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LE ROLE DETERMINANT DE LA QUESTION DES PRISONNIERS POLITIQUES DANS L’ALTERNANCE POLITIQUE DE 2019

COMMENT LE NON-RESPECT SYSTEMATIQUE DES ENGAGEMENTS DE JOSEPH KABILA A FORCE LE CHANGEMENT DE REGIME

Joseph Kabila est récemment revenu sur la question des prisonniers politiques embastillés pendant ses 19 ans de règne liberticide, dans une interview donnée au New York Times, à partir des territoires congolais sous captivité des rebelles du M23 et de l’ armée Rwandaise.

Dans un déni qui s’apparente à un gifle envers le peuple congolais, il nie tout, même l’existence de la question, alors que des centaines d’hommes et femmes congolaises ont souffert le martyre, les tortures infligées, afin de défendre les droits civils et politiques de tout un peuple.

Cette tribune vise à rappeler la réalité historique d’un phénomène et d’une lutte à laquelle j’ai personnellement participé, en première ligne.

Pourquoi Joseph Kabila refuse-t-il d’assumer l’intolérance politique de son régime, qui avait atteint des sommets avec plus de 700 prisonniers politiques privés arbitrairement de liberté ?

Tout simplement parce que cette volonté extrémiste de réprimer les congolais lui a couté – à lui et à sa famille politique – le pouvoir.

Sous le régime de Joseph Kabila (2001-2019), la question des prisonniers politiques est devenue le symbole le plus concret et le plus visible de la répression politique et du caractère liberticide du pouvoir.

Le refus répété de libérer ces prisonniers personnels de Kabila, malgré deux engagements solennels majeurs – les CONCERTATIONS NATIONALES d’octobre 2013 et L’ACCORD DE LA SAINT-SYLVESTRE du 31 décembre 2016 – a joué un rôle déterminant dans l’isolement international du régime, particulièrement auprès des États-Unis.

Ce dossier a indirectement mais lourdement pesé sur la décision de Kabila de renoncer à une fraude électorale massive en faveur de son dauphin Emmanuel Ramazani Shadary lors des élections du 30 décembre 2018, ouvrant ainsi la voie à l’alternance politique de janvier 2019 avec l’investiture de Félix Tshisekedi.

1. Les engagements solennels non respectés

Concertations Nationales (7 septembre – 5 octobre 2013)

Sous pression de l’opposition et la société civile, Kabila avait promis, dans son discours de clôture des Concertations Nationales et puis devant le Parlement, d’appliquer toutes les recommandations, dont la libération des prisonniers politiques et d’opinion.

L’opposition avait remis une liste prioritaire de sept cas emblématiques :

– Eugène Diomi Ndongala Nzo Mambu

– Me Firmin Yangambi

– Eric Kikunda

– Muhindo Nzanghi (ou Nzangi)

– Patrick Palata

– Pierre-Jacques Chalupa

– Pasteur Fernand Kutino (Fernando Kutino)

Le document original des Concertations Nationale est disponible ici:

Des organisation de défense des droits de l’homme avaient également transmis une liste complémentaire de détenus dans des conditions inhumaines (Mituntwa Nkoba Verdict, Mme Kabungama Marie Josée, M. Kabengele Tshibangile Jeancy, M. Tshibasu, M. Shaumba Justin, etc.). Mais aucune libération significative n’a suivi, marquant le premier grand signe de mauvaise foi de Joseph Kabila.

Accord de la Saint-Sylvestre (31 décembre 2016)

Négocié par la CENCO, cet accord prévoyait explicitement, au Chapitre V (Mesures de décrispation) :

la libération de tous les prisonniers politiques et d’opinion ;

la cessation des poursuites motivées politiquement.

L’opposition avait remis à la CENCO, pendant les négociations de l’Accord, une liste d’une trentaine de cas prioritaires, dont les plus emblématiques étaient :

– Eugène Diomi Ndongala Nzo Mambu

– Jean-Claude Muyambo (bâtonnier de Lubumbashi)

– Franck Diongo (député, président du MLP)

– Me Firmin Yangambi

– Gécoco Mulumba

– Huit Mulongo (proche de Moïse Katumbi)

– Eric Kikunda,

– Patrick Palata.

