Le duo «Kabila»-Boshab commet un coup de force constitutionnel/CONGOINDEPENDANT

par webmaster le 20 juillet 2015

Provinces démembrées:

Le duo « Kabila »-Boshab

Après la Province Orientale, l’Equateur et le Kasaï Occidental, le Katanga a été démembré le jeudi 16 juillet. Il reste encore deux entités à subir le même sort : le Bandundu et le Kasaï Oriental. Des juristes s’arrachent les cheveux face aux pouvoirs exorbitants que s’est arrogé le ministre de l’Intérieur, Evariste Boshab. Celui-ci a la réputation d’user de l’intimidation là où d’autres feraient usage de pédagogie. Boshab s’est littéralement substitué à la CENI (Commission électorale nationale indépendante) en fixant, du 27 au 31 juillet, les dates de l’élection de nouveaux gouverneurs.

«Ce qui se fait sans le temps ne résiste pas au temps !», dit un dicton. Cette sagesse populaire va-t-elle se confirmer dans l’installation à la hussarde des nouvelles collectivités territoriales nées des provinces découpées ? L’avenir le dira.

Dans une déclaration faite mardi 14 juillet, le ministre de l’Intérieur, le PPRD Evariste Boshab, a annoncé que les 26 provinces prévues dans l’article 2 de la Constitution seront «opérationnelles» dès fin juillet. Certaines de ces nouvelles entités n’ont pas d’infrastructures et des bâtiments pour servir de bureaux et d’habitations aux nouvelles autorités ? Le ministre s’en soucie comme d’une guigne.

Désinvolture kabiliste

Lors d’un débat organisé, lundi 13 juillet, sur ce sujet dans le cadre de l’émission «Dialogue entre Congolais» de radio Okapi, certains zélateurs du kabilisme ont étalé une désinvolture à la limite de la niaiserie. «Même sous les arbres, ils (Ndlr : les nouveaux gouverneurs et fonctionnaires) doivent travailler », lançait le «professeur» Tshibangu Kalala. L’homme a fini par reconnaître son « exagération ». Ancien vice-gouverneur de l’ancienne Province Orientale, Joseph Bangakia d’enchaîner : «Lorsque le colonisateur belge est arrivé, il n’y avait rien… ». « Il faut qu’il y ait des pionniers », ajoute-t-il avant de saluer « la détermination du président de la République ». Gouverner, n’est-ce pas prévoir ? La mouvance kabiliste ne serait-elle composée que des cajoleurs?

A titre d’exemple, les nouvelles provinces de la Tshuapa (Boende) et de la Mongala (Lisala) souffrent d’une pénurie d’infrastructures. Il faudra s’attendre à des conflits sociaux.

On apprend ainsi, via radio Okapi, que les chefs de service de l’administration publique à Boende ont été invités à «vider», sans délai, leurs résidences. Celles-ci devraient abriter les ministères provinciaux. « L’autorité locale a déjà sommé ces chefs de service à libérer immédiatement ces maisons sinon ils seront délogés de force », peut-on lire.

La situation est loin d’être plus engageante dans la toute nouvelle province du Sud-Ubangi où les infrastructures sont quasiment à « inventer ».

Selon Boshab, les gouverneurs actuels doivent continuer à expédier les
«affaires courantes» ( ?) jusqu’à l’élection des nouveaux. Dans cette logique, les gouverneurs des provinces ayant cessé d’exister continuent à régenter les affaires courantes des entités nées du démembrement. Une histoire de fous! Par affaires courantes, il faut entendre d’une part, les décisions d’administration quotidienne et de l’autre, les décisions immédiates. Urgentes. Ici, le professeur de droit qu’est Boshab a omis de fixer l’opinion sur la base juridique (dispositions transitoires de la loi) qui permet cette situation abracadabrante.

