COMITE DES OBSERVATEURS DES DROITS DE L’HOMME

CODHO

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-Bâtir une Justice pour Tous, Consolider la Démocratie, la Bonne Gouvernance et la Paix

-Travailler pour Promouvoir et Protéger les Droits de l’Homme pour Tous

-Building a Justice for All, Consolidate Democracy, Good Governance and Peace

-Working to promote and protect Human Rights for All

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Communiqué de presse n°2013417/CODHO

RD Congo : CODHO dénonce la persécution contre le député Eugène Diomi Ndongala et ses proches à Kinshasa[1]

MALGRE LA DECISION DE LA COUR SUPREME D’ASSIGNER LE DEPUTE EUGENE DIOMI NDONGALA EN RESIDENCE SURVEILLE DANS SA RESIDENCE (à l’instar d’Etienne Tshisekedi, UDPS), LE PARQUET NE S’EXECUTE PAS ET IL EST ENCORE A LA PRISON CPRK.

Kinshasa-Paris, le 17 avril 2013 – Le Comité des Observateurs des Droits de l’Homme (CODHO) est très préoccupé par le climat de persécution dont les membres des partis politiques de l’opposition, particulièrement le député Eugène Diomi Ndongala est victime et ses proches.

Le député Eugène Diomi Ndongala ne serait plus poursuivi pour un prétendu viol imaginaire mais  pour être à la tête d’un mouvement insurrectionnel appelé « IMPERIUM ».

Le 16 avril 2013, la Cour Suprême de Justice, statuant sur la validité de l’arrestation du député Eugène Diomi Ndongala, a rendu sa décision assignant en résidence surveillé Eugène Diomi Ndongala.

Il sied de rappeler que le 08 avril 2013 le Député Diomi Ndongala a été nuitamment enlevé par la police politique dirigé par le Colonel Kanyama pour être acheminé dans un lieu de détention secret et par la suite seulement il sera informé de l’existence d’un mandat d’arrêt émis curieusement le 18/01/2013 par l’Avocat Général Ikoba. L’irrégularité de cette énième arrestation du Député du Peuple ne ressorte pas seulement par rapport au fait qu’elle a été effectuée la nuit, avec violence, à environ 22h30 et sans mandat mais aussi pour l’absence dans le dossier au parquet d’un quelconque convocation ou bien de mandant d’amener préalables.

Au contraire, un faux en écriture apparait dans le mandat d’arrêt daté 18/01/2013 car celui-ci indique que le député ne s’était pas présenté à la convocation ni à la suite d’un mandat d’amener mais, curieusement, ni la convocation ni le mandat d’amener ne sont présents dans le dossier du parquet : ils n’existent pas, tout simplement.

Face à la Cour Suprême de Justice devant statuer sur la validité de l’arrestation, les avocats du député Diomi Ndongala ont fait relever le faux en écriture contenu dans le dossier par rapport au mandat d’arrêt daté 18/01/2013 et ils ont aussi fait noter que la loi ne prévoit pas la détention d’un Député en fonction d’en dehors de sa propre résidence.

De plus, une grosse lacune était contenue dans le dossier présenté par le Magistère public à la Cour Suprême en violation de l’Art. 107 de la Constitution. En effet, alors que la Constitution interdit toute forme d’arrestation ou bien arrêt d’un député en cours de session sans l’autorisation expresse du Parlement, le magistère public a été incapable de présenter l’autorisation du parlement dont il est question à l’art. 107. A cause de cette lacune insurmontable par un juge constitutionnel impartial, le député Diomi Ndongala aurait dû être libéré sans autre forme de limitation de sa liberté, son arrestation étant irrégulière.

En violant les prescrits de la Constitution, art 107, la Cours Suprême a statué pour l’assignation en résidence du Président National de la Démocratie Chrétienne et Porte-Parole de la Majorité Présidentielle Populaire, MPP en sigle.