Malgré plusieurs annonces gouvernementales et ses engagement formels, aucun des grands cas emblématiques n’a été libéré. A leur place, des anciens rebelles du M23 furent libérés.

2. Les prisonniers politiques emblématiques et le jugement historique de l’ONU N° 2465/2014.

Ces noms sont devenus le symbole de l’intolérance politique extrême du régime.

Le cas le plus emblématique reste celui d’Eugène Diomi Ndongala, surtout pour son impact historique.

Détenu depuis 2013 sur des accusations politiquement motivées et une instrumentalisation de la justice à des fins politiques ( ma revendication d’Etienne Tshisekedi comme vainqueur de l’ élection présidentielle de 2011), j’ ai saisi le Comité des droits de l’homme des Nations Unies.

Dans sa décision CCPR/C/118/D/2465/2014 du 3 novembre 2016, le Comité a condamné la RDC pour violations multiples du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (détention arbitraire, incommunicado – détention au secret -, procès inéquitable, violation des droits de la défense, conditions inhumaines et refus de soins).

Il a ordonné ma libération immédiate mon indemnisation pour le préjudice subi.

La RDC avait participé à la procédure, du début à la fin, via son Ministre de la Justice, Thambwe Mwamba, sorti diminué par la condamnation de son régime.

Ce jugement, diffusé à tous les États membres de l’ONU en pli diplomatique, constitue le seul cas historique où un citoyen congolais obtient une condamnation directe d’ un État pour violation de ses droits civils et politiques en RDCongo.

Il a durablement noirci l’image internationale du régime Kabila.

Il sied de souligner que avec son jugement N°031/24 la Cour de Cassation de la RDCongo a reconnu officiellement que le régime Kabila avait instrumentalisé la justice pour reduire au silence l’opposant Eugène Diomi Ndongala.

Toutes les figures emblématiques (Diomi, Jean-Claude Muyambo, Me Firmin Yangambi, etc.) étaient citées dans tous les rapports d’Amnesty International, Human Rights Watch et dans tous les mémorandums remis par la CENCO à Joseph Kabila.

3. La décrédibilisation internationale, particulièrement américaine

Le non-respect de ces engagements politiques mais aussi diplomatiques est devenu le marqueur le plus concret de la mauvaise foi de Kabila.

Les États-Unis ont été les plus virulents :

Épisode Nikki Haley (octobre 2017) : Lors de sa visite officielle à Kinshasa, l’ambassadrice américaine auprès de l’ONU a exigé l’application pleine de l’Accord de la Saint-Sylvestre, y compris les libérations des prisonniers politiques. Kabila s’était engagé verbalement face à la diplomate américaine. Aucune mesure significative n’a suivi. Ce manquement a profondément frustra l’administration Trump et alimenta le discours de Haley qualifiant le régime de « corrompu » et prédateur des libertés.

MENACE DIRECTE DE DONALD TRUMP (4-5 JANVIER 2019) :

À la veille de la proclamation des résultats provisoires, Trump a notifié le Congrès du déploiement d’environ 80 militaires américains (Marines inclus, East Africa Response Force) vers Libreville au Gabon, avec comme objectif opérationnel Kinshasa.

CNN a diffusé le reportage de Barbara Starr (« US troops positioning for potential rescue mission ») présentant ce mouvement comme une mesure de pression claire pour éviter une proclamation frauduleuse de Shadary et une explosion de violence à Kinshasa.

