La FIDH, la Ligue des Électeurs, le Groupe Lotus et l’ASADHO saluent la visite du Conseil de sécurité des Nations unies qui a eu lieu en République démocratique du Congo (RDC) du 4 au 7 octobre 2018. A la suite de cette visite, le Conseil a déclaré que les élections présidentielle, législatives et provinciales qui devraient se tenir en décembre 2018 constituaient une « opportunité historique » de parvenir à une « transition démocratique et pacifique ». Cependant, beaucoup doit encore être fait pour garantir la tenue d’élections véritablement transparentes, inclusives, libres et pacifiques. Cette note vise à mettre en avant les conditions qu’il reste à mettre en place avant la tenue des scrutins pour rendre plus crédible le processus électoral, permettre la ré-ouverture de l’espace civique et politique et éviter une contestation des résultats des votes qui pourrait mener à des violences à même de déstabiliser gravement le pays et la sous-région. Le Conseil devrait prendre une série de positions et mesures, détaillées à la fin de la présente note, qui pourraient contribuer à remplir les conditions de la tenue d’élections crédibles et prévenir l’éclatement de violences électorales de grande ampleur.

1. Apaiser les tensions politiques et créer les conditions d’un processus électoral crédible

Près de deux mois avant les élections prévues le 23 décembre prochain, très peu des conditions requises à l’organisation de scrutins transparents, inclusifs et crédibles sont remplies. Le refus de recevoir le soutien de la MONUSCO et l’appui financier de la communauté internationale décuple les défis logistiques et techniques auxquelles font face les autorités, dans un contexte politique déjà extrêmement tendu. Ci-après sont détaillées les principales préoccupations de nos organisations quant au processus électoral en cours.

Inclusivité de l’élection présidentielle

Si le fait que le président Kabila ne pose pas sa candidature à l’élection présidentielle a été une avancée satisfaisante, la liste définitive des candidats à la présidentielle publiée le 19 septembre par la CENI, a généré des tensions supplémentaires entre les autorités et l’opposition. Quatre candidats ont été disqualifiés et les autorités ont également empêché l’un des principaux leaders de l’opposition, Moïse Katumbi, d’entrer en RDC pour déposer sa candidature pour l’élection présidentielle. Pour de nombreux activistes de la société civile et représentants de l’opposition, l’exclusion de ces candidats est arbitraire et fondée sur des motifs politiques. Elle porte atteinte à l’inclusivité de l’élection présidentielle et pourrait amener certains groupes d’opposition à en rejeter d’avance les résultats.

Système de vote et de dépouillement

Le manque de transparence et de confiance dans le système de vote et de dépouillement continue également de cristalliser les tensions. Les partis d’opposition et la société civile ont rejeté l’utilisation des machines à voter suite à son introduction brutale et sans consultation par la CENI et exigent l’usage de bulletins de vote papier. Au moment de la rédaction de cette note, les premières machines à voter ne sont toujours pas arrivées sur le territoire congolais alors qu’elles étaient attendues pour la fin du mois de juillet. La CENI a affirmé en septembre que 35 000 machines seraient livrées au port de Matadi le 5 octobre prochain, sur les 106 000 prévues au total. Aucune date n’a été annoncée pour la livraison des deux autres lots de machine. Ces retards et incertitudes font peser de sérieux doutes sur la capacité de la CENI à acheminer l’ensemble des machines dans les 75 000 bureaux de vote où se dérouleront les scrutins. D’autant que le réseau de routes demeure très limité en RDC et peu praticable en raison de la saison des pluies. Certaines zones sont de plus inaccessibles par voie routière en raison de l’insécurité qui y prévaut. Et la CENI a refusé l’aide logistique de la MONUSCO, qui dispose de 20 hélicoptères qui pourraient servir à accélérer l’acheminement des machines. D’après le calendrier électoral, toutes les machines doivent être déployées vers le 5 décembre dans les centres des chefs-lieux de chaque territoire, où les agents électoraux devront encore être formés à leur utilisation en l’espace de 18 jours. De nombreuses interrogations quant à la fiabilité, au défi logistique que représente l’utilisation des machines et aux problèmes d’acheminement doivent être levées de toute urgence. Si la CENI ne décide pas au plus vite d’adopter une autre stratégie (recours à la MONUSCO, utilisation de bulletins papier), il est extrêmement probable que les retards accumulés compromettent la bonne tenue des élections.

