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UNE NOUVELLE AFRIQUE EST IMPOSSIBLE SANS UN NOUVEAU CONGO, par Eugène DIOMI NDONGALA

CONFISCATION DU POUVOIR PAR UNE UTILISATION ABUSIVE DE L’INGEGNERIE CONSTITUTIONNELLE :

UN DANGER POUR LA RDC MAIS AUSSI POUR  L’AFRIQUE CENTRALE DANS SON ENSEMBLE

Je tiens à dénoncer le danger qui représente, pour l’Afrique, la confiscation  du pouvoir de la part d’une querelle de présidents autocratiques qui voudraient lancer, en partant du « laboratoire de la  RDC », une nouvelle ère de présidences à vie, en exploitant des subterfuges d’ingénierie constitutionnelle pour s’éterniser au pouvoir.

LA GOUVERNANCE PAR DEFI

  • Les contradictions de la Ligne Politique de l’Exécutif Kabila-Matatat Mponyo.

Au cours du dernier conseil des Ministres une  décision « scélérate »  a été prise de modifier la loi fondamentale de la RDC, contre la volonté aussi bien de la majorité des congolais que de la Communauté Internationale, laquelle accompagne la RDC dans son processus de stabilisation, démocratisation et démarrage d’un nouveau processus électoral, conformément à la feuille de route programmatique souscrite par l’exécutif Kabila-Matata Mponyo, à l’occasion de la signature de l’Accord Cadre d’Addis-Abeba.

Je constate que le système de la « gouvernance par défi » continue à être la règle de gestion de la « res publica » pour l’Exécutif Kabiliste ; en effet, peu soucieux de se rebiffer, les membres de cet exécutif démissionnaire semblent adopter une Ligne Politique caractérisée par des soudains changements de cap qui ramènent le Congo toujours au point de départ : celui de la centralisation et de la confiscation du pouvoir d’état.

Dans une lettre officielle adressée aux membres de son gouvernement en date du 28 octobre 2013, le Premier Ministre Matata  avait informé ceux-ci qu’ils se trouvaient "aux affaires courantes" dès le lendemain d’un discours présidentiel devant les deux chambres réunis en Congrès, les résolutions en question devant constituer le programme du prochain gouvernement. Selon la lettre reçue par tous les membres du gouvernement, ceux-ci   devaient donc être prêts pour la remise et reprise de leurs dossiers. Au même temps, toute adoption d’actes règlementaires dans leur domaine de compétence était interdite. Un ministre – irrespectueux de la consigne épistolaire  – avait d’ailleurs été limogé le 20 novembre 2013, pour avoir adopté un arrêté dans son domaine de compétence, sans l’autorisation préalable du chef du gouvernement. Sa faute avait  été qualifiée de "manquement grave".

Il est difficile de comprendre comment un exécutif placé aux affaires courantes, dont les ministres ne sont plus habilités à adopter les actes réglementaires de leur propre  domaine de compétence, puisse être habilité à proposer une révision de la Constitution, qui est un acte majeur de politique générale. Si cela était le cas, les principes de la Constitution Matérielle en seraient sérieusement offusqués.

D’autant plus que le Senat de la R.D.C, appelé à adopter, avec l’Assemblée Nationale ces modifications de la Constitution annoncées à la  hussarde par un gouvernement démissionnaire depuis 8 mois  est, lui-aussi, hors mandat depuis plusieurs années !  

Vu ce qui précède, il serait opportun de se questionner sur la capacité politique et juridique de l’actuel Exécutif à proposer des amendements Constitutionnels et celle de l’actuel Parlement de les adoptés.

Mon avis est que cette compétence juridique est tombée depuis 8 mois, avec la mise aux affaires courantes de cet exécutif démissionnaire et depuis 3 ans en ce qui concerne l’actuel Senat,  hors mandat depuis 2011.

