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La Commission spéciale parlementaire se dessaisit du dossier

Levée de l’immunité parlementaire de Diomi Ndongala
Écrit par Lefils Matady
Mardi, 11 Décembre 2012 09:45

La Commission spéciale parlementaire se dessaisit du dossier

Entre-temps, Me Bondo saisit la Cour Suprême

Me Richard Bondo Tshimbombo, avocat conseil du député national Eugène Diomi Ndongala a expliqué hier lundi 10 décembre 2012 à  la commission spéciale parlementaire chargée d’étudier le dossier Diomi l’inconstitutionnalité de ladite commission et le non lieu du réquisitoire du procureur général de la République.

Il a fait comprendre à cette commission qu’elle a été créée en violation de l’article 92 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, des articles 109, 107 et 151 de ce document.

Mais bien avant, dans la matinée, cet avocat a saisi la Cour suprême de justice pour le même dossier.

D’office, la commission spéciale parlementaire est appelée à se dessaisir du dossier et être dissoute car le réquisitoire sur lequel elle s’est basée pour être créée est un faux.

La commission spéciale et le président de l’Assemblée nationale ont été informés de la saisine de la Cours suprême de justice faisant fonction de Cour constitutionnelle.

Dès la réception de la saisine, hier lundi 10 décembre 2012 à  14h30′, la commission  spéciale est désormais dessaisie du dossier en attendant la décision de la Cour suprême de justice.

Il faut rappeler qu’au Tribunal de paix de Kinshasa-Matete, il avait été remarqué des manœuvres dilatoires pour tirer en longueur ce dossier et permettre à certains députés mal intentionnés d’accélérer le processus de la levée de l’immunité du député Diomi Ndongala Nzomambu.

Ce, dans le but de l’éliminer politiquement et de le réduire au néant.

Parmi les griefs retenus contre ce réquisitoire, on peut relever, par exemple, que les deux filles présumées violées, sœurs biologiques issue d’une même famille, sont nées avec un écart de six mois, ce qui est impossible. En plus, le prétendu père n’en est pas un.

D’ailleurs, à l’audience du Tripaix de Matete, cette  » famille  » ne s’est pas présentée sur le lieu, alors qu’elle était censée être là pour prouver à la face du monde qu’elle est victime du viol. L’affaire est donc dans le camp de la Cour suprême de justice appelée à dire le droit.

Mise à jour le Mardi, 11 Décembre 2012 10:00

LA TEMPETE DES TROPIQUES

3 Commentaires Poster un commentaire
  1. Avatar de Alpha Mourha
    Alpha Mourha #

    Bien saisi de la situation et nous demanderons a Son Excellence Mr Diomi Ndongala de porter plaine contre cette famille. Et nous demanderons aussi la demission de ce gouvernement farouche.

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    11 décembre 2012
    • Avatar de webmaster
      mpp #

      C EST DEJA FAIT

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      11 décembre 2012
      • Avatar de Alpha Mourha
        Alpha Mourha #

        Nous attendons maintenant le mot d’ordre de notre elu President en la personne de Mr Etienne Tshisekedi Wa Mulumba pour que nous puissions nous tous, mobiliser contre le jeu du pouvoir qui est en place. Le temps de dire non a Kabila et a son entourage.

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        11 décembre 2012

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