Si en 1990 le vent de la démocratie  avait soufflé sur le continent africain, aujourd’hui, c’est plutôt le vent de  la modification des constitutions qui ravage l’Afrique.

« Cette  révision revêt une dimension importante dans l’évolution du constitutionnalisme africain, non  seulement parce qu’elle constitue un élément 

moteur, mais et ; surtout, parce  qu’elle démontre certaines conceptions du pouvoir politique dans le  continent tout entier » comme l’écrit l’enseignant chercheur tchadien Adja Djounfoune.

Revenons sur quelques cas des pays  africains qui ont déjà modifié leur constitution pour répondre à des besoins  dont ils sont les seuls à connaître les motivations .

Que ce soit en Afrique du  Nord, Est, Centre ou Ouest, ces pays ont tous un seul dénominateur  commun : « modifier la  constitution pour s’éterniser au  pouvoir »

Quelques exemples :

Guinée : En  Guinée –Conakry, la constitution a été modifiée en 2002 dans l’intention  d’autoriser le feu Président Lansana  Conté à se représenter, à la fin de son second et dernier mandat aux  élections présidentielles.

Tchad : La  constitution du Tchad a été modifiée en 2005 et a permis à Idriss Deby Itno à se  maintenir au pouvoir depuis son coup d’Etat de 1990.

Mauritanie : En Mauritanie,  la modification de la constitution en 1991 a permis à OULD TAYA de rester au pouvoir à son renversement par coup d’Etat  en août 2005.

Burkina  Faso : Par un subtil jeu de levée de la limitation de  mandats en 1997, puis de restauration de cette limitation en 2000, Blaise Comparé est au pouvoir depuis  son coup d’Etat de 1987.

Tunisie : En  Tunisie ,la constitution a été modifiée également en 2002 pour permettre au  Président, Zine Ben Ali de se représenter  à l’élection présidentielle de 2004 qu’il a remporté pour un quatrième  mandat .Pourtant ,lorsqu’il avait destitué en 1987 le premier Président  tunisien malade ,Habib Bourguiba,84  ans, il avait promis de mettre fin à la présidence à vie .

Togo : Au Togo,  la constitution a été modifiée en 2003 et a permis à feu EYADEMA de se faire réélire pour un troisième mandat de cinq ans,  au terme de 36 années de pouvoir jusqu’à sa mort en 2OO5.

Ouganda :  Modification en 2005 et maintien de YOWERI  Museveni au pouvoir depuis sa victoire militaire contre le régime en place  en 1986.

Cameroun, en 2008 imaginez vous-mêmes la suite.

L’inflation  révisionniste

Il est normal de reformuler les lois qui  régissent le peuple. La constitution française de 1789 ne postulait –elle pas que  « la nation a le droit imprescriptible de changer sa  constitution » ?

En se basant sur ce pouvoir de révision selon les circonstances et les intérêts de  toutes sortes ,les pouvoirs africains, ont, à souhait, procédé à des modifications constitutionnelles de  telles sortes que les constitutions africaines ont été atteintes d’une  inflation révisionniste .Cela est souvent justifié par la recherche constante  d’institutions adaptées aux besoins et au niveau de développement tant  économique ,social que culturel.

Généralement, la révision tourne autour  du statut du chef de l’Etat, de la dévolution, de l’alternance politique ;  plus exactement elle porte sur la prolongation ou non du mandat présidentiel. À  ce niveau deux tendances apparaissent : la première, négative, se situe dans la trajectoire du renouvellement ou de  l’allongement du mandat arrivé à terme au bout de deux mandats  successifs ; la rééligibilité ne se faisant qu’une seule fois .C’est  le cas du Cameroun, et bien d’autres  pays africains.

La deuxième tendance, positive, se  démarque par le jeu de l’abandon du  pouvoir après l’exercice de deux mandats consécutifs, respectant l’esprit et la  lettre de la constitution. C’est le cas des présidents Konaré du Mali, Rawlings  et Kuffor du Ghana.

Droit de l’Etat ou  Etat de droit ?

Deux procédés de modifications sont possibles : la révision par  voie référendaire et celle effectuée par le parlement en exercice .Cette  dernière formule est la plus utilisée. La raison en est simple : la majorité présidentielle  coïncidant avec la majorité parlementaire, le tour est vite joué, comme au  Cameroun en 2008.

