APPEL URGENT – CODHO France, SOS DETENUS POLITIQUES ET D’OPINION QUI RISQUENT LA MORT A KINSHASA, RD CONGO

EN REPUBLIQUE DEMOCRARIQUE DU CONGO

Appel Urgent N°20150918/CODHO.F   

Des prisonniers et détenus politiques et d’opinion sont victimes d’une justice sous les ordres du pouvoir exécutif, c’est à dire le président et le gouvernement de la République.

Le Comité des Observateurs des Droits de l’Homme (CODHO) vous demande d’agir par solidarité et pour le soutien de la lutte pour la consolidation de la démocratie et à l’avenement d’un Etat de droit en République démocratique du Congo (RD Congo). Ne pas agir auprès des autorités qui insstallent une jeune dictature au coeur de l’Afrique c’est capituler face aux convictions et valeurs républicaines et de respect des droits de l’home défendues par tous et pour tous. Il s’agit des prisonniers et détenus politiques et d’opinion suivants:

DETENUS POLITIQUES:

Eugène DIOMI NDONGALA, élu de Kinshasa et président de la Démocratie Chrétienne (DC), parti politique de l’opposition, et de la plate-forme Majorité Populaire (MP), porte-étendard de la contestation de l’élection du président de la République Joseph Kabila le 28/11/ 2011. Il a été enlevé le 26 juin 2012. Il est victime d’un acharnement politico – judiciaire par une affaire dite de m?urs, créée par les autorités congolaises pour son élimination politique. Il a été condamné le 26/03/2014 par la Cour suprême de justice à 10 ans de prison ferme à l’issue d’un procès dont les juges exécutaient des ordres du pouvoir Exécutif au cours d’un procès juridiquement nul et non advenu (Affiche en annexe).

Jean-Claude MUYAMBO KYASSA, ancien bâtonnier de Lubumbashi, élu de la même ville et présidente du parti politique dénommé Solidarité congolaise pour la démocratie et le Développement (SCODE), de l’opposition. Il a été arrêté à Kinshasa le 20 janvier 2015 à la suite des manifestations synchronisées organisées par l’ensemble des partis politiques de l’opposition, contre le calendrier électoral.  Ces  manifestations ont eu lieu durant cinq jours, du 21 au 25 janvier 2015 dans les principales villes du Congo. 135 jours après son arrestation, le procès a finalement débuté devant le Tribunal de paix de Kinshasa/ Gombe. Maître Jean-Claude Muyambo est accusé d’«abus de confiance, de menaces d’attentat et de rétention des documents». Des chefs d’inculpation factices pour un procès politique visant à faire taire Jean-Claude Muyambo depuis qu’il s’est opposé à un troisième mandat pour le président de la République Joseph Kabila. Il encoure le risque de la peine de mort (Affiche en annexe).

Vano KALEMBE KIBOKO, ancien élu de la ville de Kolwezi dans l’ex province du Katanga, homme politique et président de l’association socioculturelle dénommée Lwanzo Lwa Mikuba (LLM) regroupant les populations  ethniques Sange du Congo. Il a été condamné mardi 15 septembre 2015 à 3 ans de prison ferme pour des faits qualifiés de «haine raciale et tribalisme et divulgation de faux bruits» par le Tribunal de paix de Kinshasa/ Gombe sous RP.24.688. Les faits remontent au 8 décembre 2014, date à laquelle les populations autochtones de Kolwezi, regroupés au sein de l’association LLM, s’étaient opposées à l’annexion de leur entité à la nouvelle province de Lualaba dans le Sud-Est du Congo. Une marche a été organisée pour protester contre cette mesure administrative et envisager de rassembler 100 000 signatures pour une pétition. La police avait réprimé cette marche. Vano Kiboko a à cet effet organiser une conférence de presse pour fustiger la répression de la marche et a demandé une poursuite contre les auteurs de cet acte.Trois semaines après, les forces de la défense et de sécurité ont empêché M. Vano Kiboko à voyager aux Etats -Unis d’Amérique pour des soins médicaux (Affiche en annexe).

Cyrille Dowe MUPAMPA, Secrétaire Général du parti politique dénommé Solidarité congolaise pour la démocratie et le Développement (SCODE), de l’opposition. Il a été arrêté à Kinshasa le 19 janvier 2015, la veille des manifestations synchronisées organisées par l’ensemble des partis politiques de l’opposition, contre le calendrier électoral.  Ces  manifestations ont eu lieu durant cinq jours, du 21 au 25 janvier 2015 dans les principales villes du Congo. Monsieur Cyrille Mupampa a été détenu au secret pendant plus de 156 jours par les autorités nationales de l’Agence nationale des Renseignements (ANR) avant son transfert le 28 juin 2015 à la prison centrale Makala de Kinshasa. L’affaire est instruite au parquet général près la Cour d’appel de Kinshasa/ Gombe (Affiche en annexe).

