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ENCORE DES IRREGULARITES SIGNALEES DANS LA PROCEDURE DE PRESENTANTION DE LA LOI SUR LE REFERENDUM POUSSEES EN CACHETTE PAR LE GOUVERNEMENT MATATA

Le député de l’opposition, Delly Sessanga, a déclaré lundi 28 septembre que la procédure relative à la proposition de loi portant sur l’organisation du referendum en RDC viole la constitution. Le texte rédigé par les députés nationaux, Lucain Kasongo Mwadiavita et Simplice Ilunga- devenu vice-ministre du Transport et voies de communications- a été transmis au gouvernement pour avis avant de revenir au Parlement pour examen.

(Re)lire: RDC : une loi sur le référendum en chantier

Delly Sessanga dit ne pas comprendre cette procédure, affirmant que ladite proposition de loi n’a pas été mentionnée lors de l’adoption du calendrier de la session de septembre à l’Assemblée nationale.

«L’Envol est déjà surpris de cette initiative parce qu’elle va à l’encontre à la fois de l’esprit de la constitution et de la lettre de celle-ci. On ne comprend pas qu’il y ait une proposition de loi qui puisse organiser le référendum, qui est passée à l’Assemblée nationale et est arrivée au niveau du gouvernement sans que le président de l’Assemblée nationale, conformément à l’article 139 de notre règlement intérieur, ait fait mention lors de l’adoption du calendrier que cette loi existait», a fait savoir le président du parti Envol.

Pour Delly Sessanga, «ceci rend déjà la proposition et l’initiative soupçonneuses aux yeux de tous».

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L’opposant soutient que cette démarche donne l’impression «d‘une forme de tricherie sur la révision de la constitution». Selon le député, le référendum «ne peut se concevoir que dans le cadre d’une révision constitutionnelle». 

Un point de vue rejeté par Lucain Kasongo qui intervenait lundi dans Dialogue entre Congolais. Il a énuméré les matières prévues dans la constitution qui peuvent nécessiter l’organisation d’un referendum :

«A partir de l’article 2, l’alinéa 3 parle de la capitale de la République démocratique du Congo qui est la ville de Kinshasa. Pour transférer la capitale à un autre endroit, il faut recourir au referendum. L’article 214 prévoit le referendum toutes les fois que la République démocratique du Congo aura besoin soit de céder une partie de son territoire, soit de faire l’échange de son territoire national avec un autre Etat ou encore faire jonction entre son territoire et celui d’un autre Etat.»

«La proposition de loi sur le référendum ne vise pas l’organisation d’une consultation constitutionnelle», avait déclaré dimanche à Radio Okapi le même député.

Depuis plusieurs mois, certains acteurs politiques soupçonnent la majorité au pouvoir de vouloir prolonger le mandat de Joseph Kabila qui arrive à terme en 2016. L’actuelle constitution l’interdit de briguer un troisième mandat.

Certains opposants dénoncent donc la démarche des deux députés qui viserait, selon eux, l’organisation du référendum pour obtenir le prolongement du mandat présidentiel au-delà de 2016.

http://www.radiookapi.net/2015/09/29/actualite/politique/loi-sur-le-referendum-en-rdc-la-procedure-viole-la-constitution-selon

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