à la crédibilité du processus électoral, étant donné qu’il leur incombe au premier chef de créer des conditions propices à la tenue des prochaines élections et notamment d’en faire une priorité, la présidentielle et les législatives étant prévues, conformément à la Constitution, pour novembre 2016, et exhorte le Gouvernement et toutes les autres parties concernées à créer les conditions nécessaires pour que le processus électoral soit libre, juste, crédible, ouvert, transparent, pacifique et conforme à la Constitution congolaise et au calendrier électoral, pour qu’il s’accompagne d’un débat politique libre et constructif, et pour que soient assurés la liberté d’opinion et d’expression, la liberté de réunion, un accès équitable aux médias, y compris aux médias d’État, et la sécurité et la liberté de circulation de tous les candidats, ainsi que des observateurs et témoins, des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme et des acteurs de la société civile, notamment des femmes;
20. Se félicite de la promulgation de la loi électorale et de la publication, par la Commission électorale nationale indépendante, d’un calendrier complet couvrant la totalité du cycle électoral, et demande au Gouvernement de la RDC d’élaborer rapidement un budget et un code de conduite pour les élections et d’actualiser les listes électorales en toute régularité afin que les élections puissent se tenir dans les temps, en particulier la présidentielle et les législatives de novembre 2016 prévues par la Constitution et le calendrier électoral, dans le respect de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, et invite toutes les parties prenantes à engager un dialogue politique ouvert sur les préparatifs des élections à venir, conformément à la Constitution;
21. Autorise la MONUSCO, sous réserve que le Secrétaire général ait informé le Conseil de sécurité que les conditions énoncées au paragraphe 20 étaient bien remplies, à fournir un soutien logistique pour faciliter la tenue des élections, selon les besoins et en coordination avec les autorités congolaises et l’équipe de pays des Nations Unies, et décide que ce soutien sera évalué et réexaminé en permanence en fonction des progrès accomplis par les autorités congolaises dans la conduite des opérations électorales, conformément aux paragraphes 19 et 20 cidessus;

Groupes armés

22. Condamne fermement tous les groupes armés opérant dans la région et les violations du droit international humanitaire et d’autres normes applicables du droit international, ainsi que les atteintes aux droits de l’homme qu’ils commettent, notamment les attaques contre la population civile, les soldats de la paix de la MONUSCO et le personnel humanitaire, les exécutions sommaires, les violences sexuelles et sexistes et le recrutement et l’emploi généralisés d’enfants, contraires au droit international applicable, et réaffirme que les auteurs de tels actes doivent en répondre;
23. Exige que les FDLR, les ADF, la LRA et tous les autres groupes armés mettent immédiatement fin à toutes les formes de violence et autres activités déstabilisatrices, notamment l’exploitation des ressources naturelles, et que leurs membres soient immédiatement et définitivement démobilisés, déposent les armes et libèrent les enfants qui se trouvent dans leurs rangs;
24. Prend note de l’engagement du Gouvernement de la RDC à mener des opérations militaires contre les FDLR, note également que les FARDC ont lancé récemment de premières opérations contre les FDLR, et souligne que ces opérations doivent être menées dans le respect du droit international, notamment du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, selon qu’il convient, et encourage vivement la coopération, dans le cadre de ces opérations, entre le Gouvernement de la RDC et la MONUSCO, conformément à son mandat, afin d’assurer que tous les efforts possibles sont entrepris pour neutraliser les FDLR;
25. Condamne le massacre de centaines de civils perpétré dans la région de Beni, exprime sa profonde préoccupation devant la persistance de la violence dans cette région, souligne qu’une enquête approfondie sur ces attaques doit être menée dans les meilleurs délais afin d’amener les auteurs à répondre de leurs actes, demande au Gouvernement de la RDC de mener de nouvelles opérations militaires, dans le respect du droit international, notamment du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, selon qu’il conviendra, et avec l’appui de la MONUSCO, laquelle a été chargée de mettre fin à la menace que constituent les ADF et tous les autres groupes armés présents dans la région;
26. Exige que le Gouvernement de la RDC prenne immédiatement des mesures, comme il s’y est engagé dans la Déclaration de Nairobi en date du 12 décembre 2013, pour mettre en œuvre et financer comme il se doit son programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration, en s’attachant plus particulièrement à réintégrer durablement les ex-combattants, en coordination avec l’ONU, les organisations internationales et les pays voisins où d’ex-combattants du M23 ont trouvé refuge, souligne qu’il importe de surmonter les obstacles au rapatriement de ces ex-combattants, prie les Gouvernements de la RDC, de l’Ouganda et du Rwanda de renforcer leur collaboration pour s’occuper d’urgence du sort des ex-combattants du M23 se trouvant sur leurs territoires conformément aux Déclarations de Nairobi et aux engagements énoncés dans l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération et en coopération avec l’Organisation des Nations Unies et les organisations internationales, et rappelle qu’il importe que toutes les dispositions des documents signés soient appliquées rapidement et en toute bonne foi et, à cet égard, que le M23 ne se regroupe pas, n’intègre pas d’autres groupes armés ou ne reprenne pas ses activités militaires, conformément à la Déclaration de Nairobi et à ses résolutions sur la question;
27. Demande au Gouvernement de la RDC de débloquer d’urgence les fonds nécessaires à l’exécution de son programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration, notamment aux activités de gestion des armes et des munitions, afin de pouvoir s’occuper efficacement des ex-combattants, notamment de ceux qui sont déjà sous la responsabilité des FARDC, et constate qu’en l’absence d’un programme crédible de désarmement, de démobilisation et de réintégration, les éléments armés ne déposent pas les armes;
28. Salue la contribution de la MONUSCO à la lutte contre la LRA, encourage la Force régionale d’intervention de l’Union africaine à poursuivre ses efforts et invite instamment la MONUSCO, les autres missions des Nations Unies présentes dans la région où sévit la LRA, la Force régionale d’intervention de l’Union africaine, les forces régionales, les autorités nationales, les partenaires internationaux et les organisations non gouvernementales, selon qu’il convient, à coopérer davantage, notamment sur le plan opérationnel, et à échanger plus souvent des informations afin de venir à bout de la menace que représente la LRA;