Jean-Louis Ernest KYAVIRO, ancien élu de la ville de Beni, province du Nord-Kivu, président provincial du parti politique dénommé Rassemblement congolais pour la Démocratie/ Kisangani – Mouvement de Libération (RCD/K-ML). Il a été enlevé le 22 janvier 2015 à Goma, province du Nord-Kivu. C’était au cours des manifestations organisées à partir de Kinshasa par l’ensemble de partis politiques de l’opposition contre la loi électorale. Jean-Louis Kyaviro a été transféré à Kinshasa et détenu au secret pendant 87 jours par les autorités nationales, des l’Agence nationale de Renseignements (ANR). Monsieur Ernest Kyaviro a été transféré, de la geôles de l’ANR à la prison centrale de Makala samedi 18 avril 2015 dans état très critique de maladie. L’instruction de son affaire se passe au parquet général près la cour d’appel de Kinshasa/ Gombe qui le poursuit pour des faits fallacieux, notamment l’atteinte à la sûreté de l’État, incitation à la désobéissance civile et rébellion.Il encoure le risque de la peine de mort (Affiche en annexe).

DETENUS D’OPINION:

Christopher NGOY MUTAMBA, défenseur des droits humains, président de l’association dénommée Synergie Congo Culture et Développement (SCCD). Il est également co-fondateur de Sauvons la RD Congo, une coalition de partis politiques et d’organisations de la société civile créée en 2014 pour lutter contre le maintien au pouvoir du président Joseph Kabila au-delà de la limite de deux mandats établie par la Constitution. Monsieur Ngoy a été enlevé le 21/01/015 à Kinshasa par des militaires armés de la garde (GR) du président de la République Joseph Kabila et détenu au secret par les autorités nationales de l’agence nationale de Renseignements (ANR), avant sa présentation au public le 10/02/2015 devant des membres du gouvernement de la République et la presse. Il est accusé d’être auteur ou coauteur des troubles enregistrés pendant les manifestations contre la loi électorale à Kinshasa, les 19, 21, et 22 janvier 2015 à Kinshasa. L’affaire est instruite au parquet général près la cour d’Appel de Kinshasa/ Gombe. Il est poursuivi pour dix chefs d’accusation sans la moindre preuve, notamment Incendie volontaire, Destruction méchante, Propagation de faux bruits, Propagande subversive, Incitation à la désobéissance civile, Incitation à la violence, Incitation à la haine raciale,Incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir ou à la discipline, Association de malfaiteurs,Attentat et complot tendant à porter le massacre, la dévastation ou le pillage, Atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat. Il encoure le risque de la peine de mort (Affiche en annexe).

Frédéric BAUMA WINGA alias Fed, membre et militant de l’association de jeunesse dénommée Lutte pour le Changement (LUCHA), basé à Goma, province du Nord-Kivu en RD Congo. Le 15 mars, Fred BAUMA, un défenseur des droits humains et la démocratie, a été arrêté à l’issue d’un atelier de formation organisé pour le lancement de « Filimbi » sous le financement du gouvernement des États- Unis d’Amérique. «Filimbi» est une plate-forme qui vise à encourager les jeunes Congolais à accomplir pacifiquement et de manière responsable leurs devoirs civiques. Il est inculpé de «haute trahison». Fred Bauma a été arrêté en compagnie d’une trentaine d’autres activistes, notamment Yves Makwambala Ma-N’siamfumu alias Lemak, avec qui ils sont en prison centrale Makala de Kinshasa. Ils encourent le risque de la peine de mort (Affiche en annexe).

Yves MAKWAMBALA MA-N’SIAMFUMU alias Lemak, webmaster du Mouvement citoyen dénommé «Filimbi» basé à Kinshasa. Le 15 mars 2015 Yves Makwambala a été arrêté à l’issue d’un atelier de formation organisé pour le lancement de « Filimbi » sous le financement du gouvernement des États- Unis d’Amérique. «Filimbi» est une plate-forme qui vise à encourager les jeunes Congolais à accomplir pacifiquement et de manière responsable leurs devoirs civiques. Il est inculpé de «haute trahison». Yves Makwambala a été arrêté en compagnie d’une trentaine d’autres activistes, notamment Frédéric Bauma Winga alias Fred, avec qui ils sont à la prison centrale Makala de Kinshasa. Ils encourent le risque de la peine de mort (Affiche en annexe).