Cassant et à bout d’argument, l’ancien secrétaire général du PPRD se contente de répéter à qui veut l’entendre que «le processus du découpage territorial est irreversible». Homme de coercition plutôt que de dialogue, il met «sévèrement en garde» quiconque oserait entraver le déroulement de ce processus. Facile à dire.

Pire, le ministre de l’Intérieur s’est cru en droit de se substituer à la CENI (Commission électorale nationale indépendante) en fixant d’autorité les dates de l’élection des gouverneurs des nouvelles provinces entre le 27 et le 31 juillet.

Fraude à la Constitution

Les gouverneurs de province sont élus par les députés provinciaux (art. 198-2 de la Constitution). Les observateurs se posent la question de savoir par quelle magie, les députés provinciaux élus en 2006 dans le cadre des onze provinces vont-ils élire les gouverneurs des nouvelles provinces issues du découpage? « Il faut procéder d’abord à l’élection des députés provinciaux avant d’élire les gouverneurs», a déclaré l’opposant Martin Fayulu, président de l’ECIDé (Engagement citoyen pour le développement).

Dans une interview accordée à Congo Indépendant fin mai dernier, le constitutionnaliste André Mbata Mangu n’avait pas manqué de s’insurger au vu des Commissions mises en place par décrets du Premier ministre Augustin Matata Ponyo. Des Commissions qui méconnaissent l’autonomie des provinces et les pouvoirs que la Constitution confere a celles-ci.

Pour le professeur Mbata, il est tout simplement inconstitutionnel que les membres des Assemblées provinciales se contentent de «prendre acte» des rapports redigés par lesdites Commissions.

Pour lui, les Assemblées provinciales sont ainsi dépouillées de leurs prérogatives constitutionnelles au profit des «Commissions non prévues par la Constitution ». Il s’agit, selon lui, d’une violation flagrante de l’article 220 de la Charte suprême. « Il va sans dire que les décrets du Premier ministre sont tout simplement inconstitutionnels. C’est une fraude à la Constitution ».

Un coup de poker

Que l’on se comprenne bien. Le découpage du territoire national passant de 11 à 26 provinces n’est nullement une invention de «Joseph Kabila». Lors des travaux de la Conférence nationale (1991-1992), l’idée a été lancée. Un projet de Constitution de la «République fédérale du Congo» a même été imprimé.
C’est bien cette option qui a été matérialisée dans l’article 2 de la Constitution actuelle promulguée le 18 février 2006.

Pour mémoire, le premier aliéna de l’article 226 de la nouvelle loi fondamentale disposait que le nouveau découpage territorial devait être d’application
«endéans trente-six mois» qui suivaient l’installation effective des nouvelles institutions politiques soit en 2009. «Les dispositions de l’alinéa premier de l’article 2 de la présente Constitution entreront en vigueur endéans trente-six mois qui suivront l’installation effective des institutions politiques prévues par la présente Constitution. En attendant, la République Démocratique du Congo est composée de la ville de Kinshasa et de dix provinces (…)».

En janvier 2011, le pouvoir kabiliste a fait modifier l’article 226 comme suit : « Une loi de programmation détermine les modalités d’installation de nouvelles provinces citées à l’article 2 de la présente Constitution. En attendant, la République Démocratique du Congo est composée de la Ville de Kinshasa et de dix provinces (…)».

Etrangement, c’est à quelques seize mois de la tenue de l’élection présidentielle que « Joseph Kabila » a jugé « opportun » d’appliquer les dispositions de l’article 2 de la Constitution. Comment ne pas y voir quelques calculs politiciens alors que cette dépense n’a guère été prévue dans le budget 2015?

Le moins qu’on puisse dire est que le duo «Kabila»-Boshab a pris des libertés avec les textes légaux en vigueur. Quid de l’Etat de droit? On assiste à un vrai coup de force constitutionnel. Un coup de poker…

Baudouin Amba Wetshi
© Congoindépendant 2003-2015

7 Réactions

Paul-Henri Mwalimu [phmwal@msn.com] 19/07/2015 23:47:25

Cet eclatement de la RDC en provincettes financierement non-viables, inbu d’une precipitation maladroite, n’a rien du respect de la Constitution dont d’ailleurs « Jo Kabila » et son boy des course Boshab se moquent eperdument.

