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NEUF VOISINS DE LA RDC, HUIT REFORMES CONSTITUTIONNELLES

C’est l’immobilité constitutionnelle congolaise qui a été, pendant vingt ans, l’anomalie régionale – pas la revendication de changement qui monte aujourd’hui à Kinshasa.

Il y a un fait, largement passé sous silence dans le débat public congolais comme dans les commentaires des chancelleries occidentales, qui devrait pourtant s’imposer à quiconque prétend comprendre l’état politique de la région des Grands Lacs.

Un fait simple, vérifiable, tranchant : « huit des neuf pays qui bordent la République démocratique du Congo ont modifié, révisé ou entièrement remplacé leur Constitution au cours des dix dernières années ». Un seul, la Tanzanie, s’est engagé dans un débat constitutionnel qui n’a pas encore abouti. Et un seul autre pays, au centre de cette géographie tourmentée, n’a pratiquement pas touché à sa Loi fondamentale : la République démocratique du Congo elle-même.

La RDC continuera-t-elle a inverser la tendance dans la région de l’Afrique Centrale ou bien comme les autres pays, choisira-t-elle la stabilité du régime ?

Ce constat mérite qu’on s’y arrête. Non pour l’anecdote statistique, mais parce qu’il inverse une grille de lecture qui structure, depuis vingt-cinq ans, la manière dont la région et le monde parlent de la RDC. Cette grille présente le Congo comme un « État fragile », dont l’instabilité institutionnelle serait la cause profonde de l’instabilité sécuritaire régionale. Elle présente ses voisins — Kigali au premier chef — comme des îlots de stabilité et de gouvernance.

La cartographie constitutionnelle des Grands Lacs raconte pourtant l’histoire exactement opposée.

Une décennie de réformes

Reprenons la chronologie, pays par pays.

En 2015, deux voisins réforment simultanément.

Le Congo-Brazzaville de Denis Sassou Nguesso fait adopter par référendum, le 25 octobre, une constitution entièrement nouvelle qui supprime la limite d’âge de 70 ans et le plafond de deux mandats, lui ouvrant la voie d’un troisième septennat en 2016.

Le Rwanda de Paul Kagame fait approuver, le 18 décembre, un amendement à l’article 101 permettant un troisième mandat de sept ans en 2017, puis deux mandats supplémentaires de cinq ans jusqu’en 2034. Deux réformes, deux méthodes, un même effet : lever un verrou constitutionnel qui allait rendre le président sortant inéligible.

En 2016, la Zambie procède à une révision partielle plus technique — refonte du Bill of Rights, création d’une Cour constitutionnelle, introduction du double bulletin, redéfinition du contentieux électoral.

En 2017-2018, l’Ouganda de Museveni supprime la limite d’âge de 75 ans pour les candidats à la présidence, ouvrant la voie à ses réélections de 2021 et 2026.

Le Burundi de Nkurunziza fait adopter par référendum, le 17 mai 2018, une révision qui allonge le mandat présidentiel de cinq à sept ans, réduit le nombre de vice-présidents de deux à un, et démantèle, dans les faits, plusieurs des équilibres politiques et ethniques posés par les Accords d’Arusha de 2000.

Le Soudan du Sud intègre l’accord de paix R-ARCSS dans sa Constitution transitoire, dont la période sera ensuite prolongée par voie d’amendement en 2020, 2022 et 2024, repoussant chaque fois la tenue des élections.

En 2021, l’Angola de João Lourenço fait adopter une révision partielle touchant 44 articles, incluant l’indépendance de la Banque centrale, la refonte du contrôle parlementaire de l’exécutif et le droit de vote des Angolais de l’étranger.

En 2023, la République centrafricaine de Faustin-Archange Touadéra fait approuver par référendum, le 30 juillet, une constitution entièrement nouvelle qui remplace le quinquennat renouvelable une fois par un septennat renouvelable indéfiniment, lui permettant de briguer un troisième mandat en 2025.

Reste la Tanzanie, où Samia Suluhu Hassan a promis une refonte, formé une taskforce en 2021, alloué un budget dédié en 2023, mais où le processus est repoussé « à la mandature suivante », c’est-à-dire à la période 2025-2030.

Une typologie qui parle d’elle-même

Sur les huit réformes formellement abouties, cinq ont eu pour objet principal ou pour effet direct de permettre au président en exercice de rester au pouvoir au-delà de la limite qui lui était constitutionnellement fixée : Congo-Brazza, Rwanda, Ouganda, Burundi, Centrafrique.