Fichier électoral

Le fichier électoral nécessite également d’être rapidement révisé en amont de la tenue des scrutins et demeure, en l’état, impropre à la tenue d’élections crédibles. Près de 6,8 millions d’électeurs sont toujours enregistrés sans empreinte. Plus d’un quart a été enregistré en fournissant des pièces d’identité non fiables et pouvant faire facilement « l’objet de détournements » (cartes d’élève, cartes d’étudiant et livrets de pension). Près de 5 % des électeurs ont été enregistrés sans pièce d’identité, et dans l’extrême majorité des cas sans respecter la procédure fixée par la loi électorale. En outre, près de la moitié des électeurs ont été automatiquement enregistrés sur les listes électorales parce qu’ils possédaient une carte d’électeur de 2010-2011 alors que la crédibilité de ce fichier électoral a été largement remis en cause. L’OIF remarque dans son rapport d’audit publié en mai 2018 que les « populations électorales antérieures » ont ainsi été « absorbées […] sans précautions ». De plus, plus de 500 000 cartes d’électeurs vierges n’ont pas été restituées par des centres d’enrôlement et pourraient être utilisées illégalement. Tous ces éléments compromettent la fiabilité du fichier électoral et pourraient mener à des manipulations à même de modifier les résultats des votes. La société civile, l’opposition et le Comité Laïc de Coordination (CLC) jugent toujours que le fichier électoral n’est pas fiable et pas en mesure de garantir des élections crédibles. Par ailleurs, la CENI ne s’est pas engagée à mettre en œuvre les recommandations de l’audit de l’OIF, ce qui permettrait pourtant d’améliorer significativement la qualité du fichier.

Listes électorales provisoires

Par ailleurs, les listes électorales provisoires n’ont toujours pas été affichées dans les chefs lieux des différents territoire du pays, alors que la CENI était tenue de le faire avant le 23 septembre selon la loi électorale. L’affichage de ces listes provisoires a pour objectif de permettre que des réclamations soient déposées avant que les listes définitives ne soient affichées 30 jours plus tard, soit le 23 octobre. Les retards enregistrés pourraient mener à une mauvaise ou non prise en compte des réclamations des citoyens et citoyennes congolaises et altérer encore davantage leur confiance dans le processus électoral.

Observation des élections

L’observation politique et citoyenne du processus électoral et des élections est essentielle pour garantir la transparence et la confiance dans les résultats des votes. Pourtant, au nom du respect du principe de souveraineté, les autorités congolaises ont refusé la mise en place de l’équipe d’experts régionaux et internationaux (ONU, UA, SADC, CIRGL) dont l’objectif est d’accompagner la CENI et rendre plus crédible le processus électoral et les scrutins. Aucune invitation à l’attention de l’Union africaine ou l’Union européenne pour l’envoi d’une mission d’observation électorale n’a été émise. Et de nombreuses entraves au travail d’observateurs locaux ont été rapportées. Ces facteurs risquent de compromettre la tenue d’élections transparentes et crédibles et la reconnaissance des résultats électoraux par les différents partis, la société civile et la population.

2. Agir pour la ré-ouverture de l’espace politique et civique et des élections équitables et libres

Tout porte à croire que les autorités congolaises n’ont aucune intention d’autoriser la tenue d’un processus électoral libre, inclusif et crédible, où chacun et chacune pourrait exprimer son choix sans craindre des représailles. Ci-après sont détaillées les principales préoccupations de nos organisations quant à la poursuite de la répression et de la fermeture de l’espace politique et civique.

Augmentation des violations des droits humains

La situation des droits et des libertés demeure extrêmement préoccupante. En août, le Bureau conjoint des Nations unies en RDC (BCNUDH) a enregistré une forte augmentation des violations des droits humains dans le pays. Le BCNUDH a recensé 620 violations des droits humains sur l’ensemble du territoire et un doublement des abus commis par des agents de l’État, responsables de 66 % des violations.

Attaques aux libertés d’expression et de manifestation

Les autorités n’ont pas pris les mesures nécessaires pour créer un climat propice à la tenue d’élections pacifiques et libres. Les libertés publiques demeurent considérablement réduites. Les citoyens et citoyennes congolais.es ne sont toujours pas en mesure de s’exprimer librement ou se rassembler pacifiquement. Manifester pour exprimer son opinion, y compris politique, demeure interdit. Internet continue d’être régulièrement bloqué. Défenseurs des droits humains, membres des mouvements citoyens, opposants et manifestants pacifiques continuent d’être victimes de la répression des autorités, notamment de l’usage disproportionné de la force par les services de sécurité et d’arrestations et détentions arbitraires. 
Les rassemblements pacifiques de la société civile et de l’opposition sont toujours empêchés ou violemment dispersés par les services de sécurité congolais. Vingt-huit militants du mouvement de jeunes l’Engagement citoyen pour le changement (Eccha) ont été arrêtés par la police à Kinshasa le 28 septembre alors qu’ils participaient à un rassemblement de solidarité en faveur des victimes des violences commises à Béni. Ils ont été libérés le jour-même. Le 18 septembre, des militants de Moïse Katumbi qui manifestaient à Kinshasa en faveur du retour de leur leader et du rejet de la machine à voter ont été dispersés dans la violence, et certains arrêtés avant d’être libérés. Le 3 septembre, une marche pacifique demandant l’abandon de la machine à voter a été violemment dispersée par les forces de l’ordre à Goma. Sept militants du mouvement citoyen La Lucha ont été arbitrairement arrêtés puis relâchés le 5 septembre.

