LES ELECTIONS NE SONT PAS CREDIBLES: RAPPORT DU CARTER CENTER

Décembre 10, 2011

Contact: Baya Kara, Kinshasa +243 81 240 7659, Deborah Hakes, Atlanta 1 404 420 5124

Mission d`observation internationale du Centre Carter en RDC

Elections présidentielle et législatives du 28 Novembre 2011

Déclaration Post – électorale de la compilation et annonce des résultats provisoires de l`élection présidentielle

Pour le Centre Carter les résultats provisoires des élections présidentielles annoncées par la commission électorale nationale indépendante le 9 décembre en République Démocratique du Congo manquent de crédibilité.

Les résultats de la CENI annoncent la réélection du président Joseph Kabila avec 49 pourcent des suffrages suivi par Etienne Tshisekedi avec 32 pourcent et 7.7 pourcent pour Vital Kamerhe. Le taux de participation national est de 58 pourcent.

Les observateurs du Centre Carter ont indiqué que la qualité et l’intégrité du processus de compilation a varié à travers le pays, allant de la bonne application des procédures à des irrégularités graves, y compris la perte de près de 2000 plis contenant des résultats de bureaux de vote à Kinshasa. Basé sur les résultats détaillées publiés par la CENI, il est également observé que dans différents endroits, notamment plusieurs circonscriptions de la province du Katanga, là où ont été constatés les taux de participation très élevés de 99% voir 100%, les résultats étaient favorable au Président sortant Joseph Kabila. Ces observations ainsi que la mauvaise gestion du processus de ramassage et de compilation des résultats compromettent l’intégrité de l’élection présidentielle.

Les candidats et les partis politiques ont un temps limité pour soumettre leurs plaintes à la cour suprême et la compilation des élections législatives est toujours en cours.

Les problèmes observés durant la phase de compilation et les chiffres annoncés sont aggravés par les difficulté d’accès des observateurs aux centres de compilation à travers le pays et à l’absence d’accès officiel au centre national des résultats à Kinshasa. Le Centre Carter est donc dans l’incapacité de fournir une vérification indépendante de l’exactitude de l’ensemble des résultats oudu degré dans lequel ils reflètent la volonté du peuple Congolais.

Les défis rencontrés par la CENI ont été d’autant plus évidents qu’ils l’ont conduite à reporter de deux jours l’annonce des résultats prévue le 6 décembre pour ne les annoncer que le 9 décembre après midi au siège de la CENI à Kinshasa. Les candidats à la présidentielle et le peuple Congolais sont à féliciter pour avoir attendu l’annonce des résultats provisoires dans la paix et le Centre encourage tous les acteurs à maintenir le même niveau de responsabilité. Il est également de la responsabilité des acteurs politiques Congolais et des institutions de mener leur propre examen des résultats des élections et d’identifier des solutions politiques. Le Centre Carter est prêt à appuyer ces processus, si cela lui est demandé et adéquat.

Le Centre Carter a maintenu 26 équipes d’observateurs déployés à Kinshasa et dans les 10 provinces pour le dépouillement et la compilation. Notre évaluation est basée sur l’observation directe issue des visites de 25 centres locaux de compilation des résultats (CLCRs) où les résultats ont été agrégés.

Processus de compilation La loi électorale

1 prévoit que, immédiatement après le dépouillement, les fiches des résultats soient signées par tous les membres du bureau de vote et par les témoins des partis politiques

2.Une copie de la fiche des résultats est donnée aux témoins, une copie est affichée à

l’extérieur du bureau de vote, les procès verbaux de dépouillement, les fiches des résultats et autres documents électoraux (urnes, bulletins de vote comptés et bulletins inutilisés) sont envoyés au CLCR. Tous les matériaux sont censés être collectés selon le plan de ramassage de la CENI et transportés en sécurité au CLCR.

Les chefs des centres de vote ont été responsables du ramassage et de la livraison de tout le matériel de leur centre de vote comprenant quatre plis d’enveloppes contenant les résultats pour chaque bureau de vote. Les quatre plis sont répartis ainsi: un premier pli pour le CLCR, un second pour la CENI, un troisième pour le secrétaire exécutif provincial de la CENI (SEP) et un quatrième pour la Cour suprême (CSJ). À l’arrivée au CLCR, les chefs de centre de vote se présentent à un bureau de réception, pour enregistrer l’ensemble de leur matériel électoral. Si tout le matériel a été pris en compte, les chefs de centre de vote ont été libérés de la responsabilité et renvoyés chez eux.

