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M E M O R A N D U M

À l’Attention de : Son Excellence Monsieur Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo,

Président de la République Démocratique du Congo

Palais de la Nation, Kinshasa, RDC.

De : Eugène Diomi Ndongala, un citoyen congolais préoccupé par la préservation de la souveraineté nationale et de l’État de droit. Date : 29 avril 2026

Objet : Demande urgente d’abandon du projet de création d’une « Garde minière » aux contours flous et au financement privé indéterminé – Risques d’atteinte à l’unicité du monopole de la force, de violation explicite des articles 188 et 190 de la Constitution, d’inconstitutionnalité, de violation du Code minier et de « soudanisation » du pays.

Excellence Monsieur le Président,

Je me permets de vous adresser ce mémorandum avec le plus grand respect, mais avec la plus grande fermeté, au lendemain de l’annonce faite le 27 avril 2026 par l’Inspection Générale des Mines (IGM) relative à la création d’une « Garde minière » de 20.000 membres. Selon cette même annonce, le recrutement de ces éléments devrait débuter dès le mois de mai 2026, soit dans les tout prochains jours. Ce projet, bien que présenté comme une mesure de renforcement de la gouvernance du secteur extractif, soulève de graves préoccupations constitutionnelles, légales et stratégiques qu’il est de mon devoir patriotique de porter à votre haute attention.

1. Contours flous et financement privé indéterminé. L’annonce initiale évoquait un financement de 100 millions de dollars dans le cadre de « partenariats stratégiques » avec les États-Unis et les Émirats arabes unis. Dans les heures qui ont suivi, l’ambassade des États-Unis à Kinshasa a formellement démenti toute participation financière, obligeant l’IGM à rétropédaler et à parler de «montages diversifiés» associant « différents types d’acteurs » sans plus de précision. Un tel flou sur le financement, manifestement orienté vers des sources privées, est incompatible avec la création d’une force armée ou paramilitaire, d’autant plus que le recrutement est programmé pour commencer dans quelques jours. Il ouvre la porte à une privatisation de la sécurité minière aux mains d’intérêts économiques et étrangers non identifiés, ce qui constitue un précédent dangereux pour la souveraineté nationale.

2. Violation explicite des articles 188 et 190 de la Constitution – Atteinte à l’unicité du monopole de la force. La Constitution de la République Démocratique du Congo consacre, à son article 188, que : « Les Forces armées sont républicaines. Elles sont au service de la Nation toute entière. Nul ne peut, sous peine de haute trahison, les détourner à ses fins propres. Elles sont apolitiques et soumises à l’autorité civile. » L’article 190 est encore plus catégorique : « Nul ne peut, sous peine de haute trahison, organiser des formations militaires, paramilitaires ou des milices privées, ni entretenir une jeunesse armée. » Or, cette « Garde minière » ne repose sur aucune base légale : ni loi votée par le Parlement, ni décret du Premier ministre, ni arrêté ministériel, ni aucune décision juridique formelle. Elle est purement et simplement annoncée par l’Inspection Générale des Mines, une entité administrative civile relevant du Ministère des Mines, et serait placée sous sa tutelle directe. Cette situation constitue une aberration juridique et constitutionnelle sans précédent. Une force paramilitaire de 20.000 membres, armée et opérationnelle, ne peut dépendre d’une structure civile sans cadre légal ni chaîne de commandement militaire. Elle pose de sérieux problèmes de sécurité nationale et de loyauté : une telle formation, complètement dépourvue de cadre juridique, risque d’échapper à tout contrôle étatique et de devenir une milice privée au service d’intérêts sectoriels ou étrangers. De surcroît, dans un pays comme la RDC, actuellement agressé et subissant les conséquences néfastes d’un conflit armé centré sur la géocriminalité et les appétits pour les minerais 3T de certains pays voisins, cette force paramilitaire non juridiquement encadrée pourrait constituer un grave danger. Si elle servait de cheval de Troie pour l’infiltration de forces déstabilisatrices de la RDC, le flou manifeste sur les sources de financement et de contrôle rendrait cette infiltration d’autant plus facile et dévastatrice. Elle serait donc mise en place sur la base de quelle référence légale ? Aucune. Cette absence totale de fondement juridique aggrave encore la violation directe des articles 188 et 190 de la Constitution : elle organise une formation paramilitaire interdite par l’article 190 et détourne, de fait, une partie du monopole de la violence légitime au profit d’une structure parallèle, en contradiction avec le caractère républicain et unitaire des Forces armées prévu à l’article 188.

