Fraudes électorales et référendum: l’IDGPA dénonce le projet de révision du Règlement intérieur de la Cour Constitutionnelle

par webmaster le 5 septembre 2017

Fraudes électorales et référendum:

« Il se trame un complot contre la restauration de l’état de droit démocratique en RDC. Ce énième complot est ourdi par la MP contre la Nation», affirme lundi le 4 septembre le Directeur exécutif de l’institut pour la Démocratie, la Gouvernance, la Paix et le Développement en Afrique, IDGPA.

Dans un communiqué parvenu à la Rédaction de 7/7, le professeur André Mangu Mbata, la Cour Constitutionnelle a été instruite par le gouvernement et la MP à procéder sans délai à une révision de son règlement intérieur dans le sens d’une réduction du quorum de réunion et de décision à 3 juges au lieu de 7 juges comme prévu par l’article 90 de la loi organique et l’article 30 du Règlement intérieur (RI) de la Cour.

Pour l’IDGPA, à travers cette révision du RI, la MP veut obtenir ce qui lui a été refusé par l’Assemblée nationale lorsque le ministre de la Justice avait voulu obtenir l’amendement de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle après avoir menti à la nation que le projet avait été adopté en conseil de ministres alors que celui-ci n’avait jamais été délibéré sur la question.

Selon l’ IDGPA, ce complot a pour objectif: doter la MP d’une Cour Constitutionnelle docile qui réaliserait en sont temps son projet de référendum constitutionnel ainsi que les fraudes électorales en préparation par la CENI.

Le professeur André Mbata appelle les 9 juges constitutionnels à observer un devoir d’ingratitude envers ceux qui les ont nommés.

Pour rappel, le professeur Mbata était l’initiateur de la rencontre citoyenne de Paris qui a débouché sur le Manifeste du Citoyen Congolais et dont la quintessence est la Transition sans Kabila si les élections ne se tiennent pas en 2017.

C’est encore lui qui a réuni une quarantaine d’universitaires pour les faire adhérer au Manifeste du Citoyen Congolais Esili en vue du retour à l’ordre constitutionnel et démocratique en RDC.

Israël Mutala

(Ci-dessus le communiqué de l’IDGPA)