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MEMORANDUM DE LA D.C. A L’INTENTION DES ENVOYES SPECIAUX POUR LA REGION DES GRANDS LACS

MEMO DC 020614

 

MEMORANDUM DE LA D.C. A L’INTENTION DES ENVOYES SPECIAUX POUR LA REGION DES GRANDS LACS

CONCERNE : SITUATION GENERAL DU PAYS ; PROCESSUS ELECTORAL 2013/2016 ; LIBERATION DES PRISONNIERS POLITIQUES DE LA RDC

SITUATION GENERAL DU PAYS

Depuis plusieurs mois et plus particulièrement depuis la tenue du Forum Politique dénommé « Concertations Nationales », la RDC vit dans une situation de léthargie politique caractérisée par l’inapplication des résolutions de ce Forum National qui, malgré son déficit de représentativité, avait tant bien que mal mis en exergue la nécessité de libérer le prisonniers politiques de la RDC avant tout autre démarche de décrispation de la politique nationale et de relance du processus de démocratisation, manifestement en panne au Congo-Kinshasa

Force est de constater que depuis octobre 2013, malgré l’engagement formel des plus hautes autorités du pays, seulement quelques timides applications de ces engagements ont été concrétisés. Cela est d’autant plus inquiétant  vu la persistance de la répression politique et le non-respect des droits civils et politiques des congolais. Rien n’est fait pour l’ouverture des espaces médiatiques publiques à l’opposition. Le droit de manifester pacifiquement n’est pas encore reconnu, dans les faits,  car toute manifestation publique promue par les partis d’opposition est systématiquement réprimée ; les leaders de l’opposition non armée demeurent in prison à cause de leurs opinions politiques : le cas le plus grave est celui du Député Eugène Diomi Ndongala, Président National de la Démocratie Chrétienne qui fait l’objet d’un  harcèlement politico-judiciaire violent et  de longue date

Sur le plan économique, la prétendue croissance économique mise en exergue par l’Exécutif en place afin de souligner sa « performance économique » est, en réalité, caractérisé par une stagnation interne particulièrement néfaste pour les congolais qui ne bénéficient pas de ces prétendues performances macro-économiques. Le vraie visage de l’Economie congolaise est celui d’un pays où la corruption est endémique et où l’exploitation des ressources naturelles  n’est ressentie ni  sur le plan de l’accroissement des recettes budgétaires  de l’Etat, ni en termes de création d’emplois et encore moins en terme de PIB pro capita de la population congolaise.

Sur le plan sécuritaire, malgré la défaite du mouvement M23 grâce à la mobilisation internationale et la mise en place d’une Force d’Intervention  Internationale, le rétablissement de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire national n’est pas du tout un acquis, surtout à cause du retard dans les reformes essentielles toujours annoncées mais jamais mises effectivement en place concernant l’Armée, la Sécurité et l’Administration publique.

A ce propos, la Démocratie Chrétienne déplore particulièrement l’inexistence, à ce jour, en RDC de service d’Etat civil numérique et effectivement opérationnel, capable de répondre à la nécessité d’identification nationale des congolais. A ce jour, les citoyens congolais ne disposent pas de pièce d’identité (et cela depuis 1997) mais de simples cartes d’électeurs dont la fiabilité n’est pas prouvée et dont la validité est temporaire. Egalement, il devrait être possible de modifier la Loi électorale pour permettre aux Congolais résidants à l’étranger de voter dans les Représentation diplomatiques de la RDC.

LE PROCESSUS ELECTORAL 2013/2016

La Démocratie Chrétienne s’est déjà prononcée publiquement sur les faiblesses étonnantes du calendrier électoral présenté par le Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI en sigle, M. Apollinaire Malu-Malu, dont le principal défaut est celui de se concerter essentiellement avec la majorité en place de la RDC et de ne pas tenir en considération les propositions  de l’opposition politique, cela donnant du crédit à ceux qui contestent son impartialité et indépendance.

Voici, en résumé, la position et les observations de la DC à ce sujet :

Il semble impossible, à ce stade, d’organiser des élections locales régulières  fin 2015 et même 2016, à cause de l’inexistence effective, sur le plan légal, de  ces entités  administratives qui d’ailleurs ne sont pas encore en place, la décentralisation administrative les concernant n’ayant pas été concrétisée comme prévu par  la Constitution actuellement en vigueur. De plus, l’on se demande quelle serait-elle la crédibilité d’élections locales qui ne seraient pas précède par un recensement de la population ou, au moins, la constitution d’un nouveau fichier électoral.

