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RD Congo: des condamnations, détentions au secret, attaques armées, harcèlement et intimidations à l’encontre des leaders politiques de l’opposition et des défenseurs des droits humains, immolation de victime / CODHO

CODHO APPEL 171115COMITE DES OBSERVATEURS DES DROITS DE L’HOMME CODHO

COMMUNIQUE DE PRESSE N°20151117/CODHO

-Appel à la solidarité internationale-

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RD Congo: des condamnations, détentions au secret, attaques armées, harcèlement et intimidations à l’encontre des leaders politiques de l’opposition et des défenseurs des droits humains, immolation de victime

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Kinshasa/ Paris, le 17/11/2015- Le Comité des Observateurs des Droits de l’Homme (CODHO) se préoccupe de la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo, en l’occurrence des condamnations, détentions au secret, attaques armées, harcèlement et intimidations à l’encontre des leaders politiques de l’opposition et des défenseurs des droits humains, immolation de victime. Ils sont victimes d’une justice sous les ordres du pouvoir exécutif, c’est à dire le président et le gouvernement de la République.

Le Comité des Observateurs des Droits de l’Homme (CODHO) en appel à la solidarité internationale afin de soutenir les victimes et demander la libération des détenus politiques et d’opinion. Il s’agit de:

1.prisonniers et détenus politiques suivants: Eugène Diomi Ndongala, Jean-Claude Muyambo Kyassa,Vano Kalembe Kiboko, Cyrille Dowe Mupampa, Jean-Louis Ernest Kyaviro, Ma-N’Siamfumu alias Lemak, Kapinga Mingala, Jerry Okundji et Paulin Lodi ;

2. détenus d’opinion suivants :Christopher Ngoyi Mutamba, Frédéric, Bauma Winga alias Fred, Yves Makwambala, Tshibangu Kalala, Paul Kikukama Ndjoloko, ;

3. harcèlement et indimidation contre les défenseurs des droits humains suivants : Robert Ilunga Numbi, Juvin Kombi et Luc Nkulula ;

4. attaques contre le leader de l’opposition politique suivant: Moïse Moni Della

5. s’imoler pour ses droits humains : Martin Mwamba Mudimbo

I. DETENUS/ PRISONNIERS POLITIQUES:

1. Eugène DIOMI NDONGALA, élu de Kinshasa et président de la Démocratie Chrétienne (DC), parti politique de l’opposition, et de la plate-forme Majorité Populaire (MP), porte-étendard de la contestation de l’élection du président de la République Joseph Kabila le 28/11/ 2011. Il a été enlevé le 26 juin 2012. Il est victime d’un acharnement politico – judiciaire par une affaire dite de mœurs, créée par les autorités congolaises pour son élimination politique. Il a été condamné le 26/03/2014 par la Cour suprême de justice à 10 ans de prison ferme à l’issue d’un procès dont les jugent exécutaient des ordres du pouvoir Exécutif (Affiche en annexe). Le Comité des Observateurs des Droits de l’Homme (CODHO) s’inquiète de sa santé physique et mentale à la prison centrale Makala de Kinshasa.

2.Jean-Claude MUYAMBO KYASSA, ancien bâtonnier de Lubumbashi, élu de la même ville et présidente du parti politique dénommé Solidarité congolaise pour la démocratie et le Développement ======================================================================================================== Contact CODHO: Comité des Observateurs des Droits de l’Homme (CODHO)- C/M. Ngulu Maene Christophe.-7 Allée des Tanneurs, – 94250 GENTILLY, Ile-de-France – Tél:+33(0)75 41 53 955 – Email: codho.france@gmail.com, Association loi du 1er juillet 1901 en France – Publiée au Journal Officiel – No d’annonce : 2301 – Paru le : 17/12/2005 – No de parution : 20050051 2

(SCODE), de l’opposition. Il a été arrêté à Kinshasa le 20 janvier 2015 à la suite des manifestations synchronisées organisées par l’ensemble des partis politiques de l’opposition, contre le calendrier électoral. Ces manifestations ont eu lieu durant cinq jours, du 21 au 25 janvier 2015 dans les principales villes du Congo. 135 jours après son arrestation, le procès a finalement débuté devant le Tribunal de paix de Kinshasa/ Gombe. Maître Jean-Claude Muyambo est accusé d’«abus de confiance, de menaces d’attentat et de rétention des documents». Des chefs d’inculpation factices pour un procès politique visant à faire taire Jean-Claude Muyambo depuis qu’il s’est opposé à un troisième mandat pour le président de la République Joseph Kabila. Il encoure le risque de la peine de mort (Affiche en annexe).Le Comité des Observateurs des Droits de l’Homme (CODHO) s’inquiète de sa santé physique et mentale à Kinshasa.

