« DECLARATION D’ÉTAT D’URGENCE NATIONALE » EN RDC : UNE MESURE IMPERATIVE ET URGENTE FACE A LA MENACE
Face à l’escalade dramatique du conflit à l’Est de la République Démocratique du Congo, marquée par la prise de la ville stratégique d’Uvira- et les villes de Baraka et Fizi menacées, avec des progressions en direction de Kalemie et Kindu mais aussi Kisangani, selon certaines sources – par les forces Armées Rwandaises sous couverture de l’Alliance Fleuve Congo-M23, seulement cinq jours après la signature des Accords de Washington du 4 décembre 2025 –, il est clair que les mesures institutionnelles actuelles, bien que nécessaires, se révèlent insuffisantes ou déjà épuisées.
Le gouvernement en place a démontré ses limites en termes de réactivité et d’efficacité (depuis la prise de Goma et Bukavu), soulignant la nécessité d’une déclaration d’état d’urgence nationale couvrant l’ensemble du territoire.
Cette mesure exceptionnelle permettrait une centralisation temporaire des pouvoirs pour contrer la menace militaire croissante, qui a déjà causé des milliers de morts civils et des centaines de milliers de déplacés ces dernières 48 heures, qui s’ajoutent aux milliers de morts et millions de déplacés précédents à la dernière occupation d’Uvira.
Voici une justification détaillée sur les plans juridique, politique et militaire, ancrée dans le cadre constitutionnel et légal de la RDC au 13 décembre 2025.
JUSTIFICATION JURIDIQUE
La déclaration d’un état d’urgence nationale trouve sa base légale solide dans la Constitution de la RDC du 18 février 2006, telle que modifiée en 2011, ainsi que dans la loi organique n° 08/016 du 7 octobre 2008 portant organisation et fonctionnement de l’état d’urgence et de l’état de siège. Conformément à l’article 85 de la Constitution, le Président de la République peut déclarer l’état d’urgence ou l’état de siège « en cas de guerre extérieure, d’insurrection intérieure ou de troubles graves portant atteinte à la sécurité de la Nation ».
La situation actuelle, qualifiée d’agression extérieure avérée par des rapports de l’ONU et d’experts indépendants ainsi que la dernière session extraordinaire du Conseil de Sécurité de l’Onu, justifie pleinement cette invocation : l’interconnexion des menaces – incluant des incursions et bombardements rwandaises, des risques de contagion vers d’autres provinces et des infiltrations économiques – transcende les états d’urgence localisés existants (comme celui décrété au Nord-Kivu depuis 2021 par le décret n° 21/003 du 6 février 2021). Cette mesure s’étendrait à l’ensemble des 26 provinces, autorisant le Président à prendre, par ordonnances délibérées en Conseil des ministres, toutes les dispositions nécessaires pour sauvegarder l’intégrité territoriale (article 1er de la Constitution).
La procédure est encadrée par l’article 86 de la Constitution et l’article 5 de la loi organique n° 08/016 :le Président doit informer l’Assemblée nationale et le Sénat dans les 48 heures suivant la déclaration, ces chambres se réunissant de plein droit en session extraordinaire si nécessaire. Le Parlement peut révoquer l’état d’urgence à la majorité absolue, et toute prorogation au-delà de 30 jours, requiert son autorisation. Cette flexibilité a été démontrée par les extensions répétées de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri depuis 2021.
Sur le plan international, cette mesure s’aligne avec l’article 4 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qui permet des dérogations aux droits fondamentaux en cas d’urgence publique menaçant la vie de la nation, tout en préservant les obligations humanitaires non dérogeables (telles que l’interdiction des exécutions sommaires).
Ainsi, cette déclaration n’est pas seulement légale, mais constitue une obligation constitutionnelle pour prévenir une vacance de pouvoir face à une invasion qui met en péril la souveraineté nationale.
JUSTIFICATION POLITIQUE
Politiquement, l’état d’urgence national représente un acte de rupture avec les dysfonctionnements du gouvernement actuel, caractérisé par des divisions, une corruption persistante et une diplomatie à renforcer– comme en témoigne la violation rapide des Accords de Washington, sans mécanismes contraignants. Elle forgerait une unité nationale essentielle pour la résilience de l’État.
