ENIEME VIOLATION DE LA CONSTITUTION: KABILA PIETINNE LE POUVOIR JUDICIARE
ASADHO
B.P.16737
KINSHASA 1
R.D. Congo
Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme
African Association for the Defense of Human Rights
COMMUNIQUE DE PRESSE N°43/ASADHO/2011
« L’ASADHO demande au Président de la République Monsieur Joseph KABILA de respecter la Constitution et l’Indépendance du Pouvoir Judiciaire »
L’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme « ASADHO » en sigle, dénonce la violation de la constitution et de l’indépendance du Pouvoir Judiciaire par le Président de la République, à travers une série d’ordonnances d’organisation judiciaire conjointement signées par lui et le Premier Ministre en dates du 07 et du 13 octobre 2011.
En effet, par les ordonnances d’organisation judiciaire numéros 11/075 à 11/084, 11/087 à 11/092, 11/094 à 11/102, 11/107 et 11/108 respectivement du 07 et du 13 octobre 2011, portant mise à la retraite, retraite anticipée, démission, nomination et affectation, de magistrats militaires et civils du siège tout comme du parquet, le Président de la République a violé, une fois de plus des dispositions des articles 149 et 152 de la constitution[2] et l’article 7 de la loi organique n° 08/013 du 05 août 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature[3]
Malgré que toutes ces ordonnances reprennent dans leur préambule la formule : «sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature » comme pour dire que la proposition de ces ordonnances proviendrait du Conseil Supérieur de la Magistrature, il ressort des informations reçues du SYNAMAG que les ordonnances ne reprennent pas la proposition qui avait été faite par le Conseil Supérieur de la Magistrature lors de sa dernière Assemblée Générale tenue en juillet 2011.
La proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature a été falsifiée au niveau des cabinets des autorités gouvernementales impliquées dans la signature desdites ordonnances.
L’ASADHO craint que ces ordonnances d’organisation judiciaire ne soient justifiées que par les mobiles de fragiliser et d’instrumentaliser le Pouvoir Judiciaire.
Face à ces actes récurrents, l’ASADHO recommande :
Ø Au Président de la République Joseph KABILA
– De rapporter toutes les ordonnances qui ont été prises en violation de la Constitution et des propositions faites par le Conseil Supérieur de la Magistrature ;
– De respecter la Constitution de la République dont il est le garant.
Ø Aux magistrats
– D’attaquer ces ordonnances sur toute voie de droit pour qu’elles soient rapportées ou annulées.
Fait à Kinshasa, le 10Novembre 2011.
ASADHO
Pour toute information, contactez :
Me Jean Claude KATENDE :
3 Commentaires
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Démocratie Chrétienne, D.C. 
Je trouve ça audieux qu’on puisse endore de nos jours violer les Droits de l’Homme. Quand on sait ce qu’il en a coûté pour les avoirs… On se dit civilisé au 21ème siècle, mais j’en viens à douter certaines fois.
Voici un article que j’ai écrit sur les violation de Droits de l’Homme : http://fleausolution.com/2011/10/tous-les-etres-humains-naissent-libres-et-egaux-faux/
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