3. Risque de « soudanisation » du pays. L’exemple du Soudan est particulièrement éclairant et inquiétant. Les Forces de Soutien Rapide (RSF), initialement milice paramilitaire, ont bénéficié d’un financement massif extérieur, notamment de l’Arabie Saoudite selon plusieurs analyses, avant de se mutiner contre l’armée régulière. Cette mutinerie a plongé le Soudan dans une guerre civile dévastatrice qui dure depuis avril 2023 et a causé des centaines de milliers de morts et des millions de déplacés. Permettre la création d’une Garde minière financée par des intérêts privés étrangers, dont le recrutement doit commencer dès mai 2026 et il n’est pas annulé, jusqu’à présent, c’est prendre le risque réel d’une « soudanisation » de la RDC : apparition progressive d’une force armée parallèle, loyale non pas à la Nation mais à ses bailleurs, capable, le moment venu, de contester le monopole de la force légitime de l’État (donc aussi du pouvoir que vous représentez).

4. Inconstitutionnalité et violation flagrante du Code Minier. Le Code minier (Loi n° 007/2002 modifiée par la Loi n° 18/001 du 9 mars 2018) prévoit déjà, de manière explicite et suffisante, une Police des Mines et Hydrocarbures (PMH) intégrée à la Police Nationale Congolaise (PNC). La création d’une nouvelle unité paramilitaire constitue donc un doublon inutile, coûteux et surtout illégal. Elle viole également le principe de l’unicité des forces de sécurité et de défense posé par les articles 188 et 190 de la Constitution. Aucune disposition du Code minier n’autorise la création d’une force armée ou paramilitaire spécifique au secteur minier en dehors des structures existantes de l’État, et encore moins sous la tutelle d’une entité civile comme l’IGM. Excellence Monsieur le Président,la RDC a déjà suffisamment souffert des milices, des groupes armés et des forces parallèles. Le renforcement de la sécurité minière doit passer par le renforcement des capacités existantes de la Police des Mines, de la Police Nationale et des Forces Armées, sous un commandement unique et un financement transparent et exclusivement étatique. Poursuivre ce projet dans sa forme actuelle, avec un recrutement obscur et incontrôlé, prévu dès mai 2026 et sans aucune base légale, c’est prendre le risque historique de créer les conditions d’un conflit interne futur, d’une perte de contrôle sur nos ressources stratégiques et d’une atteinte irrémédiable à l’intégrité de l’État.

Je vous conjure donc, en votre qualité de garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, de la souveraineté nationale et du bon fonctionnement des institutions de la République, conformément à l’article 69 de la Constitution, de donner instruction immédiate:·

d’arrêter la poursuite du projet de Garde minière dans sa forme actuelle et d’annuler le recrutement programmé pour mai 2026 ;·

d’ouvrir une concertation nationale inclusive (Parlement, société civile, experts juridiques) sur les véritables besoins de sécurisation du secteur minier ;·

de renforcer exclusivement les structures constitutionnelles existantes (PNC et FARDC). Je reste à votre disposition pour toute précision ou contribution utile. Veuillez agréer, Excellence Monsieur le Président, l’expression de mon profond respect et de mon indéfectible attachement à la République.

Fait à Kinshasa, le 29 avril 2026,

Eugène Diomi Ndongala,

Ministre Honoraire des Mines