AFFAIRE MATATA ET CONFLIT INSTITUTIONNEL ENTRE KAMERHE ET KAMULETA : LA SOLUTION EST JURIDIQUE

En tant que leader congolais profondément attaché à la défense de l’État de droit et de la justice en République Démocratique du Congo, je ne peux rester indifférent face au conflit institutionnel qui oppose actuellement l’Assemblée Nationale à la Cour Constitutionnelle dans le cadre du procès d’Augustin Matata Ponyo. A la demande de plusieurs congolais, je tiens à proposer, d’une manière structurée, une solution juridique à ce conflit.

Cette situation, qui menace de dégénérer en une véritable crise, pourrait ébranler la confiance du peuple congolais dans son système judiciaire. Permettez-moi de vous exposer ma vision sur ce dossier brûlant.

UNE TENSION INSTITUTIONNELLE INQUIETANTE

L’affaire Matata Ponyo, ancien Premier Ministre poursuivi pour détournement de fonds dans le scandale de Bukanga-Lonzo, a révélé des fractures profondes entre deux responsables de notre démocratie. D’un côté, Vital Kamerhe, président de l’Assemblée Nationale, dénonce une violation de l’immunité parlementaire de Matata, aujourd’hui député national, et conteste la légitimité des procédures engagées (malgré son incompétence à interrompre une procédure juridictionnelle en cours, selon l’art.151 C, et surtout son incompétence à interpréter la Constitution). De l’autre, Dieudonné Kamuleta Badibanga, président de la Cour Constitutionnelle, maintient le cap, affirmant que sa juridiction est pleinement compétente pour juger cette affaire. Ce bras de fer, nourri par des interprétations divergentes de la Constitution, alimente un climat de méfiance qui nous concerne tous.

UNE ISSUE JURIDIQUE POUR RESTAURER LA CONFIANCE

Face à cette impasse, je suis convaincu qu’une solution existe, et elle passe par le droit.

Je propose à la défense de Matata Ponyo de demander la réouverture des débats et d’ introduire une exception d’inconstitutionnalité, un mécanisme juridique qui permettrait de soulever les doutes sur la conformité des procédures avec notre Constitution.

Cette démarche obligerait la Cour Constitutionnelle, en tant que gardienne suprême de notre loi fondamentale, à se prononcer clairement sur deux questions cruciales : le respect de l’immunité parlementaire et la compétence de la Cour dans ce dossier. Une telle décision, rapide et transparente, mettrait fin aux spéculations, apaiserait les tensions et garantirait un procès équitable.

Ce recours n’est pas une simple formalité. Il s’agit d’un acte fort pour réaffirmer la primauté du droit sur les luttes de pouvoir et d’égos…

La Cour Constitutionnelle doit saisir cette opportunité pour clarifier les règles du jeu et restaurer la sérénité au sein de nos institutions.

UN ENJEU QUI DEPASSE LE CAS MATATA PONYO

Ce conflit n’est pas qu’une querelle technique ou une affaire personnelle. Il touche à l’essence même de notre démocratie. L’immunité parlementaire, pilier de la séparation des pouvoirs, protège les élus contre des poursuites abusives qui pourraient museler leur mission.

Mais elle ne doit jamais servir de rempart à l’impunité.

De même, la compétence de la Cour Constitutionnelle à juger un ancien haut dignitaire, comme l’a déjà affirmé une décision de novembre 2022, mérite d’être confirmée ou infirmée avec une clarté irréprochable, notamment à la lumière de l’article 164 de notre Constitution. C’est cet équilibre entre responsabilité et protection que nous devons trouver, pour que justice soit rendue sans compromettre nos principes démocratiques.

À la défense de Matata Ponyo, je demande de s’activer pour garantir un procès juste à son client, vu que le droit lui donne les moyens, faute de quoi elle et M. Kamerhe devront accepter le verdict que la Cour Constitutionnelle rendra…

Ce conflit institutionnel est un test pour la maturité de notre jeune démocratie. En le résolvant par une décision juridique claire et rapide, nous pouvons transformer cette crise en une opportunité de renforcement de nos institutions. L’introduction d’une exception d’inconstitutionnalité est, à mes yeux, la clé juridique pour sortir de cette impasse.

Elle permettra à la Cour Constitutionnelle de trancher les ambiguïtés, de rétablir la confiance et de rappeler que, dans un État de droit, elle est la seule institution habilitée à interpréter le Constitution : la justice et la Constitution doivent toujours avoir le dernier mot.

Eugène DIOMI NDONGALA