IRRESPONSABILITE: Justice : Recrutés en 2009, cinq cent magistrats attendent… leur affectation

Des magistrats congolais

Cinq cent magistrats embauchés en 2009 sous le gouvernement du Premier ministre Adolphe Muzito, continuent à tourner les pouces dans la capitale. Ils attendent une hypothétique note d’affectation. Conformément à la Constitution, les nominations des magistrats sont proposées par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Depuis son installation, le CSM a été vidé de sa substance suite à l’interventionnisme de la Présidence de la République. Les nominations, les révocations et les mises à la retraite sont faites au gré des intérêts du clan kabiliste.

Gouverner, c’est prévoir. En 2009, le gouvernement congolais avait recruté 500 jeunes juristes. Ceux-ci se croyaient promis à un bel avenir en tant que juge ou procureur dans un coin du pays. Cinq années après, les intéressés attendent toujours une improbable affectation. L’exécutif national avait manifestement vu trop grand. La décision a été prise sans prendre en compte les implications tant au plan financier que des infrastructures d’accueil.

Décidés de voir clair sur leur sort, les « Cinq cents » ont tenu samedi 5 avril, à Kinshasa, une « assemblée générale ». Leur porte-parole, l’avocat Papy Mumbonga, a, au cours d’une déclaration à la presse, invité le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à se pencher sur ces cas lors de son assemblée générale qui devait s’ouvrir lundi 7 avril.

Conformément à l’article 152 de la Constitution, le CSM est « l’organe de gestion du pouvoir judiciaire ». Le Conseil a en charge notamment les propositions de nomination, de promotion et de révocation des magistrats.

Pour matérialiser l’indépendance du Pouvoir judiciaire, la charte fondamentale promulguée en février 2006 avait conféré aux Cours et tribunaux une autonomie financière dans le sixième et dernier alinéa de son article 149 : « Le pouvoir judiciaire dispose d’un budget élaboré par le Conseil supérieur de la magistrature (…). Le Premier Président de la Cour de cassation en est l’ordonnateur. Il est assisté par le secrétariat permanent du Conseil supérieur de la magistrature ».

Huit années après, cet énoncé est resté un simple idéal. L’institution judiciaire est devenue une sorte d’appendice de la Présidence de la République d’où pleuvent les interventions intempestives de « Joseph Kabila » et de son conseiller principal pour les questions juridiques le nommé Néhémie Wilondja. Le duo fait et défait des carrières. Tout-Kinshasa en parle.

Il n’est pas sûr que l’appel de détresse lancé par maître Papy Mumbonga soit entendu par les magistrats qui siègent dans un CSM qui n’est qu’une coquille vide. Selon Mumbonga, la justice congolaise souffre actuelle d’une « carence en magistrats au niveau du siège ». Pour lui, le CSM devrait en tenir compte pour proposer la nomination des « 500 ».

En juillet 2010, le secrétaire permanent du Conseil supérieur de la magistrature, Jean Ubulu Mpungu, faisait savoir à la presse que celui-ci était « confronté à de sérieuses difficultés liées au manque d’infrastructures adéquates pour accueillir les magistrats récemment recrutés ». Il ajoutait : « Dans certaines provinces, nous rencontrons un sérieux problème pour le logement des magistrats. Alors, faut-il envoyer les gens dans ces conditions-là ? Il faudra qu’avec les autorités politico-administratives localement installées, nous puissions engager des discussions là-dessus. Il y a un besoin de la proximité de la justice, mais il y a aussi les infrastructures qui ne suivent pas toujours ».

Quatre années après, le problème soulevé par le secrétaire permanent a-t-il été résolu? La réponse tient en un mot : Non!

Qui sont les responsables de cette imprévoyance? Il est plus que temps que la culture de rendre compte fasse son entrée dans les mœurs politico-administratives du Congo démocratique…

B.A.W (avec ACP)
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