L’UNION INTERPARLEMENTAIRE PROFONDEMENT ALARMEE PAR LA DECISION DE LA RDC D’INVALIDER LE MANDAT DU DEPUTE D’OPPOSITION DIOMI NDONGALA
Press Notes 18 June 2013-F -uip
L’UIP ébranlée par la décision de la RDC d’invalider le mandat du député d’opposition Diomi Ndongala
Les membres de la mission de l’UIP sur les droits de l’homme rencontrent Patrizia Ndongala, épouse de Diomi Ndongala (deuxième à partir de la droite) ©UIP
L’UIP est ébranlée par la décision des autorités politiques de la République démocratique du Congo (RDC) d’invalider le mandat du député d’opposition emprisonné Diomi Ndongala et elle craint que cela ne mette sa vie en danger.
Pour la mission de l’UIP effectuée en RDC la semaine dernière sous la conduite du Président du Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’Organisation, Kassoum Tapo, cette décision confirme le caractère politique du harcèlement violent auquel Diomi Ndongala est soumis de longue date.
Le mandat parlementaire de M. Ndongala et de quatre autres éminents députés de l’opposition en RDC a été invalidé le 15 juin pour absence prolongée et injustifiée du Parlement.
Diomi Ndongala est en prison depuis avril en attente de son procès pour des accusations de viol qui restent à démontrer. En 2012, il aurait été enlevé et détenu illégalement de juin à octobre, après quoi il a dû recevoir des soins d’urgence suivis d’une période de convalescence, ce dont les autorités parlementaires étaient parfaitement informées.
L’invalidation de son mandat parlementaire va permettre de nouvelles accusations, pour rébellion cette fois, contre M. Ndongala qui sera alors passible de la peine de mort s’il est reconnu coupable.
« Nous sommes profondément préoccupés par la tournure que prennent les choses étant donné ce qu’a déjà subi Diomi Ndongala », a déclaré Kassoum Tapo. « Lors d’un entretien avec le Président de l’Assemblée nationale durant le dernier jour de notre mission, la question de l’invalidation des députés a été soulevée. Nous avons exhorté les autorités à exclure M. Ndongala du champ de cette décision et on nous a laissé entendre que cette demande serait suivie d’effets. Nous sommes donc très déçus de ce qui s’est passé. L’UIP n’a pas l’intention de se dessaisir de ce dossier. Notre comité va continuer à se mobiliser pour que les droits de M. Ndongala soient protégés et respectés ».
Cette mission de cinq jours du Comité en RDC, qui s’est achevée le 14 juin, visait à résoudre les cas de 33 députés et anciens députés de la RDC. Parmi eux figurent Diomi Ndongala et l’ancien chef du parti d’opposition et député Pierre Jacques Chalupa, condamné à la prison au motif qu’il aurait falsifié des documents dans le but d’obtenir la nationalité congolaise. Après avoir purgé la moitié de sa peine de trois ans, M. Chalupa reste en détention alors même qu’il remplit toutes les conditions requises pour une « libération anticipée » en vertu du droit congolais et que son état de santé exige des soins.
Dans un cas portant sur l’invalidation du mandat de 29 autres députés, les autorités recherchent désormais un arrangement financier en vue d’indemniser les intéressés. En outre, l’UIP plaide pour l’adoption la plus rapide possible d’un projet de loi mettant fin à l’invalidation arbitraire du mandat de parlementaires au lendemain d’une élection.
« Cette mission a été très délicate. Les progrès enregistrés en ce qui concerne les 29 invalidations sont appréciables. L’UIP espère aussi que les assurances données à la mission la semaine dernière sur la résolution de l’affaire Chalupa seront suivies d’effets. Toutefois, ce qui vient de se passer pour M. Ndongala et quatre autres députés nous préoccupe vivement », a déclaré Kassoum Tapo.
Un compte rendu détaillé des constatations de la mission sur tous ces cas sera présenté aux autorités et au Comité de l’UIP.
http://www.ipu.org/french/news.htm#201306182
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IPU Deeply Disturbed by DRC Decision to Invalidate Opposition MP Diomi Ndongala

IPU is deeply disturbed by the decision of the political authorities in the Democratic Republic of Congo (DRC) to invalidate imprisoned opposition MP Diomi Ndongala as a parliamentarian, fearing it will endanger his life.
An IPU mission to the DRC last week led by the president of its Committee on the Human Rights of Parliamentarians Kassoum Tapo says the decision confirms the political nature of the long-standing and violent harassment Ndongala has been subjected to.
Ndongala and four other high-profile opposition MPs in the DRC had their parliamentary mandate invalidated on 15th June for prolonged and unjustifiable absence from parliament.
Ndongala, has been in prison since April awaiting trial on alleged rape charges yet to be verified. In 2012, he was allegedly kidnapped and illegally detained from June to October after which he required urgent medical attention and recuperation with the full knowledge of parliamentary authorities.
The decision to invalidate his parliamentary status will facilitate new charges of alleged insurgency against Ndongala, who will then face the death penalty if convicted.
“We are deeply worried by these new developments given the past history of action against Diomi Ndongala,” adds Tapo. “During a meeting with the Speaker of the National Assembly on the last day of our mission, the issue of invalidation of MPs was raised. We urged the authorities to not include Mr. Ndongala’s name and were led to believe that it would not be. Of course, we are greatly disappointed at what has happened. IPU will not let this case go. Our Committee will continue working to ensure the rights of Mr. Ndongala are protected and respected.” The five-day mission by the IPU Committee to the DRC that ended on 14th June was aimed at resolving the cases of 33 MPs and former MPs in the DRC. This included Ndongala and former opposition party leader and MP and Pierre Jacques Chalupa, in prison for allegedly falsifying documents to gain Congolese nationality. Having served half of a three-year sentence, Chalupa remains in detention despite meeting the conditions for “anticipated release” under Congolese law and in need of medical attention. On a case involving the invalidation of another 29 MPs, authorities are now seeking a financial compromise to compensate them. In addition, IPU is pushing for a draft law ending the arbitrary invalidation of MPs following an election to be adopted as soon as possible. “It has been a difficult mission. The progress on the 29 invalidations is welcome. IPU also hopes that the assurances made to the mission last week on resolving Chalupa’s case will be kept. However, what has now happened to Mr. Ndongala and the other four MPs will preoccupy us,” Tapo states.
A full report of the mission’s findings on all of the cases will be presented to the authorities and the IPU Committee.
http://www.ipu.org/english/news.htm#201306182




