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L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) déplore profondément le fait que l’enquête menée par le gouvernement sur les trafic d’armes et munitions…mis à charge notamment du Général Gabriel Amisi Kumba « Tango four », n’ait pas été indépendante, impartiale et exhaustive».

COMMUNIQUE DE PRESSE N° 07 /ACAJ/2014
 
Kinshasa, le 2 Aout 2014 – L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) déplore profondément le fait que l’enquête menée par le gouvernement sur les trafic d’armes et munitions…mis à charge notamment du Général Gabriel Amisi Kumba « Tango four », n’ait  pas été indépendante, impartiale et exhaustive».
 
En effet, le précité a été mis en cause dans le rapport des experts des Nations Unies  publié le 21 novembre 2012 pour notamment le trafic d’armes et des munitions dans les deux provinces du Kivu. C’est ainsi qu’il fut suspendu fin novembre 2012 de ses fonctions de chef d’état-major des forces terrestres, pour raisons d’enquête.
 
Le 24 novembre 2012 l’ACAJ avait, par son communiqué de presse  n° 18/ACAJ/2012, vivement recommandé aux autorités congolaises à faire superviser l’enquête par une autorité judiciaire; et que ladite enquête soit indépendante, impartiale et exhaustive. Son communiqué a été transmis aux autorités concernées par sa lettre de plaidoyer n° 081/ACAJ/PN/GK/2012 du 26 novembre 2012.
 
Par sa lettre n° 111/LW/02/KBI/CAB/MIN/J&DH/2013 du 23 janvier 2013, la Ministre de la Justice et des Droits Humains avait soutenu cette démarche et demandé à la même occasion à l’Auditeur général des FARDC de lui communiquer la suite y réservée.
 
L’ACAJ est profondément préoccupée de constater qu’en lieu et place des conclusions d’une enquête judiciaire, ce sont celles d’une commission composée notamment des membres des FARDC qui ont fondé la décision du Conseil supérieur de la défense de blanchir le Général Amisi Kumba, prise à sa réunion tenue le mercredi 30 juillet 2014 à Kinshasa !
 
« Cette enquête n’a pas respecté les principes des Nations Unies qui prescrivent que les enquêteurs soient compétents,  indépendants et impartiaux vis-à-vis des suspects et de l’organe qui les emplois », a déclaré Me Georges Kapiamba, Président de l’ACAJ.
 
Son indépendance a été donc compromise par le fait qu’elle ait été attribuée à des membres des forces armées et effectuée par les forces armées elles-mêmes», a-t-il ajouté.
 
L’ACAJ rappelle que le Comité des droits de l’homme des Nations Unies insiste pour que, dans les cas des violations des droits de l’homme commises par des militaires et des membres des forces armées, les enquêtes soient confiées à des tribunaux civils[1].
 
L’ACAJ recommande au Gouvernement congolais, de  se conformer aux principes des Nations Unies sur des enquêtes se rapportant aux violations des droits de l’homme, en particulier, pour ce cas du Général Amisi Kumba ; et à la CPI d’en avoir regard au cas où le gouvernement n’y revient plus, et ce, dans le cadre de ses enquêtes en cours sur les provinces de Nord et Sud-Kivu.
 
Pour contact presse : Me Georges Kapiamba, Président de l’ACAJ
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