Aller au contenu principal

DOUBLE URGENCE NATIONALE-EBOLA+AGRESSION EN RDC: PROCLAMER SANS DELAI L’ETAT D’URGENCE EX ART.85 C

L’Est de la République démocratique du Congo vit une collision catastrophique – ce sont les mots mêmes du Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus, Directeur général de l’OMS, ce 27 mai 2026. D’un côté, une épidémie d’Ebola à souche Bundibugyo, sans vaccin ni traitement homologué, qui explose (plus de 600 cas suspects, centaines de décès, extension à Goma, Nord-Kivu, Sud-Kivu et même Kinshasa).

De l’autre, une agression rwandaise via son proxy M23 qui transforme les zones épidémiques en champ de bataille : bombes qui tombent sur les centres de traitement, corridors humanitaires coupés, équipes médicales bloquées, hôpitaux attaqués. « Nous ne pouvons pas établir la confiance communautaire ni isoler les malades pendant que les bombes tombent », a martelé Tedros.

La riposte sanitaire exige un contrôle territorial effectif et un accès sécurisé immédiat. Sans cela, l’épidémie devient incontrôlable, régionale, mortelle. Face à cette double menace – agression étrangère contre l’intégrité du territoire et interruption concrète du fonctionnement des institutions sanitaires dans l’Est –, la Constitution offre un outil précis, rodé et validé : l’article 85.

L’article 85 dispose, noir sur blanc : « Lorsque des circonstances graves menacent, d’une manière immédiate, l’indépendance ou l’intégrité du territoire national ou qu’elles provoquent l’interruption du fonctionnement régulier des institutions, le Président de la République proclame l’état d’urgence ou l’état de siège après concertation avec le Premier ministre et les Présidents des deux Chambres… » (art. 144 et 145).

Les conditions sont remplies à double titre. L’agression documentée menace l’intégrité territoriale. L’Ebola sous les bombes paralyse la riposte publique. La Cour constitutionnelle elle-même, en 2020, a reconnu que le seul critère de gravité immédiate suffit. Rappel historique décisif : le précédent COVID-19.

Le 24 mars 2020, par l’Ordonnance présidentielle n° 20/014, le Chef de l’État a proclamé l’état d’urgence sanitaire exactement sur base de l’article 85.

Concertation préalable avec le Premier ministre et les Présidents des Chambres, message à la Nation, saisine immédiate de la Cour constitutionnelle. Par son arrêt R.Const 1200 du 13 avril 2020, la Cour a déclaré l’ordonnance pleinement conforme à la Constitution. L’état d’urgence a été prorogé plusieurs fois par le Parlement avant d’être levé en juillet.

Preuve irréfutable : le mécanisme fonctionne, il est rapide, légal et contrôlé.

Aujourd’hui, appliquer le même article 85 permettrait d’atteindre deux objectifs stratégiques simultanés :

1. L’unité nationale face à l’agression.

Proclamer l’urgence nationale envoie un signal clair et unificateur : la RDC tout entière se mobilise contre l’occupant. Réquisitions ciblées, mobilisation des FARDC et des forces vives, coordination centrale des provinces menacées, message présidentiel d’unité. L’outil constitutionnel transforme la crise en levier de cohésion nationale et de pression internationale accrue – exactement ce dont nous avons besoin face à l’agresseur et à ses parrains.

2. La flexibilité et l’efficacité maximales de l’exécutif contre Ebola.

L’état d’urgence autorise les ordonnances-lois : sécurisation forcée des axes humanitaires, protection militaire des équipes OMS/MSF, réquisitions de moyens logistiques, restriction ciblée des mouvements à haut risque, réouverture sécurisée de Goma et des aéroports, coordination nationale sous autorité unique. Précisément ce que Tedros exige : un accès sûr et soutenu. Sans contrôle territorial renforcé, Ebola gagne. Avec l’article 85, nous reprenons le terrain – littéralement. L’état d’urgence n’est pas un blanc-seing : durée initiale de 30 jours, prorogations soumises au Parlement-qui reste toujours en place et opérationnel-contrôle permanent de la Cour constitutionnelle, droits fondamentaux intangibles protégés (art. 61).

Le précédent COVID l’a prouvé : l’outil est encadré, démocratique et efficace.

Monsieur le Président de la République,

L’heure n’est plus à l’analyse. L’Est brûle de virus et de bombes. Tedros l’a dit : on ne combat pas Ebola sous les bombes.

L’article 85 est prêt, le précédent est posé, les deux objectifs – unité contre l’agression, victoire contre l’épidémie – sont à portée de décret.

Proclamez l’état d’urgence nationale dès maintenant.

Pour sauver des vies. Pour défendre le territoire. Pour que la RDC, unie et souveraine, réponde enfin à la hauteur de la double urgence qui la frappe.

L’histoire jugera l’inaction plus sévèrement que l’action courageuse et encadrée.

Le momentum constitutionnel est arrivé.

Eugène Diomi Ndongala,

Démocratie Chrétienne, DC