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MEMORANDUM DU COLLECTIF DES ONGDH ADRESSE AU PRESIDIUM DES CONCERTATIONS NATIONALES A KINSHASA

Collectif des ONG des Droits de l’Homme 

de la République Démocratique du Congo

Contacts d’urgence : Tél. :+243(0)815089970 – Tél. :+243(0)814043641 – Tél. :+243(0)999915036

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MEMORANDUM DU COLLECTIF DES ONGDH ADRESSE AU

PRESIDIUM DES CONCERTATIONS NATIONALES A KINSHASA

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A l’honneur de vous exposer très respectueusement :

Le Collectif des ONG des droits de l’homme de la République Démocratique du Congo dont les signatures ci-dessous,  qui adhèrent au principe de la tenue   des Concertions / Dialogue National (CDN) sous la conditionnalité suivante :

1-De la modification de l’Ordonnance-Présidentielle n°13/078 du 26 juin 2013 portant création, organisation et fonctionnement des Concertations Nationales.

Le Collectif des ONGDH exige :

-la mise en place d’un Comité Préparatoire des Concertations / Dialogue National (CPCDN). La formalisation de ce CPCDN, par l’ordonnance du Président de la République, devra préciser la mission de ce dernier qui sera entre autres de recueillir les avis en rapport avec la forme et le fond des Concertations / Dialogue National auprès des parties : Majorité présidentielle, Opposition politique (institutionnelle et non), Organisations de la société Civile, la Diaspora et les groupes armés ;

-que les membres de ce Comité Préparatoire des Concertations / Dialogue National (CPCDN) soient désignés par leurs composantes respectives de manière paritaire dans le respect de la représentation significative de la femme ;

-que la Convocation des Concertations /Dialogue National (CDN) par le Président de la République soit tributaire du  Rapport que lui aura fait le CPCDN ;

-que Kinshasa, étant le siège des Concertations / Dialogue National (CDN), soit seul à abriter tous leurs travaux, pour notamment diminuer les dépenses.

2-Des immunités des participants et de la libération des détenus politiques et d’opinion.

Le Collectif des ONGDH exige :

– qu’aucun participant ne puisse être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé en raison des opinions ou vote émis par lui lors de ces Concertations / Dialogue National (CDN);

-qu’aucun participant, issu des groupes armés ou de la diaspora, ne puisse faire l’objet ni de poursuite, ni d’arrestation, ni de détention à Kinshasa comme sur le chemin de retour à son milieu de provenance ;

-que la libération de tous les détenus politiques et d’opinion soit effective, avant la tenue desdites Concertations / Dialogue, notamment Eugène Diomi Ndongala, Pasteur Kuthino Fernando, Jacques Chalupa, Jean Pierre Kanku Mukandi, Professeur Michel Bonekube, Pasteur Zébédée, Patrick Palata, Verdict Mitintua, etc.

3-De la représentation paritaire.

Le Collectif des ONGDH exige :

-qu’étant donné que le souci qui anime le Président de la République est de réussir la Cohésion nationale, que la représentation soit égalitaire entre les cinq composantes que sont : la Majorité présidentielle, l’Opposition politique, les Organisations de la Société Civile, les Groupes armées, et la Diaspora ;

-que des membres des institutions publiques et autres personnalités indépendantes ne puissent  être invités qu’à titre d’expert, et sans voix délibérative ;

-que la représentation des femmes dans toutes les composantes soit significative ;

-que la liste définitive, des participants,  soit rendue publique avant la convocation desdits travaux.

4De la conformité à la lettre et à l’esprit de l’Accord Cadre d’Addis-Abeba du 24 février 2013 et la résolution 2098 du Conseil de Sécurité des Nations Unies adoptée 28 mars 2013.

Le Collectif des ONGDH exige :

-que les débats dans les groupes thématiques, les conclusions et l’application de ces dernières ne s’écartent de l’esprit et de la lettre de ces deux textes fondamentaux ;

-que les résolutions, recommandations et conclusions  de ces Concertations/ Dialogue National soient exécutoires et opposables à tous. Qu’un Comité de suivi soit mis sur pied par les délégués auxdites Concertations / Dialogue National, sous la supervision de l’Envoyé spécial du Secrétaire Général des Nations Unies dans la région des Grands-Lacs, Madame Mary Robinson,  et le Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies en République démocratique du Congo, Martin Kobler ;

-que les Concertations/ Dialogue national ne débouchent sur la formation d’un Gouvernement  ni à la modification des articles 70 et 220 de la Constitution ;

-que le budget scandaleusement exorbitant de 5 millions US pour vingt jours des travaux et cinq cent cinquante participants aux Concertations / Dialogue National dans un pays où des militaires au front, des policiers, des enseignants, et autres agents de l’Etat demeurent impayés soit sensiblement revu à la baisse et que ses détails soient rendus publics;

-que l’Envoyé spécial du Secrétaire Général des Nations Unies dans la région des Grands-Lacs, Madame Mary Robinson,  et le Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies en République démocratique du Congo, Martin Kobler soient associés au Président SASSOU NGUESSO pour la facilitation de Concertations/ Dialogue National, comme garantie de bonne fin ;

Tels sont, Honorables Présidents, les préalables du Collectif des ONG des droits de l’homme de la République démocratique du Congo, en vue de leur participation auxdites Concertations / Dialogue National.

Fait à Kinshasa, le 9 août 2013.

– Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ), Me Georges KAPIAMBA, Président

– Les Amis de Nelson Mandela pour les Droits de l’Homme (ANMDH), M. Robert ILUNGA, Président

 

– Anges du Ciel pour les droits de l’homme (ACDH), Mme Philomène MUKENDI, Présidente

– Avocats Sans Frontières/Congo (ASF/RDC, Me Richard BONDO, Président

– Centre des Droits de l’Homme et droit humanitaire (CDH), Augustin MULUNDA, Représentant à Kinshasa

– Comité des Observateurs des Droits de l’Homme (CODHO), Me N’Sii LUANDA, Président

– Ligue des Electeurs (LE), Me Sylvain LUMU MBAYA, Secrétaire Exécutif

– Observatoire Congolais des Droits Humains (OCDH), Me Jacob BALUISHI, Secrétaire général adjoint

– Œuvres Sociales pour le Développement (OSD), M. Dieudonné KABASONGA NDUBA, Président

– Toges Noires (TN), Me André MWILA KEYEMBE, Président

 

– La Voix des Sans Voix pour les droits de l’homme (VSV), M. Dolly IBEFO MBUNGA, Directeur Exécutif

 

CONTACTS :

Maître N’Sii LUANDA, Président CODHO, Tél. :+243(0)815089970

Maître Georges KAPIAMBA, Président ACAJ, Tél. :+243(0)814043641

Maître Richard BONDO, Président ASF/RDC, Tél. :+243(0)999915036

Les Amis de Nelson Mandela pour les Droits Humains (ANMDH)

A/48, avenue Victoire, Q/Matonge II

C/ Kalamu, RD Congo

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