Cette décision n’apaise pas les nombreux congolais qui ont exprimé leur indignation face à l’arrestation illégale de Diomi Ndongala, car l’application concrète de ladite décision dépend du Parquet où l’actuel Procureur Général de La République refuserait d’assigner le Député Diomi Ndongala dans sa propre résidence à Kinshasa pour le faire installer, bien au contraire, dans un Hôtel de son choix ou bien dans une Safe House de l’Anr. Ce placement irrégulier et illégitime exposerait gravement la sécurité de Diomi Ndongala qui se retrouverait otage des services de sécurité, avec une grave menace pour sa sécurité et intégrité physique.

Le CODHO –Comité des Observateurs des Droits de l’Homme rappelle que depuis le déclanchement de l’opération montée par les services de sécurité pour arrêter abusivement le député Diomi Ndongala en juin 2012, le Procureur Général de la République a posé une série d’actes illégaux et irréguliers dans cet affaire au point que des ONG des droits de l’homme avaient demandé – dans une prise de position publique – sa démission pour des violations gravissimes de la Constitution et du code de procédure pénal : occupation d’un siège d’un parti politique sans mandat ; perquisition sans mandat et pillage des biens de Diomi Ndongala et de tous les documents et autres biens se trouvant au siège de la Démocratie Chrétienne ; le lancement d’une poursuite en RMP plutôt que RI contre un député en fonction et sans l’autorisation du parlement ; violation de la présomption d’innocence par la tenue de conférences de presse dont le Procureur général de la République (PGR) a fait des accusations qui contredisent celles contenues dans son propre réquisitoire daté 19/07/2013 adressé au parlement, démontrant ainsi l’inconsistance et le caractère politique de l’accusation ; graves interférences sur les magistrats et juges du Tribunal de Matete où Diomi Ndongala a assigné en justice par 4 citations directes le groupe de malfaiteurs instrumentalisés contre lui mais cela a donné comme résultat un évident « déni de justice ».

Tout en avouant à plusieurs reprises que le dossier monté contre Diomi Ndongala est politique et pas juridique, le PGR voudrait pousser son attitude partisane de simple exécuteurs des dictats du régime Kabila jusqu’ ‘à exposer la vie du député Diomi Ndongala en le plaçant entre les mains de la mortifère « ANR », agence nationale de renseignement.

Le CODHO signale que tout porte à croire que les forces de la défense et de sécurité sont à sa énième tentative d’élimination physique du député Eugène Diomi Ndongala après sa détention au secret de juin 2012 à octobre 2013 à Kinshasa, visant à le briser physiquement au point qu’il a dû subir une intervention chirurgicale d’urgence le 18/10/2012. Il présente depuis sa libération, intervenue à la veille de la tenue du sommet de la Francophonie à Kinshasa, des indices graves d’empoisonnement.

Rappel des faits et autres allégations de persécution antérieurs[2]

Le Comité des Observateurs des Droits de l’Homme (CODHO) rappelle l’opinion[3]qu’un groupe de près de 20 éléments des forces de la défense et de sécurité ont enlevé le député Eugène Diomi Ndongala, président du parti Démocratie Chrétienne (DC) et Porte-parole de la plate-forme de l’opposition Majorité Présidentielle Populaire (MPP). Celle-ci réclame la victoire d’Etienne Tshisekedi Wa Mulumba à l’élection présidentielle du 28 novembre 2011.

Ces forces de la défense et de sécurité sont instamment aux trousses de plusieurs militants et sympathisants de l’UDPS et alliés, et d’autres activistes des droits de l’homme, y compris des journalistes. Les élections du 28 novembre 2011 sont certes passées mais l’alerte semble être au plus haut niveau au sein de ces forces de sécurité non seulement à Kinshasa, mais aussi à Mbuji-Mayi (province du Kasaï Oriental), Kananga (province du Kasaï Occidental), Matadi (province du Bas-Congo), Kisangani (province orientale) et à Lubumbashi.

