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Devant le Congrès, OBAMA fait de la RDC son dossier d’urgence

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Devant le Congrès, OBAMA fait de la RDC son dossier d’urgence

 

www.whitehouse.gov/the-press-office/2014/07/08/message-congress-regarding-democratic-republic-congo

 

Dans un message adressé au Congrès américain, le Président OBAMA annonce une série de mesures urgentes en rapport avec la situation en RDC.

 

Barack OBAMA précise que ce qui se passe en RDC est une menace inhabituelle et extraordinaire pour la politique étrangère des USA.

 

Ci-dessous, le résumé du texte du Président OBAMA.

 

 

AU CONGRÈS DES ÉTATS-UNIS :

Conformément à la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence international (50 USC 1701 et suiv.) (IEEPA), je déclare par la présente que j’ai publié un décret («ordre») de prendre des mesures supplémentaires par rapport à la situation d’urgence nationale déclarée dans le décret 13413 du 27 Octobre 2006 (en EO 13413).


En E.O. 13413, il a été déterminé que la situation ou par rapport à la République démocratique du Congo, qui a été marquée par la violence et les atrocités qui continuent de menacer la stabilité régionale généralisée et a été adressée par le Conseil de sécurité des Nations Unies dans la résolution 1596 du 18 Avril 2005, la Résolution 1649 du 21 Décembre 2005, et la Résolution 1698 du 31 Juillet 2006, constitue une menace inhabituelle et extraordinaire pour la politique étrangère des États-Unis. Pour faire face à cette menace, E.O. 13413 blocs de la propriété et des intérêts dans des biens des personnes visées à l’annexe de la EO 13413 ou fixé par le Secrétaire au Trésor, en consultation avec le Secrétaire d’Etat, pour répondre aux critères spécifiés dans EO 13413.

Compte tenu de plusieurs résolutions du Conseil de sécurité supplémentaires des Nations Unies, y compris, plus récemment, la Résolution 2136 du 30 Janvier 2014, je délivre l’ordre de prendre des mesures supplémentaires pour faire face à la situation d’urgence nationale déclarée dans EO 13413, et à la question du maintien des activités qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la République démocratique du Congo et dans la région environnante, y compris les opérations par des groupes armés, la violence généralisée et les atrocités, les violations des droits de l’homme, le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, les attaques contre les soldats de la paix, l’obstruction des opérations humanitaires et de l’exploitation des ressources naturelles pour financer personnes engagées dans ces activités.


L’ordre modifie les critères de désignation visés à l’EO 13413. Tel que modifié par l’ordonnance, E.O. 13413 prévoit la désignation de personnes déterminé par le Secrétaire de la Trésor, en consultation avec le Secrétaire d’Etat :


D’être un leader politique ou militaire d’un groupe armé étranger opérant en République démocratique du Congo qui entrave le processus de désarmement, démobilisation, rapatriement volontaire, la réinstallation, ou la réinsertion des combattants;


D’être un leader politique ou militaire d’un groupe armé congolais qui entrave le désarmement, la démobilisation, le rapatriement volontaire, la réinstallation, ou la réinsertion des combattants;


D’être responsables ou complices, ou d’avoir eu, directement ou indirectement, de ce qui suit ou par rapport à la République démocratique du Congo:

 

·        actions ou des politiques qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la République démocratique du Congo;

 

·        actions ou des politiques qui minent les processus démocratiques ou les institutions de la République démocratique du Congo;

 

·     le ciblage des femmes, des enfants ou des civils par la commission d’actes de violence (y compris les meurtres, les mutilations, la torture ou le viol ou d’autres violences sexuelles), l’enlèvement, le déplacement forcé, ou les attaques contre les écoles, les hôpitaux, les sites religieux, ou endroits où des civils ont trouvé refuge, ou par une conduite qui constituerait un grave abus ou de violation des droits de l’homme ou une violation du droit international humanitaire;

 

·        l’utilisation ou le recrutement d’enfants par des groupes armés ou des forces armées dans le contexte du conflit dans la République démocratique du Congo;

 

·        l’obstruction de la livraison ou la distribution, ou l’accès à l’aide humanitaire;

 