Droits de l’homme et situation humanitaire

29. Exhorte le Gouvernement de la RDC d’arrêter et d’amener à répondre de leurs actes les auteurs de violations du droit international humanitaire ou de violations des droits de l’homme ou d’atteintes à ces droits, selon les cas, en particulier lorsque ces infractions peuvent constituer des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ou qu’elles se traduisent par des actes de violence ou des sévices commis contre des enfants ou par des actes de violence sexuelle ou sexiste, souligne l’importance à cet égard de la coopération régionale et de la coopération avec la Cour pénale internationale et prie instamment le Gouvernement de la RDC d’engager la réforme judiciaire qui s’impose pour permettre au pays de lutter efficacement contre l’impunité;
30. Demande aux autorités congolaises de faire en sorte que les responsables de violations graves des droits de l’homme commises à l’occasion des élections du 28 novembre 2011 soient traduits en justice;
31. Engage le Gouvernement de la RDC à poursuivre sa coopération avec le Représentant spécial du Secrétaire général pour le sort des enfants en période de conflit armé et le Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des violences sexuelles commises en période de conflit et salue la nomination par le Président Kabila d’un conseiller sur la violence sexuelle et le recrutement d’enfants;
32. Demande au Gouvernement de la RDC de s’employer, si nécessaire avec le concours de la MONUSCO, à appliquer dans son intégralité le plan d’action visant à prévenir et à faire cesser le recrutement et l’emploi d’enfants par les FARDC et les violences sexuelles qu’elles commettent, à redoubler d’efforts pour lutter contre l’impunité des personnes qui commettent des violences sexuelles en période de conflit, notamment des membres des FARDC, notant que s’il ne le fait pas, le Secrétaire général pourrait désigner nommément les FARDC dans son rapport sur la violence sexuelle, et à assurer aux survivants et aux victimes tous les services et la protection dont ils ont besoin;
33. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour que la MONUSCO se conforme pleinement à la politique de tolérance zéro des Nations Unies à l’égard de l’exploitation et des agressions sexuelles et de le tenir informé si des cas d’exploitation ou d’agressions sexuelles se produisent;
34. Prie la MONUSCO de veiller à ce que l’appui fourni aux forces de sécurité nationales soit strictement conforme à la politique de diligence voulue de l’ONU en matière de droits de l’homme, exhorte les organismes des Nations Unies présents en RDC à appliquer cette politique tous ensemble et de manière cohérente, et demande au Gouvernement de la RDC de travailler avec la MONUSCO en vue de soutenir la promotion des membres des services de sécurité congolais qui présentent des états de service exemplaires;
35. Enjoint toutes les parties à autoriser et faciliter le libre accès du personnel humanitaire, du matériel et des fournitures, dans de bonnes conditions de sécurité et sans délai, aux populations en détresse, en particulier aux personnes déplacées, et l’acheminement rapide de l’aide humanitaire qui leur est destinée, sur l’ensemble du territoire de la RDC, dans le respect des principes directeurs concernant l’aide humanitaire et des dispositions du droit international sur la question;
36. Demande à tous les États Membres de répondre généreusement à l’appel humanitaire lancé par l’ONU en faveur de la RDC pour que les organismes humanitaires des Nations Unies et les autres organisations internationales disposent des fonds nécessaires et puissent répondre aux besoins de protection et d’assistance des déplacés, des rescapés de violences sexuelles et d’autres groupes vulnérables de la population;

Coopération avec la MONUSCO

37. Exige de toutes les parties concernées qu’elles coopèrent pleinement au déploiement et aux opérations de la MONUSCO, ainsi qu’à ses missions de surveillance, de vérification et de constatation, notamment en garantissant la sécurité et la liberté de circulation totale du personnel des Nations Unies et du personnel associé sur tout le territoire de la RDC;

