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« L’IRREMEDIABLE EPUISEMENT DES MANDATS PRESIDENTIELS A LA LUMIERE DU NOYAU INTANGIBLE DE LA CONSTITUTION » – INTERVENTION DU PROF. NTUMBA LUABA AU LANCEMENT DU « MANIFESTE DES UNIVERSITAIRES CONGOLAIS »

ntumba luaba intervention

L’IRREMEDIABLE EPUISEMENT DES MANDATS PRESIDENTIELS A LA LUMIERE DU NOYAU INTANGIBLE DE LA CONSTITUTION

La Constitution dispose d’un noyau dur qui constitue son âme et son rempart .Sa raison d’être est la sauvegarde des principes et valeurs essentiels sur lesquels s’articule l’ensemble de ses dispositions, se fonde l’Etat, fonctionnent les institutions de la République, les droits et devoirs des Citoyens.

C’est justement « Pour préserver les principes démocratiques…contre les aléas de la vie politique et les révisions intempestives » , comme le relève l’exposé des motifs de la Constitution du 18 février 2006,que le noyau dur, sacré et intangible de la Constitution a été prévu et institué. Nous sommes justement dans une période de fortes turbulences politiques où le bateau de l’Etat de droit , de la démocratie, de la sauvegarde des libertés fondamentales est menacé de toutes parts, risque de prendre eau et de faire naufrage. Les aléas politiques se sont multipliés, caractérisés par des discours de tous genres, des réflexions et des cogitations dans tous les sens, des élucubrations tordues, voire fantaisistes et iconoclastes. Les citoyens , dans leur ensemble, dans ce temps d’incertitude, sont appelés , plus que jamais à exercer leur devoir de vigilance républicaine.

C’est dans ce cadre que s’inscrit notre Manifeste des Universitaires ?????et, en particulier mon intervention qui rappelle, surtout à tous ceux qui ne veulent pas se rendre compte, que le Président de la République a irrémédiablement consommé et épuisé ses deux mandats. Il n’y a rien à y faire, sinon de le constater et d’en tirer toutes les conséquences, notamment en termes de succession, de dévolution ou transmission démocratique du pouvoir , d’alternance politique démocratique paisible et civilisée à travers l’organisation des élections libres, transparentes et crédibles.

N’en déplaise à ceux qui veulent tordre le cou à la Constitution et à la Démocratie, notamment à ceux que Ghislain M. Mabanga et d’autres dénomment « universitaires mercenaires » ( G.M. Mabanga, Le principe de la continuité de l’Etat :issue de secours à la prohibition du troisième mandat ?,Analyse critique de l’arrêt de la Cour constitutionnelle congolaise, Paris ; L’Harmattan,2016,p.34).A ceux qui ,face aux principes et valeurs constitutionnels, pratiquent plutôt « La politique du ventre », et que le professeur Mbata qualifie de « ventriloques »( ????).

Heureusement qu’il n’est plus possible, grâce à la vigilance citoyenne, à quelques mois des élections, le 23 décembre 2018, d’organiser une quelconque révision de la Constitution, par voie de référendum constitutionnel ou par le biais du Congrès. Du reste quand bien même et malgré tout, elle interviendrait, elle ne saurait porter sur le noyau dur et intangible de la Constitution. C’est dans ce sens que se fondant sur la lettre et l’esprit de la Constitution de 2016, l’Accord Politique Global et Inclusif du 31 décembre 2016 , véritable gentlemen agreement, rappelle qu’est exclue l’organisation de tout referendum et rappelle que le Président Kabila ne doit pas se présenter à l’élection présidentielle.

D’aucuns prétendent que la Loi n°11 /002 du 20 Janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 a transformé le régime politique, substantiellement changé la Constitution et nous aurait introduit dans un nouveau système de recomptage des mandats, notamment par la modification de l’article 71 de la Constitution remplaçant le scrutin présidentiel à la majorité absolue et à deux tours par un scrutin à la majorité simple.