Des cadres, membres et sympathisants de l’UDPS et ceux de plusieurs autres partis de l’opposition sont toujours fortement recherchés par les forces de la défense et de sécurité à Kinshasa. Beaucoup d’entre eux  vivent toujours en clandestinité depuis les manifestations répétées pré-électorales et post-électorales de 2011 et 2012. L’équipe de CODHO s’occupe du suivi de quelques cas en détention et ceux portés disparus, lesquels cas ont été portés à sa connaissance,  depuis les premiers événements de 2011 à Kinshasa. Il s’agit notamment des membres et sympathisants de l’UDPS, DC, UNC, MLC, BDK et de l’ECIDé dont des agents des forces de la défense et de sécurité n’ont jamais cessé leurs actes de filature, soit aux environs de leurs habitations ou celles de leurs proches soit à leurs lieux de travail respectifs.

Cas illustratif d’intolérance politique contre les membres et sympathisants des partis de l’opposition politique

1.      Les membres du parti d’Eugène Diomi Ndongola toujours persécutés :

                               

     Photo –Député Eugène Diomi Ndongala (DC)

Actuellement à Kinshasa, tous les responsables de la Démocratie Chrétienne sont suivis par des agents des forces de la défense et de sécurité et le parti n’a jamais été dédommagé pour la destruction de ses locaux ainsi que la séquestration de tous les documents internes du parti. En voici un essai de chronique :

Le 26/06/2012, le député National Eugène Diomi Ndongala projette pour le lendemain, le 27/06/2012, une manifestation de signature de la Charte Constitutive de la plateforme politiqueMajorité présidentielle Populaire, MPP, qui devra avoir lieu dans la salle de la Cathédrale Notre Dame du Congo à Lingwala. A cet effet, il reçoit des nombreuses délégations de partis et organisations politiques au siège de la Démocratie Chrétienne, DC, sur avenue Colonel Ebeya 7/b. Il quitte les locaux à environ 17h30, avec le véhicule d’un membre du parti, sa voiture étant en panne.

Le 26/06/2013 à 21h30, une dizaine de jeeps de policiers avec plus d’une quarantaine d’hommes armés dirigés par le Colonel Kanyama en personne, descendent nuitamment au siège de la Démocraties Chrétienne. Ils pénètrent dans les locaux de la DC, cassent toutes les portes et s’approprient de tous les documents et biens de valeur qu’ils trouvent dans les bureaux et dans un chantier en construction dans la même parcelle. Ils ne sont porteurs d’aucun document officiel. Les policiers occuperont les locaux de la Démocratie Chrétienne, sans aucun document de saisi des lieux ou mandat, pendant plus de deux mois. Ils seront délogés après deux mois par des inspecteurs de l’auditorat militaire qui néanmoins ne poursuivront pas les coupables des délits de destruction méchante et vol et encore moins la descente illégale de Kanyama, la nuit, au siège d’un parti politique de l’opposition, la veille d’une manifestation politique.

Le 27/06/2012, le président de la Démocratie Chrétienne quitte son domicilie à environ 11h00 pour se rendre à la Cathédrale Notre Dame du Congo. Il est sans garde de corps. Il sera intercepté en cours de route par des éléments des services de sécurité qui prendront le contrôle de son véhicule et l’amèneront dans un lieu non identifié (safe house de l’Anr) où il sera détenus pendant environ 100 jours. Pendant sa détention il sera à trois reprises interrogées sur ses rapports avec Etienne Tshisekedi ainsi que la stratégie envisagée afin de récupérer l’ « imperium »après les élections contestées de novembre 2011.

Le 11/10/2012, le Député Diomi Ndongala est libéré, la nuit, sur la route Avenue de Matadi, à la veille de la tenue à Kinshasa du Sommet de la Francophonie.

Le 13/10/2012, trois membres du parti DC sont encore enlevés à partir de son siège situé sur avenue Colonel Ebeya, dans la Commune de la Gombe à Kinshasa, par les forces de sécurité et détenus au secret pendant un mois dans les locaux de l’Anr. Il s’agit de :Héritier Kazadi (h), Jean Paul Mabondo (h) et. Jean- Claude Yongo Kasele (h).

Une fois terminé le sommet de la Francophonie – caractérisé par la dénonciation de l’intolérance politique et les violations des droits de l’homme en RDC – la majorité acquise au Président Kabila lance la procédure de levée de l’immunité du député Diomi Ndongala, sur la base d’une accusation montée de toute pièce de viol que le régime compte exploiter contre le Député Diomi Ndongala pour le discréditer et – selon le complot initialement prévu – pour le soumettre à un procès infamant et expéditif afin de le neutraliser politiquement.

