COMMUNIQUE DE LA DEMOCRATIE CHRETIENNE, DC dDU 16/04/2013

KABILA VEUT FAIRE ELIMINER LE DEPUTE DIOMI NDONGALA EN LE PLACANT ENCORE UNE FOIS ENTRE LES MAINS DES SERVICES DE SECURITE

Le 16/04/2013 la Cour Suprême de Justice, statuant sur la validité de l’arrestation du député Eugène Diomi Ndongala, a rendu sa décision assignant en résidence surveillé Eugène Diomi Ndongala.

Il sied de rappeler que le 08/04/2013 le Député Diomi Ndongala a été nuitamment enlevé par la police politique dirigé par le Colonel Kanyama pour être acheminé dans un lieu de détention secret et par la suite seulement il sera informé de l’existence d’un mandat d’arrêt émis curieusement le 18/01/2013 par l’Avocat Général Ikoba. L’irrégularité de cette énième arrestation du Député du Peuple ne ressorte pas seulement par rapport au fait qu’elle a été  effectuée la nuit, avec violence,  à environ 22h30 et sans mandat mais aussi pour l’absence dans  le dossier au parquet d’un quelconque   convocation ou bien de mandant d’amener préalables.

Au contraire, un faux  en écriture apparait dans le mandat d’arrêt daté 18/01/2013 car celui-ci indique que le Député ne s’était pas présenté à la convocation ni à la suite d’un mandat d’amener mais, curieusement, ni la convocation ni le mandat d’amener ne sont présents dans le dossier du parquet : ils n’existent pas, tout simplement.

Face à la Cour Suprême de Justice devant statuer sur la validité de l’arrestation, les avocats du député Diomi Ndongala ont fait relever le faux en écriture contenu dans le dossier par rapport au mandat d’arrêt daté 18/01/2013 et ils ont aussi fait noter que la loi ne prévoit pas la détention d’un Député en fonction d’en dehors de sa propre résidence.

De plus, une grosse lacune était contenue dans le dossier présenté par le Magistère public à la Cour Suprême en violation de l’Art. 107 de la Constitution. En effet, alors que la Constitution interdit toute forme d’arrestation ou bien arrêt d’un député en cours de session sans l’autorisation expresse du Parlement, le magistère public a été incapable de présenter l’autorisation du parlement dont il est question à l’art. 107. A cause de cette lacune insurmontable par un juge constitutionnel impartial, le député Diomi Ndongala aurait dû être libéré sans autre forme de limitation de sa liberté, son arrestation étant irrégulière.

En violant les prescrits de la  Constitution, art 107, la Cours Suprême a statué pour l’assignation en résidence du Président National de la Démocratie Chrétienne et Porte-Parole de la Majorité Présidentielle Populaire, MPP en sigle.

Cette décision n’apaise pas les nombreux congolais qui ont exprimé leur indignation face à l’arrestation illégale de Diomi Ndongala, car l’application concrète de ladite décision dépend du Parquet où l’actuel Procureur Général de La République refuserait d’assigner le Député Diomi Ndongala dans sa propre résidence à Kinshasa pour le faire installer, bien au contraire,  dans un Hôtel de son choix ou bien dans une Safe House de l’Anr. Ce placement irrégulier et illégitime exposerait gravement la sécurité de Diomi Ndongala qui se retrouverait  otage des services de sécurité, avec une grave menace pour sa sécurité et intégrité physique.

La DC rappelle que depuis le déclanchement de l’opération montée par les services de sécurité pour arrêter abusivement le député Diomi Ndongala en juin 2012, le Procureur Général de la République a posé une série d’actes illégaux et irreguliers dans cet affaire  au point que des ONG des droits de l’homme dont l’ Asadho avaient demandé – dans une prise de position publique – sa démission pour des violations gravissimes de la Constitution et du code de procédure pénal : occupation d’un siège d’un parti politique sans mandat ; perquisition sans mandat et pillage des biens de Diomi Ndongala et de tous les documents et autres biens se trouvant au siège de la Démocratie Chrétienne ; le lancement d’une poursuite en RMP plutôt que RI  contre un député en fonction et sans l’autorisation du parlement ; violation de la présomption d’innocence par la tenue de  conférences de presse dont le PGR a fait des accusations qui contredisent celles contenues dans son propre réquisitoire daté 19/07/2013 adressé au parlement, démontrant ainsi l’inconsistance et le caractère politique de l’accusation ; graves interférences  sur les magistrats et juges du Tribunal de Matete où Diomi Ndongala a assigné en justice par 4 citations directes le groupe de malfaiteurs instrumentalisés contre lui mais cela a donné comme résultat un évident « déni de justice ».

Tout en avouant à plusieurs reprises que le dossier monté contre Diomi Ndongala est politique et pas juridique, le PGR voudrait pousser son attitude partisane de simple exécuteurs des dictats du régime Kabila jusqu’ ‘à exposer la vie du député Diomi Ndongala en le plaçant entre les mains de la mortifère « ANR », agence nationale de renseignement.

La Démocratie Chrétienne prend le peuple congolais à témoins face à cette énième tentative d’élimination physique d’Eugène Diomi Ndongala après sa détention au secret de juin 2012 à octobre 2013, visant à le briser physiquement au point qu’il a dû  subir une intervention chirurgicale d’urgence le 18/10/2012. Il présente depuis sa libération,  intervenue  à la veille de la tenue du sommet de la Francophonie à Kinshasa, des indices graves d’empoisonnement.

Vérité et Justice pour le Congo,

Fait à Kinshasa, le 16/04/2013

Marc Mawete,

Porte-Parole de la Démocratie Chrétienne, DC