1-La raison d’être du noyau dur et intangible de la Constitution et sa non-mutation malgré la révision de 2011

La Constitution elle-même spécifie la raison-être, c’est-à-dire le pourquoi, de la prévision et de l’institution d’un noyau dur, intangible et intouchable de la Constitution .L’exposé des motifs de la Constitution en son point 3 , qui constitue une référence incontournable pour la Cour Constitutionnelle dans l’interprétation des dispositions constitutionnelles, est fort claire et explicite là-dessus. Le noyau dur et intangible vise à garantir que «  les préoccupations majeures » qui président à l’organisation et à l’exercice par les institutions de la République que sont le Président de la République, le Parlement, le Gouvernement, les Cours et Tribunaux. Ces préoccupations majeures s’articulent autour de sept points suivants :- assurer le fonctionnement harmonieux des institutions de l’Etat ;-éviter les conflits ;-instaurer un Etat de droit ;-contrer toute tentative de dérive dictatoriale ;-garantir la bonne gouvernance ;-lutter contre l’impunité ;-assurer l’alternance démocratique. C’est aussi toutes ces raisons , motivations ou préoccupations majeures qui font que « le mandat du Président de la République n’est renouvelable qu’une seule fois » ( Exposé des motifs,point3).

C’est aussi la raison d’être de l’interdiction ou prohibition stricte de toute révision constitutionnelle concernant certaines dispositions de la Constitution, stipulée à l’article 220, spécialement l’alinéa 1er de la Constitution ainsi libellé : « La forme républicaine de l’Etat, le principe du suffrage universel, la forme représentative du Gouvernement, le nombre et la durée des mandats du Président de la République, l’indépendance du pouvoir judiciaire, le pluralisme politique et syndical, ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle ».

Comme l’explicite l’exposé des motifs en son point 4, « Pour préserver les principes démocratiques contenus dans la présente Constitution contre les aléas de la vie politique et les révisions intempestives … ».

Ce verrouillage strict et dur des dispositions constitutionnelles concernées a constitué un véritable garde fous pour endiguer les tentatives révisionnistes iconoclastes. La première et grosse vague est venue du professeur Evariste Boshab qui désormais peut- être considéré comme le précurseur ou le chef de file des révisionnistes iconoclastes .Peut- être a-t-il entre temps changé d’avis ,car on ne l’entend plus beaucoup sur ce sujet.

La publication en 2013 de son ouvrage significativement intitulé « Entre la révision de la Constitution et l’inanition de la Nation » ( Larcier,Bruxelles,2013) a constitué un véritable gros pavé lancé dans la mare. Je me suis toujours demandé comment un professeur de droit, publiciste reconnu, aux nombreuses publications, pouvait, sinon par intérêt et opportunisme politique, confondre la République et la Nation avec le sort d’une personne, par essence non immortelle. Les hommes passent mais la République, la Nation et les Institutions demeurent. Comment pouvait-il suggérer que la Nation cesserait de vivre et de se développer si l’on ne révisait pas la Constitution pour reconnaître la possibilité d’un troisième mandat au Président Kabila ? Il sait bien qu’il y aura un après Kabila comme il y a eu un avant Kabila et la Nation congolaise demeurera.

Il est tout aussi étonnant qu’il ait attendu sept ans après l’adoption de la Constitution de 2006, avec la perspective de la fin du deuxième mandat du président Kabila pour s’apercevoir et affirmer : « La limitation de mandats présidentiels ne peut s’interpréter autrement, si ce n’est la confiscation de la souveraineté par les élites, alors qu’aucune fraction du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice » (p.351).Apparemment, il aurait perdu de vue que c’est le peuple lui-même qui avait adopté la Constitution de 2006 en ce y compris ses articles 70 et 220, par référendum organisé du 18 au 19 décembre 2005. Comment a-t-il pu affirmer que « Réviser la Constitution, c’est aussi la respecter(…).Cette révision peut se faire par voie référendaire » -(Réf Mabanga pp34-35).

Après la tentative infructueuse de réviser la Constitution par voie référendaire ou par le biais du Congrès, la majorité présidentielle optera pour une stratégie plus soft dite de glissement, consacré par l’Arrêt de la Cour constitutionnelle 262 du 11 mai 2016 qui déclare que la Cour observe qu’aux termes de l’article 70 alinéa 2 de la Constitution : « A la fin de son mandat, Le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu ».Ce faisant, la Cour considère et déclare bel et bien que le Président est à la fin de son mandat.

