LA DEMOCRATIE CHRETIENNE EXIGE LA MAIN LEVEE EN FAVEUR DU PRISONNIER POLITIQUE EUGENE DIOMI NDONGALA / COMMUNIQUE DU 07/03/2014
LA DEMOCRATIE CHRETIENNE EXIGE LA MAIN LEVEE EN FAVEUR DU PRISONNIER POLITIQUE EUGENE DIOMI NDONGALA / COMMUNIQUE DU 07/03/2014
La Démocratie Chrétienne, D.C. en sigle, tient à mettre en exergue le caractère éminemment politique des poursuites dont fait l’objet Eugène Diomi Ndongala, son Président National.
Les faits:
1. La DC tient à rappeler les faits gravissimes qui se sont déroulé le 28/12/2013 aux urgences de la Clinique Ngaliema où Diomi Ndongala avait été transféré le 27/12/2014:
Eugène Diomi Ndongala a été exfiltré la nuit du 28/12/2014 « manu militari »par des militaires de la Garde Républicaine, des urgences de la Clinique Ngaliema sans avoir subi aucun traitement médical, après avoir été hospitalisé 24 heures à la suite d’Accident Vasculaire cérébrale pour lequel les médecins avaient prévu une longue hospitalisation afin d’effectuer des scanners et d’ autres analyses que Diomi Ndongala n’ a pas pu effectuer; inutile de préciser qu’il n’a reçu aucun soin par rapport à la pathologie pour laquelle il avait été transféré en urgence à l’hôpital. La documentation médicale en original a été transmise à CSJ.
2. Encore à la dernière audience du 03/03/2014, le Président de la DC a souffert d’ un malheur car son état de santé est devenu très précaire. Il s’est écroulé devant les juges. Ca tête a encore saigné.
3. A plusieurs reprises les avocats de Diomi Ndongala ont introduits de demandes de mise en liberté provisoire pour des raisons documentée de santé: l’avant dernière est restée sans réponse notifiée à ce jour; la dernière requête de mise en liberté provisoire, déposée le 20/02/2014 et prise en délibéré le 03/03/2014 est restée sans suite alors que le terme légal pour rendre l’arrêté sur telle requête est de 24h00.
4. A la Cour Suprême de Justice il y a des indices graves de pressions politiques – pour ne pas dire des injonctions – sur les juges:
nous avons assisté, à trois reprises, au phénomène tout à fait exceptionnel et inquiétant des juges qui se sont déportés, deux fois à titre individuel et à l’avant dernière audience, la troisième fois, c’est toute la composition de la chambre de conseil qui s’est déportée dans son ensemble et de sa propre initiative.
Cela n’a lieu qu’à cause de pressions politiques exercées sur les juges, pressions qui les empêchent de rendre Justice équitablement.
Ceux qui ont des scrupules de conscience préfère se déporter.
5. Dans les audiences passées, les prétendues victimes n’étaient pas présentes. A leur place, leur avocat, député de la majorité kabiliste et bras droit du Président de la République, se présente en tant que partie civile alors que la constitution de partie civile n’est pas admise face à la Cour Suprême de Justice. De plus, ce monsieur est le même qui avait demandé un rançon à la mère d’Eugène Diomi Ndongala, au cours de l’enlèvement de ce dernier entre juin et octobre 2012. La mère de Diomi Ndongala avait rendu publique cette accusation contre le Député en question, nommé Francis Kalombo – au cours d’une conférence de presse. Il sied de souligner que tant Francis Kalombo que le prétendu père des victimes sont tous issus de la même circonscription électorale où Eugène Diomi Ndongala a été massivement élu en 2011. La DC souligne que la Constitution en vigueur en RDC interdit à un député en fonction d’exercer la profession d’avocat pendant son mandat (comme toute autre profession rémunérée). Malgré cela, ce monsieur continue à prester à la CSJ qui ne réagit pas face à la protestation de la défense à ce sujet.
Cela est le cadre du Procès Politique – ouvertement manipulé – contre Eugène Diomi Ndongala, en détention préventive depuis une année, après une détention au secret de 3 mois entre les mains des services de sécurité.
6. A la Prison CPRK où Eugène Diomi Ndongala est détenu, les autorités du Ministère de la Justice ont élaboré des listes de personnes qui doivent être Amnistiées. Une liste dénommée « Diomi Ndongala/Imperium » inclue le nom de l’attaché de presse du Président Diomi Ndongala, 2 membres de sa plateforme Politique MPP, Majorité Présidentielle Populaire et d’autres personnes qui nous sont inconnues. Le Porte-Parole de la MPP, Eugène Diomi Ndongala avait été accusé publiquement, au cours d’une conférence de presse diffusée à la télévision nationale, par le Ministre de l’Intérieur, le 11/04/2013 – 3 jours après sa dernière arrestation elle aussi irrégulière – d’être à la tête d’un mouvement insurrectionnel appelé « Imperium ». Il avait été interrogé à ce propos, au CPRK par un magistrat de nom Chakira, sur procès verbal.
Les personnes inculpées comme lui dans ce dossier, en tant que ses prétendus complices, ont été informées qu’elles seront éligibles à l’amnistie. Eugène Diomi Ndongala n’a pas été contacté par la direction de la prison pour être amnistié en ce qui concerne ce deuxième chef d’accusation monté contre lui, malgré avoir été accusé publiquement d’être le chef de ce prétendu groupe insurrectionnel.
Cela prouve le caractère non fondé de ces fausses accusations fabriquées par les services de sécurité, auteurs aussi du tissu des mensonges à la base de la fausse accusation pour une affaire de mœurs qui a été montée contre lui pour le neutraliser politiquement.
