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L’AETA rejette la feuille de route de la Ceni et propose l’alternative unique

L’AETA rejette la feuille de route de la Ceni et propose l’alternative unique

« Il est impossible d’organiser les élections municipales et locales
crédibles, justes et régulières avant 2016 ; il est par contre
exigeant de continuer le cycle électoral 2011-2016 par
l’organisation en priorité des élections provinciales au suffrage
direct, des élections sénatoriales, des gouverneurs et
vice-gouverneurs, dès 2015 »

Les experts électoraux de la plate-forme « Agir pour les
Elections Transparentes et Apaisées », AETA en sigle, se sont réunis,
du 24 au 26 avril 2014, pour procéder à un examen technique profond
de la feuille de route du cycle électoral 2013-2016 présentée à
l’Assemblée Nationale par la Commission Electorale Indépendante, CENI
en sigle, le 30 janvier 2014.

Cette étude technique de l’AETA réalisée dans une démarche
de participation citoyenne vise non seulement à apporter des
éclairages techniques justes et objectifs tant aux décideurs
électoraux, aux acteurs clés du processus électoral qu’à la
population congolaise, mais surtout à contribuer à l’émergence d’un
consensus électoral national autour du cycle électoral 2013-2016 qui
augure l’incertitude et la crainte quant à sa réalisation et sa
réussite.

Après examen des deux hypothèses de la feuille de route
proposées par la CENI, les experts de l’AETA ont décelé des
incohérences, des contradictions et des contraintes flagrantes qui
pourraient, si l’on ne prend garde, porter un coup dur au processus
démocratique dans notre pays. Et cela est fonction du déficit de
planification et de l’instrumentalisation politique qui caractérisent
le cycle électoral 2013-2016.

AETA note ce qui suit à l’issu de ses analyses :

1. D’une manière générale, la feuille de route de la CENI démontre que :

• Le processus électoral 2013-2016 accuse un grand retard de 6 mois
qui a des répercussions sur l’ensemble du calendrier électoral et qui
constitue une menace réelle sur les exigences constitutionnelles en
rapport avec cet aspect ;

• Il serait impossible d’organiser les élections nationales et
provinciales dans les meilleures conditions et « à bonne date » ;

• La feuille de route de la CENI propose une démarche qui risquerait
de conduire le processus électoral en cours à l’impasse.

2. Par rapport à l’hypothèse 1 de la CENI :

A. L’élection des députés provinciaux au suffrage indirect a les
principaux inconvénients suivants :

• Couper les élus provinciaux de leur base naturelle ;

• Amenuiser l’exigence de redevabilité des élus vis-à-vis de leurs
électeurs locaux ;

• Réduire à la majorité des partis politiques la chance de participer
directement à la gouvernance des entités provinciales ;

• Priver les citoyens et citoyennes congolais de leur droit de vote
reconnu par la constitution ;

• Enerver au moins trois textes juridiques sur lesquels la CENI fonde
cependant la légalité de sa feuille de route à savoir, la Constitution
(article 197), la Loi Electorale et l’Accord-cadre d’Addis Abeba.

B. L’organisation des élections municipales, urbaines et locales en
2015 est difficile, voire impossible à cause du fait que les exigences
que la CENI érige en préalables dans sa feuille de route tardent
encore à être accomplies et dépendent de la volonté politique. Il
s’agit notamment :

• De la disponibilisation en temps opportuns des moyens financiers suffisants ;

• De la finalisation du processus de décentralisation;

• Elaboration d’un cadre légal révisé relatif aux élections
provinciales, sénatoriales, gouvernoral, législatives et
présidentielle ;

• D’une cartographie opérationnelle des villes, communes, quartiers,
chefferies, secteurs et groupements claire et précise des entités
territoriales notamment en résolvant le problème de quelques 811
groupements de faits ;

• Du recensement administratif de la population ;

• Du recrutement, de la formation et du déploiement des magistrats et
auxiliaires de la justice électorale, ainsi que l’installation des
tribunaux de paix sur l’ensemble du territoire national ;

• Vulgarisation sur terrain, des entités territoriales décentralisées
nouvellement créées.

Une autre raison qui justifie l’impossibilité d’organiser ces
élections locales avant 2016 est le fait qu’elles sont complexes et
onéreuses à cause de l’accroissement des circonscriptions
électorales, soit 7.265, contre 169 crées lors des élections de 2011.

L’organisation précipitée des élections municipales, urbaines et
locales en 2015 et l’impréparation des électeurs, acteurs principaux
de ces élections, risqueraient de créer une démocratie monolithique,
de triste mémoire.

3. Par rapport à l’hypothèse 2 de la CENI

Il convient de constater en général que la seconde
hypothèse de la feuille de route de la CENI pose de sérieux problèmes
quand à sa réalisation. Elle n’est pas réaliste.