Dès la réception, le pli des résultats pour les CLCR est reçu au poste de collationnement, tandis que les autres sont envoyés à l’archivage pour une transmission ultérieure à leurs destinataires finaux. Les documents passent par quatre postes afin de vérifier la cohérence des résultats et à la fin les données sont saisies sur ordinateurs et compilées pour transmission à la SEP et finalement affichées au niveau du CLCR. Une des étapes prévoit que les documents dont les chiffres sont inconsistants puissent être reconstitués sur la base de la fiche de pointage et la fiche de résultats par une équipe de trois membres de la CENI. Après la compilation des résultats de toute la circonscription, les résultats des différents CLCRs sont transmit au SEP et sont ensuite regroupés par province et envoyés à la CENI pour la publication des résultats provisoires.

Conclusions générales

Peu de temps après le jour des élections, des résultats non officiels ont commencé à circuler en ligne et par SMS

. D’autres messages de menaces ont été envoyés aux membres de

missions nationales et internationales d’observation électorale. Le 3 Décembre, le ministre de l’Intérieur a ordonné la suspension de l’émission et la réception de SMS justifiée par la distribution massive de menaces de mort et d’appels à la violence. Cette mesure est une restriction excessive à la liberté d’expression alors que les auteurs de ces messages auraient pu être identifiés et poursuivis par les voies normales de poursuites judiciaires.

D’autres restrictions exorbitantes ont été appliquées aux médias. Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication a suspendu deux réseaux de diffusion sans décision officielle ainsi qu’un journal proche de l’opposition. À Mbujimayi, la police a fermé la RLTV sans raison.

1

Loi electoral Art, 68 et 69

2

Loi electoral Art, 68

En comparaison avec les élections de 2006, les procédures de dépouillement et de compilation sont demeurées similaires dans leur complexité qui pourrait avoir contribué à l’application inégale des procédures entre les CLCRs et créer une possibilité de manipulation des résultats. Comme ce fut le cas il y a cinq ans, les défis logistiques de collecte, de sécurisation et d’enregistrement desrésultats a causé des difficultés majeures pour lesquelles la CENI a montré un niveau insuffisant de préparation. Le personnel de la CENI dans les centres de vote et dans les CLCR a eu à travailler durant des jours, de très longues heures dans des conditions difficiles.

Dans la plupart des cas observés, les CLCRs ont été correctement sécurisés par la police, cependant dans 15% des cas, leur comportement peut avoir intimidé le personnel du CLCR. Dans 15% des CLCRs observés, la réception et la manutention du matériel électoral sensible n’a pas suivi les procédures établies. Les témoins des candidats étaient présents dans près de 90% des cas, mais leur positionnement dans les CLCRs ne leurs permettez pas un accès a l`information durant toutes les phases de la compilation.

Lorsqu’un recomptage des bulletins de vote était nécessaire, les témoins étaient présents dans seulement une faible majorité des cas observés. L’archivage a été signalé désorganisé dans 25% des cas observés et les plis des résultats à destination du SEP, de la CENI et de la Cour suprême n’a pasquitté le CLCR avant la fin de la compilation. Le matériel de transmission électronique (VSAT) était présent dans 73% des cas observés, mais les observateurs n’ont pas pu confirmer si le matériel était effectivement opérationnel et si l`utilisation était cohérente.

Dans de nombreux cas, les chefs de centre patientaient à l’extérieur du CLCR avec leurs plis pendant plusieurs heures et parfois plusieurs jours sans abri et sans nourriture. Dans la plupart des cas, le matériel électoral (principalement les bulletins de vote utilisés et non utilisés ainsi que les urnes) étaient stockés en dehors du CLCR, la plupart du temps sans protection contre les intempéries. Plus important encore, des sacs de bulletins de vote et les enveloppes contenant les résultats et d’autres documents provenant des bureaux de vote ont été ouverts par les chefs de centres de vote à l’extérieur avant d’être officiellement reçu. Apres la réception, les conditions de travail et de stockage variaient selon les CLCR. Dans certains cas, les sacs de bulletins étaient empilés dans tout espace disponible ou renversés sur le sol ou ils étaient piétinés par le personnel par manque d’espace. Dans les centres plus spacieux le matériel était entreposé dans des entrepôts, empilé de manière plus ordonnée et quand il était laissé dehors, était couvert par des tentes et desbâches. Dans les lieux ou le manque d’organisation dans l’entreposage du matériel prévalait il a été presque impossible au personnel de la CENI de retrouver le matériel perdu.

