DOHA : L’ACCORD DE PRINCIPES SIGNE CE 19 JUILLET, REDONNE ESPOIR A L’EST CONGOLAIS / LES DETAILS
La Déclaration de Principes signée ce 19 juillet 2025 à Doha entre le gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) et l’Alliance Fleuve Congo (AFC)/M23, sous la facilitation de l’État du Qatar, marque une étape diplomatique significative dans les efforts pour résoudre le conflit dans l’Est de la RDC.
Ce document, fruit de plus de trois mois de négociations directes, s’appuie effectivement sur les fondements que vous mentionnez : le respect strict de la Constitution congolaise, des Chartes des Nations Unies et de l’Union Africaine, du droit international humanitaire et des résolutions du Conseil de Sécurité de l’ONU, en particulier la résolution 2773 (qui renouvelle le mandat de la MONUSCO et impose des sanctions ciblées sur les groupes armés dans l’Est de la RDC). Il s’aligne également sur l’accord de Washington signé en avril 2025 entre la RDC et le Rwanda, qui pose les bases d’une coopération régionale pour la paix et l’intégration économique.
POINTS CLES DE LA DECLARATION du 19/07/25 :
– RETRAIT NON NEGOCIABLE DE L’AFC/M23 : Les rebelles s’engagent à évacuer immédiatement les territoires occupés (comme dans le Nord-Kivu et l’Ituri), sans condition préalable. Ce retrait doit être vérifié par des mécanismes internationaux, potentiellement impliquant l’ONU et l’UA.
– DEPLOIEMENT DES INSTITUTIONS ETATIQUES : À la suite du retrait, les Forces Armées de la RDC (FARDC), la Police Nationale Congolaise (PNC), les services judiciaires et administratifs reprendront le contrôle des zones libérées pour restaurer l’autorité de l’État et assurer la sécurité civile.
– ENGAGEMENTS POUR LA PAIX ET LA PROTECTIONDES CIVILS : Les parties s’accordent sur un cessez-le-feu permanent,la libération des prisonniers, le retour des réfugiés et déplacés internes, ainsi que la protection des civils contre les violences (y compris les violations des droits humains). La souveraineté territoriale de la RDC est réaffirmée comme principe intangible.
– VOIE VERS UN ACCORD GLOBAL : Cette déclaration n’est pas un accord final mais un cadre préparatoire. Les négociations directes pour un accord de paix complet doivent commencer au plus tard le 29 juillet 2025, avec une signature espérée d’ici le 18 août 2025. Des observateurs internationaux (Qatar, États-Unis, UA) superviseront le processus.
Ce texte intervient après des mois de tensions, avec l’AFC/M23 (soutenu en armes et hommes par le Rwanda) occupant des zones riches en minerais stratégiques comme le coltan et l’or, exacerbant une crise humanitaire qui a déplacé plus de 7 millions de personnes.
Les pourparlers de Doha font suite à des initiatives antérieures, comme la déclaration conjointe d’avril 2025 et des médiations qatariennes et américaines, qui ont visé à désamorcer les hostilités régionales impliquant le Rwanda. Des sources diplomatiques soulignent le rôle central des pressions américaines pour sécuriser l’accès aux ressources minières qui ont accéléré les discussions.
Saluée par l’UA, les États-Unis et la Belgique comme un « moment crucial », la mise en œuvre reste délicate et à suivre de près : néanmoins, cet accord cadre répond à son objectif fondamental qui est celui de projeter les bases pour restaurer la paix durable et l’autorité de l’état à l’est de la RDCongo.
Marc Mawete,
Démocratie Chrétienne
VOICI LE CONTENU DE L’ ACCORD DE PRINCIPES SIGNE A DOHA LE 19/07/25, TRADUIT EN FRANCAIS
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DÉCLARATION DE PRINCIPES ENTRE LES REPRÉSENTANTS DU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO ET LES REPRÉSENTANTS DE L’ALLIANCE FLEUVE CONGO / MOUVEMENT DU 23 MARS (AFC/M23),
(LES PARTIES), EN APPUI AU PROCESSUS DE PAIX, DEVANT CONDUIRE À UN ACCORD GLOBAL, AVEC LA FACILITATION DE L’ÉTAT DU QATAR1.
PRINCIPES GÉNÉRAUX
Les Parties reconnaissent qu’une paix durable constitue le socle indispensable à la construction d’une nation unie, prospère et sécurisée au bénéfice du peuple de la République Démocratique du Congo (RDC).
En référence aux principes fondamentaux de la Constitution de la RDC, à la Charte de l’Union africaine, à la Charte des Nations Unies et à ses résolutions pertinentes, ainsi qu’au droit international, les Parties réaffirment leur engagement à résoudre le conflit par des moyens pacifiques, dans le but de protéger les populations civiles.
Les Parties s’engagent à coopérer pleinement avec les organisations régionales et internationales en vue d’assurer la protection des civils et de soutenir la mise en œuvre de la présente Déclaration de principes.
Les Parties conviennent de privilégier la voie du dialogue et de la négociation pour régler leurs différends, renonçant à l’usage de la force ou à toute rhétorique hostile, conformément au cadre conjoint EAC-SADC, tel qu’adopté par l’Union africaine.
Les Parties expriment leur volonté de dépasser les rancœurs du passé et de s’engager dans une nouvelle ère de compréhension mutuelle, de coexistence pacifique et de stabilité durable.