Défenseurs et opposants en prison

Plusieurs défenseurs des droits humains et opposants sont toujours emprisonnés et victimes de harcèlement judiciaire. Par exemple, quatre militants du mouvement Filimbi (Carbone Beni, Mino Bompomi, Grâce Tshiuza et Cédric Kalonji) ont été condamnés le 23 septembre à un an de prison et sont arbitrairement détenus à la prison de Makala. Ils avaient été arrêtés le 30 décembre 2017 alors qu’ils sensibilisaient la population sur les marches pacifiques organisées par le CLC le lendemain. Carbone Béni aurait été torturé lors de sa détention aux fins d’obtenir des aveux au sujet de son engagement pour la démocratie et le réseau de soutien au mouvement Filimbi. Les opposants Franck Diongo et Diomi Ndongala sont également toujours en détention, et leur cas dit « emblématique » n’a toujours pas été discuté et fait l’objet d’une résolution consensuelle, conformément à l’Accord du 31 décembre 2016.

Médias fermés et journalistes harcelés

La liberté de la presse et d’information est également extrêmement réduite. La politique de répression généralisée des voix contestataires menée par les autorités congolaises a en effet conduit à la fermeture de plusieurs groupes de presse (journaux, radios, chaînes de télévision) perçus comme proches de l’opposition ou indépendants. Alors que l’Accord du 31 décembre 2016 prévoit la ré-ouverture des médias privés fermés ou interdits, et un accès équitable aux médias publics, aucune de ces mesures n’a été mise en œuvre. Les principaux leaders de l’opposition ont récemment dénoncé l’accès inéquitable aux médias officiels, au profit du parti du président Joseph Kabila, le Front commun pour le Congo (FCC).

De même, les journalistes sont victimes de censure, de menaces, de harcèlement judiciaire et d’attaques. Entre le 1er janvier et le 31 août 2018, l’organisation Reporters sans Frontière a recensé 22 cas d’agressions et 35 arrestations contre des journalistes, dont la plupart ont été menées en dehors tout cadre légal. Par exemple, entre fin août et début septembre, trois professionnels des médias ont été licenciés abusivement pour avoir filmé, et tenté de diffuser sur une chaîne publique le 22 août 2018, la vidéo d’une manifestation politique de militants d’opposition.

3. Prévenir et limiter les violences dans les zones les plus à risque

Sur le plan sécuritaire, les violences se poursuivent à l’est, au nord et au sud Kivu, en Ituri et au Kasaï en toute impunité. Dans ces zones, tout comme dans les grands centres urbains du pays, la situation pourrait rapidement dégénérer si des mesures ne sont pas prises pour prévenir les violences qui pourraient surgir pendant les élections et à la suite de l’annonce des résultats.

Zones de conflit

Les citoyens de la ville de Beni sont notamment victimes d’une escalade de violences depuis septembre 2017 sans qu’aucune mesure n’ait été prise pour faire cesser et prévenir les attaques des groupes armés. Le 22 septembre, des hommes armés non identifiés ont tué 17 civils à Beni. Deux jours plus tard, 16 personnes ont été enlevées à Oïcha, en majorité des enfants, et sont toujours portées disparues. D’après le Baromètre sécuritaire du Kivu, plus de 235 personnes ont été assassinées, entre janvier et septembre 2018, au cours de plus de 100 attaques conduites à Béni.

En Ituri, notamment dans le territoire de Djugu, des violences ont également éclaté en décembre 2017 et se sont intensifiées en 2018. Des dizaines de civils, majoritairement des femmes et des enfants, auraient été tués au cours des dix derniers mois suite aux attaques à répétition de groupes armés et actions de représailles des forces de défense congolaises. Le 29 septembre, des combats ont eu lieu dans la ville de Linga et ont fait plusieurs victimes civiles. L’armée congolaise a affirmé avoir tué 30 combattants entre le 18 et le 30 septembre 2018, et avoir perdu deux hommes au cours de combats, ce qui témoigne du niveau de violence qui prévaut dans cette région.