·        les attaques contre les missions des Nations Unies, de présences internationales de sécurité, ou d’autres opérations de maintien de la paix; ou o le soutien aux personnes, y compris les groupes armés, impliqués dans des activités qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la République démocratique du Congo ou que saper les processus démocratiques ou des institutions de la République démocratique du Congo, à travers le commerce illicite des naturel ressources de la République démocratique du Congo;

 

Sauf ceux qui sont destinés pour le soutien autorisé des activités humanitaires ou l’utilisation autorisée par ou support de maintien de la paix des forces gouvernementales, internationales, ou, d’avoir directement ou indirectement fourni, vendu ou transféré à la République démocratique du Congo, ou ont-ils reçu en le territoire de la République démocratique du Congo de, armes et matériels connexes, y compris les aéronefs militaires et de l’équipement, ou des conseils, de la formation ou de l’aide, y compris le financement et l’aide financière, liée aux activités militaires;


D’être un leader de (i) une entité, y compris tout groupe armé, qui a, ou dont les membres ont, engagé dans aucune des activités décrites ci-dessus ou (ii) une entité dont la propriété et intérêts dans des biens sont bloqués en vertu de l’EO 13413;


Avoir considérablement aidé, parrainé ou fourni un soutien financier, matériel, logistique ou techniquement, ou des biens ou services à l’appui de (i) l’une des activités décrites ci-dessus ou (ii) toute personne dont les biens et intérêts dans des biens sont bloqués conformément à l’EO 13413; ou


Etre détenue ou contrôlée par, ou pour avoir agi ou prétendu agir pour le compte de, directement ou indirectement, toute personne dont les biens et intérêts dans des biens sont bloqués en vertu de l’EO 13413.


J’ai délégué au secrétaire du Trésor, en consultation avec le Secrétaire d’Etat, le pouvoir de prendre de telles mesures, y compris la promulgation de règles et de règlements, et à employer tous les pouvoirs conférés au Président par IEEPA et la Loi sur la participation des Nations Unies qui peuvent être nécessaires à la réalisation des buts de l’ordre. Toutes les agences du gouvernement des États-Unis sont invitées à prendre toutes les mesures appropriées relevant de leur compétence pour appliquer les dispositions de l’ordonnance.

Je joins une copie du décret que j’ai publié.

 

BARACK OBAMA

The White House

Office of the Press Secretary

For Immediate Release

July 08, 2014

Message to the Congress — Regarding the Democratic Republic of the Congo

TO THE CONGRESS OF THE UNITED STATES:

Pursuant to the International Emergency Economic Powers Act (50 U.S.C. 1701 et seq.) (IEEPA), I hereby report that I have issued an Executive Order (the « order ») taking additional steps with respect to the national emergency declared in Executive Order 13413 of October 27, 2006 (E.O. 13413).

In E.O. 13413, it was determined that the situation in or in relation to the Democratic Republic of the Congo, which has been marked by widespread violence and atrocities that continue to threaten regional stability and was addressed by the United Nations Security Council in Resolution 1596 of April 18, 2005, Resolution 1649 of December 21, 2005, and Resolution 1698 of July 31, 2006, constitutes an unusual and extraordinary threat to the foreign policy of the United States.  To address that threat, E.O. 13413 blocks the property and interests in property of persons listed in the Annex to E.O. 13413 or determined by the Secretary of the Treasury, in consultation with the Secretary of State, to meet criteria specified in E.O. 13413.

In view of multiple additional United Nations Security Council Resolutions including, most recently, Resolution 2136 of January 30, 2014, I am issuing the order to take additional steps to deal with the national emergency declared in E.O. 13413, and to address the continuation of activities that threaten the peace, security, or stability of the Democratic Republic of the Congo and the surrounding region, including operations by armed groups, widespread violence and atrocities, human rights abuses, recruitment and use of child soldiers, attacks on peacekeepers, obstruction of humanitarian operations, and exploitation of natural resources to finance persons engaged in these activities.

