L’Expert en matière électorale Jérôme Bonso, Président de la LINELIT et coordonnateur d’AETA a fait dans un document- une analyse technique froide, sans états d’âme, de tout le processus électoral en RDC. Ce document est intitulé :  » La problématique du processus électoral en RDC : point de vue d’un Expert « . Celui-ci y brosse tous les contours du processus électoral en cours.

Il décrit à satiété ses nombreuses difficultés, les énormes défis à relever, les enjeux et y donne à chaque étape des pistes de solutions. D’entrée de jeu, Bonso, un Expert électoral de renom qui est sur la brèche depuis de longues années montre que le processus électoral est dans une impasse totale.
Le cliché qu’il en fait est que le calendrier électoral global est devenu irréalisable. Il est par conséquent difficile de faire face aux contraintes politiques, techniques, logistiques et financières. Un décor qui risque de conduire le pays à une implosion si rien n’est fait d’ici décembre 2015. Pourquoi décembre 2015 ? La réponse est à rechercher du côté du retard accumulé par le cycle électoral 2011-2016 sur le plan organisationnel des échéances électorales.

S’INVESTIR DANS LA RECHERCHE D’UN LARGE CONSENSUS ELECTORAL
Pour y faire face, il faut s’investir pleinement dans la recherche d’un large et solide consensus électoral, seul susceptible de sauver le processus électoral congolais qui est au bord de la dérive. Cela est impérieux. Il faut donc dégager ce consensus électoral d’ici décembre 2015, donc dans deux mois, car le temps est compté.
A ce titre, le dialogue politique devient pour Jérôme Bonso un impératif incontournable pour avoir un compromis politique et dégager ce consensus électoral tant recherché. Malgré tout, cet Expert électoral de LINELIT et d’AETA n’est pas pessimiste. Il subodore une lueur d’espoir pour la sortie de l’impasse actuelle.
Celle-ci passe par la satisfaction par le dialogue inclusif de quatre exigences ci-après. Il s’agit de l’émergence d’un consensus électoral et politique, fruit du dialogue. Il y a aussi le réaménagement du calendrier électoral global.
Ensuite la révision du fichier électoral intégrant les nouveaux majeurs et les Congolais de la diaspora ainsi que l’audit externe du fichier électoral. Jérôme Bonso s’est par ailleurs longuement étendu sur la question du fichier électoral. Car, c’est la matière principale de toute élection. Il n’ya pas d’élections sans une liste des électeurs.
Il faut des listes fiables car la majeure partie des fraudes à pour origine, le fichier électoral. Quel est l’état du fichier électoral actuel ? Pour y répondre, il faut aller puiser dans l’interrogation que pose Bonso lui-même :  » Avec quel fichier électoral allons-nous faire les élections ?  » Il y répond en décrivant avec force-détails le fichier électoral actuel. Il est inadapté.
En plus, la vétusté du matériel d’enrôlement dans un nombre important de centres d’inscription disséminés sur le territoire national ont causé une perte des données au cours de la collecte, du transfert et de la consolidation. Le fichier électoral est corrompu, note Jérôme Bonso.
D’où, il pose la question subséquente de savoir dans quel fichier électoral nous allons intégrer les nouveaux majeurs et les Congolais de la diaspora. Va-t-on le faire dans le fichier électoral inadapté, ne contenant pas toutes les données démographiques ou dans un fichier qualifié de corrompu ?
Si tel est le cas, les listes électorales qui en sortiraient ne seraient pas fiables. C’est dans cette optique que l’Expert électoral de la LINELIT et d’AETA propose la construction d’un nouveau fichier électoral. Mais, attention, on ne l’obtient pas en un tour de vis. Il faut au bas mot 22 mois comme certifié dans l’analyse de Jérôme Bonso.
22 mois, c’est le minimum quand on sait que tout l’équipement est commandé à l’extérieur du pays. Voici le séquençage du processus d’élaboration du nouveau fichier électoral. L’appel d’offre prend 2 mois. La commande du kit, 2 mois.

LE DIALOGUE S’IMPOSE
L’acquisition et l’entreposage, 1 mois. Le déploiement, 2 mois. La formation des agents, 1 mois. Le pré-test des matériels, 15 jours. L’enrôlement des électeurs par la stratégie de progression, 6 mois. L’analyse des données (nettoyage), 2 mois. L’audit externe du fichier électoral, 4 mois. L’actualisation de la cartographie des opérations électorales, 1 mois.
Quant à l’enrôlement des Congolais de l’étranger, il prendra 8 mois. 22 mois pour constituer un nouveau fichier électoral non  » pollué « , rien que pour cette opération, on est au-delà de la date de fin de mandature qui est le 20 décembre 2016, dans les 13 mois.
Raison pour laquelle Jérôme Bonso appelle de tous les vœux la tenue du dialogue inclusif qui va dégager un consensus sur toutes ces questions. Il propose quelques pistes de sortie. Comme par exemple la promotion d’un consensus responsable de la part des parties prenantes sur la problématique du délai constitutionnel au regard du contexte en RDC.

