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LE RAPPORTEUR DE LA CENI, M. JEAN-PIERRE KALAMBA, DECLARE SUR TOP CONGO ET D’AUTRES MEDIAS INTERNATIONAUX, QUE L’ELECTION PRÉSIDENTIELLE EST « ANNULÉE » POUR LES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES DE BENI-BUTEMBO ET YUMBI, ALORS QUE LA DÉCISION DE LA CENI N°055 DU 26/12/2018 PARLE DE SIMPLE « REPORT » POUR 1.300.000 ÉLECTEURS DE BENI-BUTEMBO ET YUMBI DE TOUS LES SCRUTINS EN MARS 2019

 

 

BARRICADE BENI DECISION 055 CENILa population de Beni érige des barricade pour exprimer son mécontentement face à son exclusion du processus électoral-28/12/2018

 

En date du 26/12/2018, la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) de la République Démocratique du Congo, après avoir reporté le 23/12/2018 les élections générales pour l ‘ensemble des électeurs, a adopté une nouvelle DECISION N° 055, portant sur la « modification du calendrier électoral ».

En adoptant cette décision, qui n’est, juridiquement, qu’un simple acte administratif, la CENI concrètement reporte toutes les élections prévues, c.a.d l’élection présidentielle, législative et provinciale, au mois de mars 2019 dans les territoires de Beni, Butembo (Nord Kivu) et Yumbi (Bandundu).

Les observateurs les plus avertis de ce processus électoral si controversé, comme les membres du bureau politique de la Démocratie Chrétienne, s’étaient déjà questionnés sur l’impossibilité, aux nouvelles dates publiées de janvier 2019, de proclamer le nouveau Président de la République Élu.  Sans le vote de 1.300.000 électeurs, environ le 6% de l’ensemble de l’électorat congolais, il aurait été impossible de proclamer un vainqueur de l’élection présidentielle avant mars 2019.

Nous avions déjà suggéré qu’en réalité ce report des élections pour ces circonscriptions électorales ne pouvait que cacher une ANNULATION pure et simple du scrutin présidentiel pour ces concitoyens et cela en violation des dispositions de la DECISION 055 du 25/12/2018 adoptée par le Bureau de la Ceni, qui parle, quant à elle , d’une simple reprogrammation des scrutins pour mars 2019 et nulle part d’ ANNULATION de ceux-ci.

Notre anticipation était correcte. En effet, le 27/12/2018, le Rapporteur de la Ceni, M. Jean – Pierre Kalamba, intervenant sur les ondes de la  Radio Top Congo, venait de confirmer que l’élection Présidentielle était annulée pour les circonscriptions électorales de Beni, Butembo, au Nord Kivu et Yumbi, au Bandundu. Selon le Rapporteur de la Ceni, les autres scrutins auraient été maintenus et reprogrammés pour mars 2019, conformément à la décision 055 de la CENI.

Ce que le bureau politique de la DC tient à mettre en exergue, c’est que la DECISION N°055 du 26/12/2018 n ‘est qu’acte administratif ayant comme objet le changement de calendrier électoral, en ce qui concerne les dates de publication des résultats des scrutins et le report de la tenue des scrutins pour les circonscriptions électorales de Beni, Butembo et Yumbi. Nulle part, dans cette DECISION N° 055 n’est prévue l’annulation du scrutin présidentiel pour les circonscriptions de Beni, Butembo et Yumbi, d’autant plus que le Bureau de la Ceni serait juridiquement incompétent à priver du droit de vote, protégé par la Constitution de la RDC, 1.300.000 électeurs régulièrement inscrits dans les listes électorales.

Donnant une interview à l’agence Reuters, reprise par le  journal français « Challenger« , monsieur Jean-Pierre KALAMBA, Rapporteur de la CENI, confirme que les territoires plus haut mentionnés voterons seulement pour les élections législative et provinciale en mars 2019

(=> Trois districts électoraux exclus de la présidentielle en RD Congo

https//://www.challenges.fr/monde/trois-districts-electoraux-exclus-de-la-presidentielle-en-rd-congo_633662).