Il avait même été envisagé par les idéologues du pouvoir en place de réformer le mode de suffrage pour l’élection présidentielle pour garantir le contrôle et la prévisibilité des résultats. Il s’est agi de remplacer le suffrage universel direct tel que consacré par l’article 70, par le suffrage universel indirect, au second degré, le Président de la République devenant ainsi l’ élu des élus, à travers un collège de grands électeurs ( probablement le Congrès seul ou le Congrès plus les députés provinciaux).Ce cheminement est apparu rapidement périlleux, car supposant également une modification de la Constitution ( Le Potentiel « Comment Joseph Kabila va manipuler la Cour constitutionnelle pour briguer un troisième mandat en RDC »,www.lepotentielonline.com, N°7320 du mardi 22 mai 2018, p.16).

Décidée à trouver une voie de sortie pour le Président ayant épuisé ses mandats, la Majorité présidentielle laisse actuellement planer la possibilité d’un troisième mandat pour son autorité dite morale ou initiateur. Dans son éditorial intitulé « Devoir d’agir », le journal « Le Potentiel » relève que « la crise politique est en train de s’enliser en RDC. La majorité au pouvoir est inscrite dans la logique de torpillage du processus électoral en vue d’octroyer un troisième mandat à son autorité morale, en violation de la Constitution et de l’Accord du 31 décembre 2016 » ( Le Potentiel n°7320 du mardi 22 mai 2018,pp.1et 2).Des ténors de la Majorité présidentielle sont allés jusqu’à déclarer que le président Kabila demeure son candidat naturel aux prochaines élections présidentielles .Sans aucune gêne, le Secrétaire permanent du parti présidentiel PPRD en « fidèle zélateur du président sortant » clamera haut et fort  : « Joseph Kabila a été président, est président et sera président ». La stratégie passerait par une manipulation de la Cour constitutionnelle pour permettre au Président de Kabila de briguer un troisième mandat. Je cite Le potentiel N°7320,p.16).

Il y a eu d’autres déclarations plus récentes. Le temps ne permet pas de les reprendre toutes ni de citer les propos des apprenants en droit constitutionnel, n’ayant aucune autorité en la matière, se comportant en apprenti-sorcier.

Ainsi des déclarations sont faites et des campagnes menées comme pour influencer, orienter et conditionner l’opinion publique. Des ballons d’essai sont lancés dans divers milieux. La réalité est que la Constitution n’a pas changé et continue à nous lier tous, Gouvernants et Gouvernés .Son noyau dur et intangible demeure, nonobstant la révision de 2011.

2-L’immuabilité de la Constitution de 2006 et le non-impact de la révision de 2011 sur le comptage des mandats présidentiels.

Il ne faut pas tordre le cou à la Constitution de février 2006.Il convient de noter son immutabilité. Elle est bel et bien en place et en vie. Elle demeure la seule référence,la norme des normes régentant les institutions de l’Etat et la vie nationale. Le bon sens lui-même nous rappelle cette évidence : si l’on était passé d’un cadre constitutionnel à un autre, on ne parlerait plus de La Constitution de février 2016 telle que révisée à ce jour. On parlerait de la Constitution congolaise du, en mentionnant une autre date. Or tel n’est pas le cas.

A cet égard, l’exposé des motifs de la Loi N° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratiques du Congo du 18 février 2006 est très explicite. L’intitulé lui-même parle de certains articles et non de la Constitution. Par ailleurs, le Constituant dérivé ou secondaire, en l’occurrence le Congrès, fixe clairement ses limites : « Dès lors, il ne s’agit pas de procéder à un ajustement constitutionnel qui remettrait en cause les options levées par le constituant originaire, notamment en matière d’organisation du pouvoir d’Etat et de l’espace territorial de la République Démocratique du Congo » .Autrement dit, en se conformant à la Constitution, le Constituant dérivé s’est interdit en toute logique de toucher aux matières protégées par notamment l’article 220 de la Constitution.

D’où vient alors la considération que en révisant l’article 71 de la Constitution qui organise désormais l’élection du Président de la République à la majorité simple des suffrages exprimés , en lieu et place de la majorité absolue à deux tours , le Constituant dérivé aurait procédé au déverrouillage de l’article 220 et fait sauter la limitation des mandats, en remettant le compteur à zéro, donnant ainsi au Président Kabila la possibilité de concourir pour un énième mandat, le deuxième à leur point de vue, en réalité le troisième ?
La première confusion résulte de la non distinction entre les matières traitées par l’article 70 et l’objet de l’article 71.