3.Vano KALEMBE KIBOKO, ancien élu de la ville de Kolwezi dans l’ex province du Katanga, homme politique et président de l’association socioculturelle dénommée Lwanzo Lwa Mikuba (LLM) regroupant les populations ethniques Sange du Congo. Il a été condamné mardi 15 septembre 2015 à 3 ans de prison ferme pour des faits qualifiés de «haine raciale et tribalisme et divulgation de faux bruits» par le Tribunal de paix de Kinshasa/ Gombe sous RP.24.688. Les faits remontent au 8 décembre 2014, date à laquelle les populations autochtones de Kolwezi, regroupés au sein de l’association LLM, s’étaient opposées à l’annexion de leur entité à la nouvelle province de Lualaba dans le Sud-Est du Congo. Une marche a été organisée pour protester contre cette mesure administrative et envisager de rassembler 100 000 signatures pour une pétition. La police avait réprimé cette marche. Vano Kiboko a à cet effet organiser une conférence de presse pour fustiger la répression de la marche et a demandé une poursuite contre les auteurs de cet acte.Trois semaines après, les forces de la défense et de sécurité ont empêché M. Vano Kiboko à voyager aux Etats -Unis d’Amérique pour des soins médicaux (Affiche en annexe). Le Comité des Observateurs des Droits de l’Homme (CODHO) s’inquiète de sa santé physique et mentale à la prison centrale Makala de Kinshasa.

4.Cyrille Dowe MUPAMPA, Secrétaire Général du parti politique dénommé Solidarité congolaise pour la démocratie et le Développement (SCODE), de l’opposition. Il a été arrêté à Kinshasa le 19 janvier 2015, la veille des manifestations synchronisées organisées par l’ensemble des partis politiques de l’opposition, contre le calendrier électoral. Ces manifestations ont eu lieu durant cinq jours, du 21 au 25 janvier 2015 dans les principales villes du Congo. Monsieur Cyrille Mupampa a été détenu au secret pendant plus de 156 jours par les autorités nationales de l’Agence nationale des Renseignements (ANR) avant son transfert le 28 juin 2015 à la prison centrale Makala de Kinshasa. L’affaire est instruite au parquet général près la Cour d’appel de Kinshasa/ Gombe (Affiche en annexe). Le Comité des Observateurs des Droits de l’Homme (CODHO) s’inquiète de sa santé physique et mentale à la prison centrale Makala de Kinshasa

5.Jean-Louis Ernest KYAVIRO, ancien élu de la ville de Beni, province du Nord-Kivu, président provincial du parti politique dénommé Rassemblement congolais pour la Démocratie/ Kisangani – Mouvement de Libération (RCD/K-ML). Il a été enlevé le 22 janvier 2015 à Goma, province du Nord-Kivu. C’était au cours des manifestations organisées à partir de Kinshasa par l’ensemble de partis politiques de l’opposition contre la loi électorale. Jean-Louis Kyaviro a été transféré à Kinshasa et détenu au secret pendant 87 jours par les autorités nationales, des l’Agence nationale de Renseignements (ANR). Monsieur Ernest Kyaviro a été transféré, de la geôles de l’ANR à la prison centrale de Makala samedi 18 avril 2015 dans état très critique de maladie. L’instruction de son affaire se passe au parquet général près la cour d’appel de Kinshasa/ Gombe qui le poursuit pour des faits fallacieux, notamment l’atteinte à la sûreté de l’État, incitation à la désobéissance civile et rébellion.Il encoure le risque de la peine de mort (Affiche en annexe). Le Comité des Observateurs des Droits de l’Homme (CODHO) s’inquiète de sa santé physique et mentale à la prison centrale Makala de Kinshasa.

