A l’initiative d’une ONG de droit belge RDC : les élections de 2011 attaquées en justice en Belgique
A l’initiative d’une ONG de droit belge RDC : les élections de 2011 attaquées en justice en Belgique
Pour n’avoir pas fait le nettoyage et le dédoublonnage du fichier électoral, Zetes Industries, fournisseur de kits électoraux de la Ceni, accusée par Aprodec asbl, pour répondre de sa complicité dans cette tricherie.
Zetes Industries et Aprodec asbl ont comparu, le 6 décembre 2012, devant le tribunal du commerce de Bruxelles car, renseigne-t-on, lors des élections congolaises de 2006 puis de 2011, la s.a. Zetes, filiale de Zetes Industries avait fourni aux commissions électorales congolaises, (CEI et CENI), des Kits pour l’organisation des élections.
Pour Aprodec asbl, entre cette société belge et les institutions congolaises électorales, “ce n’est ni plus ni moins qu’une affaire opaque, louche, voire pas honnête du tout ».
Dans un communiqué publié le 13 décembre dernier, l’Aprodec asbl porte à la connaissance de l’opinion congolaise et internationale qu’en date du 30 novembre 2012, la s.a. ZETES INDUSTRIES dont la s.a. ZETES est une filiale à 100%, a été citée à comparaître le 6 décembre 2012 devant le président du tribunal de commerce de Bruxelles, siégeant en référé.
Ceci, suite à son refus de répondre lors de l’Assemblée générale du 30mai2012 aux questions écrites de l’un de ses actionnaires, en l’occurrence Monsieur Blaise Didier NKINGU, lesquelles portaient sur l’implication de la s.a. ZETES dans la préparation des élections qui ont eu lieu le 28 novembre 2011 en République Démocratique du Congo.
L’une des questions posées à cette occasion avait trait au nettoyage du fichier électoral effectué par la s.a. ZETES et, était formulée de la façon suivante :
“Entre la s.a. ZETES et la firme congolaise Hologram requises toutes deux par la Commission électorale nationale indépendante de la République Démocratique du Congo en 2011 pour le nettoyage et le dédoublonnage du fichier électoral congolais, comment a été répartie cette mission ? Quand ladite mission a-t-elle débuté et été exécutée par chacune de ces deux sociétés ?
A l’issue de ces opérations, pourquoi le nombre d’électeurs enrôlés déclarés le 24juillet 2011 par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) de 32 024 640 né pas été corrigé ? »
Le nombre d’électeurs enrôlés déclarés le 24juillet2011 par la Commission électorale nationale indépendante (CENI.) de 32 024 640 n’a jamais été corrigé par cette dernière ni par la Cour Suprême de Justice de la République Démocratique du Congo et figure tel quel dans l’arrêt RE 007 rendu le 16 décembre2011 par cette cour proclamant les résultats définitifs de l’élection présidentielle du 28 novembre 2011 en République Démocratique du Congo.
Cette falsification grossière du nombre d’électeurs valablement enrôlés pour prendre part aux scrutins du 28 novembre 2011, poursuit ce communiqué, ne peut rester sans conséquences pour ceux qui en sont les auteurs, co-auteurs ou complices. « C’est la raison de la procédure judiciaire engagée aujourd’hui en Belgique », explique-t-il.
Dans son intervention volontaire, l’Aprodec asbl indique qu’elle intervient dans la présente cause en raison de la plainte qu’ont déposée contre elle et deux de ses administrateurs les sociétés Zetes Industries et Zetes ainsi que leurs administrateurs messieurs Jean-François Jacques et Alain Wirtz en date du 31 mars 2011 auprès du parquet de Bruxelles. En effet, “ cette plainte porte atteinte à l’honneur et à la crédibilité de notre Association “, note Aprodec. Celle-ci a donc un intérêt à ce que la société Zetes Industries réponde à l’ensemble des questions écrites lui soumises le 30 mai 2012 par monsieur Blaise Didier Nkingu.
En effet, les réponses de la s.a. Zetes Industries permettront à l’Aprodec asbl de se défendre correctement dans le cadre de la précitée plainte d’une part et d’autre part, d’évaluer l’opportunité de déposer à son tour une plainte notamment pour dénonciation calomnieuse contre les sociétés Zetes Industries et Zetes, ainsi que pour association de malfaiteurs.
Ceci, d’autant plus que les deux sociétés précitées demeurent toujours en défaut de démontrer, documents à l’appui, que la s.a. Zetes a obtenu de façon régulière et transparente le marché de fourniture de 9.500 kits biométriques pour l‘enrôlement des électeurs conclu le 17juin 2010 avec l’ex-CEI et les autorités congolaises dont l’actuel premier ministre congolais Augustin Matata Ponyo Mapon.
Ce procès, sans nul doute, relancera les débats sur la justice et la conformité des résultats du double scrutin présidentiel et législatif du 28 novembre 2011 organisé par la Commission électorale indépendante de l’abbé Malu Malu et la Commission électorale nationale indépendante du pasteur Daniel Ngoy Mulunda.
L’Eglise, catholique, plusieurs partis politiques de l’Opposition et bien d’organisations électorales nationales et internationales ont toujours douté des résultats des élections de 2006 et 2011 qui, pour eux, ne reflètent pas la vérité des urnes.
En négociations à Kampala avec le gouvernement, les rebelles du M23 ont eux aussi inscrit cette délicate question parmi les revendications à soumettre aux discussions.
LEFILS MATADY
LA TEMPETE DES TROPIQUES




