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Contentieux électoraux : Les juges de la CSJ sous fortes pressions politiques

Contentieux électoraux : Les juges de la CSJ sous fortes pressions politiques

Jeudi, 19 Avril 2012

LA TEMPETE DES TROPIQUES

Aucune requête n’a connu jusque là un dénouement dans le sens de changer ou de modifier les résultats tels que publiés par la Ceni.


Les audiences publiques sont ouvertes à la Cour Suprême de Justice, faisant office de la Cour Constitutionnelle, depuis le 14 avril 2012 pour la publication des Arrêts sanctionnant la fin du traitement des dossiers en procédure de contestation des résultats initiés par les partis politiques et autres personnalités indépendantes à la suite des élections législatives du 28 juillet 2011.Plus de 300 requêtes sur les 508 qui ont été réceptionnées à la Cour Suprême de Justice ont été jugées à ce jour par la Haute Cour. Et aucune de ces requêtes n’a connu un dénouement dans le sens de changer ou de modifier les résultats tels que publiés par la Ceni. La sentence de la Cour Suprême de Justice est, jusque là, sans appel : “la requête est déclarée irrecevable et non fondée. La requête est déclarée recevable mais non fondée faute des preuves » … sont là les conclusions auxquelles se terminent tous les dispositifs des Arrêts prononcés.
La première analyse qui se dégage reste que les requêtes introduites à la Cour Suprême de Justice n’ont pas été soutenues par des preuves suffisantes pour justifier leur recevabilité. Mais au regard de la manière, presque, mécanique avec laquelle les Arrêts sont rendus, il y a lieu de s’interroger si les magistrats de la Cour Suprême de Justice ont disposé de suffisamment de temps pour examiner minutieusement les quelques dossiers dont les preuves présentées démontrent que les élections du 28 juillet dernier ont été entachées d’irrégularités.
A cette question, les avis restent partagés. D’aucuns soutiennent que la Haute Cour ne disposait pas de marge de manœuvre suffisante pour se démarquer du modèle déjà décidé par la commission nationale électorale indépendante et dont les élus étaient, à des exceptions près, sélectionnés à l’avance pour le besoin de la cause. Cette position que soutiennent les ténors de l’opposition en RDC prend de plus en plus forme lorsque l’on regarde la manière dont la CSJ se comporte dans le traitement des dossiers en contestations des résultats électoraux.
Alors que l’on croyait la Cour Suprême de Justice capable d’un sursaut d’indépendance pour sauver sa crédibilité et sortir des sentiers battus, voilà que les pressions politiques exercées sur les hauts magistrats viennent ternir encore davantage le blason de cette institution prestigieuse. Non sans raison. Une source proche du pouvoir judiciaire renseigne, citant le cas de la circonscription d’Idiofa dans la province du Bandundu, que la Cour Suprême de Justice s’est dangereusement compromise dans le traitement du contentieux électoral dans cette circonscription. Suivant cette logique et considérant les personnalités mises en cause dans les différentes requêtes en contestation pour les élections législatives à Idiofa, les observateurs concluent à des pressions politiques qu’auraient subies les magistrats de la Cour Suprême de Justice.

Le cas d’Idiofa

 

A Idiofa, en effet, les informations en rapport avec le déroulement du scrutin indiquent que tout était à refaire dans cette contrée pour des raisons évidentes de trafic des résultats, bourrage des urnes, partialité dans le chef des membres du CLCR et autre trafic des bulletins de vote. Toute cette situation, preuves à l’appui, a été présentée devant la Cour Suprême de Justice qui, contre toute attente, a rendu son Arrêt hier mercredi le 18 avril 2012. La surprise était générale au cours de l’audience publique organisée à cet effet. Les élus provisoires de la circonscription d’Idiofa, pourtant contestés, viennent ainsi d’être confirmés par la Cour Suprême de Justice.
Parmi l’assistance présente dans la salle d’audiences, l’ambiance n’était pas de grande fête.
La messe était plus que noire. Maïs pour qui connaît les élus d’Idiofa 2012, la Cour Suprême de Justice ne pouvait pas se comporter autrement. Idiofa c’est le fief de l’actuel Président de l’Assemblé Nationale, Aubin Mibaku (PPRD). Idiofa c’est encore le fief de l’ancien 1er Président de la même chambre, Boris Mbuku (ARC). Idiofa c’est enfin le fief du médecin et ancien gouverneur de la province du Bandundu, Richard Ndambu (MIP).


A l’allure où vont les choses, les observateurs avertis sont d’avis que de cette procédure en contestation des résultats électoraux ne sortira pas grand-chose. Sur les 508 dossiers introduits, seulement une dizaine pourrait connaître une issue favorable. Et même alors rien n’est sûr.
Pour autant que certaines sources parlent du recomptage des voix ou de la validation de certains résultats de vote. Ce qui relance le débat sur la crédibilité des élections telle que dénoncée par les différentes organisations nationales et autres missions internationales d’observation des élections en République Démocratique du Congo.
KERK & JLS/CP

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