6. KAPINGA MINGALA, Jerry OKUNDJI et Paulin LODI, ont été arrêtés le 5 novembre 2015 dans la ville de Kinshasa. Ils sont gardés au secret dans les geôles de l’Agence Nationale de ======================================================================================================== Contact CODHO: Comité des Observateurs des Droits de l’Homme (CODHO)- C/M. Ngulu Maene Christophe.-7 Allée des Tanneurs, – 94250 GENTILLY, Ile-de-France – Tél:+33(0)75 41 53 955 – Email: codho.france@gmail.com, Association loi du 1er juillet 1901 en France – Publiée au Journal Officiel – No d’annonce : 2301 – Paru le : 17/12/2005 – No de parution : 20050051 3

Renseignements (ANR). Ils les ont détenus au cachot des services spéciaux de la police situé au siège du commissariat provincial de Kinshasa et puis transférés depuis samedi 7 novembre 2015 à celui de l’ANR sur l’avenue Roi Baudoin ex 3 Z, en face de la Primature à Kinshasa/Gombe. Ils n’ont pas droit de visite des membres de leurs familles, ni d’assistance de leur conseils.Kapinga Mingala (f), 78 ans, et Jerry Okundji (h), Paulin Lodi (h) sont tous membres du parti politique de l’opposition dénommé FONUS-Forces novatrices pour l’union et la solidarité. Ils étaient apréhendés par par des agents des forces de la défense et de sécurité alors qu’ils distribuaient des tracts sous forme de communiqués éducatifs. Ces communiqués qui préviennent l’organisation des marches pacifiques ultérieurement, sur ordre de l’opposition. et demandent aux gens : « Ne cassez pas, ne volez pas. Il faut respecter la démocratie » en faisant référence aux articles de la Constitution, et notamment demandant aux militaires et à la police de s’abstenir de se mêler des questions politiques. Kapinga Mingala (f) est coordinatrice, et Jerry Okundji (h) et Paulin Lodi (h) sont membres de la ligue de la jeunesse des Fonus à Kinshasa. Le Comité des Observateurs des Droits de l’Homme (CODHO) s’inquiète de leur santé physique et mentale dans les geôle de l’ANR à Kinshasa

II.DETENUS D’OPINION:

7. Christopher NGOYI MUTAMBA, défenseur des droits humains, président de l’association dénommée Synergie Congo Culture et Développement (SCCD). Il est également co-fondateur de Sauvons la RD Congo, une coalition de partis politiques et d’organisations de la société civile créée en 2014 pour lutter contre le maintien au pouvoir du président Joseph Kabila au-delà de la limite de deux mandats établie par la Constitution. Monsieur Ngoyi a été enlevé le 21/01/015 à Kinshasa par des militaires armés de la garde (GR) du président de la République Joseph Kabila et détenu au secret par les autorités nationales de l’agence nationale de Renseignements (ANR), avant sa présentation au public le 10/02/2015 devant des membres du gouvernement de la République et la presse. Il est accusé d’être auteur ou coauteur des troubles enregistrés pendant les manifestations contre la loi électorale à Kinshasa, les 19, 21, et 22 janvier 2015 à Kinshasa. L’affaire est instruite au parquet général près la cour d’Appel de Kinshasa/ Gombe. Il est poursuivi pour dix chefs d’accusation sans la moindre preuve, notamment Incendie volontaire, Destruction méchante, Propagation de faux bruits, Propagande subversive, Incitation à la désobéissance civile, Incitation à la violence, Incitation à la haine raciale,Incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir ou à la discipline, Association de malfaiteurs,Attentat et complot tendant à porter le massacre, la dévastation ou le pillage, Atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat. Il encoure le risque de la peine de mort (Affiche en annexe). Le Comité des Observateurs des Droits de l’Homme (CODHO) s’inquiète de sa santé physique et mentale à la prison centrale Makala de Kinshasa.

8. Frédéric BAUMA WINGA alias Fred, membre et militant de l’association de jeunesse dénommée Lutte pour le Changement (LUCHA), basé à Goma, province du Nord-Kivu en RD Congo. Le 15 mars, Fred BAUMA, un défenseur des droits humains et la démocratie, a été arrêté à l’issue d’un atelier de formation organisé pour le lancement de « Filimbi » sous le financement du gouvernement des États- Unis d’Amérique. «Filimbi» est une plate-forme qui vise à encourager les jeunes Congolais à accomplir pacifiquement et de manière responsable leurs devoirs civiques. Il est inculpé de «haute trahison». Fred Bauma a été arrêté en compagnie d’une trentaine d’autres activistes, notamment Yves Makwambala Ma-N’siamfumu alias Lemak, avec qui ils sont en prison centrale Makala de Kinshasa. Ils encourent le risque de la peine de mort (Affiche en annexe). Le Comité des Observateurs des Droits de l’Homme (CODHO) s’inquiète de sa santé physique et mentale à la prison centrale Makala de Kinshasa.