Les Parties s’engagent à surmonter les divisions qui affaiblissent l’unité nationale, à œuvrer pour l’amélioration des conditions de vie des populations et à rejeter toute forme de discours haineux ou déshumanisant, dans une perspective de paix et de réconciliation. Les Parties réaffirment également leur attachement à l’intégrité territoriale et à la souveraineté de la RDC.
Les Parties réitèrent les engagements pris dans leur Déclaration conjointe du 23 avril 2025.
2. CESSEZ-LE-FEU PERMANENT
Les Parties reconnaissent que la paix, la sécurité et la stabilité sont des conditions indispensables au développement, à l’amélioration des conditions de vie des populations et à la préservation de la dignité humaine.
Les Parties réaffirment leur engagement en faveur d’un cessez-le-feu permanent, qui inclut l’interdiction des actes suivants :
- Les attaques de toute nature aériennes, terrestres, maritimes ou lacustres ainsi que tout acte de sabotage ;
- La diffusion de propagande haineuse ou incitant à la violence ;
- Toute tentative de conquête ou de modification des positions par la force sur le terrain.
Les Parties s’engagent à faire en sorte que le cessez-le-feu s’applique à toutes les forces impliquées dans le conflit. Un mécanisme conjoint de surveillance et de vérification sera mis en place afin de définir les modalités du cessez-le-feu et d’en garantir la mise en œuvre effective.
Les Parties conviennent de s’abstenir de toute action, déclaration ou comportement pouvant compromettre le bon déroulement du processus de cessez-le-feu.
3. MESURES DE CONFIANCE
Les Parties s’engagent à prendre des initiatives concrètes visant à rassurer la population de la République Démocratique du Congo et à créer un climat favorable au dialogue constructif, en vue de parvenir à une paix durable.
Les Parties reconnaissent l’importance et l’urgence de la mise en œuvre de chaque mesure de confiance, soulignant leur rôle déterminant dans le renforcement de la confiance mutuelle et la suite du processus de paix.
Les Parties s’engagent à instaurer les conditions nécessaires à l’application effective de ces mesures, notamment :
- La mise en place, avec la facilitation du Comité International de la Croix-Rouge (CICR) et dans le cadre de la loi congolaise, d’un mécanisme permettant l’organisation de la libération des prisonniers ou détenus d’intérêt détenus par l’une ou l’autre des Parties.
4. RESTAURATION DE L’AUTORITÉ GOUVERNEMENTALE
Les Parties reconnaissent que la restauration de l’autorité de l’État est la conséquence logique au règlement efficace des causes du conflit, à travers un accord de paix durable.
Les Parties conviennent que le rétablissement intégral de l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire national est un pilier fondamental de l’accord de paix. Cet accord définira les modalités, les étapes et le calendrier de ce processus de restauration.
5. RETOUR DES PERSONNES DÉPLACÉES ET DES RÉFUGIÉS Les Parties s’engagent à faciliter le retour sûr, volontaire et digne des réfugiés et des personnes déplacées internes vers leurs zones d’origine ou pays d’origine, en conformité avec l’accord tripartite entre la RDC, les pays d’asile concernés et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR). Ce processus se déroulera dans le strict respect du droit international humanitaire et des normes relatives à la protection des populations déplacées.
6. MONUSCO ET MÉCANISMES RÉGIONAUX
Les Parties s’engagent, par principe, à protéger les populations civiles et à faciliter la mise en œuvre du cessez-le-feu, avec le soutien de la MONUSCO et des mécanismes régionaux, le cas échéant, pour un mécanisme de vérification convenu.
7. ACCORD DE PAIX
Les Parties reconnaissent l’importance d’un accord de paix visant à garantir la sécurité, le développement durable, la justice sociale et la protection des droits humains du peuple de la République Démocratique du Congo. Les Parties soulignent également que cet accord devra permettre le retour sûr et digne des réfugiés et s’attaquer aux causes profondes du conflit.
Les Parties s’engagent à mettre en œuvre les dispositions de la présente Déclaration de principes immédiatement après sa signature, et au plus tard le 29 juillet 2025.
Les Parties conviennent d’ouvrir des négociations directes immédiatement après la mise en œuvre des engagements contenus dans la présente Déclaration de principes, en vue de lancer les discussions sur un accord de paix au plus tard le 8 Août 2025. Ces négociations s’inscriront dans le cadre de l’Accord de paix entre la République Démocratique du Congo et la République du Rwanda, signé à Washington le 27 juin 2025.
Les Parties s’engagent à mener les négociations d’un accord de paix global dans un esprit de responsabilité, de coopération et de compromis, avec pour objectif de parvenir à un consensus et de signer l’Accord au plus tard le 18 Août 2025.
Les Parties expriment leur profonde reconnaissance à l’État du Qatar pour son rôle déterminant dans la facilitation du dialogue ayant conduit à la présente Déclaration de principes.
Les Parties remercient également les États-Unis d’Amérique pour leur soutien constructif au processus de paix conduit à Doha.
Les Parties saluent les efforts continus de l’Union Africaine, engagée depuis le début du processus de paix, et réaffirment leur appréciation pour son engagement constant en faveur de la stabilité et de la réconciliation dans la région.
Signé à Doha, État du Qatar, le 19 juillet 2025, en deux exemplaires, en français et en anglais.
POUR LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
[Signature]
M. Sumbu Sita Mambu
Haut Représentant du Président chargé des processus de Luanda et de Nairobi
POUR LE MOUVEMENT DE L’ALLIANCE FLEUVE CONGO/23 MARS (AFC/M23)
[Signature]
M. Benjamin Mbonimpa
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