Il s’agit ici de l’application de l’adage « Divide et Impera ». Voila comment ce duo des voyous aux abois espere se cramponner illegalement au pouvoir post-2016.

Nous parions que Zoe et Jaynet – tous « nullards » comme leur frangin – se frottent deja les mains en attendant leur « nommination » imminente par le planton-PPRD Boshab comme gouverneurs de provincettes Katangaises sur injonction de « Jo »

Elombe [odimba@hotmail.fr] 20/07/2015 04:35:37

Le plus affligeant dans le comportement de Boshab, c’est limage qu’il donne de l’élite congolaise. Il est le prototype de cette élite dévoyée, imbue d’elle même. Depuis que Boshab occupe les différents postes de responsabilité au Congo, il fait preuve de désinvolture et d’arrogance voire de mépris envers les institutions qui régissent notre pays. Détournement des deniers publics, concussion, passe-droit, sans oublier le plus grave: il prend trop de liberté avec notre loi fondamentale (constitution). Après avoir écrit un livre dont la médiocrité a fait le délices de l’intelligentsia congolaise, il s’est ridiculisé en présentant l’Assemblée nationale un projet de loi inique sur les élections des autorités locales et urbaines aux Congo. Une loi truffée d’incongruités et des fautes qu’un étudiant de première année en droit ne commettrait pas. La question qu’il faut se poser aujourd’hui est de savoir si Boshab est à la hauteur des responsabilités qui sont les siennes.

JULES MSABAH ETCHWANGA [julesmsabah@hotmail.com] 20/07/2015 04:43:20

L’amalgame fait par le gouvernement va poser des problèmes sérieux prochainement.Avoir de nouvelles provinces,c’est tout à fait logique.D’ailleurs les 26 provinces ne suffisent pas.Il faudrait que tous les territoires deviennent de provinces.Mais les préparatifs laissent beaucoup à désirer.La CENI est l’appareil exclusif chargé des élections.Le ministre de l’intérieur remplace automatiquement Malumalu.Qui est le président de la CENI et qui ne l’est pas?Ces nouveaux gouverneurs seront élus par qui? Qui seront les députés provinciaux de ces nouvelles provinces?Elus par qui? C’est une aventure de l’administration Kabila.Attendons voir au fil du temps.

François NZITANU [Francois.Nzitanu@ansm.sante.fr] 20/07/2015 06:46:57

A quoi devait s’attendre le peuple congolais d’un Evariste Boshab connu comme le plus grand voleur en colle blanc de la RDC! Chaque fois qu’on parle de cet individu, c’est pour décrier ses pratiques mafieuses, jusqu’où ira t-il?
Une fois de plus nous dénonçons ce régime des mafieux et crapules qui ne respectent ni des lois de la République, ni le peuple congolais. Sous le régime de Kabila le peuple est réduit à un objet pur et simple, non seulement il n’a droit à rien, mais aussi et surtout, il est maltraité au moindre observation. Kabila et son sbire boshab ont réduit les congolais au rang des animaux et encore dans d’autres cieux certains animaux ont beaucoup des considérations que les congolais chez eux.
Je ne sais pas ce qu’attendent ces jeunes gens pour chasser cet individu du ministère de l’intérieur. De toute façon boshab n’a pas compétence de gérer ce ministère qui est chargé de coordonner l’organisation des élections. Y égard à son passé sulfureux de secrétaire général de PPRD et notamment la légèreté de sa moralité à la limite d’hommes honnêtes. Les congolais doivent descendre dans la rue pour exiger son départ de ce ministère. boshab se croit tout permit, il pense que la RDC, c’est Kabila. Et il fait tout en fonction de la présence de Kabila à la tête de notre pays. Or non seulement Kabila n’est pas la RDC, ensuite, celle-ci a ses lois et règles qui doivent être scrupuleusement respectées. Qu’il sache que tout ce qu’il fait est voué à l’échec c’est un château de cartes destinés à s’écroulé sans lendemain. Son passage à ce ministère est un pur cauchemar pour le peuple congolais.

