Constitutions Rigides et Intangibilité de l’Art. 220 de la Constitution de la RDC
La Nature Rigide d’une Constitution
Une constitution rigide est un texte fondamental qui établit les règles de fonctionnement d’un État et qui est difficile à modifier. Cette rigidité est généralement mise en place pour assurer la stabilité des institutions et protéger certains principes fondamentaux.
Les caractéristiques d’une constitution rigide, comme celle en vigueur actuellement en RDCongo, sont les suivantes :
- Procédure de révision spécifique: la modification d’une constitution rigide requiert une procédure plus complexe et exigeante que celle utilisée pour modifier les lois ordinaires. Cette procédure implique souvent l’intervention de plusieurs organes de l’État (par exemple, le Parlement et le peuple par référendum) et exige généralement une majorité qualifiée.
2. Verrous constitutionnels: certaines dispositions de la constitution sont considérées comme fondamentales et ne peuvent être modifiées (voir les dispositions de l’art 220 de la Constitution de la RDC).
Ces dispositions sont souvent appelées « verrous constitutionnels » ou « clauses pérennes« .
Elles visent à garantir la pérennité de certains principes fondamentaux, tels que la forme républicaine de l’État, les droits de l’homme, la séparation des pouvoirs ou bien le nombre et la durée des mandats du Président de la République de la RDC.
Immuabilité des Articles Interdisant Certaines Révisions
Il peut sembler paradoxal d’affirmer qu’un article constitutionnel interdisant certaines révisions puisse lui-même être modifié, comme certains « juristes » voudraient nous faire croire….
Mais, à bien réfléchir, si cet article pérenne est modifié, cela revient à lever le verrou qu’il impose.
Dire le contraire serait une aberration.
Le Cas de la République Démocratique du Congo
La Constitution de la RDC est, comme nous avons plus haut précisé, un exemple de constitution rigide.
Elle prévoit une procédure de révision complexe et comporte des verrous constitutionnels visant à protéger certains principes fondamentaux.
Cependant, comme dans tout système constitutionnel, il existe des tensions entre le besoin de stabilité et celui d’évolution. Voilà pourquoi la RDC a connu des révisions constitutionnelles, souvent motivées par des considérations politiques.
Les enjeux de la révision constitutionnelle en RDC sont multiples, mais une révision trop fréquente de la constitution peut créer une instabilité politique et juridique.
En ce qui concerne la protection des droits fondamentaux des citoyens, il est essentiel de veiller à ce que toute révision constitutionnelle respecte les droits de l’homme et les libertés fondamentales.
D’ autant plus que la légitimité démocratique devra être toujours respectée: la procédure de révision doit être transparente et inclusive afin de garantir la légitimité du processus.
En Conclusion, la rigidité d’une constitution implique la nécessité de trouver un équilibre délicat entre ce qui est possible de réviser et ce qui est intouchable.
D’une part, cette rigidité assure la stabilité des institutions et protège les principes fondamentaux. D’autre part, elle bloque le changement du système juridique par rapport à certaines velléités des acteurs politiques.
Les articles interdisant certaines révisions jouent un rôle crucial dans la préservation de l’identité constitutionnelle d’un État.
Changer un article qui verrouille certaines matières constitutionnelle (article pérenne), signifie changer automatiquement les matières verrouillées au niveau constitutionnel.
Absolument !
Modifier un article constitutionnel qui « verrouille » certaines matières revient effectivement à changer les matières qui sont ainsi protégées et ne peuvent être modifiées par des révisons ordinaires.
Pour illustrer cela, prenons un exemple simplifié: imaginons qu’un article de la Constitution stipule que « La forme républicaine de l’État ne peut être modifiée. » (art 220 C). Si cet article est modifié, cela signifie que la possibilité d’instaurer une autre forme de gouvernement (par exemple, une monarchie) pourrait alors être possible.
En d’autres termes, le « verrou » sur la forme républicaine de l’État aurait été facilement levé et la disposition pérenne serait facilement violée et contournée!
Les implications d’un tel changement interdit sont considérables, comme celle de la déstabilisation du système politique:
les verrous constitutionnels sont souvent mis en place pour assurer la stabilité du système politique et protéger certains principes fondamentaux. En les modifiant, on risque de créer une instabilité politique et de remettre en cause les équilibres institutionnels.
Un autre problème serait celui de l’ atteinte aux droits fondamentaux. Les matières verrouillées concernent souvent des droits fondamentaux (comme le droit de vote, la liberté d’expression, ou bien l’ alternance politique, après le nombre limité de mandants du président de la République).
Modifier ces verrous peut donc porter atteinte à ces droits et limiter les libertés individuelles, ouvrant la route à un système juridique liberticide et à des dérives autoritaires.
En affaiblissant les garde-fous constitutionnels, on ouvre la porte à des dérives autoritaires et à des atteintes à l’État de droit.
Il est donc crucial de comprendre que la modification d’un article verrouillant certaines matières est un acte politique majeur et subversif, avec des graves conséquences.
En résumé, changer un article qui verrouille certaines matières revient à modifier les matières protégées par celui-ci, rendant inutile cette protection.
Les nouvelles matières verrouillées seraient, en effet, celles définies dans la nouvelle version révisée de l’article de la Constitution en question, ce qui engendrerait des conséquences politiques et juridiques importantes.
En d’ autres termes, les articles de la Constitution qui contiennent des verrous constitutionnels (comme l’ art. 220 de la Constitution Congolaise) prévoient des mécanismes de protection des constitutions rigides (comme la Congolaise) et des enjeux liés au limites infranchissables par la révision constitutionnelle.
Affirmer qu’ il est possible de réviser un article de la Constitution rigide de la RDCongo, (comme l ‘art. 220) qui établit des verrous contre toute révision est, des lors, une hérésie selon toutes les doctrines régissant le droit Constitutionnel.
Eugène Diomi Ndongala,
20/12/2024
Démocratie Chrétienne, D.C. 