Dans la région des Kasaï, l’équipe d’experts internationaux mandatée par le Conseil des droits de l’Homme pour mener des investigations s’est déclarée choquée par la situation catastrophique qui perdure dans cette zone, dans un rapport paru en juillet dernier. Le rapport met en avant la commission de meurtres, tortures, mutilations, viols, déplacements de population, recrutement d’enfants soldats commis à grande échelle, crimes pouvant constituer, de l’avis même des experts, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. La situation est loin de s’être stabilisée. De fortes tensions persistent entre les différents groupes ethniques parties au conflit et les services de défense et de sécurité continuent d’y commettre des violations des droits humains. L’insécurité qui prévaut risque fortement de compromettre le bon déroulement des scrutins dans ces régions et le libre exercice du droit de votes des citoyens.

Désormais, plus de 4,5 millions de personnes sont déplacées à l’intérieur du pays, et plus de 100 000 ont fui dans les pays voisins depuis janvier 2018. Cela pose également la question de leur participation aux prochaines élections.

Centres urbains

Il faut s’attendre à ce que des violences de grande ampleur surgissent pendant et après les élections, notamment si les résultats des votes font l’objet d’une forte contestation. Des rassemblements massifs pourraient notamment s’organiser dans les principales villes du pays et être réprimés violemment. Si tel était le cas, cela engendrerait des violations graves des droits humains, principalement à l’encontre des civils, et un risque de propagation des violences dans un pays et une sous-région déjà extrêmement instables.

4. Recommandations au Conseil de sécurité

1/ A l’issue des consultations menées sur la situation en RDC le 11 octobre 2018, le Conseil de sécurité des Nations unies devrait prendre une position publique forte et déployer les efforts diplomatiques nécessaires afin de garantir la tenue d’un processus électoral transparent, inclusif et crédible. Le Conseil devrait notamment faire une déclaration publique qui :

Concernant le processus électoral, appelle les autorités congolaises et la CENI à :

 Mettre en œuvre la résolution 2409 du Conseil, et en particulier permettre à la MONUSCO la mise en œuvre pleine et entière de son mandat, notamment pour « fournir un appui technique et politique à la mise en œuvre de l’accord du 31 décembre 2016 et au processus électoral » ;

 Prendre les mesures nécessaires pour que le recours au vote papier à l’urne soit possible dans le cas où des difficultés seraient rencontrées avec les machines à voter en amont et le jour des scrutins ;

 Réviser le fichier électoral avant les élections et mettre en œuvre les recommandations de l’audit de l’OIF ;
Prendre les mesures nécessaires pour garantir l’exercice du droit de vote des congolais.es déplacé.es et réfugié.es ;

 Mettre en place l’équipe d’experts internationaux (ONU, SADC, UA, UE, OIF) afin qu’elle appuie la CENI et leur permettre de travailler sans entrave.

Concernant la situation des droits humains dans le contexte pré-électoral, appelle les autorités congolaises à :

 Condamner les violations graves des droits humains commises dans le pays, y compris par les services de sécurité congolais, notamment dans les zones de conflit et dans le contexte des élections ;

 Mettre un terme à la répression des rassemblements pacifiques et autoriser les manifestations pacifiques dans l’ensemble du pays ;

 Libérer les défenseurs des droits humains, activistes et opposants politiques arbitrairement détenus et autoriser le retour sur le territoire congolais de ceux qui sont contraints à l’exil ;

 Permettre aux médias privés arbitrairement fermés ou suspendus d’émettre des informations librement et garantir un accès équitable aux médias publics à tous les partis politiques et acteurs de la société civile.

Concernant l’observation des élections, appeler les autorités congolaises à :

 Solliciter le soutien de la communauté internationale et l’envoi d’une mission d’observation électorale chargée d’observer en priorité les scrutins présidentiel et législatifs ;

 Permettre aux observateurs électoraux locaux, et le cas échéant régionaux et/ou internationaux, d’opérer sans entrave sur l’ensemble du territoire congolais en amont et le jour des scrutins.

Concernant la Cour pénale internationale :

 Indique que le Conseil se tient prêt à communiquer toute information utile au travail de la CPI sur la situation en République démocratique du Congo.

2/ Le Conseil devrait également prendre des mesures fortes si les conditions pour la tenue d’élections transparentes, inclusives, crédibles et pacifiques ne sont pas réunies avant mi-novembre 2018, notamment :

 Convoquer une réunion de haut-niveau du Conseil et prendre une position publique forte dénonçant les conditions dans lesquelles les élections sont organisées ;

 Adopter des sanctions individuelles ciblées contre les principaux individus responsables de violations graves des droits humains dans le contexte électoral et/ou de faire obstacle à la tenue d’élections transparentes, inclusives, crédibles et pacifiques ;

 Mettre en œuvre une stratégie de prévention et gestion des violences électorales et post-éléctorales, qui prévoie notamment de déployer des unités de la MONUSCO dans les zones les plus à risque pendant et après les scrutins dans le but de protéger les civils de tout acte de violence.

La FIDH, la Ligue des Électeurs, le Groupe Lotus et l’ASADHO