A CAUSE DU MAINTIEN INJUSTIFIE EN DETENTION DE DIOMI NDONGALA, L’OMCT ET L’ACAJ SAISISSENT JOSEPH KABILA PAR UNE LETTRE OUVERTE / LE POTENTIEL 14/07/2017

Lettre ouverte au Président de la République Démocratique du Congo

 La Cour ayant statué en premier et dernier ressort, toutes les voies internes de recours ont été épuisées, raison pour laquelle M. Eugène DIOMI NDONGALA a pu porter plainte devant le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies qui a conclu à une violation du Pacte International relatifs aux Droits Civils et Politiques le 3 novembre 2016.

 En particulier, le Comité a constaté qu’aucune des allégations de M. Eugène DIOMI NDONGALA d’enlèvement, de détention arbitraire et de mauvais traitements n’avait fait l’objet d’une enquête.

 Qui plus est, le Comité a noté que M. DIOMI NDONGALA avait été privé de soins médicaux adéquats pendant son emprisonnement. En effet, il a été transféré à l’hôpital pour quelques jours suite à un effondrement brutal, mais a été ramené de force en prison malgré sa condition précaire.

 En outre, selon le Comité, M. DIOMI NDONGALA n’a pas été jugé par un tribunal indépendant et impartial : en effet, la composition de cinq magistrats de la chambre l’ayant jugé en Cour de Cassation n’était pas conforme à la législation interne et aurait dû comprendre au moins sept magistrats. De plus, ses droits de la défense ont été bafoués : ayant subi un étouffement et étant physiquement incapable de prendre la parole, M. Eugène DIOMI NDONGALA s’est vu refuser une courte remise pour faire revenir ses avocats dans la salle.

 Dès lors, pour l’ensemble de ces raisons, le Comité a recommandé à l’Etat de prendre toutes les mesures appropriées pour libérer l’auteur immédiatement, annuler sa condamnation et lui accorder une indemnisation adéquate.

 Jusqu’à présent, aucune de ces recommandations n’a été mise en oeuvre. A cet égard, l’OMCT et l’ACAJ sont particulièrement préoccupées par l’actuelle détention arbitraire de M. Eugène DIOMI NDONGALA. Nous prions les autorités de la République Démocratique du Congo de mettre en oeuvre toutes les recommandations du Comité des Droits de l’Homme dans les plus brefs délais, et d’assurer en premier lieu la libération immédiate et inconditionnelle de M. Eugène DIOMI NDONGALA ainsi que son intégrité physique et psychologique. L’OMCT et l’ACAJ demandent également à ce que l’Etat assure la protection effective des défenseurs des droits de l’Homme et des opposants politiques, particulièrement exposés à toute forme d’harcèlement, détentions arbitraires, torture et autres violations graves des droits de l’Homme.

 Confiants de l’attention que vous porterez à notre démarche et dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de bien vouloir agréer, Excellence Monsieur le Président de la République, l’expression de notre haute considération. 

Le Potentiel, 14/07/2017