RDC: les machines à voter adoptées illégalement

RDC: les machines à voter adoptées illégalement Entretien avec Marie-France Cros.

Interrogé par La Libre Afrique.be, Didier Nkingu – juriste belge d’origine congolaise, spécialiste des élections congolaises – relève des problèmes juridiques et techniques à l’adoption de la machine à voter pour les élections prévues le 23 décembre prochain.

Malgré une avalanche d’avis contraires, venus de Congolais comme d’étrangers, la Ceni (Commission électorale nationale indépendante, réputée inféodée au président congolais hors mandat Joseph Kabila) s’obstine en effet à imposer cet outil, qui n’a encore servi nulle part.

La Ceni n’a pas décidé en toute indépendance Didier Nkingu relève des obstacles juridiques à l’utilisation de la machine à voter. « Selon un document interne de la Ceni (Note technique 001/017 du cabinet de la questeure adjointe, daté du 31 juillet 2017 et signé par Norbert TelindePame), c’est lors d’une réunion du gouvernement, à laquelle la Ceni était « invitée », qu’a été décidé d’utiliser la machine à voter.

Or, c’est la Ceni en toute indépendance qui doit décider quel procédé utiliser. C’est une première faute ». Deuxième faute: il n’y a pas eu d’appel d’offres pour acquérir ces machines auprès de la société sud-coréenne Miru Systems.

« Selon la loi congolaise sur les marchés publics, un appel d’offres est obligatoire et il n’y en a pas eu. Seule la Direction générale du contrôle des marchés publics, qui dépend du ministère du Budget, peut donner une dérogation; or celle-ci n’a pas été accordée à la Ceni.

La Ceni a passé outre. Comme elle a passé outre pour l’achat du matériel destiné à rechercher les doublons dans la liste des électeurs – matériel dont le fournisseur n’est toujours pas connu aujourd’hui, alors que la Ceni a annoncé en avril avoir expurgé les listes électorales des doublons.

Cette opacité est en contradiction avec la législation », détaille le juriste. La machine est en contravention avec la loi électorale. Troisième faute: Didier Nkingu s’étonne, en outre, que l’opposition n’ait pas réagi à un point essentiel à ses yeux. « Quand on parle de machine à voter, en Europe, on parle de vote électronique. Celles de la Ceni seraient des machines pour un vote électronique doublé d’un vote papier, puisque l’électeur reçoit de la machine un papier confirmant son vote. Or, l’article 47 de la loi électorale congolaise prévoit soit l’un, soit l’autre: « Le vote s’effectue soit au moyen d’un bulletin papier, soit par voie électronique ». La loi électorale est clairement violée », souligne le juriste. Didier Nkingu souligne, par ailleurs, que beaucoup de Congolais n’ayant jamais vu un ordinateur de leur vie, il devront être aidés pour voter. « Où est, dans ces conditions, le secret du vote exigé par la législation? ».

Enfin, la Cour constitutionnelle n’est toujours pas au complet et n’a pas le quorum suffisant pour trancher, alors que c’est elle qui doit juger les contentieux électoraux pour la présidentielle et les législatives, s’inquiète le juriste.

Qui gagne? Viennent ensuite les problèmes techniques.

Selon M. Nkingu, Miru Systems a aussi proposé sa machine à voter à l’Irak. « Mais contrairement à ce qui a été annoncé par la Ceni pour la RDC, en Irak cette machine est destinée au vote électronique, avec tampon électronique pour que l’électeur marque son choix; il n’y a pas de papier. Et contrairement à la RDC, Miru propose l’envoi de 40 experts pour suivre les opérations de vote; rien de tel n’est prévu au Congo ».

Le juriste s’étonne de l’argument de la Ceni selon lequel la machine à voter ferait gagner du temps. « La Ceni a indiqué qu’il y aura un dépouillement manuel des votes; il faudra les compter et signer les résultats. Où est le gain de temps? » Quant à faire gagner de l’argent avec un coût annoncé moindre qu’avec le vote papier, M. Nkingu souligne que la Ceni « n’a pas donné de chiffres. Or les études générales montrent que le vote électronique revient toujours plus cher (maintenance du matériel et des logiciels, paiement des personnels chargés de réparer les pannes). Tout cela venant en plus du papier, comment cela pourrait-il être moins cher? ». Didier Nkingu n’hésite pas à évoquer une « possible criminalité économique: ces machines sont facturées à 1500 dollars/pièce, pour un coût réel de 400 dollars/pièce. Comment cela s’explique-t-il? », interroge le juriste.

La Ceni ne l’a pas expliqué, alors qu’elle a commandé 105.000 machines à voter, pour 90.000 bureaux de vote et 40 millions d’électeurs.

Pas de cahier des charges

Autre problème: le matériel n’a pas été testé dans des conditions réelles. « Et pour cause puis qu’il n’y a jamais eu de cahier des charges », souligne le juriste. « La Ceni n’ayant jamais dit de quoi la machine devait être capable, on n’a pas vérifié si elle l’était ». Sur pression de la Conférence épiscopale, la Ceni parle maintenant d’un audit des machines à voter. « C’est procéder à l’envers; il fallait un cahier des charges avant de lancer le marché.

https://afrique.lalibre.be/18676/rdc-les-machines-a-voter-adoptees-illegalement/