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L’UNION INTERPARLEMENTAIRE, UIP, SE PENCHERA ENCORE SUR LES CAS DIOMI NDONGALA ET CHALUPA ENTRE LE 15 ET LE 18/01/2013 AU CANADA

 

PRESENTATION DU CAS DE VIOLATION DES DROITS DE PARLEMENTAIRE DE DIOMI NDONGALA AU QUEBEC

L’UIP réunie du 14 au 18 janvier sur les droits de l’homme de parlementaires en RDC

Mardi, 15 Janvier 2013 12:01

 

L’Union interparlementaire (UIP) se réunit du 14 au 18 janvier à Québec (Canada) pour examiner « les violations des droits de l’homme de parlementaires à Bahreïn, aux Maldives et en République démocratique du Congo », indique-t-elle dans un communiqué parvenu lundi 14 janvier à lepotentieleonline.com.

« Le Comité des droits de l’homme de parlementaires  s’interrogera sur les mesures à prendre au sujet de deux parlementaires de l’opposition en République démocratique du Congo, MM. Eugène Diomi Ndongala et Pierre Jacques Chalupa. Il s’était dit vivement préoccupé par leur situation dans une résolution adoptée à l’Assemblée tenue par l’UIP à Québec, en octobre dernier », souligne-t-elle.

Ce Comité est actuellement saisi de 83 cas concernant 233 parlementaires de 39 pays, répartis sur l’ensemble des continents, qui portent sur des disparitions, des atteintes à la liberté d’expression, des cas de harcèlement, des accusations pénales à mobile politique, des arrestations illégales et des détentions arbitraires, parmi d’autres violations des droits de l’homme.
La session permettra aussi au Comité d’entendre les autorités parlementaires de Bahreïn sur le dossier de Matar Ebrahim Matar et de Jawad Fairuz Ghuloom, qui auraient fait l’objet d’arrestations et de détentions arbitraires, ainsi que de mauvais traitements. M. Ghuloom fait partie des 31 militants de l’opposition qui se sont vus déchoir de la nationalité bahreïnite au mois de novembre 2012.
« Cette audition fait suite à une résolution que l’UIP a adoptée à sa 127ème Assemblée, à Québec (Canada), au mois d’octobre, et dans laquelle elle se disait préoccupée par les efforts déployés pour étouffer l’opposition et s’inquiétait de ce que personne n’ait eu à rendre de comptes au sujet des mauvais traitements qui auraient été infligés aux deux parlementaires », rappelle le communiqué.
Le Comité des droits de l’homme des parlementaires s’intéressera également aux conclusions d’une mission de droits de l’homme que l’UIP a dépêchée aux Maldives en novembre dernier, pour réunir des preuves directes au sujet des allégations de mauvais traitements, de détention et de harcèlement à l’encontre de 19 parlementaires de l’opposition. Il s’est déjà dit préoccupé que la violence politique et l’intimidation de parlementaires n’aient pas cessé depuis le début de la crise politique en février 2012, et que les responsables n’aient pas été poursuivis.
« Le Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP fondé en 1976 doit également connaître d’un certain nombre de dossiers anciens et toujours non résolus portant notamment sur des cas de disparition de parlementaires au Bélarus, en Erythrée et au Rwanda. Enfin, il traite aussi de cas très médiatisés comme ceux de Sam Rainsy au Cambodge, d’Anwar Ibrahim en Malaisie, de Fawzia Koofi en Afghanistan ou de Jatuporn Prompan en Thaïlande », signale le même communiqué.
Organisation mondiale des parlements, l’UIP œuvre en faveur de la démocratie, de la paix et de la coopération entre les peuples. La plus ancienne organisation politique internationale, créée en 1889, l’UIP est le foyer de la concertation interparlementaire à l’échelle mondiale. Elle réunit 162 parlements membres et dix assemblée régionales associées.
Bras de fer entre la CSJ et l’UIP
La Cour suprême de justice (CSJ), qui juge ses arrêts « inattaquables » et évoque le fait qu’« il n’y a aucun accord ni traité qui lie l’UIP » à la justice congolaise,  a rejeté le jeudi 10 janvier à Kinshasa la Résolution de l’UIP exigeant la réintégration de 32 députés qu’elle avait invalidés en avril 2012.
« Même l’Assemblée nationale n’a pas le droit d’exécuter une telle résolution. Car, les arrêts de la Cour restent inattaquables. Il n’y a aucun accord ni traité qui lie l’UIP à la justice congolaise. Cette dernière ne collabore qu’avec la Cour pénale internationale (CPI) et l’Ohada », a déclaré à Radio Okapi une source proche du cabinet du premier président de la CSJ, a-t-elle affirmé.
Selon la radio onusienne, « à la Cour suprême de justice, les hauts magistrats se disent choqués par ce qu’ils qualifient +d’ingérence d’une association internationale+ dans la justice congolaise ».
« L’Union parlementaire constate avec une profonde préoccupation que les arrêts de la Cour suprême de justice du 25 avril 2012 ayant proclamé l’invalidation de 32 députés sont entachés de graves irrégularités procédurales et de violations des droits de la défense; que les recours en rectification d’erreurs matérielles introduits par 30 des députés invalidés n’ont pas permis que les dossiers fassent l’objet d’un nouvel examen au fond», dit la Résolution adoptée par consensus par son Conseil directeur à sa 191ème session le 24 octobre 2012 à Québec (Canada).
« L’UIP rappelle fermement que l’invalidation arbitraire de résultats d’élections, en faussant la vérité des urnes, viole non seulement le droit des intéressés d’exercer le mandat parlementaire qu’ils tiennent du peuple, mais aussi le droit des électeurs de choisir leurs représentants; regrette profondément que, malgré les résolutions adoptées par le Conseil directeur dans le cas des 18 députés invalidés en 2007 par la Cour suprême dans des circonstances similaires, une telle situation puisse se répéter », avait relevé la Résolution de l’UIP.
De ce fait, elle avait prié son « secrétaire général de communiquer la présente résolution au président de l’Assemblée nationale et à toutes les autorités compétentes, y compris au chef de l’Etat », et « le Comité de poursuivre l’examen de ce cas et de lui faire rapport en temps utile ».

LEPOTENTIEL.COM 15/01/2013

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