Instrumentalisation de la Justice : Acaj condamne l’attitude des magistrats à travailler à l’encontre des lois

L’ONG a particulièrement appuyé le constat sur les cas du député Diomi Ndongala et des douze défenseurs des droits de l’homme (DDH) de la province du Bandundu.

Le point de presse tenu le 23 avril au siège de l’Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj) a permis au président de cette ONG, Me Georges Kapiamba, de dénoncer le harcèlement judiciaire contre le député Diomi Ndongala  et douze défenseurs des droits de l’homme de la province du Bandundu. « Cette attitude de la part des magistrats tend à se généraliser », a fait remarquer ce juriste.

Pour cette ONG, son constat s’est fondé sur certains faits relevés dans le déroulement de ces deux affaires où le juriste a noté la violation flagrante des droits fondamentaux des personnes mises en cause. « Nous basons notre analyse par rapport au font parce que nous surveillons la manière dont les acteurs de la justice se comportent par rapport aux faits imputés à x ou à y », a expliqué Me Georges Kapiamba.

Rappelant les différents communiqués et mises au point faits par Acaj sur l’affaire Diomi depuis son début, le président de cette ONG se dit surpris qu’après la levée de ses immunités, le député Diomi soit encore enlevé.

Pour Me Georges Kapiamba, en effet, cette arrestation arbitraire équivaut à un enlèvement du fait qu’elle ait été effectuée la nuit, soit aux environs de 22h 30, à l’aide de violence et sans mandat, mais surtout en absence, dans le dossier au Parquet général de la République, d’un quelconque mandat de comparution préalable.

Le président de l’Acaj a également regretté que le procureur général de la République (PGR) « encourage » les différentes violations de la loi enregistrées dans cette affaire. « Étant donné que la Cour suprême a ordonné sa mise en résidence, le député ne pouvait plus être gardé au Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa », a souligné Georges Kapiamba.

L’Acaj a rappelé que cet enlèvement intervient après plusieurs autres actes irréguliers posés contre lui tant par le PGR que la police. Il s’agit, selon  l’ONG, de l’occupation du siège de son parti politique, la Démocratie chrétienne , sans motif valable; la perquisition sans mandat et pillage de ses biens s’y trouvant et l’ouverture des poursuites pénales contre lui sans l’autorisation préalable de l’Assemblée nationale. Il y a également la violation de son droit à la présomption d’innocence par le PGR, en tenant une conférence de presse au cours de laquelle il avait allégué des accusations contredisant celles contenues dans son propre réquisitoire daté du 19 juillet 2012 adressé à l’Assemblée nationale.

L’ONG met également dans cette liste l’arrestation et la détention au secret des proches du député dont son attaché de presse, Verdict Nkoba Mituntwa, ainsi que trois militants de la plate-forme politique majorité présidentielle populaire dont Stallone Katumba, François Katumba et Marie-Josée Kabungana qui ont été présentés comme membres du mouvement insurrectionnel voulant attenter à la  vie des autorités congolaises.

Acaj a aussi dénoncé la condamnation de douze DDH de Bandundu, intervenue à l’issue d’un procès injuste et inéquitable depuis le premier jusqu’au deuxième degré. Selon l’ONG, tant dans le cas du député Diomi que celui de ces DDH, la justice a été instrumentalisée par le gouvernement. En dénonçant cet état de chose, l’Acaj a également recommandé à la justice de garantir les droits et libertés fondamentaux de citoyens. Alors qu’au gouvernement, elle a sollicité de faire libérer le député Diomi, son attaché de presse, les membres de son parti DC et les douze DDH.

Lucien Dianzenza
Photo : Mes Didier Kalemba et Georges Kapiamba, devant la presse