Si rien n’interdit à ce que le  législateur modifie, complète ou abroge les dispositions législatives  antérieures, le droit de l’État, cependant, doit se concilier avec l’Etat de  droit .En principe, la souveraineté du peuple ne peut être entamée que par  le peuple lui-même. Ce que le peuple a fait, il lui appartient, de le défaire,  en retour.

La révision constitutionnelle peut représenter  un danger pour le processus et la consolidation de la démocratie en Afrique.  Elle est aujourd’hui un des enjeux pour la lutte pour le pouvoir : chacun  veut modifier la constitution pour s’assurer un avantage décisif dans  l’accession ou le maintien aux commandes de l’Etat. Ce qui affecte  inéluctablement, le principe de l’alternance politique.

Les bouleversements politiques dans  beaucoup de pays africains, sont déjà des signes révélateurs des difficultés  que les dirigeants africains, éprouvent à trouver une solution satisfaisante à  la problématique de la gouvernance.

Selon ADJA Djounfoune, la révision  constitutionnelle est perçue d’abord comme « une technique d’établissement de la monopolisation du pouvoir par le chef  de l’Etat » ; et ensuite comme « un instrument de pérennisation du système politique » En tout état de cause, les  nouvelles constitutions africaines  devraient normalement présenter la  caractéristique d’abandonner les modèles consacrant l’autoritarisme politique  et se conformer à l’orthodoxie constitutionnelle et à l’affirmation de l’Etat  de droit.

Révision structurelle….ou conjoncturelle ?

Tout en notant que les constitutions  africaines ont souvent été adoptées dans l’urgence, et qu’un certain toilettage  s’impose, Jean Du Bois de Gaudusson, spécialiste français du droit  constitutionnel ,rappelle qu’une « constitution se change ,en effet, et c’est parfaitement conforme à  l’Etat de droit ;si l’on fait référence au cas français ,on s’apercevrait  qu’une constitution peut se changer assez souvent ,dès lors que les procédures  sont respectées et que la révision s’effectue dans les formes  républicaines »

C’est l’idée défendue par un homme  politique tchadien, l’ancien Premier Ministre Kassiré Kassiré Koumakoye, qui note que « toute constitution étant une œuvre humaine, elle est faite pour  être adaptée à l’évolution de la société.

Dès  l’instant, que la constitution elle-même prévoit qu’on doit la réviser, la  question posée est :est ce que la révision engagée respecte les normes  constitutionnelles ? » A quoi répond l’avocat et homme  politique Béninois DOSSOU  ROBERT : 

« Une action peut être dans la ligne de la légalité la plus pure et se révéler  parfaitement illégitime. La légitimité, c’est la conformité à la conscience du moment…. »

R. DOSSOU fait également une distinction  entre ce qui pourrait s’apparenter à une révision structurelle (consistant en  une refonte profonde du texte constitutionnel ),et une révision conjoncturelle ,inspirées  par des considérations politiques  .Or ,et même si elle est incluse dans un ensemble d’autres modifications ,la  révision des mandats présidentiels risquent fort d’apparaître comme éminemment  conjoncturelle et ,ainsi que l’affirme Jeus Ajavon, juriste et homme politique  togolais, « avant tout  politique ….il faut voir pourquoi les mandats présidentiels ont été limités, à  l’époque on l’on rédigeait les constitutions, dans un contexte donné. Est- ce  que ce contexte a changé ? »

Le contexte, si on l’entend bien, étant  celui- ci :pas plus qu’hier  l’alternance n’est tellement en vigueur en Afrique. Mais aujourd’hui on  manipule les textes….. In fine, Robert Dossou relève  ceci : «  les Africains ont tendance à voir la  stabilité comme personnalisée….c’est le cas si Pierre ou Paul restent au  pouvoir .et il ya stabilité institutionnelle : c’est ce que nous  essayons de construire ! »

C’est le même Dossou R qui a cette  formule imagée de la constitution : « c’est  à la fois le concentré de l’histoire d’un peuple et la plate forme de ses  espérances ».

Et  nous allons conclure : c’est aux princes africains et leurs remparts capitalistes que profite la  modification des constitutions en Afrique.