De plus, cette décision instituant l’état d’urgence nationale serait une réponse concrète aux critiques concernant le manque de réactivité des institutions face aux urgences désormais « nationales ».
Elle autoriserait la formation d’un « Gouvernement d’Urgence nationale » élargi. Des précédents historiques, comme les coalitions lors de l’invasion rwandaise de 1996, montrent que de telles mesures ont permis des avancées là où les exécutifs divisés ont échoué.
Au 13 décembre 2025, avec une défiance populaire croissante et des centaines de milliers de déplacés additionnels, cette déclaration relancerait la confiance en démontrant une réactivité ferme, évitant un effondrement similaire à celui du Rwanda en 1994.
Elle faciliterait une réallocation budgétaire immédiate via le Fonds de soutien à la sécurité, la suspension des marchés publics non essentiels et une centralisation des aides internationales (ONU, Union européenne). Cela isolerait les acteurs corrompus en les subordonnant à un commandement unifié, répondant aux appels de la société civile (comme la Dynamique pour la paix) pour une mobilisation totale.
Sans cela, le risque de balkanisation s’accroît, l’Est pouvant devenir un État failli propice à des sécessions ou interventions étrangères ultérieures, surtout en cas de menace avérée sur le grand Katanga.
Enfin, elle signalerait à la communauté internationale (Washington, Union africaine, SADC) que la RDC assume pleinement sa souveraineté, renforçant les négociations post-Accords de Washington et évitant une perception d’État faible.
JUSTIFICATION MILITAIRE
Militairement, cette mesure est cruciale pour transformer une défense réactive en stratégie proactive face à une menace asymétrique : les Forces armées de la RDC (FARDC, environ 150 000 hommes, mais sous-équipées, âgés et infiltrées) affrontent 10.000 à 15.000 combattants M23 bien armés par le Rwanda, avec un potentiel d’escalade vers une guerre conventionnelle grâce à l’intervention additionnelle des forces armées rwandaises directement opérationnelles.
L’article 13 de la loi n° 14/024 du 2 avril 2014 sur les forces armées permet, sous état d’urgence, une mobilisation générale des réserves (visant 50.000 hommes supplémentaires) et la formation accélérée de milices pro-gouvernementales (Wazalendo) sous commandement unifié. Cela inclut le déploiement de contingents depuis des provinces stables (Kasaï, Kinshasa) pour sécuriser les axes logistiques (route Uvira-kalemie et d’autres), contrecarrant la perte d’Uvira et évitant une avancée vers Kalemie en trois mois, comme le suggèrent des simulations SADC.
Elle autorise l’importation accélérée d’armements (drones, missiles anti-chars via alliés comme la Russie ou la Chine, sous levée temporaire d’embargo ONU) et l’établissement d’un quartier général national à Kindu, par exemple. Elle renforce aussi la cyberdéfense contre les ingérences rwandaises (hacking rapporté en novembre 2025) et impose un état-major interarmées avec des officiers intègres, réduisant les désertions (plus de 5.000 en 2024) et collusions internes.
Une RDC mobilisée découragerait une invasion totale rwandaise, comme en 1996-97, en démontrant une capacité dissuasive.
IMPACTS SUR LES INSTITUTIONS : PARLEMENT, GOUVERNEURS, ASSEMBLEES PROVINCIALES ET GOUVERNEMENT
Sous état d’urgence national, les institutions démocratiques ne sont pas supprimées, mais adaptées pour une efficacité accrue.
Le Parlement national (Assemblée nationale et Sénat) reste pleinement en fonction, conformément à l’article 85 de la Constitution et l’article 5 de la loi organique n° 08/016. Il doit être informé dans les 48 heures et conserve ses pouvoirs de contrôle (questions orales, commissions d’enquête). Il peut révoquer l’état d’urgence (article 86) et autoriser les prorogations, comme observé depuis 2021 sous état de siège localisé.