Lien CNN :

https://www.cnn.com/videos/world/2019/01/05/us-troops-positioning-gabon-protests-drc-starr-tsr-vpx.cnn

A cela s’ajoutèrent les Sanctions OFAC contre des proches de Kabila et surtout la Résolution de la Chambre des représentants (novembre 2018), coulée en Loi, exigeant la libération de tous les prisonniers politiques

Extrait exact exigeant la libération des prisonniers politiques

Dans la Section 2 – Sense of Congress (paragraphe (5), le texte déclare solennellement :« (5) the Government of the Democratic Republic of Congo should comply with all obligations under its Constitution, the International Covenant on Civil and Political Rights ratified on November 1, 1976, and the December 2016 Saint Sylvestre agreement brokered by the Congolese Conference of Catholic Bishops—

(A) immediately lifting restrictions on the freedoms of assembly, expression, and association;

(B) releasing all political prisoners, including those detained for peacefully exercising their rights;

H.R. 6207 – Democratic Republic of the Congo Democracy and Accountability Act of 2018 –

https://www.congress.gov/bill/115th-congress/house-bill/6207/text

4. COMMENT LE DOSSIER BRULANT DES PRISONNIERS POLITIQUES A CONTRAINT KABILA A ACCEPTER L’ ALTERNANCE

Les résultats préliminaires montraient une défaite trop flagrante de Shadary. Une fraude massive aurait été visible et aurait provoqué une contestation incontrôlable.

Le dossier des prisonniers politiques, symbole de la mauvaise foi chronique de Joseph Kabila et son indifférence envers les droits des congolais, avait déjà placé le régime sous sanctions et sous surveillance internationale.

Une victoire Shadary par tricherie aurait entraîné :

– une non-reconnaissance quasi certaine des résultats par Washington et Bruxelles ;

– un isolement total ;

– un risque réel d’escalade militaire (Marines au Gabon mis en alerte pour débarquer en RDC en cas de proclamation de Shadary).

Voilà pourquoi Kabila a été obligé de reconnaitre la victoire de Félix Tshisekedi.

5. La rupture symbolique de 2019

Dès son entrée en fonction, Félix Tshisekedi a exigé en mars 2019 la libération plus de 700 prisonniers politiques.

Ce geste, présenté comme une promesse des « 100 premiers jours », a été perçu comme la rupture immédiate avec l’ère Kabila et a valu au nouveau pouvoir une « lune de miel » internationale rapide.

Lors d’une conversation téléphonique officielle avec Félix Tshisekedi (suivie d’une déclaration publique relayée par la chancellerie allemande), Angela Merkel déclara :« Les premiers gestes du président Tshisekedi sont positifs… Fini les prisonniers politiques, cela nous permet d’initier de nouvelles relations avec ce pays. Une aide au développement mais aussi une coopération économique. »

Le Site officiel du gouvernement allemand à la date du 15/11/2019 reporte ceci (

bundesregierung.de

) : « …now that the country no longer has any political prisoners, stressed Angela Merkel… »

En conclusion, la question des prisonniers politiques sous le régime liberticide de Joseph Kabila n’a pas été un détail périphérique :

elle a constitué un facteur structurant et déterminant de l’alternance de 2019 et une application de la lutte non violente pour un changement de régime.

En refusant systématiquement de libérer ces détenus malgré ses engagements solennels, Kabila a cristallisé l’image d’un régime liberticide, s’est isolé diplomatiquement et a rendu impossible une ultérieure prolongation de son régime ainsi qu’une fraude brute en faveur de Shadary.

Le dossier devenu brulant a forcé le pouvoir à accepter sa sortie de la scène politique, permettant ainsi la première alternance pacifique de l’histoire de la RDC, qui ne fut pas un « cadeau » de Joseph Kabila mais le résultat du sacrifice et de la lutte non violente de beaucoup de congolais.

La libération massive par Tshisekedi en 2019 ne fut pas anecdotique :

elle valida rétrospectivement que ce dossier était le point de pression majeur de la communauté internationale, et surtout des États-Unis, sur Joseph Kabila qui, même s’il fait semblant d’avoir tout oublié – frappé par une ses amnésies récurrentes dont il détient le secret sait pertinemment bien combien ce dossier lui a couté cher.

Mais l’Histoire est têtue !

Eugène Diomi Ndongala,

Démocratie Chrétienne,

Ancien Prisonnier Politique de Joseph Kabila

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