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La fixation des élections au 28 novembre 2011 laisse entière la question du respect du prescrit constitutionnel.

30 Avril 2011
 

 

 

Le pasteur Ngoy Mulunda, Président de la CENI a publié ce samedi 30 avril 2011 le calendrier complet des prochaines élections générales en RDC. Les élections présidentielles, qui se dérouleront simultanément avec les élections législatives sont fixées au 28 novembre 2011, soit un jour plus tard qu’un précédent calendrier qui prévoyait ces élections pour le 27 novembre, et qui avait soulevé le tollé sur le respect du prescrit constitutionnel de la prestation de serment du nouveau président élu au 6 décembre 2011.

La date du 28 novembre, soit huit jours seulement avant la fin du mandat du président en exercice, paraît donc n’être qu’un leurre destiné à amadouer l’opposition pour tromper sa vigilance, notamment après les mises en garde du Président du Parti au cours de son discours du 24 avril dernier. En effet, la question demeure entière et la CENI semble n’en avoir pas pris toute la mesure, puisqu’elle viole les termes de la loi en ce qui concerne les délais constitutionnels.

A quelques mois de la fin  d’une législature calamiteuse, le pouvoir démarre à présent un sprint pour rattraper le retard accumulé et respecter les délais pour l’organisation des élections dans des conditions légales, alors qu’il a perdu cinq longues années dans des futilités. Il faut bien comprendre que le respect du prescrit constitutionnel signifie organiser les élections présidentielles au moins 90 (nonante) jours avant la fin du mandat du président en exercice, ce que ce calendrier ne respecte pas! .

Par ailleurs, le Président élu ne sera point installé le 6 décembre 2011 comme prévu par la constitution, puisque seuls les résultats provisoires seront proclamés ce jour là. A partir de ce jour, le président actuel cessera d’être le président de la RDC pour devenir un citoyen ordinaire qui ne pourra se prévaloir d’aucune prérogative particulière: ce sera le vide du pouvoir.

Voici les dates fixées pour le prochain processus électoral:

– 4 août : convocation du corps électoral

– 17 septembre : publication de la liste définitive des candidats aux législatives et à la présidentielle

– 6 septembre : publication de la liste électorale

– du 28 octobre au 16 novembre : campagne électorale

– 28 novembre : élection présidentielle et élections législatives

– 20 décembre : prestation de serment du nouveau président élu

– 26 mars 2012 : élections provinciales

– 6 décembre 2012 : proclamation des sénateurs

– 4 août 2012 : investiture des gouverneurs

– 8 juillet 2013 investiture des maires

La CENI doit donc prendre la mesure du danger que le pays court par l’annonce  d’un calendrier électoral anti-constitutionnel qui  démontre la récurrence pathologique du non respect des textes par le pouvoir congolais, qui débouchera sur le vide de pouvoir et ouvrira la voie à des contestations légitimes compte tenu de nombreuses carences et lacunes qui couvrent ce processus, que ce soit sur le plan organisationnel ou sur le plan logistique. Il faut se rappeler d’une part ,que le recensement, et l’identification des citoyens congolais, qui devraient être les opérations fondamentales dans tout processus électoral transparent, n’ont toujours pas été l’objet d’aucune évocation et que d’autre part, les kits pour les enrôlements des électeurs sont litigieux sur le plan de leur acquisition et leurs performances.

udps.org

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