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Articles de la catégorie ‘REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO’

KINSHASA: DESTRUCTION DES VEHICULES NON CONFORMES – BUMBA, CHAMPION RECURRENT DES VIOLATIONS LEGALES

Dans les méandres chaotiques et insalubres de la gouvernance à Kinshasa, une nouvelle absurdité émerge, signée du gouverneur Daniel Bumba : l’annonce tonitruante que tout véhicule défaillant – manquant de rétroviseurs ou de clignotants – sera saisi et purement détruit par les autorités provinciales!

Cette mesure, relayée avec un aplomb déconcertant via le compte X officiel du Gouvernorat (@GouvernoratK)

Dans les méandres chaotiques et insalubres de la gouvernance à Kinshasa, une nouvelle absurdité émerge, signée du gouverneur Daniel Bumba : l’annonce tonitruante que tout véhicule défaillant – manquant de rétroviseurs ou de clignotants – sera saisi et purement détruit par les autorités provinciales!

Cette mesure, relayée avec un aplomb déconcertant via le compte X officiel du Gouvernorat (

@GouvernoratK) et un communiqué officiel le 8 mars 2026, s’inscrit dans une lignée d’initiatives prétendument sécuritaires, mais qui trahissent une légèreté récurrente, pour ne pas dire une imprudence flagrante, vis-à-vis de l’État de droit en République Démocratique du Congo.

Une énième démonstration d’autorité maladroite, qui piétine allègrement les normes en vigueur et heurte de front la Constitution, exposant une fois de plus le fossé entre les déclarations populistes et le respect des principes fondamentaux.

Revenons aux faits. Cette décision, présentée comme un remède miracle à l’insécurité routière, frappe par son irrationalité pratique. À Kinshasa, où les routes grouillent de taxis déglingués et de motos brinquebalantes, souvent hérités d’importations bon marché, elle condamne des milliers de familles modestes et de transporteurs informels à la ruine. Imaginez : un clignotant défectueux, réparable pour une poignée de francs congolais, et voilà votre outil de survie broyé sous les chenilles d’une machine étatique.

Au lieu de promouvoir des ateliers de réparation subventionnés ou des délais de mise en conformité, le gouverneur opte pour la destruction brute – une approche qui non seulement aggrave la précarité économique dans une ville déjà asphyxiée par un transport public famélique, mais encourage la clandestinité et la corruption.

C’est l’absurde élevé au rang de politique : punir les vulnérables au nom de la sécurité, sans une once de progressivité, ignorant les modèles internationaux où des amendes graduelles et des immobilisations temporaires suffisent à corriger les écarts.

Sans parler des embouteillages chaotiques qui coutent, en continuation, les rétroviseurs des véhicules et les nids de poules abyssaux qui détruisent les pneus des automobilistes !

Mais au-delà de l’absurdité socio-économique, c’est sur le terrain juridique que cette mesure révèle sa véritable iniquité, une violation crasse des fondements légaux qui devrait alarmer tout défenseur de l’État de droit.

Plongeons dans les détails accablants. Le gouverneur invoque l’arrêté ministériel n° VPM/MTVCD/CAB/085/2025 du 12 novembre 2025, censé réguler le contrôle technique des véhicules. Or, une lecture attentive de ce document – (

https://transports.gouv.cd/wp-content/uploads/2025/11/ARRETE-MINISTERIEL-N°085-DU-12-NOV-2025-PORTANT-RE_251124_152526.pdf) – démontre qu’il ne prévoit nulle part la destruction systématique. L’article 6 liste bien les équipements obligatoires, comme les rétroviseurs et clignotants, et les articles subséquents imposent des amendes, des interdictions de circulation ou des immobilisations pour non-conformité.

Mais la destruction ? Absente. Le texte renvoie explicitement au Code de la route de 1978 (Loi n° 78/022), qui limite les sanctions à des amendes (de 2Z à 30Z), des mises en fourrière temporaires (articles 136 et 142), et une éventuelle destruction seulement pour les véhicules abandonnés après 45 jours sans réclamation (article 151), et ce, après expertise.