7. Il sied de rappeler que depuis avril 2013, La Cour Suprême de Justice a ordonné à trois reprises la mise en résidence surveillé d’Eugène Diomi Ndongala et pour 3 fois – et sans aucune motivation légale – le Procureur Général de la République a refusé de donner application à ces ordonnances de placement en résidence surveillée. Une requête en interprétation de ces Ordonnances d’Assignation en Résidence de la CSJ a même été introduite près de la même Cours pour qu’elle donne son interprétation sur le placement en résidence surveillée de Diomi Ndongala – détenu arbitrairement en prison – mais la Cour ne s’est jamais exprimée sur cette requête en interprétation jusqu’à ce jour, ne fixant pas l’affaire.
8. Les avocats d’Eugène Diomi Ndongala ont introduit 3 Requêtes en annulation près de la Cour Suprême de Justice, concernant:
a) La mise en place d’une commission ad hoc dans le cadre de la levée de l’immunité du député Diomi Ndongala et le réquisitoire du PGR;
b) Contre la levée de l’immunité du Député Eugène Diomi Ndongala;
c) Contre l’invalidation du mandat du député de l’opposition Eugène Diomi Ndongala.
La Cour suprême de Justice n’a, à ce jour, fixé aucune de ces 4 requêtes introduites en bonne et due forme par le député Eugène Diomi Ndongala au cours de deux dernières années. Il sied de souligner qu’en R. D. Congo, les recours en annulation sont suspensifs de toute action judicaires, selon l’art 121 de la Constitution.
Cette disposition Constitutionnelle est aussi ignorée dans ce dossier politique.
9. Un forum politique de portée nationale dénommé « Concertations Nationales », voulu par la majorité kabiliste au pouvoir et qui aurait dû s’inscrire dans la ligne de l’application d’un Accord Internationale souscrit par le Gouvernement Kabila- l’Accord Cadre d’Addis-Abeba – a émis une résolution adoubée par Joseph Kabila au cours d’un Discours face au Parlement et au Senat réunis en Congrès.
Dans cette Résolution, lu publiquement au siège du Parlement, les noms de 7 prisonniers politiques sont énumérés en tant que bénéficiaires de mesures de grâce, amnistie ou bien libération conditionnelle, selon le cas, selon un objectif de décrispation politique et la réconciliation nationale en RDC.
Le nom de l’opposant Eugène Diomi Ndongala est bien inclus dans cette résolution mais le gouvernement congolais n’a pas donné application, à ce jour, à cet engagement pris face à la nation congolaise et des témoins internationaux.
10. Le Président Eugène Diomi Ndongala, est actuellement détenu à la Prison CPRK depuis 11 mois en violation des règles et des principes qui président à la détention préventive en RDC.
En effet, dans son dossier au CPRK, il n’existe pas de MAP, c.a.d le document de Mise en Détention Préventive. Ce document n’existe pas dans son dossier tout simplement parce qu’il a été assigné en Résidence ( à trois reprises, d’ailleurs) et cela est son statut face aux Juges de la CSJ.
Des lors, même sa mise en liberté provisoire devient techniquement impossible car, selon son statut, il serait Assigné en Résidence et non illégalement incarcéré en Prison où il est détenu illégalement, sans aucun document valable de Mise en Détention Préventive.
Face à cette gravissime violation de ses libertés fondamentales, la Cour Suprême de Justice n’a comme solution, pour régulariser ce dossier vicié, que celle de prononcer la Main Levée, la détention préventive du Président Diomi Ndongala étant illégale depuis 11 mois.
Cela prouve que Diomi Ndongala est un prisonnier politique, qui a été détenu 3 mois en détention au secret par les services de sécurité et par la suite 11 mois illégalement détenu – sans aucune documentation légale adoptée en chambre de conseil face à son juge naturel – en prison au CPRK.
Vu ce qui précède, nous soutenons que l’Opposant Eugène Diomi Ndongala fait l’objet de poursuites politiques, sous couverture d’accusations de droit commun montées de toute pièce, à cause de ses opinions politiques.
A cela le gouvernement en place a aussi ajouté des accusation de caractère insurrectionnel fantaisistes qu’il a abandonné au point d’exclure le Président Diomi Ndongala, d’une manière sélective, de l’Amnistie générale dernièrement votée au Parlement.
La justice ne donnant aucune assurance d’impartialité et d’indépendance, même au niveau de la Cour Suprême, nous faisons face à un Procès Politique d’un Député National dont le mandat a été irrégulièrement invalidé et tous ses droits personnels bafoués.
A cela s’ajoute le déni de soins médicaux urgents qui risque de se transformer en une condamnation à mort, après 2 ans de tortures physiques et morales.
Cela prouve amplement le caractère éminemment politique des poursuites contre le Porte Parole de la MPP et Président National de la Démocratie Chrétienne.
La DC dénonce le fait que le Président Diomi Ndongala est illégalement détenu au CPRK depuis 11 mois, sans aucun document dénommé MAP, de Mise en détention Provisoire, déposé au CPRK. Son dossier est ainsi vide et illégal car son incarcération est abusive dans le fond comme dans la forme, violant les règles fondamentales qui régissent la détention préventive en RDC.
Voilà pourquoi la Démocratie Chrétienne exige la main levée immédiate en faveur du prisonnier politique Eugène Diomi Ndongala.
Vérité et Justice pour le Congo,
Marc Mawete,
Porte-Parole de la Démocratie Chrétienne,
DC
Démocratie Chrétienne, D.C. 