SCANDALEUX: La Rdc décline sa responsabilité dans le double assassinat de Floribert Chebeya et son chauffeur Bazana
La Rdc décline sa responsabilité dans le double assassinat de Floribert Chebeya et son chauffeur Bazana
Kinshasa, 10/05/2011 / Politique
Les avocats de la République Démocratique du Congo ont déclaré que l’Etat congolais n’est pas civilement responsable du double assassinat de Floribert Chebeya et de son chauffeur Bazana, dans leur réplique aux faits portés à sa charge de la RDC, lundi, au cours de l’audience de la Cour militaire de Kinshasa/Gombe, siégeant en matière pénale au centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK).
Les avocats de la République ont soutenu que sur base de l’article 260 du code civil congolais livre III, on est responsable du dommage cause par ses préposés s’il y a la réunion de trois éléments ci-après la faute, le dommage et le lien de causalité entre la faute et le dommage. Ils ont par ailleurs, affirmé que le ministère public n’a pas démontré la faute pénale des préposés de l’Etat dans l’assassinat de Chebeya et de Bazana.
La partie civile, rappelle-t-on, avait soutenu dans l’une des audiences de la Cour que l’assassinat de Chebeya est un crime d’Etat ayant comme conséquence la répression des activistes des droits de l’homme qui tentaient de faire échouer les activités du cinquantenaire
Les avocats de la République ont en outre, déclaré que le fait pour le juge de requalifier le fait de l’enlèvement de Bazana à l’assassinat constitue une violation du droit de la défense, selon une jurisprudence de la Cour suprême de Justice. Concernant le jugement déclaratif de décès de Bazana, ils ont soutenu qu’il ne peut servir de fondement de l’infraction d’assassinat par manque de preuve, mais devrait plutôt servir à organiser la succession de ses enfants,
Il sied de noter que le président de la Cour, en vertu de la disposition de l’article 256 du code de justice militaire, a demandé aux parties au procès d’intégrer, en dehors des observations principales, les observations alternatives de requalification d’arrestation arbitraire et d’homicide prêtées intentionnellement pour Chebeya et de meurtre pour Bazana. Les avocats de la partie civile ont sollicité une remise de l’audience, séance tenante, pour un examen minutieux de ces éléments nouveaux avant de pouvoir donner des observations. La Cour a renvoyé la prochaine audience à jeudi.
ACP
Démocratie Chrétienne, D.C. 