RESTITUER A LA CENI LE CARACTERE CITOYEN
Le recours aux Résolutions du dialogue intercongolais. La restitution à la CENI de son caractère citoyen. A ce titre, il faut revenir à l’idée d’un  » Organe de gestion des élections  » (OGE) entièrement constitué d’Experts de la Société civile comme prévu dans une Résolution du dialogue intercongolais de Sun-City.
Comme on le voit, le mot qui revient en boucle dans l’analyse froide de Jérôme Bonso est le dialogue inclusif pour dégager un consensus l’électoral. Car, rien que l’opération de la construction d’un nouveau fichier électoral, il faut au moins 22 mois. On est au-delà de la limite constitutionnelle.
Pourtant, les 13 mois qui restent sont selon lui insuffisant pour accomplir toutes les opérations électorales et avoir des élections crédibles et apaisées. On risque bien de rééditer la catastrophe de 2011.
Bien avant ces scrutins de 2011, Jérôme Bonso avait aussi tiré la sonnette d’alarme pour dire qu’il serait impossible d’organiser des élections apaisées à la date constitutionnelle. On lui a donné raison après coup. Les élections ont été chaotiques. Aujourd’hui encore cet Expert électoral revient à la charge. Il lance un SOS. Sera-t-il suivi ? KANDOLO M.

La problématique du processus électoral en RDC : point de vue d’un expert

1. DESCRIPTION DE LA PROBLEMATIQUE
2. DEFIS ET ENJEUX DU PROCESSUS ELECTORAL
3. ISSUES DE SORTIE
4. PROBLEMATIQUE DU FICHIER ELECTORAL
5. PROBLEMATIQUE DE L’ENROLEMENT DES NOUVEAUX MAJEURS ET DE LA DISPORA
6. ENROLEMENT DES CONGOLAIS DE LA DISPORA (8 MOIS)
7. PREPARATION DU PROJET DE LOI (3 MOIS)
8. NOTRE APPORT : CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU FICHIER ELECTORAL (22 MOIS)
9. AGITATIONS POLITIQUES ACTUELLES
10. CONSEQUENCE
11. SOLUTION
12. CONCLUSION

1. DESCRIPTION DE LA PROBLEMATIQUE
– Cycle électoral 2011-2016 en dysfonctionnement : contradictions internes sur le plan juridique (instruments techniques et réglementaires en matière électorale énervant la constitution : cas de la feuille de route avec les arriérés électoraux, du calendrier partiel, de la loi électorale, et budget inadéquat n’ayant pas permis au processus électoral de se mettre entièrement en place : existence de la volonté politique mais sans moyens techniques, logistiques et financiers ;
– Vision non partagée entre différentes parties prenantes sur la nature, le rôle et les enjeux des élections dans le contexte particulier de la R.D.C ;
– Flottement de la pyramide opérationnelle des échéances électorale en RDC qui consacre l’évolution du processus en dents de scie
– Elections de 2006 : violences électorales, il y a eu des morts et des dégâts matériels ;
– Elections de 2011 : Idem
– Elections de 2016 ?
– Contexte causal (2011-2014)

a. Trois (3) ans de guerre et autres problèmes préoccupant l’action gouvernementale
– Aspiration de moyens financiers destinés aux priorités gouvernementales, dont l’organisation des élections
– Non exécution du quasi totalité du programme quinquennal du gouvernement
– Dysfonctionnement/conflit institutionnel, prolongement des mandats du sénat, des Assemblées provinciales, et des gouverneurs des provinces au mépris des prescrits de la constitution.
– Climat politique fait des agitations et conflits larvés et/ou ouverts entre institutions et acteurs.
– Population exposée à l’instrumentalisation et à l’explosion.
b. Environnement de travail de l’Organe de Gestion des Elections (OGE) caractérisé par divers types de pressions notamment :
– Pression d’ordre juridique tel que le respect du délai constitutionnel, différents textes légaux liés à l’organisation des élections pris de manière souvent inopportune.
– Pression d’ordre politique notamment des intérêts et motivations divergents des parties prenantes en rapport avec le processus électoral.
– La CENI des composantes comme pesanteur dans la marche du processus électoral qui a consacré le panier à crabe comme logique de travail primat des intérêts des composantes sur ceux de la nation.

2. ENJEUX ET DEFIS
2.1. Consolidation de la démocratie et de l’Etat de droit :
– Renforcement de l’autorité de l’Etat sur toute l’étendue de la République ;
– Stabilité des institutions ;
– Consolidation de la paix et sécurité ;
– Renforcement de la gouvernance participative ;
– Promotion du développement intégral du peuple et du bien être citoyen. Appropriation par l’éducation civique et électorale ;
– Gestion conséquente et responsable de la pression du délai constitutionnel ;
– Restitution du caractère véritablement citoyen à la CENI