Dans plusieurs CLCR observés (entre autres Boma, Matadi, Bandundu, Mweka) les observateurs du Centre Carter ont trouvé un processus de compilation qu’ils ont jugés acceptable ou satisfaisant dans 60% des cas. L’évaluation des autres sites varie, avec 40% jugés pauvres, fondé sur une évaluation globale de l’application des procédures.

Manque de crédibilité du processus de compilation

Le processus de compilation à Kinshasa et à Lubumbashi s’est avéré particulièrement problématique. Le manque de préparation évident dans ces deux grandes villes a entraîné de graves irrégularités et a produit un manque de crédibilité dans le processus de compilation. Les déficiences généralisées décrites précédemment se sont déclinées à l’extrême sur ces deux sites. Le matériel sensible est arrivé par différents moyens de transport, officiels et privés, et ont été gérés avec une très grande désorganisation, parfois avec des enveloppes de résultats ouvertes et entreposées à l’extérieur avec peu, voire aucune protection contre les éléments (après une tempête de pluie, des fiches de résultats ont été mise à sécher sur un étendoir), les chefs de centres de vote et de dépouillement ont été vus ouvrant des enveloppes scellées contenant des fiches de résultats et complétant ou altérant les documents électoraux en violation des procédures. tout ceci, couplé avec une désorganisation de ces centres a fait que certains résultats de bureaux de votes n’ont pas ététrouvés. A Kinshasa, près de 2000 plis des résultats des bureaux de vote ont été perdus (représentant à peu près 350,000 électeurs) et ne seront jamais comptés. A cela viennent s’ajouter 1,000 autres plis qui ont été perdus dans le reste du pays (représentant 500,000 électeurs).

Aussi, à Kinshasa l’application inégale des procédures a conduit à des débats houleux sur la façon de traiter les procès verbaux non signés, conduisant souvent à une interprétation partisane des procédures. Dans certains cas, des documents contestés auraient été transférés à la Cour suprême, cequi reste à ce stade impossible à confirmer. Le personnel du CLCR semblait parfois être mal formé et dans certains cas pas formés du tout selon les dires de leurs collègues. Par ailleurs, une mauvaise application des procédures de compilation due à une mauvaise communication donne la possibilité de manipulation des résultats d’autant plus que le personnel de la CENI, les témoins des partis politiques et les observateurs n’étaient pas en mesure de vérifier les procédures correctes.

L’accès physique et l`accès à l’information pour les observateurs et les témoins ont été insuffisants et variaient selon les jours. Le personnel des CLCR a manqué de transparence dans le processus de compilation des résultats. Dans certains cas, des membres hauts placés de la CENI ont directement entravé l’observation du Center Carter. Par exemple, à Lubumbashi, les observateurs du Centre Carter ont entendu le président du CLCR instruire son personnel au cours de leur formation de ne pas donner la moindre information aux observateurs. Des instructions similaires ont été données au personnel lors des opérations de compilation à Kinshasa.

La Loi électorale dispose que chaque CLCR doit envoyer les résultats compilés de sa circonscription au secrétaire exécutif provincial qui à son tour expédie les résultats compilés de sa province au siège de la CENI à Kinshasa pour l’annonce des résultats nationaux. Il apparait que seuls les procès verbaux des CLCR ont été envoyés à la CENI malgré le fait que celle ci reçoit sapropre enveloppe avec sa copie originale des résultats des bureaux de vote. La comparaison physique au niveau national des procès verbaux avec les résultats compilés par le CLCR n’a pas pu être observée et par conséquent n’a pas pu être analysée par le centre. Bien que formellement demandé à la CENI, aucun accès officiel au Centre National de Traitement (CNT) n’a pas été accordé aux observateurs du Centre Carter ni à d’autres organisations