Le 18/10/2012,  le député Diomi Ndongala doit subir une délicate intervention chirurgicale en urgence, à la suite des séquelles physiques provoquées par les mauvaises conditions de sa détention au secret. Les agents de l’Anr se manifesteront continuellement à l’Hôpital, exerçant même des pressions sur les responsables de l’Hôpital de l’Alliance Congolo-Chinoise de Ndjili pour que les soins ne soient pas prêtés à Diomi Ndongala.

La famille Diomi a dû, à plusieurs reprises, alerter la Monusco et les ONG tant nationales qu’internationales des droits de l’homme pour obtenir leur soutien afin que les soins urgentes soient prêtés à Diomi Ndongala, qui demeurera interné à l’hôpital pendant deux semaines.

Au cours de la procédure de levée de l’immunité, le parlement décidé d’ignorer la gravité de l’état de santé du député Diomi Ndongala, qui a d’ailleurs subi une délicate intervention chirurgicale juste ‘après sa libération.

Egalement, le Parlement décide d’ignorer la demande de l’Union interparlementaire et de la famille Diomi de mettre en place une commission d’enquête pour investiguer sur les responsables de l’enlèvement du député de l’opposition. A la place, une commission – composée essentiellement de députés de la majorité kabiliste – est mise en place en violation du règlement d’ordre intérieur pour la levée de l’immunité de celui-ci.

Le député Diomi Ndongala, par le biais de ses avocats, attaque la mise en place de la commission ad hoc devant la Cour Suprême pour inconstitutionnalité de la procédure ayant abouti à sa mise en place. Le Parlement ignore la saisine et son caractère suspensif de tout acte administratif et judiciaire, et, illégalement, lève l’immunité parlementaire le 06/01/2013, malgré le manque total de crédibilité et l’absence de preuves pouvant fonder les accusations fantaisistes portées contre le député Diomi Ndongala.

Le 28/12/2012, le député Diomi Ndongala demande et obtient un laissez-passer d’un jour pour se rendre à Brazzaville afin de se soumettre à des examens toxicologiques qu’il ne peut pas passer à Kinshasa, faute de laboratoire capable de les effectuer. En effet, des indices d’empoisonnement sont détectés par un médecin congolais sur sa personne.

Il obtient son laissez-passer en présentant officiellement son document d’identité mais au moment d’embarquer pour Brazzaville, il est arrêté par des éléments de l’Agence nationale de Renseignement (Anr) qui essayent de l’amener de force dans les locaux de l’agence. Face à son refus catégorique et grâce à l’intervention de certains officiels de la Monusco alertés, il sera retenu 4 heures au Beach Ngobila, par M. Kalev Mutomb, Directeur Général de l’Anr, M. Bisengimana, Inspecteur Général de la Police et M. Beya, Administrateur Général de la DGM. Les trois personnalités – tous hauts responsables des services de sécurité du régime Kabila– n’ont aucun document officiel ni pour le détenir ni pour empêcher le déplacement du député Diomi Ndongala mais, dans les faits, ils l’empêchent de voyager. Ils ont confisqué sa carte d’électeur qu’ils détiennent sans aucun motif valable jusqu’ à ce jour.

Le 01/01/2013, Mlle Indra Diomi Ndongala (fille de Diomi Ndongala est âgée de 19 ans) a été interpellée à l’aéroport de Ndjili et ses documents de voyage séquestrés sans aucune raison juste avant son embarquement dans l’avion. Son passeport et ses billets lui seront remis au dernier moment – après l’intervention de la Monusco auprès d’un agent de l’Anr.

Le 12/01/2013, les avocats de Diomi Ndongala introduisent une deuxième requête en inconstitutionnalité contre la décision du parlement de la levée de l’immunité parlementaire, entre autre pour violation du règlement d’ordre intérieur du Parlement et pour violation de plusieurs dispositions de la Constitutions en vigueur en RDC.

