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LA DEMOCRATIE CHRETIENNE DENONCE LES LACUNES DU CALENDRIER ELECTORAL ANNONCE LE 26/05/2014 PAR LE PRESIDENT DE LA COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE /Communiqué DC du 28/05/2014

 

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La Démocratie Chrétienne, D.C. en sigle,  tient à exprimer son inquiétude à la suite de  la publication d’un calendrier lacuneux des élections locales de la part du Président de la CENI, M. Apollinaire Malu-Malu, par la décision n°012/CENI/AP/14 du 26 mai 2014 portant publication du calendrier des élections « urbaines, municipales et locales « .

En effet,  l’échéancier électoral annoncé par le prélat présente des lacunes et des incohérences injustifiables  par rapport à l’ensemble du processus électoral que tous les congolais épris de paix et de justice  souhaitent démocratique, libre et transparent.

Si à cela nous ajoutons  la présence contestée à la tête de la Commission Electorale Nationale et Indépendant de M. Apollianire Malu Malu, à cause de son manque d’indépendance par rapport à la « majorité artificielle » actuellement en place en RDC, voilà que le décor semble être planté pour un processus électoral, encore une fois, miné à la source.

Dans cette optique,  la Démocratie Chrétienne tient à dénoncer les anomalies les plus macroscopiques  du calendrier électoral qui vient d’être annoncé et qui curieusement se limite aux seuls scrutins locaux:

1. Le calendrier électoral rendu public ces derniers jours par M. Malu-Malu  ne donne aucune précision par rapport à l’identification des électeurs des différentes  circonscriptions électorales. Curieusement, le très contesté Président de la CENI annonce, sans aucune date, la ténue d’un recensement de la population qui devra se tenir avant la tenue des élections provinciales, législatives et Présidentielles, dont le calendrier  est encore indéterminé à ce jour ; ce qui est surprenant est que rien n’est dit par rapport à l’identification des électeurs pour les élections locales qui devraient avoir lieu en 2015. Voilà pourquoi, la seule déduction logique à en tirer de cette omission macroscopique c’est que ces scrutins locaux devront se tenir sur la base du fichier électoral des dernières élections de Décembre 2011. Ce fichier est connu par tous pour son manque de fiabilité, son opacité totale ainsi que son caractère obsolète, quatre ans après les dernières élections.

La décision n°012/CENI/AP/14 du 26 mai 2014 portant publication du calendrier des élections « urbaines, municipales et locales  » annonce tout simplement un sibylline « Audit Externe » (?) du Fichier Electoral, sans aucune précision.

 M. le Président de la CENI ne se limite pas à prévoir le Recensement des électeurs seulement  « après » les élections locales mais il pousse son approximation jusqu’à ne donner aucune indication – ni de date ni de budget – par rapport à la mise à jour du fichier électoral accompagné de la  distribution qui s’avère nécessaire,  après identification des électeurs, des nouvelles cartes électorales.

Face à cette lacune de communication, nous en déduisons que le Président de la CENI compte tenir les  élections locales sans identifier les électeurs, en se basant sur un fichier électoral  remontant à 2011 et qui est jugé complètement vicieux, frauduleux,  non actualisé et  qui jetterai les fondations d’un processus électorale dépourvu de crédibilité, ce qui n’est ni envisageable, ni acceptable de la part des électeurs congolais.

2. Les mesures d’application de la décentralisation locale prévue par la Constitution ne sont pas encore adoptées à ce jour au point que nous vivons le paradoxe de prendre connaissance d’un calendrier électoral concernant des entités administratives dites « locales »   qui ne sont pas encore effectivement  en place conformément à la Constituions actuellement en vigueur en République Démocratique du Congo. A cela s’ajoute le constat  que le Parlement n’a pas encore adopté la loi sur la répartition des sièges dans les nouvelles entités administratives, très probablement car celles-ci ne sont pas encore déterminées par l’Exécutif sur la base d’un Acte de mise en application de la loi sur la décentralisation administrative.

 C’est sur la base de ce constat amère de carence de ce Calendrier Electoral des Elections Locales  que la Démocratie Chrétienne doute  de la volonté politique de la « majorité » au pouvoir  de lancer effectivement  un processus électoral crédible en RDC.

 

3. Plutôt que coupler les élections locales et provinciales, la proposition de la Commission Electorale dite Indépendante a proposé de faire élire les députés provinciaux à scrutin indirect. Cette proposition ne fait qu’ajouter encore plus de la confusion à ce tableau électoral si peu reluisant  car cette « proposition » viole l’esprit et la lettre de l’actuelle Constitution, visant à réduire  la représentativité démocratique des députés provinciaux et subsidiairement des tous les autres organes provinciaux et nationaux qui en découlent.

4. Les tribunaux de Paix qui sont censés traiter le Contentieux Electoral  Local sont très rarement établis en province et dans les rares cas où ils sont présents « sur papier »,  ils manquent de juges dans la majorité des secteurs et des collectivités locales,  surtout à l’intérieur du pays.

Il sied de se  demander la nature des  institutions judiciaires qui prendront en charge le contentieux électoral local, vu la rareté des Tribunaux de Paix déjà fonctionnant en RDC.

 

Vu ce qui précède, la DC demande :

1. Que le Recensement des électeurs précède toute échéance électorale, soit-elle locale ou nationale et que le fichier électorale,  qui sera établi sur la base du recensement de la Population congolaise afin de déterminer le nombre d’Elus dans chaque  circonscription électorale ainsi que de l’identification de ceux qui sont en âge de voter,    fasse l’objet de publication, tout en étant transparent et consultable tant par la « majorité » que par l’ « opposition » ; Il sied de souligner que pour la DC, la solution du Recensement est, en soit, une solution palliative par rapport à la nécessité, pour le RDC, d’avoir un fichier d’état civil numérique ainsi que des cartes d’Identité pour l’identification des citoyens. Il est en effet déplorable qu’ à chaque élection la République soit obligée de débourser de sommes énormes pour identifier « provisoirement » ses citoyens, le temps d’un cycle électoral,  alors qu’une gestion responsable de la « res publica » nécessiterait la tenue continuelle d’un fichier numérique d’Etat Civil, pour que les congolais puissent être appelés à désigner leurs représentants politiques à n’importe quel moment.

2. Que les élections locales, provinciales, législatives et présidentielles soient couplées afin de réduire les couts du processus et surtout afin de respecter le délai constitutionnel en ce qui concerne la durée du mandat des animateurs des institutions.

3. Que le parlement adopte les lois concernant la répartition des sièges dans les circonscriptions  locales, juridiquement indéterminées à ce jour.

4. Que les Tribunaux de Paix soient opérationnels sur l’ensemble du territoire national, afin d’administrer la justice mais aussi afin de répondre à leur obligation de dire le droit en tant que Tribunaux  locaux du processus électoral, conformément à la loi électorale.

 

Les Congolais doivent avoir le droit de voter mais aussi et surtout celui d’élire leurs dirigeants et pour ce faire le processus électoral ne devrait pas présenter les incohérences et les lacunes plus hautes mentionnées et jouir, plutôt, d’un consensus national. Faute de quoi, il faudra donner raison à ces forces politiques qui, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays, soutiennent qu’en ce moment, en RDC, les conditions ne sont pas réunies pour la tenue d’un processus électorale crédible.

 

Vérité et justice pour le Congo,

 

Fait à Kinshasa, le 28/05/2014

Marc Mawete,

Porte-Parole de la

Démocratie Chrétienne, DC

dc@democratiechretienne.org

 

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