9. Yves MAKWAMBALA MA-N’SIAMFUMU alias Lemak, webmaster du Mouvement citoyen dénommé «Filimbi» basé à Kinshasa. Le 15 mars 2015 Yves Makwambala a été arrêté à l’issue d’un atelier de formation organisé pour le lancement de « Filimbi » sous le financement du gouvernement des ======================================================================================================== Contact CODHO: Comité des Observateurs des Droits de l’Homme (CODHO)- C/M. Ngulu Maene Christophe.-7 Allée des Tanneurs, – 94250 GENTILLY, Ile-de-France – Tél:+33(0)75 41 53 955 – Email: codho.france@gmail.com, Association loi du 1er juillet 1901 en France – Publiée au Journal Officiel – No d’annonce : 2301 – Paru le : 17/12/2005 – No de parution : 20050051 4

États- Unis d’Amérique. «Filimbi» est une plate-forme qui vise à encourager les jeunes Congolais à accomplir pacifiquement et de manière responsable leurs devoirs civiques. Il est inculpé de «haute trahison». Yves Makwambala a été arrêté en compagnie d’une trentaine d’autres activistes, notamment Frédéric Bauma Winga alias Fred, avec qui ils sont à la prison centrale Makala de Kinshasa. Ils encourent le risque de la peine de mort (Affiche en annexe). Le Comité des Observateurs des Droits de l’Homme (CODHO) s’inquiète de sa santé physique et mentale à la prison centrale Makala de Kinshasa.

10. Paul KIKUKAMA NDJOLOKO a été arrêté le 29 septembre 2015 vers 10 heures à Lubumbashi alors qu’il distribuait le communiqué de presse de la Société civile du Katanga-SOCIKAT N° : 003/2015 du 28 septembre 2015, cosigné par dix ONG, s’opposant à la proposition de loi portant organisation du referendum, initié par deux députés de la majorité au pouvoir, et à l’instauration d’un régime dictatorial en République démocratique du Congo.Son arrestation a été ordonnée par le colonel Bruno ISSA, responsable des services spéciaux de la police. Transféré le même jour à l’Auditorat militaire, il est poursuivi pour « incitation à la révolte » suivant le dossier RMP. 0668/KYK/2015. Il est détenu sans droit à l’assistance d’un Avocat et aux soins médicaux. Tous les exemplaires du communiqué trouvés sur lui ont été saisis.Elle constate que M. Paul Kikukama est souvent victime de harcèlement judiciaire à cause de ses activités au sein de la coordination de la SOCIKAT. Il a déjà été arrêté par l’Agence Nationale de Renseignement (ANR) le 11 décembre 2011 et détenu pendant plusieurs mois sans droit de visite, ni d’assistance d’un conseil, avant d’être acquitté par le Tribunal de Paix de Lubumbashi le 3 février 2012 pour offenses au chef de l’Etat non établies. Le Comité des Observateurs des Droits de l’Homme (CODHO) s’inquiète de sa santé physique et mentale à la prison centrale de Kasapa à Lubumbashi.

11. Zazou SIMBI KABULO NGOY et KAKOLO KALENGA, ont été arbitrairement arrêtés et détenus le 10 novembre 2015, parmi une vingtaine d’entre eux à Lubumbashi, province du Haut-Katanga. En effet, le tout a commencé le lundi 09 novembre 2015 avec l’arrivée de la délégation des dirigeants de l’aile dissidente du parti politique de l’opposition dénommé l’UNAFEC, devenue alliée à la majorité présidentielle, à Lubumbashi pour organiser un congrès bis. Lors de sa caravane motorisée, quelques incidents ont été enregistrés entre les partisans de deux camps.