2. La deuxième incongruence que je tiens à relever concerne les engagements souscrits par la majorité au pouvoir, au cours du forum politique appelé « Concertations Nationales ». En prononçant  un discours à la Nation, face aux deux chambres du parlement réunies en Congrès, Joseph Kabila a déclaré, en présence de témoins internationaux et  devant le  peuple congolais qui suivait ses propos en direct télévisée, qu’il « s’engageait à donner stricte application aux décisions consensuelles adoptées » au cours de ce forum organisé, d’ailleurs, avec l’argent du contribuable congolais, qui avait dû débourser plusieurs dizaines de millions de dollars pour financer « hors budget » cette couteuse Messe de la Majorité et alliés, chantée au nom de la recherche de la cohésion nationale…

La première décision fondamentale de la Thématique dite de « Gouvernance et Démocratie », concernait justement le consensus dégagé parmi tous les participants, à ne pas modifier la Constitution.

La deuxième décision concernait la libération de prisonniers politiques nommément identifiés : même ce deuxième engagement demeure, dans son ensemble,  inappliqué à ce jour.

Il est paradoxal qu’un Exécutif  placé aux affaires courantes décide de violer les résolutions  de sa  majorité et dépasser sa compétence pour décider de modifier la Constitution contre vents et marées.

A noter que le rapport final de la « Thématique Gouvernance et Démocratie » avait été souscrit, entre autres, par le Vice-président du Parlement, l’Hon. Mwando Nsimba ainsi que par le conseiller juridique du cabinet de la « Présidence de la République ».

Cette attitude de gouverner par défi  découle, en réalité,  de   l’indifférence des actuels « gouvernants » par rapport à l’opinion publique nationale, face à laquelle ils n’ont aucun compte à rendre, car l’actuelle majorité est issue de nominations artificielles et elle n’est pas représentative des choix de la majorité du peuple congolais. Encore une fois, les principes de la Représentativité Pluraliste et Démocratique en sont offusqués. Voilà pourquoi les « élus » ne s’inquiètent pas de la nécessité de rendre des comptes.

C’est important de  souligner que la persistance d’une « gouvernance par défi » constitue une menace pour la paix, la stabilité ainsi que  la reconstruction de la RDC, s’érigeant à  obstacle insurmontable pour  la réconciliation nationale ainsi qu’au lancement d’un véritable processus de démocratisation en RDC, notre pays étant encore et toujours victime de la tentative de privatisation des institutions publiques en faveur d’un clan qui tente de confisquer le pouvoir au détriment de la majorité des congolais.

En résumé :

  1. L’Actuel exécutif démissionnaire n’est pas compétent à proposer à l’actuel Parlement des modifications constitutionnelles, celles-ci dépassant l’administration des affaires courantes de l’Etat ;
  2. L’actuelle majorité aux affaires est tenue au respect de ses propres engagements souscrits à l’occasion du forum politique qu’elle – même a organisé : la première résolution de la « Thématique Gouvernance et Démocratie » des concertations nationales exclue toute modification de la Constitution (voir annexe 1). Il est paradoxal que M. Kabila soit encore revenu récemment, au cours d’une rencontre très houleuse avec le corps diplomatique à Kinshasa, sur sa volonté de donner application à toutes les résolutions des Concertations Nationales, alors que son exécutif s’apprête à violer la plus importante des résolutions de ce Forum Politique que lui-même avait piloté : l’interdiction « TABOU » de toucher à la Constitution de la RDC.Les congolais ayant été privés, en 2011, de leur pouvoir de sanction à cause de la fraude électoral, le régime de facto en place à Kinshasa voudrait exploiter l’ingénierie constitutionnelle pour priver définitivement le peuple congolais de son droit inaliénable à sanctionner et renouveler ses dirigeants. Sans réaction de sa part, « le salaire » de la peur sera une dictature à vie installée encore une fois au cœur de l’Afrique Centrale, avec le risque que le même fléau touche aussi les autres pays limitrophes dont les autocrates qui s’accrochent au pouvoir pourraient se constituer en « syndicat de présidents à vie », hypothéquant ainsi le futur de plusieurs générations de tout un subcontinent africain déjà très fragile mais doté de grandes potentialités:

Que peuples du Congo-Kinshasa, du Congo Brazzaville, du Rwanda, du Burundi, du Burkina…soient maitres de leur destin. Comme avait dit le président Thabo Mbeki:

"Une nouvelle Africa est impossible sans un nouveau Congo".

 

Kinshasa, 11/06/2014

Eugène Diomi Ndongala,

Carnet d’un Prisonnier Politique en RDC

http://wp.me/4AQN4

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