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L’UIP convaincue du caractère «éminemment politique» du dossier Diomi /TEMPETE DES TROPIQUES

tempete300414 001L’UIP – Union Interparlementaire réunissant tous les parlements du monde –  convaincue du caractère «éminemment politique» du dossier Diomi

diomi prisonier politique rdc

Résolution adoptée lors de sa 194è session

Le Conseil directeur de l’Union interparlementaire, se référant au cas d’ Eugène Diomi Ndongala, ancien membre de l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo, et à la résolution qu’il a adoptée à sa 193ème session tenue en octobre 2013, se référant à la communication du président de l’Assemblée nationale du 19 février 2014, aux informations fournies par la délégation de la République démocratique du Congo lors de son audition au cours de la 130ème Assemblée de l’UIP à Genève, en mars 2014), ainsi qu’aux informations transmises par les sources, se référant également au rapport de la mission en République démocratique du Congo du 10 au 14 juin 2013, rappelant que, selon les sources,

Diomi, président d’un parti politique de l’opposition, est victime depuis juin 2012 de harcèlement politico-judiciaire visant à l’écarter de la vie politique et à affaiblir l’opposition,

regrette profondément qu’aucun progrès n’ait été accompli en vue de la résolution de ce cas malgré les recommandations du rapport final des concertations nationales;

reste convaincu du caractère éminemment politique de ce dossier et estime que l’Assemblée nationale a manqué à son obligation de garantir la protection des droits fondamentaux de Diomi Ndongala sans discrimination fondée sur ses opinions politiques.

Ce conseil note avec préoccupation que le procès de Diomi Ndongala a été entaché par de graves irrégularités et engage en conséquence la Cour suprême de justice à se prononcer de manière exemplaire sur ce dossier dans le plus strict respect des garanties d’un procès équitable, en particulier compte tenu de l’absence de toute voie de recours pour cet opposant en cas de condamnation, du fait de la procédure judiciaire applicable aux parlementaires en République démocratique du Congo.

Il demeure par ailleurs profondément préoccupé par la dégradation de l’état de santé de ce prisonnier politique et les allégations de déni de soins médicaux et engage les autorités à prendre toutes les mesures nécessaires pour qu’il reçoive sans délai les soins médicaux prescrits par les médecins et réitère son souhait d’être tenu informé à cet égard.

L’Union interparlementaire prie le Secrétaire général de communiquer la présente résolution aux autorités parlementaires, à la ministre de la Justice, ainsi qu’aux sources et à toute tierce partie susceptible de fournir des informations pertinentes.

Elle prie le Comité de poursuivre l’examen de ce cas et de lui faire rapport en temps utile. Le conseil directeur de l’Union interparlementaire, parlant du harcèlement, rappelle également l’arrestation arbitraire le 27 juin 2012 de Diomi la veille de la mise en place par ce dernier de la plate-forme MPP, suivie d’une détention illégale au secret du 27 juin au 11 octobre 2012, au cours de laquelle il aurait été victime de mauvais traitements, la levée arbitraire de son immunité parlementaire en violation de ses droits de la défense le 8 janvier 2013, ainsi que la révocation arbitraire de son mandat parlementaire le 15 juin 2013, des poursuites judiciaires infondées et politiquement motivées… sans oublier son maintien illégal en détention préventive depuis avril 2013.

A cela, poursuit l’UIP, s’ajoute le déni de soins médicaux en détention depuis fin juillet 2013. Selon cette institution, il lui a été particulièrement reproché d’avoir été à l’origine d’un boycott de l’Assemblée nationale, suivi par quelques députés de l’opposition qui ont refusé de participer aux travaux du parlement en protestation de sa légitimité.

En ce qui concerne l’infraction de viol dont il a été accusé, le conseil de l’UIP note que Diomi Ndongala n’était pas présent sur les lieux du viol allégué lorsque la police est intervenue pour l’arrêter en  » flagrant délit de viol « ; les preuves du viol apportées par le Parquet reposent essentiellement sur les dépositions des victimes alléguées et de leur père qui se contredisent entre elles et ne sont pas corroborées. En plus, l’identité des plaignants, leur âge et leurs liens de filiation ne sont pas établis et font l’objet de contestation au motif que les victimes alléguées seraient majeures, que la personne ayant porté plainte ne serait pas leur père etc.

Par Stone

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