La CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante) a fixé la période de dépôt des candidatures aux élections locales, municipales, urbaines et législatives provinciales du 15 avril au 5 mai 2015. A une semaine de la clôture, les partis et regroupements politiques tant de la Majorité que de l’Opposition ignorent la taille réelle de l’électorat. Compte tenu de ce flou, une partie de l’Opposition a levé l’option de geler les actes de candidatures de ses membres jusqu’à la tenue d’un dialogue avec les gestionnaires de cette institution d’appui à la démocratie.

Parmi les matières à discuter, il y a l’élaboration d’un calendrier électoral consensuel (renvoi des élections locales, municipales et urbaines au-delà de 2016), l’actualisation du fichier électoral, l’enrôlement de nouveaux majeurs (citoyens ayant atteint 18 ans depuis novembre 2011), la résolution ou non des contraintes financières liées à l’organisation des élections, etc. Toutefois, l’état du fichier électoral est au cœur des préoccupations des partis de la Majorité comme de l’Opposition qui se considèrent comme les grandes victimes des fraudes électorales de 2011.

Leur sentiment est que si la CENI ne parvient pas à fixer l’opinion sur la taille réelle de l’électorat, il y a risque de l’on assiste, comme en 2006 et 2011, à une grande confusion électorale. Aussi, l’audit du fichier électoral s’avère impérieux avant la tenue des différents scrutins. D’aucuns estiment que l’une des priorités à satisfaire par cette institution d’appui à la démocratie devrait être l’enrôlement de nouveaux majeurs, soit près de dix millions de citoyens congolais qui ont atteint l’âge de 18 ans depuis 2011.

Arriérés électoraux : faux débat

Dans le but d’éviter que la CENI ne piétine les droits civils et politiques de jeunes compatriotes jouissant du droit de vote et d’être votés, mais jusque-là absents du fichier électoral le parti politique « Envol » a saisi, en date du 16 avril 2015, la Cour Constitutionnelle en requête en inconstitutionnalité du calendrier électoral. En principe, cette juridiction dispose de 30 jours francs pour rendre son verdict, lequel est réputé sans appel.

Un spécialiste du droit constitutionnel à qui il a été demandé de se prononcer sur la question, a indiqué qu’au plan du droit comme du bon sens, les jeunes Congolais âgés de 18  ans révolus depuis novembre 2011 ont le plein droit de participer aux scrutins de 2015, en qualité d’électeurs ou de candidats, même s’il s’agit d’arriérés électoraux. On ne peut pas, pour le cas d’espèce, exclure les « nouveau majeurs électeurs » et enrôler les « nouveaux majeurs candidats » au moment du dépôt de leurs dossiers. De son point de vue, la Cour Constitutionnelle devrait déclarer le « calendrier électoral » en cours « inconstitutionnel », et contraindre la CENI de revoir sa copie, notamment en plaçant dans son chronogramme l’enrôlement des électeurs – nouveaux majeurs compris – non pas en février 2016 mais plutôt avant les élections locales, municipales, urbaines et législatives provinciales de 2015.

Parlant de la notion d’« arriérés électoraux », il a fait remarquer que si l’on devait l’appliquer à la lettre, cela devrait obliger la CENI à faire marche-arrière et à organiser d’abord les élections locales, municipales et urbaines pour le cycle électoral de 2006-2011 et ensuite pour celui de 2011-2016 afin de se mettre en ordre avec l’esprit et la lettre du législateur.

Or, au plan temporel, ces deux cycles électoraux non entamés sont tombés en annulation. Par conséquent, les nouvelles majeures victimes du non-respect des cycles électoraux de 2006 à 2011 par la CENI et son bailleur principal, le gouvernement, ne peuvent pas être pénalisées en 2015.

L’unique cas de force majeure où de nouveaux majeurs sont exclus d’un cycle électoral, c’est lorsqu’ils atteignent l’âge de 18 ans quelques jours après la clôture des opérations d’enrôlement et quelques jours avant la tenue des élections. Car, techniquement, il n’est plus possible de les enrôler. Mais, les disqualifier six ans après les dernières élections, c’est violer la Constitution et chercher à installer un malaise au sein du corps électoral.

Kimp