3. La transmission et la gestion

des données a été conduite d’une manière non transparente éliminant une importante possibilité de renforcer la confiance dans les résultats finaux par la possibilité de vérifier la gestion des résultats compilés par les observateurs et témoins des partis politiques (la Loi organique de la CENI contient une mesure imposant la transparence dont l’esprit et la lettre devraient s’appliquer au processus électoral entier, même si des dispositions spécifiques ne sont pas spécifiés dans la Loi électorale)

4 Les résultats provisoires annoncés par la CENI révèlent plusieurs données qui manquent de crédibilité. Dans la province du Katanga, deux résultats sont particulièrement remarquables: Le CLCR de Mulemba Nkulu rapporte une participation de 99.46% avec 100% des voix, soit 2,666,886 pour Joseph Kabila et moins de 0.5% de votes nuls. Le territoire de Kabongo est similaire avec un fort taux de participation et pratiquement 100% des suffrages avec227,885 voix pour Joseph Kabila et seulement 3 voix pour les autres candidats. Au Katanga, huit CLCR ont un taux de participation supérieur à 80%, bien au dessus de la moyenne nationale de 58% avec un résultat d`au moins de 89 pourcent pour Kabila.

L’examen des endroits où le candidat présidentiel Etienne Tshisekedi a récolté un nombre de suffrages élevé ne révèle pas la même coïncidence de récupération parfaite des données des

3 National results center for data compiled at CLCR and transmitted by SEPs

4 Loi organique portant organisation et fonctionnement de la commission électorale nationale indépendante du 28 juillet 2010 bureaux de vote, ni de la participation extrêmement élevée. Bien qu’Etienne Tshisekedi ait reçu un nombre très élevé de voix dans une grande partie du Kasaï Occidental, dans 11 des 12 CLCR de laprovince le taux de participation était inférieur à la moyenne nationale. Au Kasaï Oriental où sur 9 CLCR où il a reçu un minimum de 90% de vote, le taux de participation s’est retrouvé très similaire à la moyenne nationale.

Cette déclaration ne remet pas en cause l`ordre des résultats des candidats tel qu`annoncé par la CENI mais précise que le processus de compilation est non crédible, cependant une analyse plus détaillée des résultats préliminaires pourrait faire apparaitre d’autres tendances et variations quisuggèrent un dépouillement et une compilation qui manquait d’application uniforme de procédures pour tous les électeurs congolais. Une analyse supplémentaire sera fournie dans les prochains rapports du Center Carter.

Contexte

: La mission d’observation des élections du Centre Carter a été mise en place en

République Démocratique du Congo depuis le 17 Aout 2011, suite à une invitation de la CENI. La mission était dirigée par l’ancien président de Zambie, Rupiah Banda Bwezani et le viceprésident du Centre Carter Dr John Stremlau. La mission est composée de 70 observateurs de 27 pays distincts.

Le Centre remercie la CENI et tous les Congolais qui ont accueilli les observateurs du Centre Carter et donner de leurs temps pour les rencontrer.

La mission d’observation du Centre en RDC est effectuée conformément à la Déclaration de Principes pour l’Observation Internationale d’Elections et le Code de Conduite qui ont été adopté aux Nations Unies en 2005 et ont été approuvés par 37 organisations d’observation électorale. Le Centre évalue le processus électoral sur la base du cadre juridique national de la RDC et de ses obligations pour la tenue d’élections démocratiques contenues dans les accords régionaux et internationaux.

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« Faire progresser la Paix. Combattre les Maladies. Construire l’Espoir ».

Organisation non gouvernementale à but non lucratif, le Centre Carter a aidé à améliorer les conditions de vie des populations dans plus de 70 pays, par la résolution de conflits, en promouvant la démocratie, les droits de l’homme et les opportunités économiques, par la prévention de maladies, en améliorant les soins de santé mentale, en formant des agriculteurs à l’accroissement de la production des récoltes dans les pays en développement. Le Centre Carter a été fondé en 1982 par l’ancien Président des États-Unis Jimmy Carter et son épouse Rosalynn en partenariat avec l’Université Emory, dans l’objectif de faire progresser la paix et la santé à travers le monde

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