ACTIONS REQUISES:

Le Comité des Observateurs des Droits de l’Homme (CODHO) vous demande d’écrire aux autorités de la RD Congo, leur demandant de:

1. a) Principalement:

-Libérer inconditionnellement tous les prisonniers et détenus politiques en RD Congo, en l’occurrence Messieurs Eugène Diomi Ndongala, Vano Kalembe Kiboko,Jean-Claude Muyambo Kyassa, Jean-Louis Esrnest Kyaviro, Cyrille Dowe Mupampa, Christopher Ngoy Mutamba, Fréderic Bauma Winga et Yves Makwambala Ma-N’Siamfumu.

1. b) En second lieu:

i.Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique, et un procès équitable à tous les détenus politiques et d’opinion en République démocratique du Congo, notamment messieurs Jean-Claude Muyambo Kyassa, Jean-Louis Esrnest Kyaviro, Cyrille Dowe Mupampa, Christopher Ngoy Mutamba, Fréderic Bauma Winga et Yves Makwambala Ma-N’Siamfumu. ;

1. Mettre fin à toutes les formes de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, contre tout détenu politique et d’opinion, y compris les défenseurs des droits de l’homme en RD Congo;

iii. Garantir la liberté d’association et d’expression acteurs politiques de l’opposition et des défenseurs des droits de l’homme dans toutes les circonstances, ainsi que la sécurité des membres et des ONG locales de défense des droits de l’homme, conformément à l’article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).

1. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 Décembre 1998, et en particulier:

-Article 1, qui dispose que «chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits de l’homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international»;

-Article 6, qui stipule que «chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres: a) De détenir, rechercher, obtenir, recevoir et conserver des informations sur tous les droits de l’homme et des libertés fondamentales en ayant notamment accès à l’information sur la façon dont il est effet donné à ces droits et libertés dans les domaines législatif, judiciaire et administrative nationale; b) conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer ou diffuser librement aux autres vues, informations et connaissances sur tous les droits de l’homme et des libertés fondamentales; c) pour étudier, discuter, et sur le respect, tant en droit qu’en pratique, de tous les droits de l’homme et des libertés fondamentales et, par ces moyens et autres moyens appropriés, d’appeler l’attention du public sur la question »;

-Et l’article 12.2, qui dispose que «l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent chacun, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, de facto ou de jure la discrimination, pression ou autre l’action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration « ;

1. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’homme et les instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits humains ratifiés par la RD Congo.

Adresses de contact:

• SEM Joseph Kabila, Président de la République, Bureau du Président de la République, le Palais national, Kinshasa / Gombe, République Démocratique du Congo, Fax +243 88 02 120; Email: pp@presidentrdc.cd
• M. Evariste Boshab, vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, Email: min_interieur@yahoo.fr
• M. Alexi Thambwe Mwamba, ministre de la Justice, Garde des Sceaux et les droits de l’homme, PO Box 3137, Gombe Kinshasa, République démocratique du Congo, Fax: + 243 521 88 05 Email: minjustdh@gmail.com
• M. le procureur général de la République M. Flory Kabange Numbi, Email: florykan@yahoo.fr
• Mission permanente de la République démocratique du Congo auprès des Nations Unies, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse Courriel: missionrdc@bluewin.ch, Fax: +41 22 740.16.82
• SEM. l’Ambassadeur, Ambassade de la République démocratique du Congo à Bruxelles, 30 Marie de Bourgogne, 1000 Bruxelles, Belgique. Email: secretariat@ambardc.eu. Fax: + 32.2.213.49.95.
• SEM. Ileka Atoki, Ambassadeur, Ambassade de la République démocratique du Congo à Paris, 32 cours Albert 1er, 75008 Paris, France, Email: contact@ambardcparis.com, Fax: +33 1 45 62 16 52, Tél.:+33 1 42 25 57 50.

Se il vous plaît écrire aux représentations diplomatiques de la RD Congo dans vos pays respectifs.

Fait à Kinshasa/Paris, le 18 Septembre 2015.

LUANDA SHANDWE N’Sii

président CODHO

Comité des Observateurs des Droits de l’Homme (CODHO France)C/M. NGulu Maene Christophe.-7 Allée des Tanneurs, – 94250 GENTILLY, Ile-de-France – Tél:+33(0)75 41 53 955 –                               Email: codho.france@gmail.com, Association loi du 1^er juillet 1901 en France – Publiée au Journal Officiel –             No d’annonce : 2301 – Paru le : 17/12/2005 – No de parution : 20050051