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LE POTENTIEL DU 26/11/2016: « LE COMITE DES DROITS DE L’HOMME DE L’ONU ORDONNE LA LIBERATION DE L’HON. EUGENE DIOMI NDONGALA »

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Le Comité des droits de l’Homme de l’ONU ordonne la libération de Diomi Ndongala

Dans sa décision sur la plainte d’Eugène Diomi Ndongala contre la RDC, le Comité des droits de l’Homme des Nations unies a condamné la République, tout en l’obligeant d’indemniser le président du parti politique « Démocratie chrétienne ».

        Le vendredi 25 novembre 2016, l’organisation de défense des droits de l’Homme « Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) » a, au cours d’une conférence de presse tenue au CEPAS, présenté la décision du Comité des droits de l’Homme des Nations unies dans le dossier « Diomi Ndongala Eugène contre la RDC ». Sont intervenus à cette occasion : Me Georges Kapiamba, président de l’ACAJ, le professeur Mbata André, Mme Patrizia Diomi et le professeur Boka de la Démocratie Chrétienne.

       Résumant ladite décision, Me Georges Kapiamba a fait savoir qu’elle est intervenue le 17 novembre 2016, suite à une plainte déposée par les avocats de Diomi Ndongala le 22 septembre 2014. Et la RDC agissait à travers le ministère de la Justice.

Quant au Comité des droits de l’Homme des Nations unies, il a agi sur base d’un mécanisme de protocole des droits de l’Homme qui est le Protocole facultatif. Le président de l’ACAJ a noté qu’il y a d’abord un protocole sur les droits civils et politiques, ratifié par la République démocratique du Congo, et en le signant, la RDC a reconnu que ce Comité a le droit de recevoir et examiner les plaintes déposées contre elle. Il a précisé que lesdites décisions sont exécutoires.

       S’agissant de la plainte, Eugène Diomi Ndongala s’est plaint d’avoir été détenu pendant plusieurs au secret, ne pas avoir été détenu dans les normes prévues par les droits de l’Homme, d’avoir été privé des soins de santé appropriés, en violation des lois de la RDC.

      Les lois systématiquement violées

Autres reproches sur la violation de la garantie d’un procès d’un procès équitable : n’avoir pas été présenté aux juges dans le délai prévu par la loi qui est de 48h00’, en dehors de la phase de son enlèvement, il a fait l’objet d’arrestation par le Procureur général de la République qui a envoyé une vingtaine de policiers aux heures non prévues par la loi.

       Même à la Cour suprême de justice, selon la plainte, il y a eu une violation systématique des droits de la défense. C’est là qu’on lui a refusé la garantie d’être en résidence surveillée, sans oublier que le ministère public s’est rendu coupable d’arrestation arbitraire. La Cour suprême de justice a aussi violé les lois sur un procès équitable en imposant une instruction en absence des avocats de Diomi Ndongala.

       Me Georges Kapiamba a relevé que cette haute Cour n’a pas répondu à la question préjudicielle, celle d’identifier l’homme qui a clamé être le père de deux filles présumées violées, mais elle s’est contentée de privilégier certaines instructions qui lui avaient déjà été données.

       En bref, la RDC n’a pas respecté les obligations internationales et les a violées. Par conséquent, la condamnation de Diomi Ndongala n’est pas légale, car ne reposant sur aucune base juridique.

       L’intervenant a noté que le Comité des droits de l’Homme des Nations unies a demandé au gouvernement congolais d’assurer une large diffusion de cette décision le condamant.

       Son tour venu, Mme Patrizia Diomi a déclaré que le nom de Diomi Ndongala est celui d’une famille qui a une histoire dans ce pays. Elle ajouté qu’avec cette décision, c’est le nom de Diomi Ndongala qui a été Sali qui vient d’être réhabilité. Elle a dit que son mari est un opposant politique, arrêté pour avoir réclamé la vérité des urnes. Elle a évoqué les souffrances et les tortures endurées par la famille avant de dire : « C’est grâce à cette décision que les choses vont changer ».

Donatien Ngandu Mupompa/Le Potentiel

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    2 septembre 2017

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