Les deux articles 70 et 71 sont bel et bien distincts , sinon le Constituant aurait pu ou dû faire de l’article 71 un simple alinéa de l’article 70.C’est une ineptie ou aberration juridique énorme que d’affirmer que en procédant à la révision de l’article 71 le Constituant secondaire aurait également affecté l’article 70, de même que, par ricochet, l’article 220.

Il y a , à l’évidence, des choses et des notions à éclaircir. Tout d’abord, un bon juriste ne peut pas dire qu’un article, en l’occurrence l’article 71, fait partie intégrante de l’article qui le précède, ici l’article 70.Sinon, le Constituant en aurait fait un simple alinéa. Par ailleurs, il ressort d’ une simple lecture, sans besoin d’une analyse approfondie, que l’article 71 de la Constitution n’est pas concernée par le noyau intangible dont les composantes sont énumérées à l’article 220 de la Constitution.

L’article 71 modifié par l’article 1er de la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo dispose que « Le Président de la République est élu à la majorité simple des suffrages exprimés ».Il va sans dire que cet article n’affecte pas le principe de l’élection au suffrage universel direct consacré par l’article 70 de la Constitution qui stipule : « Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois ».

Bien que l’article 5, alinéa 4, de la Constitution dispose que « le suffrage est universel, égal et secret. Il est direct ou indirect » , le pouvoir constituant dérivé , intervenant par le biais de deux chambres réunies en Congrès , a préféré maintenir et sauvegarder le principe du suffrage universel direct concernant l’élection du Président de la République pour qu’il demeure l’élu direct du peuple congolais, jouissant d’une légitimité populaire directe, au lieu de le transformer en « un élu des élus ».Le nombre de tours de scrutins ne constitue qu’une des modalités d’accomplissement de l’élection au suffrage universel direct. Peu importe que le scrutin soit à un tour ou deux tours , voire trois tours.

Pour un meilleur éclairage scientifique, il convient de préciser, à ceux qui en ont besoin, la portée terminologique des concepts utilisés. Par suffrage universel, il faut entendre que le droit de vote est reconnu et accordé à tous, hommes et femmes, remplissant les conditions liées à l’âge (T. Debard, Dictionnaire de droit constitutionnel,Ellipses,Paris,2002, p.321). A chaque citoyen est reconnu un droit de vote égal à celui des autres citoyens, selon le principe un homme, une voix. Il exclut toutes limitations du genre suffrage censitaire ou capacitaire lorsque le droit de vote est réservé aux personnes qui acquittent un certain montant d’impôt ou qui possèdent un certain niveau d’instruction. Il exclut également le vote plural accordant plusieurs voix à certains citoyens, du fait ;par exemple, qu’ils ont plusieurs enfants (p.321)..Il est direct lorsque le corps électoral est constitué par le peuple agissant directement sans intermédiaire. Il est dit indirect lorsque le peuple souverain choisit des représentants qui à leur tour désignent l’élu. Raison pour laquelle l’on parle de l’élu des élus.

Le choix de tel ou tel mode ne conditionne et ne modifie en rien le comptage des mandats .Les modes de scrutin constituent les modalités ou techniques électorales d’accès ( accession ) au mandat et ne changent en rien la nature du mandat, présidentiel ou parlementaire. Le comptage ou dénombrement des mandats demeure .Le passage d’un scrutin à deux tours à un scrutin à un tour ne remet en rien le compteur des mandats à zéro.

L’article 5 de la Constitution stipule que « le suffrage est universel, égal et secret. Il est direct ou indirect ».Mais pour le cas du Président de la République, elle dispose clairement qu’il est élu au suffrage universel direct, en son artcle 70. Tel est aussi le cas des députés nationaux et provinciaux, tandis que les Sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par les députés provinciaux.

