RFI / RDC: une session parlementaire extraordinaire controversée

par webmaster le 5 août 2015

RDC: une session parlementaire extraordinaire controversée

Palais de la nation, à Kinshasa, Bureau du Chef de l’Etat en RDC.Wikimedia

En République démocratique du Congo, le Sénat est à nouveau convoqué pour une nouvelle session extraordinaire le 10 août. A l’ordre du jour, l’examen et l’adoption du projet de loi sur la répartition des sièges pour les élections locales et provinciales. Un sujet sensible et un rendez-vous controversé. Une première session extraordinaire s’est déjà conclue dimanche sans que le projet de loi soit adopté. Et convoquer une deuxième session extraordinaire est une violation de la Constitution, dénonce l’opposition.

Cette nouvelle session extraordinaire du Sénat est controversée en RDC. Certaines estiment en effet que cette session extraordinaire est irrégulière et inconstitutionnelle.

Mais pour le député national Ramazani Shadari, le secrétaire général adjoint et porte-parole du PPRD, la Constitution permet la convocation d’une deuxième session extraordinaire : « La session ordinaire ou la session extraordinaire sont prévues dans deux articles de la Constitution. Et on ne dit pas qu’on peut avoir seulement une session extraordinaire. On dit : on convoque une session extraordinaire, on donne la matière et on donne le temps pour qu’effectivement il y ait une session où le quorum de sièges et des votes seront respectés ».

L’opposition ne fait pas la même analyse. Pour maître Jean Baudouin Mayo Mambeke, il n’y a pas que la Constitution, il y a aussi la loi : « Pour l’Assemblée nationale à laquelle j’appartiens, avec l’article 57, la chambre ne peut pas être appelée en extraordinaire deux fois dans une même intersession ordinaire. C’est-à-dire entre deux sessions ordinaires. Cette disposition se retrouve aussi dans le règlement intérieur du Sénat ».

Il reste aux deux Chambres à s’accorder sur la compréhension des textes.