Appui au Groupe d’experts des Nations Unies

38. Assure le Groupe d’experts créé par la résolution 1533 (2004) de son soutien sans réserve et appelle au renforcement de la coopération entre tous les États, en particulier ceux de la région, la MONUSCO et le Groupe d’experts, encourage l’échange d’informations entre la MONUSCO et le Groupe d’experts, engage toutes les parties et tous les États à veiller à ce que les individus et entités relevant de leur juridiction ou placés sous leur contrôle coopèrent avec le Groupe d’experts, et exige de nouveau que toutes les parties et tous les États assurent la sécurité de ses membres et de son personnel d’appui et autorisent ces derniers à accéder librement et sans délai aux personnes, documents et sites que le Groupe d’experts estime nécessaires à l’exécution de son mandat;

Stratégie de retrait

39. Souligne que le retrait de la MONUSCO doit s’opérer par étapes et de manière progressive, au fur et à mesure que seront atteints des objectifs spécifiques qu’il appartient au Gouvernement de la RDC et à la MONUSCO d’arrêter conjointement, en concertation avec l’équipe de pays des Nations Unies et d’autres parties prenantes;
40. Engage le Gouvernement de la RDC à prendre des mesures concrètes pour engager et maintenir un dialogue stratégique avec l’ONU, en s’inspirant du processus d’évaluation qu’ils ont lancé ensemble en 2010 pour élaborer un plan d’action et une stratégie de retrait pour la MONUSCO, y compris sa brigade d’intervention;
41. Note qu’il faut définir clairement la stratégie de retrait de la Brigade d’intervention, notamment en faisant des progrès dans la lutte contre la menace que constituent les groupes armés et en mettant en œuvre une réforme du secteur de la sécurité qui soit viable et qui prévoie éventuellement la mise en place d’une force de réaction rapide congolaise, et déclare son intention de réexaminer les tâches confiées à la Brigade d’intervention compte tenu de l’évolution de la situation sur le terrain et des progrès accomplis dans l’exécution de ces tâches, conformément au paragraphe 9 de la présente résolution;
42. Prie le Secrétaire général de continuer à formuler des recommandations sur la transition et la réorganisation de la présence des Nations Unies en RDC compte tenu des atouts propres à la Mission et à l’équipe de pays, afin de continuer à simplifier les tâches assignées à la MONUSCO, exhorte la communauté internationale et les bailleurs de fonds à prêter leur appui à la MONUSCO et à l’équipe de pays et demande au Gouvernement de la RDC et aux États voisins de rester impliqués dans cette action;

Rapports du Secrétaire général

43. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte tous les trois mois de l’état d’avancement de la mise en œuvre du mandat de la MONUSCO, y compris sa brigade d’intervention, tel qu’il est défini dans la présente résolution et en particulier :
i) De la situation sur le terrain, notamment des dernières opérations visant à neutraliser les groupes armés et des cas où la Mission n’aurait pas satisfait pleinement à son obligation de protection des civils, des cas de violence sexuelle et des souffrances que le conflit cause aux femmes et aux enfants;
ii) De l’état d’avancement de l’application des recommandations issues de l’examen stratégique, et précisément des mesures prises pour transformer la Force de la MONUSCO, dont sa brigade d’intervention, et améliorer l’efficacité et l’efficience avec lesquelles elle exécute son mandat;
iii) Des progrès accomplis par la RDC dans le respect des engagements pris au titre de l’Accord-cadre, notamment l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’action pour la réforme du secteur de la sécurité nationale et d’un plan de stabilisation provincial exécuté dans le cadre de la Stratégie internationale d’appui en matière de sécurité et de stabilisation, et l’application des plans de DDR et de DDRRR;
iv) Des conclusions du dialogue stratégique engagé avec les autorités congolaises sur la stratégie de retrait de la MONUSCO, notamment dans les recommandations qu’il formulera dans son rapport de septembre 2015 sur la réorganisation et le retrait progressif de la Mission, y compris de sa brigade d’intervention, conformément aux paragraphes 4 et 6 ci-dessus;
v) Des progrès accomplis par le Gouvernement de la RDC quant au processus électoral, notamment dans l’application des dispositions énoncées aux paragraphes 19, 20 et 21 ci-dessus;
vi) Des risques que d’éventuelles opérations militaires peuvent faire peser sur la sécurité du personnel et des installations des Nations Unies, ainsi que des mesures prises pour renforcer leur sécurité et réduire ces risques;
44. Prie le Secrétaire général de lui présenter, tous les six mois, en
coordination avec son Envoyé spécial pour la région des Grands Lacs et son Représentant spécial pour la RDC, un rapport sur le respect des engagements pris dans l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération;
45. Décide de rester activement saisi de la question.

 

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