3. ISSUES DE SORTIE
– Recours aux résolutions du Dialogue Inter Congolais de Sun City qui déterminent la pyramide suivante : les locales, municipales, urbaines, provinciales sénatoriales, législatives et la présidentielle.
– Disponibilisation et respect rigoureux des textes de lois liés aux élections ;
– Tenue effective du dialogue politique appelé à lever les grandes options politiques et autres dans le cadre d’un large et solide compromis politique ;
– Promotion de l’appropriation du processus électoral par les forces vives ;
– Promotion d’un consensus responsable des parties prenantes sur la question du délai constitutionnel au regard du contexte de la RDC ;
– Retour à l’idée d’un OGE entièrement constitué des experts de la société civile conformément à l’entendement premier des résolutions du Dialogue Inter Congolais de Sun City concernant les IAD (Institut d’Appui à la Démocratie)

4. PROBLEMATIQUE DU FICHIER ELECTORAL
Avec quel fichier électoral allons-nous faire les élections ?
L’actuel fichier électoral est qualifié de :
1) Fichier inadapté ;
2) Fichier dont la vétusté du matériel d’enrôlement dans un nombre important des centres d’inscription disséminés sur le territoire national ont entraîné une perte de données au cours de la collecte du transfert et de la consolidation ;
3) Fichier corrompu.

5. PROBLEMATIQUE DE L’ENROLEMENT DES NOUVEAUX MAJEURS ET DE LA DISPORA
Dans quel fichier électoral allons-nous intégrer les nouveaux majeurs et la diaspora ?
Dans le fichier électoral inadapté, ne contenant pas toutes les données démographiques ou dans un fichier électoral qualifié de corrompu ? Les listes électorales qui sortiraient de ce genre de fichier électoral ne seraient pas fiables.

6. ENROLEMENT DES CONGOLAIS DE LA DISPORA (8 mois)
a) Zone USA : 2 mois
b) Zone EUROPE : 2 mois
c) Zone AFRIQUE : 3 mois
d) Zone ASIE : 1 mois

7. PREPARATION DU PROJET DE LOI (3 mois)
– Préparation du projet de loi sur la nationalité congolaise et enrôlement des électeurs (1 mois) ;
– Examen et adoption du projet de loi sur la nationalité et enrôlement des électeurs (1 mois) ;
– Promulgation de ladite loi portant sur la nationalité congolaise et l’enrôlement des électeurs (1 mois)

8. NOTRE APPORT
1. Construction d’un nouveau fichier électoral (22 mois)
– Appel d’offre (2 mois) ;
– Commande du Kit (2 mois) ;
– Acquisition et entreposage (1 mois) ;
– Déploiement (2 mois) ;
– Formation des agents (1 mois) ;
– Pré-test des matériels (15 jours) ;
– Enrôlement des électeurs (stratégie de progression) 6 mois ;
– Analyse de données (nettoyage) 2 mois ;
– Audit externe du fichier électoral (4 mois) ;
– Actualisation de la cartographie des opérations électorales (1 mois)

9. AGITATIONS POLITIQUES ACTUELLES
Le décor qui se plante :
– Processus électoral congolais dans l’impasse total ;
– Calendrier électoral global flottant et irréaliste ;

– Zones des turbulences des grandes familles politiques :

– Maintien en détention des prisonniers politiques;

1. PALU : suspension de M. Adolph MUZITO ;
2. UDPS : Fronde contre Etienne TSHISEKEDI ;
3. M.P. : Naissance du G7 ;
4. Démission en cascade au Gouvernement et au Parlement.
5. PPRD : Démission de Moïse KATUMBI, ex-gouverneur du Katanga ;
6. Arrêt de la Cour constitutionnelle sur le processus électoral ;
7. Projet des nominations des Commissaires spéciaux pour les 21 provinces de la RDC précédé par le découpage en 26 provinces ;
8. Projet de loi sur le référendum.

10. CONSEQUENCE
Le processus électoral se trouvant actuellement dans l’impasse totale, le calendrier électoral global devenu irréalisable, il est difficile de faire face aux contraintes politiques, techniques, logistiques et financières. Ainsi, ce décor étant planté, nous risquerons d’amener le pays à une implosion.

11. SOLUTION
Etant donné que le cycle électoral 2011-2016 accuse un grand retard du point de vue organisationnel des échéances électorales, il est souhaitable de s’investir dans l’émergence d’un consensus électoral large et solide afin de sauver le processus électoral congolais qui est au bord de la dérive. Si la solution politique n’est pas trouvée d’ici décembre 2015, la tenue des scrutins présidentiel et députation nationale serait hypothéquée.
Le Dialogue politique est impératif et incontournable pour dégager un consensus électoral et un compromis politique.
La tenue des élections consensuelles et apaisées en dépend.
12. CONCLUSION
Le processus électoral congolais est au bord de la dérive, mais il y a encore de l’espoir à travers les prémices électorales ci-après :
1) Emergence d’un consensus électoral et politique fruit du dialogue ;
2) Réaménagement du calendrier électoral global ;
3) Révision du fichier électoral intégrant les nouveaux majeurs et la diaspora ;
4) Audit externe du fichier électoral.
Ces quatre (4) exigences ci-dessus constituent une sortie de l’impasse électorale actuelle
Fait à Kinshasa, le 01 Octobre 2015
Pour l’Expert,
Jérôme M. BONSO (Président / LINELIT )