Et si Mutamba refusait de démissionner ?

CONSTANT MUTAMBA FACE A L’ ULTIMATUM CONSTITUTIONNEL DE SA DEMISSION

L’Assemblée nationale a voté deux fois en bloc : les poursuites contre le ministre de la Justice, Constant Mutamba, sont autorisées et confirmées. Le procureur général près la Cour de cassation a frappé fort, et une commission parlementaire spéciale a donné son feu vert. La Constitution, elle, ne tremble pas : article 166, alinéa 3, clair comme de l’eau de roche.

Tout membre du gouvernement visé par des charges doit plier bagage. Point final. Mais voilà, une question brûle les lèvres : et si Mutamba s’accroche à son fauteuil ?

UNE REGLE GRAVEE DANS LE MARBRE En République Démocratique du Congo la loi fondamentale ne rigole pas. « Les membres du gouvernement contre lesquels des charges ont été portées doivent présenter leur démission », martèle l’article 166. Pas de « peut-être », pas de « s’il vous plaît ». C’est un ordre.

Objectif ? Protéger l’intégrité du pouvoir et éviter qu’un ministre sous pression judiciaire ne traîne ses casseroles dans les couloirs du gouvernement. Pour Constant Mutamba, le message est limpide : il doit partir. Maintenant.

ET S’IL DIT NON ?

• Mais imaginons un instant. Mutamba croise les bras, hausse les épaules et refuse, comme il avait déjà déclaré publiquement. Que se passe-t-il alors ? La Constitution, si bavarde sur l’obligation de démissionner, reste muette sur la manière de dégager un récalcitrant. Un trou noir juridique s’ouvre, et avec lui, un cocktail explosif de scénarios :
• Le président sort du bois. Félix Tshisekedi pourrait jouer les gros bras, suspendre son ministre ou lui coller un ultimatum. Problème : rien dans le texte ne lui donne clairement ce pouvoir. Au moins qu’il utilise le principe de l’acte contraire, nommant un nouveau ministre de la Justice.
• L’Assemblée montre les dents. Une motion de censure ou de défiance pourrait faire tomber Mutamba. Mais il faut une majorité, et les tractations risquent de transformer l’hémicycle en champ de bataille.
• La justice entre en scène. La Cour constitutionnelle pourrait trancher, mais entre saisine, débats et verdict, le feuilleton pourrait durer des mois.

UN BRAS DE FER A HAUT VOLTAGE

Si Mutamba campe sur ses positions, il allume une mèche. Un ministre de la Justice qui défie la Constitution? Dans un pays où la lutte contre l’impunité est un cri de guerre, le symbole serait désastreux. Ce serait un uppercut à l’État de droit ! La crédibilité du gouvernement vacillerait, les institutions judiciaires et parlementaires en prendraient un coup. Un précédent pareil pourrait faire tanguer la credibilité de la Justice en RDCongo.

LE VERDICT EST SIMPLE : IL DOIT PARTIR

Pas de tergiversation possible. Constant Mutamba est au pied du mur.

La Constitution a parlé et son refus de s’exécuter jetterait le pays dans une tempête institutionnelle dont personne ne sortirait indemne. Lui, le gardien supposé de la justice, n’a qu’une option : respecter la loi et la Constitution qu’il est censé défendre.

Sinon, c’est toute la RDC qui risque de payer les pots cassés de sa rébellion.

Eugène Diomi Ndongala,

DC