Le gouverneur outrepasse donc ses pouvoirs – un cas classique d’ « ultra vires » –, inventant une peine draconienne qui n’existe pas dans la loi nationale.

Cette invention normative n’est rien d’autre qu’une dérive autoritaire, contraire à la hiérarchie des normes où les décrets locaux ne sauraient supplanter les lois nationales.

Pire encore, cette mesure heurte de plein fouet la Constitution de la RDC, exposant l’énième légèreté du gouverneur dans le respect des droits fondamentaux.

L’article 34 de la Constitution proclame sans ambiguïté que « la propriété privée est sacrée » et que nul ne peut en être privé « que pour cause d’utilité publique, moyennant une juste et préalable indemnité ». Ici, la destruction d’un véhicule – privation définitive de bien – n’est justifiée par aucune utilité publique, comme une expropriation pour infrastructure vitale. Aucune indemnité n’est prévue, et la sanction frappe pour des infractions mineures et réparables, sans proportionnalité ni nécessité. Ajoutez à cela l’absence totale de recours : pas d’avis préalable, pas de recours judiciaire immédiat, pas d’expertise indépendante, en violation de l’article 19 (droit à la défense) et de l’article 61 (protection contre les peines arbitraires).

C’est une atteinte frontale aux garanties constitutionnelles, qui pourrait être annulée par le Conseil d’État ou un tribunal administratif, avec des risques d’indemnisations massives pour l’État si des recours étaient intentés par des associations de transporteurs.

En somme, cette annonce n’est pas qu’une bévue isolée ; elle illustre une pattern alarmant de gouvernance à Kinshasa, où l’autorité prime sur la légalité, et où les mesures choc servent de cache-misère à une absence de vision réelle et d’actions pragmatiques sur le terrain.

Le gouverneur Bumba, en piétinant ainsi le Code de la route, l’arrêté ministériel et la Constitution, non seulement expose son administration à des contestations judiciaires, mais sape la confiance dans l’ État de droit.

Il est temps que les citoyens, les juristes et les forces vives exigent des comptes : car dans une démocratie, même chrétienne comme celle que nous envisageons, la légèreté au sommet ne saurait être tolérée indéfiniment. Les Kinois ont besoin d’infrastructures, réglage du trafique, routes, assainissement de la ville et pas des mesures ILLEGALES qui violent leurs droits fondamentaux.

EUGENE DIOMI NDONGALA,

DEMOCRATIE CHRETIENNE, DC

et un communiqué officiel le 8 mars 2026, s’inscrit dans une lignée d’initiatives prétendument sécuritaires, mais qui trahissent une légèreté récurrente, pour ne pas dire une imprudence flagrante, vis-à-vis de l’État de droit en République Démocratique du Congo.

Une énième démonstration d’autorité maladroite, qui piétine allègrement les normes en vigueur et heurte de front la Constitution, exposant une fois de plus le fossé entre les déclarations populistes et le respect des principes fondamentaux.

Revenons aux faits. Cette décision, présentée comme un remède miracle à l’insécurité routière, frappe par son irrationalité pratique. À Kinshasa, où les routes grouillent de taxis déglingués et de motos brinquebalantes, souvent hérités d’importations bon marché, elle condamne des milliers de familles modestes et de transporteurs informels à la ruine. Imaginez : un clignotant défectueux, réparable pour une poignée de francs congolais, et voilà votre outil de survie broyé sous les chenilles d’une machine étatique.

Au lieu de promouvoir des ateliers de réparation subventionnés ou des délais de mise en conformité, le gouverneur opte pour la destruction brute – une approche qui non seulement aggrave la précarité économique dans une ville déjà asphyxiée par un transport public famélique, mais encourage la clandestinité et la corruption.

C’est l’absurde élevé au rang de politique : punir les vulnérables au nom de la sécurité, sans une once de progressivité, ignorant les modèles internationaux où des amendes graduelles et des immobilisations temporaires suffisent à corriger les écarts.

