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RDC: 480 EXECUTIONS EXTRA-JUDICIARES INVENTORIEES PAR L’ONU, COMMISES PAR DES AGENTS DE L’ETAT EN 2016

 

NOTE DU BCNUDH SUR LES PRINCIPALES TENDANCES
DES VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME AU COURS DE L’ANNEE 2016

 

Dans le cadre de son mandat, le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme (BCNUDH) en République démocratique du Congo (RDC) assure une surveillance étroite de la situation des droits de l’homme et procède à des analyses des tendances relatives à cette situation dans le pays. Ces tendances sont régulièrement partagées avec les autorités congolaises afin qu’elles prennent les actions nécessaires, y compris traduire en justice les auteurs présumés des violations des droits de l’homme documentées par le BCNUDH, et sont présentées de manière mensuelle à la conférence de presse hebdomadaire des Nations Unies.

En 2016, le BCNUDH a documenté au moins 5.190 violations des droits de l’homme sur l’étendue du territoire de la RDC. Cela représente une augmentation très significative de près de 30% par rapport au nombre de violations enregistrées durant l’année 2015 (4.004 violations).

Cette augmentation s’explique en particulier par le fait que 2016 a été caractérisée par un grand nombre de violations liées à la restriction de l’espace démocratique, notamment en lien avec le report des élections nationales initialement prévues pour 2016, ainsi que par les activités accrues de plusieurs groupes armés dans les provinces touchées par le conflit.

Près de 64% des violations des droits de l’homme documentées au cours de l’année 2016 sont attribuables aux agents de l’ Etat (avec notamment 480 victimes d’exécutions extra-judiciaires), tandis que plus de 36% du nombre total de violations ont été perpétrées par les groupes armés (ayant causé la mort de 718 personnes).

Parmi les agents de l’état, les principaux responsables des violations documentées en 2016 sur l’étendue du territoire de la RDC sont, à l’instar de l’année précédente et dans une tendance préoccupante, les agents de la PNC, avec 1.553 violations, soit près de 30% des violations documentées par le BCNUDH et une hausse significative de plus de 65% par rapport à 2015 (941 violations). Les provinces de l’ouest de la RDC ont été les plus touchées par ces violations.
Le BCNUDH a également enregistré 1.218 violations attribuables aux militaires des FARDC, ce qui représente une hausse de plus de 10% du nombre de violations commises par des FARDC par rapport à 2015 (1.106 violations). Les provinces de l’est de la RDC ont été les plus touchées par ces violations.
Parmi les groupes armés, et contrairement à l’année précédente au cours de laquelle les FDLR avaient été responsables du plus grand nombre de violations, ce sont les combattants des Forces de résistance patriotique de l’Ituri (FRPI) qui en ont commis le plus grand nombre, à savoir plus de 27% du total des violations attribuées aux groupes armés et plus de 15% du nombre total des violations documentées dans les zones affectées par le conflit. Cependant, ce sont les combattants des Allied democratic Forces (ADF) qui sont les principaux auteurs, parmi les groupes armés, des exécutions sommaires documentées par le BCNUDH en 2016 avec au moins 230 victimes.
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En 2016, le BCNUDH a documenté 348 victimes adultes de violences sexuelles liées au conflit, ce qui constitue une baisse par rapport à l’année précédente (375 victimes). Les agents de l’État ont été responsables de 92 victimes de violences sexuelles et les combattants des groupes armés de 256 victimes adultes de violences sexuelles en 2016.
En 2016, les provinces les plus touchées par les violations documentées ont été principalement celles de l’est du pays, notamment le Nord-Kivu (1.910 violations) et l’Ituri (749 violations), mais aussi à l’ouest, avec la province du Haut-Katanga (328 violations).
Dans les provinces affectées par le conflit armé, au moins 3.378 violations des droits de l’homme ont été commises, dont 512 cas d’exécutions sommaires et extrajudiciaires ayant fait 1.009 victimes. Cela constitue une hausse par rapport à l’année précédente (3.044 violations et atteintes). Au moins 55% de ces atteintes ont été commises par les combattants de tous les groupes armés confondus et près de 45% par les agents de l’Etat.
Le BCNUDH a aussi documenté 1.102 violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales liées à des restrictions de l’espace démocratique sur l’ensemble du territoire congolais. Ce nombre, en hausse importante par rapport à l’année précédente (260 violations), constitue plus de quatre fois le nombre total de ce type de violations documentées sur toute l’année 2015. Les auteurs de ces violations restent, à l’instar de l’année précédente, les agents de la PNC (539 violations soit près de la moitié des violations), suivis par les agents de l’ANR (182 violations), les autorités politico-administratives (174 violations) et les militaires des FARDC (155 violations). Les membres de partis politiques (1.105 victimes), d’organisations de la société civile (348 victimes) et les journalistes et autres professionnels des médias (86 victimes) ont été les principales victimes desdites violations marquant ainsi une restriction croissante de l’espace démocratique.

La liberté de réunion pacifique a été particulièrement restreinte, comme le démontrent notamment les interdictions générales de manifester décidées ou appliquées de fait dans les principales localités du pays au cours de l’année. A l’instar de l’année précédente, une différence de standards a été appliquée par les autorités locales et les forces de sécurité en fonction de l’appartenance politique des organisateurs, interdisant les manifestations organisées par l’opposition et la société civile et autorisant de fait celles de la majorité présidentielle.

Le BCNUDH salue la condamnation d’au moins 167 militaires des FARDC et 59 agents de la PNC pour des actes constituant des violations des droits de l’homme dans l’ensemble des provinces de la RDC, ce qui témoigne de l’engagement des autorités dans la lutte contre l’impunité. Le BCNUDH a continué son programme d’appui aux autorités judiciaires engagées dans la lutte contre l’impunité des crimes graves, notamment à travers 16 missions d’enquête conjointe (JIT) et 14 audiences foraines aux côtés des autorités de la justice militaire et civile afin de traduire en justice les auteurs de violations graves des droits de l’homme.
Au cours de l’année, le BCNUDH a accompagné la Commission Nationale des Droits de l’Homme dans plusieurs activités visant à renforcer les capacités des membres de l’institution et de son personnel technique dans plusieurs domaines, notamment sur les procédures de traitement des plaintes, les enquêtes, le monitoring des manifestations publiques et des lieux de détention, la rédaction des rapports des droits de l’homme etc. Le BCNUDH salue l’adoption du plan stratégique de cinq ans par la CNDH ainsi que la publication de son premier rapport.

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