Depuis la levée de son immunité, le Député Diomi Ndongla n’a été ni convoqué ni interrogé par la justice. Le dossier que le régime voulait utiliser contre lui demeurant vide et incohérent, à ce jour.

Le 18/01/2013, le chargé de la Communication et presse du parti Démocratie Chrétienne (DC), M.VERDICT NKOBA MITUNTIA, ainsi que 3 militants de la plate-forme politique Majorité Présidentielle Populaire (MPP). Il s’agit de STALLONE KATUMBA MUMPOY (h), KATUMBA François (h), http://m.me/KABUNGANA Marie-Josée (f)) sont enlevés nuitamment de leur domicile et conduits vers une destination inconnue par des agents des forces de la défense et de sécurité. Grace aux informations obtenues après la libération du plus âgé parmi eux, ils sont localisés dans les locaux de l’Anr, sans assistance juridique étant privés de visite.

Ils sont tous à leur deuxième mois de détention au secret extra- judiciaire, au moment où nous écrivons le présent mémorandum.

Depuis sa libération, le député Diomi Ndongala a introduit plusieurs plaintes contre les services de sécurité auprès de l’auditorat militaire. Ainsi au total 3 citations directes pour accusations dommageables, diffamation, association de malfaiteurs et séquestration contre les personnes manipulées par le régime Kabila pour l’accuser d’un viol imaginaire curieusement au siège de son parti le 26/06/2012. De plus, il a attaqué la la fausse identité, le faux lien de famille ainsi que l’âge des personnes qui ont été utilisées par le régime Kabila pour le calomnier et le neutraliser politiquement.

Des interférences gravissimes sur les juges et les magistrats du Tribunal de Matete – où les citations directes ont été déposées – ont fait en sorte que depuis octobre 2012, aucune sentence ne soit prononcée et que les personnes visées par les citations directes évitent même de se présenter face aux juges, avec la totale complaisance des ceux-ci. L’épisode le plus remarquable est celui d’un juge qui, sur le point de lire un jugement par défaut contre les accusés, a reçu un message écrit en pleine audience et a décidé sur le champ de se retirer du procès.

Egalement, il sied de souligner que toutes les plaintes déposées par la famille Diomi pendant la détention de celui-ci, sont restées lettre morte et parmi ces plaintes, il faut évoquer les plaintes contre le Colonel Kanyama, contre la Police pour le pillage et la destruction méchante du siège de la DC ainsi que celle contre les faux accusateurs de Diomi Ndongala. Aucune de ces plaintes n’est instruite à ce jour.

Le 20/02/2013, le Député Eugène Diomi Ndongala a écrit au Procureur Général de la République pour protester contre la privation de ces droits civils et politiques. En particulier, il est privé de la liberté de mouvement alors qu’il doit urgemment subir des examens toxicologiques à l’étranger.

RECOMMANDATIONS :

Le Comité des Observateurs des Droits de l’Homme (CODHO) recommande aux autorités compétentes, notamment le gouvernement de la République démocratique du Congo de/d’:

1)     observer scrupuleusement les engagements juridiques internationaux et régionaux pris dans le cadre des Nations Unies et de l’Union africaine en matière des droits humains, notamment en ce qui concerne les détenues ;

2)     mettre un terme aux actes de répression contre les leaders de l’opposition politique;

3)     veiller à l’intégrité physique et la santé physique et psychologique des détenus politiques, notamment du député Eugène Diomi Ndongala ;

4)     veiller à la sécurité physique des membres de la famille des détenus politiques, notamment ceux de  député Eugène Diomi Ndongala.

Fait à Kinshasa, le 17 avril 2013

Pour tout contact : Maître N’Sii LUANDA S. – Maître SHAMAMBA LUKOO

Tél. : +243(0)815089970 – Tél. :+33669724810

Email : nsiiluanda_codho@yahoo.fr

Bureau de Kinshasa: CODHO – Comité des Observateurs des Droits de l’Homme

                                     2, rue Bongandanga, Quartier Anciens Combattants, Commune

                                     Kasa-Vubu, Ville Kinshasa, RD Congo