Le mardi 10 novembre 2015, quatre jeeps remplies des éléments des forces de la défense et de sécurité ont débarqué au siège de l’UNAFEC pour arrêter des présumés meneurs des incidents déplorés intervenus lors de ladite caravane. Quand bien même le siège de l’UNAFEC était fermé, ces hommes armés jusqu’aux dents se sont rués sur les jeunes du parti qui se trouvent debout en face dudit siège considérés comme faisant partie des meneurs recherchés dans la commune de Kenya, où la population est réputée pour ne jamais accepter ce genre d’exactions. Les éléments des forces de l a défense et de sécurité ont lancé des grenades lacrymogènes pour disperser des manifestants et mêmes dans les résidences voisines du siège. Des tirs à balle réelle ont été entendus. Ce sont les militaires de la MONUSCO -Mission de l’ONU de stabilisation du Congo qui ont calmé la situation en établissant un périmètre de sécurité comprenant le directoire de l’UNAFEC. Pendant qu’il se rendait à la commune Kenya pour calmer la colère de ses partisans, le président de l’UNAFEC M. Antoine Gabriel KYUNGU WA KUMWANZA a assisté au tabac de son chauffeur lui administré par deux officiers de la PNC- Police nationale congolaise au niveau de la station d’essence « La Bohème » située sur l’avenue de la Révolution, dans la commune de Lubumbashi. La victime s’en est tirée avec une lèvre fendue. C’est dans ces circinstances qu’une vingtaine de jeunes de l’UNAFEC ont été interpéllé le 10 novembre 2015, dont deux de leurs encadreurs à savoir Messieurs Zazou SIMBI KABULO NGOY et KAKOLO KALENGA. Tous ont été acheminés au cachot de la Garde présidentielle (GP), située sur l’avenue Kamanyola avant d’être transférés à la direction provinciale des services spéciaux de la police, où ils sont détenus actuellement. ======================================================================================================== Contact CODHO: Comité des Observateurs des Droits de l’Homme (CODHO)- C/M. Ngulu Maene Christophe.-7 Allée des Tanneurs, – 94250 GENTILLY, Ile-de-France – Tél:+33(0)75 41 53 955 – Email: codho.france@gmail.com, Association loi du 1er juillet 1901 en France – Publiée au Journal Officiel – No d’annonce : 2301 – Paru le : 17/12/2005 – No de parution : 20050051 5

12. TSHIBANGU KALALA est victime d’arrestation et détention arbitraire à Kinshasa. Il est Avocat de la République démocratique du Congo et professeur d’Université. Le 29 septembre 2015, le Parquet général de la république l’a arrêté sur plainte du Ministre de la justice pour « rétention illicite des documents et abus de confiance ». Il est détenu préventivement pour une durée de 15 jours, depuis le 06 septembre 2015, à la demande du Parquet.

Maître TSHIBANGU KALALA a défendu les intérêts de la RDC dans le procès qui l’a opposé à l’Ouganda pour occupation d’une partie du territoire congolais, les affrontements armés de 2005 et les exactions commises à l’encontre des populations civiles à Kisangani ainsi que l’exploitation illicite des ressources naturelles. Il a obtenu la condamnation de l’Etat Ougandais, par la Cour Internationale de Justice (CIJ), au paiement des indemnisations. La RDC avait exigé la somme de 23 milliards de dollars américains contre 37 millions proposée par l’Ouganda pour donner effet à la décision de la CIJ. N’ayant pas trouvé de compromis, la RDC a décidé de rentrer devant la CIJ pour obtenir la fixation desdites indemnisations. C’est en ce moment-là que le Ministre de la justice va tenter de retirer le dossier à Maître TSHIBANGU KALALA sans raison valable; et ce dernier en subordonnera au paiement préalable de ses honoraires en application de l’article 77 alinéa 2 de la loi organique sur le Barreau qui stipule que : « l’avocat peut, toutefois, exercer son droit de rétention sur les pièces dues à ses diligences, jusqu’à ce qu’il en ait été honoré ». Au lieu de trouver un arrangement à l’amiable ou éventuellement saisir le Conseil de l’ordre du Barreau de Kinshasa/Gombe auquel appartient Maître TSHIBANGU KALALA et seule autorité légalement instituée pour statuer sur le contentieux d’honoraires ou la mauvaise conduite de l’avocat, le Ministre de la justice va déposer plainte au Parquet général de la république pour le contraindre à rendre les pièces du dossier. Il est encore détenu au la prison centrale Makala de Kinshasa. Le Comité des Observateurs des Droits de l’Homme (CODHO) s’inquiète de sa santé physique et mentale à la prison centrale Makala de Kinshasa.