Telle que présentée, elle intègre un piège qui la voue à
être rejetée par les honorables députés qui seraient ainsi contraints
d’opter pour l’hypothèse 1; laquelle, plus en vue, est par contre
techniquement et politiquement irréaliste et irréalisable, pour des
raisons évidentes évoquées ci-haut en rapport avec la première option.

En effet, si l’hypothèse 2 fait un clin d’œil aux députés
de l’opposition et de la majorité qui militent pour des élections au
suffrage universel direct, elle irrite dans la suite avec son report
en 2017 des élections des Sénateurs et des Gouverneurs.

4. De la feuille de route alternative de l’AETA

Au regard des incohérences, contradictions, contraintes et menaces qui
pèsent sur la feuille de route de la CENI, AETA propose une
alternative unique à même de décanter et décrisper le contexte
électoral en RD Congo.

La feuille de route alternative de l’AETA tient aux
impératifs juridiques, techniques, financiers et temporels ainsi que
politiques qui caractérisent le cycle électoral 2013-2016 en RD Congo.
Elle est claire, souple, réaliste et a le bénéfice de tenir au cadre
constitutionnel actuel qui garantit la consolidation de la démocratie.

L’alternative de l’AETA exige l’organisation prioritaire
des Elections provinciales, législatives et présidentielle en
2015-2016. Elle renvoie ainsi les élections municipales, urbaines et
locales après 2016. Elle maintient, de ce fait, que le suffrage
universel direct pour l’élection des députés provinciaux selon
l’esprit de l’article 197 de la Constitution actuelle.

AETA propose, à travers son étude technique, un calendrier
détaillé qui réponde aux problématiques du délai constitutionnel et de
la légitimité de certaines institutions du pays.

5. Des recommandations

Fort de cet environnement électoral tumultueux et des
antagonismes qui divisent les acteurs clé du processus électoral,
l’AETA recommande :

1. Au président de la République

De jouer pleinement, grâce au pouvoir lui reconnu par le souverain
primaire congolais, son rôle de garant de l’Etat en veillant
inconditionnellement au respect de la Constitution de la République.

2. Au parlement de la République

– De prendre conscience de ses responsabilités d’élu du peuple et de
législateur en tenant au respect et en faisant respecter la
Constitution actuelle de la République et, de ce fait, en dénonçant
et rejetant énergiquement toute tentative nuisible et menaçante à la
constitution en vigueur ;

– De prendre en compte les avis techniques proposés par l’AETA dans le
processus de décision électoral, en vue de doter le processus
électoral d’un calendrier clair, précis, réaliste, réalisable, souple
et respectueux de la constitution actuelle dans son intégralité ;

– De répondre en priorité à toutes les exigences posées par la
Commission Electorales Nationale Indépendante, CENI, comme condition
de l’organisation des élections provinciales, sénatoriales et
gouvernorales dans le respect de la constitution ;

– De décider de façon imminente de l’organisation d’un dialogue
politique des acteurs clé visant la construction du consensus
électoral et politique solide ; lequel dialogue devra aider à partager
les objectifs électoraux et à mettre sur pied un cahier de charge
électoral commun. Ceci en vertu de l’application de l’article 14 point
b de la résolution 2098(2013) du Conseil de sécurité des Nations Unies
qui stipule : « Promouvoir un dialogue politique transparent et sans
exclusive entre toutes les parties prenantes congolaises en vue de
favoriser la réconciliation et la démocratisation et encourager
l’organisation d’élections provinciales et locales crédibles et
transparentes».

3. A la Commission Electorale Nationale Indépendante

– De rendre disponible un calendrier électoral résultant du
consentement de tous les acteurs clé du processus et qui tienne en
compte les avis techniques proposés par l’AETA dans la présente
analyse;

– De rendre réellement opérationnel les cadres de concertations avec
toutes les parties prenantes du processus électoral pour un dialogue
permanent objectif et constructif de la crédibilité des élections.

4. Aux partis politiques de l’opposition et de la Majorité

– De faire preuve de sens démocratique et de leur devoir de
patriotisme en faisant obstacle à tout projet et tout calendrier
électoral enclin à la modification de la constitution, d’où qu’ils
viennent.

5. A la communauté internationale

– De prendre une position concertée et rigoureuse contre tout projet
de modification de la constitution en RD Congo en particulier, et dans
la Région des Grands Lacs en général, au risque de mettre en péril la
bonne gouvernance, les acquis démocratiques, mais également la
stabilité et le développement dans cette Région.

– De lier les financements pour le processus électoral au respect de
la constitution en vigueur et des obligations internationales ;

– D’appuyer en priorité et en urgence les actions de la société civile
visant la mobilisation de la population à l’appropriation du processus
électoral crédible, juste et libre.

6. A la société civile

De s’engager concrètement pour le soutien d’un processus électoral qui
concourt réellement à la consolidation de la démocratie et de la paix
durable dans le pays.

Fait à Kinshasa, le 09 Mai 2014

Pour AETA,

Gérard BISAMBU Grâce LULA

Jérôme BONSO

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