CONTROVERSE AUTOUR DU NOM KABILA : DIOMI NDONGALA MET EN LUMIÈRE LES MÉCANISMES LÉGAUX POUR TRAITER UNE TELLE USURPATION.

La peine de mort a été requise, vendredi 22 août, pour l’ancien président de la République démocratique du Congo. Joseph Kabila était jugé par contumace à Kinshasa pour complicité avec le groupe armé M23. Le ministère public a estimé que les violences dans l’est du pays ont causé « d’énormes préjudices », entraînant une « responsabilité pénale et individuelle ». Cette réquisition continue de faire couler de l’encre et de la salive dans topos politique de la RDC. Par mi les avis donnez, voici celui du Président de la Démocratie Chrétienne (DC), Eugene Diomi NDONGALA :

Les juridictions militaires, pilotées par le Code judiciaire militaire (Loi n° 023/2002) et renforcées par le Code de procédure pénale de 1959 en subsidiaire, s’emparent des infractions impliquant des militaires ou des menaces à la sécurité de l’État comme le soutien présumé de Kabila au M23, un groupe rebelle rwandophone. Leur compétence s’étend aux crimes graves (article 156 de la Constitution), même pour des civils comme alias Kabila, jugé par contumace.

L’usurpation d’identité, réprimée par l’article 198 du Code pénal prend ici une dimension explosive : les avocats des parties civiles ont remis en cause l’identité d’alias Kabila dès l’ouverture, arguant qu’il s’agit d’une imposture pour infiltrer le pouvoir congolais.

Dans ce contexte militaire, si l’usurpation est liée directement à l’infraction (par exemple, un faux statut pour trahir l’État), le juge militaire frappe fort et immédiat : il vérifie l’identité via enquêtes flash ou documents, soutenu par les articles 4 et 27 du Code de procédure pénale, qui autorisent une détention préventive en cas de doute pour juguler les risques sécuritaires.

Dans l’affaire Kabila, cette polémique sur son « identité rwandaise » a été brandie par l’accusation pour miner sa légitimité, sans toutefois suspendre le fond du dossier.

L’urgence infuse ce procès : en état de siège dans l’Est congolais, l’article 186 du Code judiciaire militaire accélère les débats pour préserver la discipline et la sécurité, surtout si une identité floue menace l’ordre public.

Bien que « toutes affaires cessantes » ne soit pas gravé dans la loi pour l’usurpation, le contexte – avec des réquisitoires explosifs sur l’origine de « Kanambe » – pousse à des résolutions rapides, évitant que le doute identitaire ne paralyse une affaire sensible.

En résumé, dans ce procès emblématique contre alias Kabila, le juge militaire traite justement l’usurpation comme un pilier de l’accusation car liée au crime militaire.

Et il n’aurait pas pu faire autrement, face au droit congolais et aux exceptions d’usurpation d’identité et filiation avancées par l’accusation, pas pour excès de zèle mais pour respect du droit congolais.

Ci-haut, nous reprenons la déclaration d’Eugène Diomi Ndongala.

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CONTROVERSE AUTOUR DU NOM KABILA : DIOMI NDONGALA