III. HARCELEMENT / INTIMIDATION CONTRE DES DEFENSEURS DES DROITS HUMAINS:

13. Robert ILUNGA NUMBI, Juvin KOMBI et Luc NKULULA, sont victimes de harcèment et d’intimidation de la par des agents des forces de la défense et de sécurité à Kinshasa. Mercredi 21 octobre 2015,deux personnes non autrement identifiées mais se réclamant être agents de l’Agnce nationale de Renseignements (ANR) ont, sans mandat ni ordre de mission, harcelé les membres Robert ILUNGA en les obligeant à se rendre à leur bureau dans la commune de Kalamu à Kinshasa. Face à leur refus, ces agents étaient repartis promettant de revenir, cette fois-là, accompagnés des éléments de la police pour les y contraindre. Quelques heures plus tard, Robert ILUNGA a reçu l’appel du responsable du bureau de l’ANR-Kalamu, l’invitant à son bureau.

En effet, tout ce passe à la suite d’une conférence de presse organisée par deux associations : La LUCHA et ANDH, le même mercredi 21 octobre 2015 dans les locaux de cette dernière, situés sur l’avenue Victoire, n° 42, quartier Kauka dans la commune de Kalamu à Kinshasa. Au cours de cette conférence de presse ces deux association ont présenté les résultats de la mission de plaidoyer menée à Kinshasa pour la libération de Fred BAUMA et Yves MAKWAMBALA, respectivement militant de la Lucha et webmaster du collectif Filimbi, actuellement détenus à la prison de Makala.

IV. ATTAQUES CONTRE DES LEADERS POLITIQUES

14. Moïse MONI DELLA a été victime d’attaque armée en sa résidence dans la commune de Ngaliema à Kinshasa par des hommes armés en uniforme de l’armée nationale. C’était le 16 octobre 2015 vers 21 heures que ces hommes ont sommé le grdien de la maison, à coup d’armes, d’ouvrir le portail avant de pénétrer dans la maison à la recherche de monsieurn Moïse Moni Della, arguant« qu’il fait partie d’opposants qui dérangent » , selon les témoins.Ils ont terrorisé ses enfants mineurs et autres ======================================================================================================== Contact CODHO: Comité des Observateurs des Droits de l’Homme (CODHO)- C/M. Ngulu Maene Christophe.-7 Allée des Tanneurs, – 94250 GENTILLY, Ile-de-France – Tél:+33(0)75 41 53 955 – Email: codho.france@gmail.com, Association loi du 1er juillet 1901 en France – Publiée au Journal Officiel – No d’annonce : 2301 – Paru le : 17/12/2005 – No de parution : 20050051 6

membres de sa famille; fouillé toutes le chambres sans le trouver ainsi que son épouse, et emporté un lap top et quelques téléphones; avant de lui laisser un message « il doit se taire s’il veut encore vivre ».

Moïse MONI DELLA, Président intérimaire du parti politique de l’opposition dénommé Rassemblement des Congolais Nationalistes (RCDN),

V. S’IMMOLER CONTRE SES DROITS HUMAINS

15. Martin Mwamba Mudimbo s’est immolé mercredi 27 octobre 2015, entre 12 heures et 13 heures, en plein centre-ville de Lubumbashi, au croisement des avenues Sendwe et Moero, en face du magasin Nzangula

Ce jour-là, Martin Mwamba Mudimbo s’est vu accusé de plusieurs contreventions routières fantaisistes par deux policiers, qui voulaient en réalité lui extorquer de l’argent, du genre: « mauvais stationnement, défaut d’assurance et de clignotant…». Pendant qu’il produisait des documents de preuve contraire, un policier monte à abord de son taxi pour l’empêcher de partir et l’oblige de se rendre à leur bureau. Pour mettre fin à tout cela, Martin Mwamba jugera bon de boire l’essence, asperger son corps et celui du policier et allumer le feu. Les deux ont été brulés mais à des degrés différents. Il est mort jeudi 28 octobre 2015 à l’hôpital Sendwe, mais le policier est à ce jour hospitalisé aux cliniques universitaires de Lubumbashi.

Martin MWAMBA MUDIMBO, licencié en sciences économiques de l’Université de Lubumbashi, marié et père des 7enfants, avait choisi d’être taximan par manque d’emploi. Il était plusieurs fois victime de tracasseries policières et ses plaintes adressées aux autorités n’étaient jamais examinées. Il était profondément frustré selon les témoignages.