D’une manière générale, la feuille de route de la CENI déposée le 30/01/2014 à l’Assemblée Nationale démontre que :

  1. Le processus électoral 2013-2016 accuse un grand retard évalué, par des structures techniques de la société civile, à 6 mois. Cela aura des répercussions sur l’ensemble du calendrier électoral, risquant d’hypothéquer le respect du délai constitutionnel en ce qui concerne la finalisation du cycle électoral ;
  2. A notre avis, ce qu’il ressort des données techniques rendue publiques, c’est l’impossibilité d’organiser les élections nationales et provinciales dans les meilleures conditions et avant 2016 ;
  3. La feuille de route de la CENI propose une démarche qui risquerait de conduire le processus vers l’impasse ;
  4. Par rapport à l’hypothèse de la CENI de l’élection des députés provinciaux au suffrage indirect pose les problèmes suivants : les élus provinciaux serait déconnectés de leur base électorale ;les Elus ne serait plus tenus à un devoir d’ « accountability » envers les administrés ; la majorité des partis politiques ne pourrait pas participer à la gouvernance des provinces  qui serait le reflet de l’actuelle majorité ; Violer les textes juridiques sur lesquels la CENI fonde cependant la légalité de sa feuille de route à savoir, la Constitution (article 197), la Loi Electorale.
  5. L’organisation des élections municipales, urbaines et locales en 2015 est techniquement impossible à cause du fait que les exigences que la CENI elle-même érige en préalables dans sa feuille de route en réalité sont loin d’être réalisées. Il s’agit notamment : de la mise à disposition des moyens financiers suffisants ; de la finalisation du processus de décentralisation; de l’Elaboration d’un cadre légal révisé relatif aux élections provinciales (selon son projet de feuille de route « A » qui implique une révision Constitutionnelle rejetée par la majorité des forces politiques et sociales), sénatoriales, du gouvernorat, législatives et présidentielle ; d’une cartographie opérationnelle des villes, communes, quartiers, chefferies, secteurs et groupements claire et précise des entités territoriales ;
  6. Du Recensement Administratif de la population qui logiquement devra anticiper les scrutins ;
  7. L’installation effective des Tribunaux de Paix sur l’ensemble du territoire national, car ceux-ci sont chargés du contentieux électoral local et ils ne sont pas encore en place sur l’ensemble du territoire national et ceux qui sont théoriquement en place, n’ont pas de juges…Une autre raison qui justifie l’impossibilité d’organiser ces élections locales avant 2016 est le fait qu’elles nécessitent la mise en place de circonscriptions électorales locales au nombre de 7.265. Voilà pourquoi l’organisation préalable des élections municipales – comme prévoit la CENI dans son dernier calendrier – en 2015 risquerait d’amener la RDC vers un vide juridique et le chaos, handicapant le reste du processus électoral dont l’élection Présidentielle est très sensible.

              Cela étant, voici les propositions  la Démocratie Chrétienne :

Au regard des incongruences  qui caractérisent  la feuille de route de la CENI, la DC propose :

L’organisation prioritaire des Elections provinciales, législatives et présidentielle  couplée ou bien échelonnées en 2015-2016. Nous soutenons que les élections municipales, urbaines et locales doivent être renvoyées après 2016. De plus, la DC défend  le maintien du suffrage universel direct pour l’élection des députés provinciaux conformément à l’esprit de l’article 197 de la Constitution actuelle qui ne doit pas être modifiée.

LA LIBERATION DES PRISONNIERS POLITIQUES

Le processus de démocratisation de la vie politique en RDC ne pourrait  évoluer sans la libération des prisonniers politiques. A cet effet la Démocratie Chrétienne tient à souligner l’engagement pris par les plus hautes autorités de l’Etat, face à la communauté tant nationale qu’internationale, de rendre la liberté aux personnalités politiques nommément  identifiées,  d’ailleurs,  dans une résolution rendue publique des Concertations Nationales. Malgré cela, rien n’a été fait pour  donner application à cet engagement formel du régime Kabila et soutenu par consensus par tous les participants. Particulièrement scandaleux est le harcèlement  politique violent dont est victime la Démocratie Chrétienne en générale et sonPrésident Nationalen particulier, l’Honorable Eugène Diomi Ndongala, dont nous réclamons la libération immédiate.

En effet, il serait illusoire de faire croire à une véritable relance du processus de démocratisation en RDC – comme demandé d’ailleurs par l’Accord Global d’Addis-Abeba –  sans la libération des prisonniers politiques encore incarcérés au Congo Démocratique.

A cet effet, la Démocratie Chrétienne demande aux Envoyés Spéciaux pour la Région des Grands Lacs de déployer tous les moyens diplomatiques dont ils disposent afin d’obtenir des responsables de la RDC la libération des prisonniers politiques, particulièrement ceux nommément  identifiés par les résolutions des Concertations Nationales.

Vérité et Justice pour le Congo,

Fait à Kinshasa, le 02/06/2014

Pour le Bureau Politique de la

Démocratie Chrétienne,

M.me Nkolobise Okambiki

S.G. ai

CACHE DC

 

 

 

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