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Affaire Diomi, un règlement de comptes, selon Human Rights Watch /LA TEMPETE DES TROPIQUES DU 30/08/2013

Dans un rapport publié mercredi 28 août dernier

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Actualités – Nation
Écrit par Stone
Vendredi, 30 Août 2013 08:50

Affaire Diomi, un règlement de comptes,

selon HUMAN RIGHTS WATCH

Pour cette institution internationale, on veut réduire au silence des voix discordantes en RDC

Les 84 cas documentés par Human Rights Watch depuis mai 2012 concernaient 68 personnes arrêtées arbitrairement et 16 autres qui auraient été menacées ou battues par des agents de l’Etat.

Les victimes sont des journalistes, des défenseurs des droits humains, des militants de partis politiques et des dirigeants politiques qui semblent avoir été pris pour cible parce qu’ils participaient à des manifestations ou exprimaient publiquement des points de vue marquant une opposition face aux autorités locales, provinciales ou nationales.

Parmi les cas soulevés par Human Rights Watch, figure la détention arbitraire d’Eugène Diomi Ndongala, président national de la Démocratie chrétienne (DC), un parti de l’opposition en République démocratique du Congo (RDC), et porte-parole de la Majorité présidentielle populaire (MPP).

De la détention arbitraire d’Eugène Diomi Ndongala

Eugène Diomi Ndongala, député national illégalement invalidé et ancien ministre, est détenu depuis avril dernier dans une autre affaire apparemment motivée par des raisons politiques visant à museler les voix discordantes.

Diomi est le président du parti politique d’opposition Démocratie chrétienne et l’un des membres fondateurs de la Majorité présidentielle populaire, une plate-forme politique pro-Tshisekedi.

Diomi a été élu au parlement à Kinshasa en 2011, mais il a boycotté les débats et les votes parlementaires pour protester contre l’élection présidentielle qui a été largement critiquée comme étant frauduleuse et manquant de crédibilité, dit le rapport de HRW.

Suite à une demande du Procureur général de la République, l’Assemblée nationale a voté la levée de l’immunité parlementaire de Diomi le 8 janvier 2013.

Le 18 janvier, un mandat d’arrêt a été émis contre Diomi, accusé d’une présumée affaire de viol sur deux mineures en juin 2012. L’avocat de Diomi a raconté à Human Rights Watch que pendant les deux mois et demi qui ont suivi, les autorités ont fait pression sur Diomi pour qu’il accepte un arrangement selon lequel les charges retenues contre lui seraient abandonnées s’il acceptait de siéger au parlement. Lorsque Diomi a refusé, il a été arrêté le 8 avril, poursuit le rapport.

La loi congolaise stipule que les auteurs présumés de violences sexuelles doivent être jugés dans un délai de trois mois à partir de la saisine de l’autorité judiciaire. Plus de quatre mois se sont déjà écoulés depuis l’arrestation de Diomi. En raison de son absence prolongée, son mandat de député a été invalidé le 15 juin.

Pour l’heure, rappelle ce rapport, Diomi est incarcéré à la Prison centrale de Makala, malgré trois ordonnances de la Cour suprême de justice de la RD Congo l’assignant à résidence dans l’attente de son jugement.

Le Procureur général de la République a indiqué à Human Rights Watch le 21 août 2013 que « Diomi n’est plus parlementaire et que, par conséquent, il n’a pas le droit d’être placé en résidence surveillée au lieu d’être détenu en prison ». Le Procureur général de la République, poursuit ce document, a aussi expliqué qu’il est habilité à décider « comment exécuter les ordonnances de la Cour suprême ».

Il a précisé que la Prison centrale de Makala « était la seule résidence qu[’il] avait de disponible » et qu’il ne pouvait pas autoriser Diomi à aller ailleurs, d’où il pourrait s’échapper.

Des responsables de la Cour suprême de justice ont indiqué à Human Rights Watch qu’ « il n’y a aucun fondement juridique au refus du Procureur général de la République d’exécuter les ordonnances de la Cour ». Ils ont expliqué que « Diomi devrait être en résidence surveillée parce qu’il était parlementaire au moment où le crime présumé a été commis et que le fait que son mandat de député ait été invalidé n’entrait pas en ligne de compte en l’occurrence ».
Diomi souffre de problèmes de santé qui se poursuivent pendant sa détention.

Son avocat a expliqué à Human Rights Watch que Diomi a partiellement perdu l’usage d’un bras en raison de troubles nerveux, et que le centre hospitalier de la prison n’était pas en mesure de lui administrer les soins appropriés.

Le directeur de la prison a quant à lui expliqué à Human Rights Watch qu’il n’a pas autorisé Diomi à se faire traiter ailleurs par crainte de le voir mettre à profit son temps dans un hôpital extérieur à la prison pour reprendre des activités politiques.

Lors d’une audience de la Cour suprême, tenue le 26 août, le procès de Diomi a été reporté pour la troisième fois, jusqu’au 16 septembre. Son avocat a indiqué à Human Rights Watch qu’aucun moyen de transport n’avait été prévu pour que Diomi puisse se rendre de la prison au tribunal pour l’audience et qu’il avait donc dû prendre lui-même les dispositions nécessaires. Lorsque Diomi est arrivé au tribunal, le procès avait déjà été reporté en son absence.

Le Procureur général de la République doit immédiatement exécuter les ordonnances de la Cour suprême pour autoriser Diomi à être placé en résidence surveillée, veiller à ce qu’il reçoive les soins médicaux appropriés pendant sa détention et à ce qu’il soit jugé rapidement ou que les poursuites soient abandonnées, conclut le rapport de Human Rights Watch.

Mise à jour le Vendredi, 30 Août 2013 09:26
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