RECOMMANDATIONS:

Le Comité des Observateurs des Droits de l’Homme (CODHO) vous demande d’écrire aux autorités de la RD Congo, leur demandant de:

a) Principalement:

-Libérer inconditionnellement tous les prisonniers et détenus politiques en RD Congo, en l’occurrence Messieurs

1.prisonniers et détenus politiques suivants: Eugène Diomo Ndongala, Jean-Claude Muyambo Kyassa,Vano Kalembe Kiboko, Cyrille Dowe Mupampa, Jean-Louis Ernest Kyaviro, Ma-N’Siamfumu alias Lemak, Kapinga Mingala, Jerry Okundji et Paulin Lodi, Tshibangu Kalala, Paul Kikukama Ndjoloko ;

2. détenus d’opinion :Christopher Ngoyi Mutamba, Frédéric, Bauma Winga alias Fred, Yves Makwambala, Paul Kikukama Ndjoloko ;

3. harcèlement et indimidation contre Robert Ilunga Numbi, Juvin Kombi et Luc Nkulula ;

b) En second lieu:

i.Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique, et un procès équitable à tous les détenus politiques et d’opinion en République démocratique du Congo, notamment messieurs et madame Eugène Diomi Ndongala, Jean-Claude Muyambo Kyassa,Vano Kalembe Kiboko, Cyrille Dowe Mupampa, Jean-Louis Ernest Kyaviro, Ma-N’Siamfumu alias Lemak, Kapinga Mingala, Jerry Okundji et Paulin Lodi, Tshibangu Kalala, Paul Kikukama Ndjoloko , Christopher Ngoyi Mutamba, Frédéric, Bauma Winga alias Fred, Yves Makwambala, Paul Kikukama Ndjoloko, harcèlement et indimidation contre Robert Ilunga Numbi, Juvin Kombi et Luc Nkulula ;

ii. Mettre fin à toutes les formes de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, contre tout détenu politique et d’opinion, y compris les défenseurs des droits de l’homme en RD Congo; ======================================================================================================== Contact CODHO: Comité des Observateurs des Droits de l’Homme (CODHO)- C/M. Ngulu Maene Christophe.-7 Allée des Tanneurs, – 94250 GENTILLY, Ile-de-France – Tél:+33(0)75 41 53 955 – Email: codho.france@gmail.com, Association loi du 1er juillet 1901 en France – Publiée au Journal Officiel – No d’annonce : 2301 – Paru le : 17/12/2005 – No de parution : 20050051 7

iii. Garantir la liberté d’association et d’expression acteurs politiques de l’opposition et des défenseurs des droits de l’homme dans toutes les circonstances, ainsi que la sécurité des membres et des ONG locales de défense des droits de l’homme, conformément à l’article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).

iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 Décembre 1998, et en particulier:

-Article 1, qui dispose que «chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits de l’homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international»;

-Article 6, qui stipule que «chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres: a) De détenir, rechercher, obtenir, recevoir et conserver des informations sur tous les droits de l’homme et des libertés fondamentales en ayant notamment accès à l’information sur la façon dont il est effet donné à ces droits et libertés dans les domaines législatif, judiciaire et administrative nationale; b) conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer ou diffuser librement aux autres vues, informations et connaissances sur tous les droits de l’homme et des libertés fondamentales; c) pour étudier, discuter, et sur le respect, tant en droit qu’en pratique, de tous les droits de l’homme et des libertés fondamentales et, par ces moyens et autres moyens appropriés, d’appeler l’attention du public sur la question »;

-Et l’article 12.2, qui dispose que «l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent chacun, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, de facto ou de jure la discrimination, pression ou autre l’action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration « ;

v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’homme et les instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits humains ratifiés par la RD Congo.

Fait à Kinshasa/Paris, le 17 Novembre 2015.

M. LUANDA SHANDWE N’Sii

président CODHO

Contact CODHO : Comité des Observateurs des Droits de l’Homme (CODHO), C/M. NGulu Maene Christophe.-7 Allée des Tanneurs, – 94250 GENTILLY, Ile-de-France – Tél:+33(0)75 41 53 955 – Email: codho.france@gmail.com, Association loi du 1er juillet 1901 en France – Publiée au Journal Officiel – No d’annonce : 2301 – Paru le : 17/12/2005 – No de parution : 20050051

 

 

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