Les gouverneurs et assemblées provinciales conservent leurs fonctions dans la majorité des 26 provinces, sauf décision présidentielle expresse. Les gouverneurs civils des provinces non touchées par les combats (comme Kinshasa ou Kongo-Central) restent en place, mais peuvent être suspendus ou révoqués par ordonnance motivée (article 85 alinéa 3). Dans les zones de conflit (Nord-Kivu, Sud-Kivu, Ituri, Maniema, Tanganyika), ils sont souvent remplacés par des officiers militaires, comme en 2021. Les assemblées provinciales continuent de siéger et de voter leurs budgets, mais leurs décisions sensibles peuvent être annulées par décret présidentiel (article 7 de la loi organique n° 08/016). Les services provinciaux (finances, police) peuvent être réquisitionnés pour une centralisation nationale.
Le gouvernement peut être intégralement remanié par le Président sans formalités habituelles, grâce à l’article 85 alinéa 3 de la Constitution et l’article 7 de la loi organique n° 08/016, qui confèrent aux ordonnances force de loi sur toutes matières, y compris les nominations.
Le Président peut révoquer le Premier ministre actuel par ordonnance simple, nommer un successeur (par exemple, un « Premier ministre de guerre ou d’urgence nationale ») et former un cabinet resserré (15-20 ministres) centré sur la défense et les affaires étrangères.
L’investiture par l’Assemblée nationale (article 79 de la Constitution) est suspendue pendant l’urgence, comme confirmé par l’arrêt R.Const. 001/2021 de la Cour constitutionnelle.Dès la levée de l’urgence, cette investiture redevient obligatoire dans les 30 jours. En pratique, cela permet un changement en 24-48 heures, comme vu en 2021 pour des postes provinciaux.
En conclusion, une déclaration d’état d’urgence nationale, prononcée par décret présidentiel lors d’un discours solennel, marquerait un tournant historique pour une RDC résiliente.
Elle doit s’accompagner d’une communication transparente pour éviter les abus, transformant la crise en opportunité de refondation de la confiance de la population congolaise.
UN EXEMPLE CONCRET : L’État d’Urgence en Ukraine en 2022 : Détails et Contexte
L’état d’urgence en Ukraine en 2022 a été une mesure clé adoptée au début de l’invasion russe à grande échelle, marquant le passage d’une tension frontalière à une mobilisation nationale totale. Initialement déclaré le 23 février 2022, il a rapidement évolué vers un état de siège martial plus strict le 24 février, suite à l’attaque russe.
Le 23 février 2022, à la veille de l’invasion russe, le Conseil national de sécurité et de défense de l’Ukraine (CNSD), présidé par le président Volodymyr Zelensky, a recommandé la déclaration d’un état d’urgence national. Ce dernier a été approuvé par le Parlement ukrainien (la Verkhovna Rada) le même jour par un vote écrasant (plus de 300 voix pour).
Portée géographique : L’état d’urgence nationale s’appliquait à l’ensemble du territoire ukrainien sous contrôle gouvernemental, à l’exception des oblasts de Donetsk et de Louhansk (est du pays), où un régime similaire était déjà en place depuis 2014 en raison du conflit avec les séparatistes pro-russes soutenus par Moscou.
Les autorités régionales (oblasts) avaient une grande latitude pour adapter les mesures locales selon les menaces spécifiques, avec un renforcement particulier aux frontières avec la Russie et la Biélorussie.
Durée initiale : Prévu pour 30 jours, renouvelable pour une période supplémentaire de 30 jours. En pratique, il a été prolongé plusieurs fois et reste en vigueur en 2025, bien que complété par l’état de siège.
Mesures et Pouvoirs Accordés
L’état d’urgence visait à renforcer la sécurité nationale, l’ordre public et la protection des infrastructures critiques, sans imposer immédiatement l’état de siège martial (qui a suivi le 24 février). Les autorités pouvaient limiter temporairement certains droits constitutionnels, avec des variations régionales.
Il y a urgence et nécessité à déclarer, dans le meilleur délai, l’Etat d’Urgence Nationale, sans atermoiements et pertes de temps.
A situations extrêmes, des remèdes extrêmes.
Eugène Diomi Ndongala,
Démocratie Chrétienne
Démocratie Chrétienne, D.C. 