The order amends the designation criteria specified in E.O. 13413.  As amended by the order, E.O. 13413 provides for the designation of persons determined by the Secretary of the

Treasury, in consultation with the Secretary of State:

  • to be a political or military leader of a foreign armed group operating in the Democratic Republic of the Congo that impedes the disarmament, demobilization, voluntary repatriation, resettlement, or reintegration of combatants;
  • to be a political or military leader of a Congolese armed group that impedes the disarmament, demobilization, voluntary repatriation, resettlement, or reintegration of combatants;
  • to be responsible for or complicit in, or to have engaged in, directly or indirectly, any of the following in or in relation to the Democratic Republic of the Congo:

o actions or policies that threaten the peace, security, or stability of the Democratic Republic of the Congo;

o actions or policies that undermine democratic processes or institutions in the Democratic Republic of the Congo;

o the targeting of women, children, or any civilians through the commission of acts of violence (including killing, maiming, torture, or rape or other sexual violence), abduction, forced displacement, or attacks on schools, hospitals, religious sites, or locations where civilians are seeking refuge, or through conduct that would constitute a serious abuse or violation of human rights or a violation of international humanitarian law;

o the use or recruitment of children by armed groups or armed forces in the context of the conflict in the

Democratic Republic of the Congo;

o the obstruction of the delivery or distribution of, or access to, humanitarian assistance;

o attacks against United Nations missions, international security presences, or other peacekeeping operations; or  o support to persons, including armed groups, involved in activities that threaten the peace, security, or stability of the Democratic Republic of the Congo or that undermine democratic processes or institutions in the Democratic Republic of the Congo, through the illicit trade in natural resources of the Democratic Republic of the Congo;

  • except where intended for the authorized support of humanitarian activities or the authorized use by or support of peacekeeping, international, or government forces, to have directly or indirectly supplied, sold, or transferred to the Democratic Republic of the Congo, or been the recipient in the territory of the Democratic Republic of the Congo of, arms and related materiel, including military aircraft and equipment, or advice, training, or assistance, including financing and financial assistance, related to military activities;
  • to be a leader of (i) an entity, including any armed group, that has, or whose members have, engaged in any of the activities described above or (ii) an entity whose property and interests in property are blocked pursuant to E.O. 13413;
  • to have materially assisted, sponsored, or provided financial, material, logistical, or technological support for, or goods or services in support of (i) any of the activities described above or (ii) any person whose property and interests in property are blocked pursuant to E.O. 13413; or
  • to be owned or controlled by, or to have acted or purported to act for or on behalf of, directly or indirectly, any person whose property and interests in property are blocked pursuant to E.O. 13413.

I have delegated to the Secretary of the Treasury, in consultation with the Secretary of State, the authority to take such actions, including the promulgation of rules and regulations, and to employ all powers granted to the President by IEEPA and the United Nations Participation Act as may be necessary to carry out the purposes of the order.  All agencies of the United States Government are directed to take all appropriate measures within their authority to carry out the provisions of the order.

I am enclosing a copy of the Executive Order I have issued.

BARACK OBAMA

 

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3 Commentaires Poster un commentaire
  1. DIEU MERCI POUR CETTE DELIVRANCE QUI PREND DEJA SA FORME.

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    7 août 2014
  2. En 2011,le peuple congolais meurtri a choisi ETIENNE TSHISEKEDI aux élections présidentielles pour essayer de renvoyer le soldat étranger,KANAMBE HYPPOLITE Alias JOSEPH KABILA,dans son Pays au RWANDA et la communauté internationale s’y est farouchement opposée.Trois ans après cette meme communauté a vu juste.L’imposteur rwandais tutsi,KANAMBE HYPPOLITE qui se fait appeler JOSEPH KABILA a 15.000.000.000 $ à son actif enregistrés dans les paradis fiscaux du monde alors qu’il n’a meme pas 1 $ pour pouvoir organiser les élections de 2016.Le sol congolais est désormais infesté par des milliers des mercenaires rwandais pour assurer sa défense personnelle,il n’a plus confiance aux FARDC alors que sur le papier il est leur Commandant supreme.La communauté internationale ferait mieux de poser des vrais actes que de faire toujours des déclarations d’intentions.KOBLER et les FARDC doivent arreter KANAMBE de suite que d’attendre 2016.

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    15 juillet 2014

Rétroliens & Pings

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