BOB KABAMBA S’EGARE : LES TRAITES SIGNES NE SONT PAS LIES A UN ORDRE CONSTITUTIONNEL SPECIFIQUE
PACTA SUNT SERVANDA
En décembre 2025, sous les auspices de Donald Trump, la République démocratique du Congo (RDC) et le Rwanda signent l’Accord de Washington, un pacte ( formellement un traité) ambitieux pour apaiser les tensions dans l’Est congolais, booster l’économie via les minerais critiques comme le cobalt, et renforcer les liens sécuritaires avec les États-Unis. Cet accord n’est pas un simple papier ; c’est un engagement stratégique entre Etats, ancré dans des intérêts mutuels durables, sans clause liant sa survie à une constitution figée.
Maintenant, entre en scène le Professeur Bob Kabamba, politologue comme moi, qui brandit un avertissement alarmiste : changer la Constitution, comme le suggèrent l’UDPS et l’USN, équivaudrait à une « rupture de l’ordre constitutionnel » fatale, rendant caduc cet Accord de Washington. Selon lui, ce serait un « coup d’État constitutionnel » qui briserait la continuité juridique, invalidant tout engagement international signé sous l’ancien régime.
Mais arrêtons-nous là : cet argument théâtral, est fondamentalement faux.
Il ignore curieusement les piliers du droit international, qui protègent précisément contre de telles interprétations fragiles.
Plongeons au cœur du droit international public, guidés par la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 – un texte ratifié par la RDC et les États-Unis, et une bible en la matière.
L’article 27 est clair comme de l’eau de roche : un État ne peut pas se cacher derrière ses changements constitutionnels internes pour esquiver ses obligations internationales.
Les traités lient l’État en tant qu’entité éternelle, pas un gouvernement éphémère ou une charte temporaire.
La continuité de l’État est présumée, inébranlable, même face à des révolutions ou des révisions constitutionnelles.
Pensez à la France, qui a muté sa Ve République sans que ses accords avec l’UE ou l’ONU ne volent en éclats. Ou à la Russie post-soviétique, qui a hérité des traités de l’URSS sans sourciller. Idem pour la RDC, avec des Traités fondamentaux signés en 1976, par Mobutu, mais qui sont toujours valables et respectés malgré les changements répétés de Constitution (comme le Pacte International Relatif aux Droits Civils et Politiques et son Protocole Additionnel ).
Une nouvelle constitution en RDC ? Cela réorganise l’intérieur, mais ne touche pas à la personnalité juridique internationale de l’État.
Kabamba s’égare, transformant un débat de politique interne – sur les mandats présidentiels ou la forme de l’ état – en catastrophe diplomatique complétement infondée.
Mais la Convention de Vienne balaye cela d’un revers : pas de caducité automatique. Les traités comme l’Accord de Washington, focalisés sur la paix et les ressources, sont conçus pour survivre aux tempêtes internes. La Cour internationale de Justice l’a répété : l’État persiste, ses engagements de l’état aussi.
L’Accord de Washington lie l’État de la RDC en tant que tel, non un régime spécifique ou une constitution particulière. Il n’y a aucune clause dans l’accord (basé sur les textes publics disponibles) qui le conditionne explicitement à l’ordre constitutionnel de 2006 en RDC.
Impact sur les traités internationaux : pas d’effet automatique d’une rupture constitutionnelle
L’article 27 de la Convention de Vienne stipule clairement qu’un État ne peut invoquer ses dispositions constitutionnelles internes pour justifier le non-respect d’un traité. Les obligations internationales prévalent sur le droit interne, y compris une nouvelle constitution.
En somme, l’alarme de Kabamba sonne creux face à la robustesse du droit international. Une modification constitutionnelle ne met pas l’État et sa personnalité juridique en péril ; elle l’adapte.
D’ailleurs, le principe fondamental du droit international est bien le suivant: PACTA SUNT SERVANDA (Les traités sont toujours respectés).
Plutôt que de craindre une rupture fantôme, la RDC devrait miser sur un processus consensuel pour renforcer sa stabilité, le moment venu et si cette option est validée.
Après tout, les vrais enjeux sont politiques, pas juridiques de droit international, et c’est là que réside le vrai débat.
Eugène Diomi Ndongala,
Démocratie Chrétienne, DC.
Démocratie Chrétienne, D.C. 