Dans l’état des choses, le Président Joseph Kabila ayant été élu en 2006 au suffrage universel direct et en 2011 réélu au même suffrage universel direct, il n y a pas lieu à débat ou polémique .L’article 70, alinéa 1er, lui est applicable dans toute sa rigueur : « Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois ».Ses deux mandats présidentiels sont irrémédiablement épuisés. Il a perdu le droit de se représenter aux élections et est tenu de se préparer à la passation des pouvoirs dans une alternance paisible et civilisée

C’est dans ce sens qu’il est attendu du Président de la République de constater qu’il se trouve en situation d’empêchement électoral et de pouvoir le dire de façon explicite qu’au regard de la Constitution, il ne pourra plus se présenter à l’élection présidentielle et qu’il souhaite bonne chance à son futur successeur et quant à lui il se porte garant de l’organisation à la date du 23 décembre 2018 d’élections libres , crédibles et transparentes et à une alternance apaisée et civilisées.

On ose espérer qu’il se montrera fidèle à son serment constitutionnel et à ses devoirs d’Etat. En effet, la Constitution fait de lui son gardien par excellence : son article 69,alinéa2,stipule : «  Il veille au respect de la Constitution ».Il doit s’assurer que les institutions de la République fonctionnent régulièrement et dans le respect de la Constitution, en commençant par lui-même, en âme et conscience.

C’est tout le sens du serment prévu à l’article 74,alinéa 2, de la Constitution :

« Avant son entrée en fonction, le Président de la République prête, devant la Cour Constitutionnelle, le serment ci-après :

« Moi….élu Président de la République Démocratique du Congo, je jure solennellement devant Dieu et la nation ;

-d’observer et de défendre la Constitution et les lois de la République ;…

-de remplir, loyalement et en fidèle serviteur du peuple, les hautes fonctions qui me sont confiées».

Puisqu’il a juré solennellement devant Dieu et la Nation congolaise, il appartient à Dieu et à la Nation d’apprécier, d’évaluer et de juger dans quelle mesure , il a respecté la lettre et l’esprit de son serment. A ce stade, on peut seulement relever qu’il est le gardien de toute la Constitution dans sa globalité et non seulement des articles accommodants ou susceptibles d’être interprétés en sa faveur.

Il ne peut pas laisser les choses aller à vau l’eau sans réagir. En sa qualité de veilleur , il doit être en même temps un éveilleur et être le premier à tirer la sonnette d’alarme au cas où il y aurait risque d’atteinte à une disposition de la Constitution. Le fait-il suffisamment ?

Comme on le sait, si la Constitution n’est pas respectée, le peuple n’aura plus pour seul rempart pour la sauvegarde de la démocratie que le recours à la résistance républicaine, citoyenne et populaire prévue par l’article 64 de la Constitution.

L’article 64, alinéa 1er de la Constitution est claire, limpide et exigeante là-dessus : « Tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente Constitution ».

On aura beau évoquer l’article 64 alinéa 2 de la Constitution stipulant que « Toute tentative de renversement du régime constitutionnel constitue une infraction imprescriptible contre la nation et l’Etat. Elle est punie conformément à la loi ».Mais , comme il convient de le constater, il doit s’agir d’un « régime constitutionnel » pour que cette disposition joue .Or le régime en place actuel est déjà a-constitutionnel, c’est-à-dire éloigné de la Constitution, et anti -constitutionnel ,autrement dit contre la Constitution ou contraire à la Constitution.

Jean-Luc Mélanchon l’a dit si bien , avec sa verve et faconde intarissable, à l’occasion de la dernière campagne présidentielle française : « Il s’agit d’un droit à l’insurrection citoyenne face à la monarchisation du pouvoir présidentiel » .Il s’agit de s’insurger contre la captation , la privatisation et patrimonialisation du pouvoir par un individu, un clan politique, une coterie ou un groupe.

La Déclaration d’Indépendance des Etats Unis d’Amérique du 4 juillet 1976 prévoit un tel droit ou devoir : « Les gouvernements sont établis parmi les hommes pour garantir ces droits, et leur juste pouvoir émane du consentement des gouvernés. Toutes les fois qu’une forme de gouvernement devient destructive de ce but, le peuple de la changer ou de l’abolir et d’établir un nouveau gouvernement… ».

Fait à Kinshasa , le 14 juillet 2018

Professeur Ntumba Luaba

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LE MANIFESTE CONTRE UN TROISIEME MANDAT PRESIDENTIEL EN RDC

https://democratiechretienne.org/2018/07/14/manifeste-des-universitaires-congolais-au-sujet-dun-3eme-mandat-presidentiel-constitutionnel-en-rd-congo/

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