Job Siméon [jobsimeon2014@gmail.com] 20/07/2015 08:58:51

Je crains que la pays ne revienne à la fameuse « congolisation » qui avait donné au général Mobutu le prétexte de prendre e pouvoir.Car tous ces petits potentats qui exigeaient ce découpage ne cherchaient et ne cherchent qu’à devenir des chefs dans leurs villages.

Muana ya mokolo lopango [muana@yahoo.fr] 20/07/2015 09:16:21

Dans le pays où je vis, il y a des régions composées des départements composés des cantons composés des communes.

1) Dans le cadre de la gestion économique et administrative (la décentralisation)
Les communes sont parfois regroupées (intercommunalité) pour faire des entités plus grandes et des économies. Les régions sont passées de 22 à 13 toujours dans le but de faire des entités plus grandes et économiquement ‘’costaud’’.

2) Dans le cadre du service public (services régaliens)
L’état s’assure que le même service public est garanti à tous les citoyens quel que soit l’endroit où il se trouve sur le territoire. On a donc des préfets (des représentants de l’état capable de mettre sous-tutelle une commune en cas de mauvaise gestion et garantir / coordonner le service public sur le terrain y compris la police et la gendarmerie).

Le nombre de préfectures et de sous-préfectures démontre la présence de l’état sur l’étendue du territoire.

Ce ne sont pas les élus qui décident des implantations des bureaux de police ou des palais de justice, du service départemental des équipements routiers… c’est l’état qui garantit ainsi l’égalité entre les citoyens !

Commençons par mettre en place tous les services publics garantissant à tous les congolais le même accès : police, sécurité routière, protection de l’enfance, service sanitaire, protection de l’eau, de la faune, de la flore, sécurité public, trésor public, transport public, éducation nationale, justice….

Commençons par imposer une règle par exemple, qu’aucun congolais ne doit habiter à plus de 10 km d’un centre administratif regroupant tous les services de l’état. Construisons ces centres administratifs sur tout le territoire et donnons-leur les moyens avec des fonctionnaires de qualité.

L’idée qu’il faut ‘’saucissonner’’ le pays pour rapprocher les congolais de l’administration est une fumisterie qui cache autre chose. Ce n’est pas parce qu’on aura 26 régions (théoriques) à la tête desquelles on mettra 26 médiocres du PPRD (Parti Pourri des Ramassis pour la Dévalorisation du Congo) qu’on aura partout des palais de justice, des commissariats de police….

Si tel est le cas, pourquoi s’arrêter à 26 ? Faisons en 52 et pendant qu’on y est pourquoi pas plus !
Au départ de ces aventuriers et criminels du pouvoir, on remettra les régions à 9 avec le grand KIVU. Au lieu de s’occuper des urgences (la sécurité des congolais, les massacres, les viols, le pillage, les déplacés, les Mbororo, la réforme de l’armée, de la police, justice…) on veut faire des provincettes.

Pendant qu’on parle des provincettes, on oublie les fosses communes du criminel Rwandais H. Kanambe, Joseph Kabila de son sobriquet et sa bande des collabos congolais. Triste pour le Congo !

Alponsine Mampuya [a_mampuya@yahoo.fr] 20/07/2015 10:20:12

Le rwandais « Joseph Kabila » et le muluba Boshap ne sont que des voyous, des assassins du peuple congolais. Il faut simplement les neutraliser et les mettre hors d’état de nuire. Ils finiront qu’on le veuille ou non à la CPI. Compatriotes, la révolution, c’est maintenant! Soutenons l’apareco!

Alphonsine MAMPUYA