Il est aberrant et ubuesque que le Bureau de la CENI ne respecte ses propres textes et verbalement, d’une manière illégale et inconstitutionnelle, il viole allègrement  la loi électorale et la Constitution de la RDC, les deux sources de droit étant hiérarchiquement supérieures aux décisions de la Commission Électorale Nationale Indépendante, dont la compétence en matière de création de normes est très limitée et elle ne peut aller au delà d’acte réglementaire.

Malgré les faiblesses  notoires de l’Etat de droit en RDC, de telles aberrations et créations « verbales » du droit, dans des matières si sensibles,  constituent une menace sérieuse contre  la paix civile en RDC.

En plus de la violation  de la hiérarchie des lois, le bureau politique de la Démocratie Chrétienne tient à dénoncer le fait que l’institution récent d’un seuil de représentativité, aussi bien pour les élections législatives que les provinciales, rend le calcul des élus députés nationaux et provinciaux techniquement ardu, pour ne pas dire impossible, aussi longtemps que les électeurs de Beni, Butembo et Yumbi ne se seront pas exprimés. En effet, il est techniquement impossible de vérifier le seuil de représentativité atteint par les formations politiques qui participent aux scrutins au niveau national, aussi longtemps que tous les électeurs n’aient pas voté.

Voilà pourquoi nous dénonçons les mensonges de la CENI, qui en prévoyant la proclamation des élus aux élections législatives et provinciales en janvier 2019 ment honteusement aussi bien à l’opinion nationale – car à cette date il est impossible de calculer correctement le seuil de représentativité au niveau nationale – qu’aux électeurs de Beni, Butembo et Yumbi, lesquels, fort probablement, seront exclus aussi des scrutins législatifs et provinciaux, pour éviter de perturber l’élection et la proclamation des autres élus, à l’échelle nationale, déjà proclamés en janvier 2019 ( si jamais ces élections si perturbées se tiendront effectivement le dimanche 30/12/2018, ce qui reste à prouver….).

Ces manœuvres illégales et anticonstitutionnelles sont la conséquence de la volonté vicieuse du Bureau de la Ceni d’annuler les scrutins à Beni, Butembo et Yumbi, concernant 1.300.000 électeurs congolais, par l’adoption unilatérale d’une simple Décision administrative de changement de calendrier électoral, alors qu’en réalité, comme avoué par le Rapporteur de la Ceni, M. Kalamba, cette Décision vise l’annulation pure et simple des scrutins pour 6% des élécteurs!

A la Démocratie Chrétienne, nous-nous demandons quelle sera la validité et la légitimité d’élections partielles, à la suite d’une décision  unilatérale la CENI qui viole ouvertement aussi bien de  ses propres textes, que la loi électorale et la Constitution de la République.

Nous rappelons au très arrogant et défaillant bureau de la CENI qu’ il n’a pas le pouvoir de substituer ni au législateur ni au constituant et qu’ il sera tenu pour responsable du chaos qu’il est en train de créer par la gestion chaotique d’un processus électoral désastreux, caractérisé par l ‘absurde création verbale de normes d’exclusion massive de plus d’un million d’électeurs.

Rien de bon ne pourra sortir de ce tripatouillage du droit et de la négation abusive du droit de vote pour plus d’un million de congolais.

Il sied de souligner qu’en violant les dispositions de loi en matière de droit de vote, les membres du bureau de la CENI engagent leur responsabilité personnelle.

Comme la Démocratie Chrétienne l’a souligné à plusieurs reprises, (boycottant  d’ailleurs ce processus électoral bâclé, dépourvu de crédibilité, irrespectueux des résolutions de l’Accord politique de la Saint Sylvestre)  continuer à priver illégalement et illégitimement les congolais de l’alternance politique en RDC constitue une grave menace  à la paix en République Démocratique du Congo. 

Vérité et Justice pour le Congo,

Marc Mawete,

Porte-Parole de la Démocratie Chrétienne, DC

 

 

 

 

 


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