Sans parler des embouteillages chaotiques qui coutent, en continuation, les rétroviseurs des véhicules et les nids de poules abyssaux qui détruisent les pneus des automobilistes !

Mais au-delà de l’absurdité socio-économique, c’est sur le terrain juridique que cette mesure révèle sa véritable iniquité, une violation crasse des fondements légaux qui devrait alarmer tout défenseur de l’État de droit.

Plongeons dans les détails accablants. Le gouverneur invoque l’arrêté ministériel n° VPM/MTVCD/CAB/085/2025 du 12 novembre 2025, censé réguler le contrôle technique des véhicules. Or, une lecture attentive de ce document – (

https://transports.gouv.cd/wp-content/uploads/2025/11/ARRETE-MINISTERIEL-N°085-DU-12-NOV-2025-PORTANT-RE_251124_152526.pdf) – démontre qu’il ne prévoit nulle part la destruction systématique. L’article 6 liste bien les équipements obligatoires, comme les rétroviseurs et clignotants, et les articles subséquents imposent des amendes, des interdictions de circulation ou des immobilisations pour non-conformité.

Mais la destruction ? Absente. Le texte renvoie explicitement au Code de la route de 1978 (Loi n° 78/022), qui limite les sanctions à des amendes (de 2Z à 30Z), des mises en fourrière temporaires (articles 136 et 142), et une éventuelle destruction seulement pour les véhicules abandonnés après 45 jours sans réclamation (article 151), et ce, après expertise.

Le gouverneur outrepasse donc ses pouvoirs – un cas classique d’ « ultra vires » –, inventant une peine draconienne qui n’existe pas dans la loi nationale.

Cette invention normative n’est rien d’autre qu’une dérive autoritaire, contraire à la hiérarchie des normes où les décrets locaux ne sauraient supplanter les lois nationales.

Pire encore, cette mesure heurte de plein fouet la Constitution de la RDC, exposant l’énième légèreté du gouverneur dans le respect des droits fondamentaux.

L’article 34 de la Constitution proclame sans ambiguïté que « la propriété privée est sacrée » et que nul ne peut en être privé « que pour cause d’utilité publique, moyennant une juste et préalable indemnité ». Ici, la destruction d’un véhicule – privation définitive de bien – n’est justifiée par aucune utilité publique, comme une expropriation pour infrastructure vitale. Aucune indemnité n’est prévue, et la sanction frappe pour des infractions mineures et réparables, sans proportionnalité ni nécessité. Ajoutez à cela l’absence totale de recours : pas d’avis préalable, pas de recours judiciaire immédiat, pas d’expertise indépendante, en violation de l’article 19 (droit à la défense) et de l’article 61 (protection contre les peines arbitraires).

C’est une atteinte frontale aux garanties constitutionnelles, qui pourrait être annulée par le Conseil d’État ou un tribunal administratif, avec des risques d’indemnisations massives pour l’État si des recours étaient intentés par des associations de transporteurs.

En somme, cette annonce n’est pas qu’une bévue isolée ; elle illustre une pattern alarmant de gouvernance à Kinshasa, où l’autorité prime sur la légalité, et où les mesures choc servent de cache-misère à une absence de vision réelle et d’actions pragmatiques sur le terrain.

Le gouverneur Bumba, en piétinant ainsi le Code de la route, l’arrêté ministériel et la Constitution, non seulement expose son administration à des contestations judiciaires, mais sape la confiance dans l’ État de droit.

Il est temps que les citoyens, les juristes et les forces vives exigent des comptes : car dans une démocratie, même chrétienne comme celle que nous envisageons, la légèreté au sommet ne saurait être tolérée indéfiniment. Les Kinois ont besoin d’infrastructures, réglage du trafique, routes, assainissement de la ville et pas des mesures ILLEGALES qui violent leurs droits fondamentaux.

EUGENE DIOMI NDONGALA,

DEMOCRATIE CHRETIENNE, DC