Deux ont été des révisions techniques d’ampleur limitée : Zambie et Angola. Une seule — le Soudan du Sud — s’inscrit dans une logique de sortie de conflit, avec une Constitution transitoire perpétuellement prolongée.

Au Rwanda, moins de vingt-quatre heures se sont écoulées entre la publication du texte définitif et le référendum.

En Centrafrique, la présidente de la Cour constitutionnelle a été démise de ses fonctions en janvier 2023 pour avoir jugé le projet référendaire irrégulier.

Au Burundi, la campagne référendaire de 2018 s‘est accompagnée d’une répression que Human Rights Watch a documentée dans un rapport de 200 pages.

L’exception congolaise ?

Face à ce panorama, la République démocratique du Congo est l’exception, considérant les révisions ponctuelles qui ont été adoptées dans le passé.

Pendant que Kigali réécrivait son article 101, que Bangui remplaçait son quinquennat par un septennat sans limite, que Kampala levait la borne des 75 ans et que Brazzaville taillait sur mesure une constitution neuve, Kinshasa a laissé son texte de 2006 tel quel. Ce n’est pas faute d’avoir été tenté. Joseph Kabila a cherché, en 2015, à faire modifier la loi électorale pour reporter l’élection présidentielle. Il a échoué face à la mobilisation de la rue, de l’Église catholique et de la Cour constitutionnelle.

Le débat sur une éventuelle révision et/ou changement est aujourd’hui rouvert.

Il ne s’agit pas d’affirmer que cette continuité serait un mérite intrinsèque du régime en place, ni que la Constitution de 2006 serait parfaite ou intouchable. Il s’agit de dire quelque chose de plus simple : la RDC est, en 2026, le seul pays de son voisinage immédiat dont la Loi fondamentale n’a pas été changée.

Ce que cette asymétrie devrait montrer

La première conséquence concerne le discours régional et international sur la RDC. Depuis un quart de siècle, une narration s’est installée selon laquelle la crise des Grands Lacs serait d’abord une crise de gouvernance congolaise, à laquelle les voisins « plus institutionnalisés » devraient répondre par une présence, une pression, voire une intervention. Cette narration est aujourd’hui empiriquement fausse. Le voisin qui parle au nom de la stabilité régionale — le Rwanda — a modifié sa Constitution pour permettre à son président de rester au pouvoir jusqu’en 2034. Celui qui a signé au Qatar l’accord-cadre du 15 novembre 2025 en tant qu’observateur — le Burundi — a démantelé les Accords d’Arusha. Celui qui préside régulièrement l’agenda diplomatique de la CIRGL — l’Ouganda — a supprimé sa limite d’âge pour permettre à Museveni de rempiler à 82 ans. La RDC, elle, se présente à ces mêmes enceintes avec un président deux fois élu au suffrage universel dans le cadre d’une Constitution qui n’a pas été encore modifié.

La revendication d’une révision n’est pas une singularité

Deux remarques pour clore cette analyse, qui doivent permettre de tenir ensemble ce qui pourrait sembler contradictoire.

Il n’est donc pas exceptionnel qu’une partie de la classe politique congolaise réclame aujourd’hui un changement de Constitution. Cette revendication n’est pas une aberration démocratique, ni une singularité congolaise, ni un scandale institutionnel.

Elle s’inscrit, au contraire, dans une tendance régionale très lourde : huit des neuf voisins immédiats de la RDC y ont procédé depuis 2015, sur des motifs qui allaient de la révision technique à la refonte intégrale, en passant par la levée des verrous présidentiels.

Dans l’espace des Grands Lacs comme dans celui de l’Afrique centrale au sens large, la révision constitutionnelle est devenue un instrument politique ordinaire, et non un événement rare.

Traiter aujourd’hui les partisans d’une révision à Kinshasa comme des marginaux, des factieux n’a donc pas grand sens : ils occupent, à l’échelle de leur région et de leur temps, une position qui est en réalité la norme, pas l’exception.

C’est l’immobilité presque totale constitutionnelle congolaise qui a été, pendant vingt ans, l’anomalie régionale – pas la revendication de changement qui monte aujourd’hui à Kinshasa.

Eugène Diomi Ndongala,

Démocratie Chrétienne, DC